Présentation

Les rapports entre la mort et le droit sont évolutifs. En cette période où les débats relatifs à la fin de vie sont réactivés, cette manifestation se propose d'offrir un tour d'horizon complet de la façon dont le droit aborde les périodes qui précèdent et qui suivent la mort. En confrontant les règles juridiques aux réalités pratiques, de terrain, il s'agira de mesurer la pertinence de la règle de droit ainsi que son adéquation avec les réalités sociales qui entourent la mort.

Pluridisciplinaire, cette manifestation associera chercheurs en droit, sciences sociales et médicales à des professionnels (praticiens du droit, professionnels de santé...)

Programme

Jeudi 30 Novembre 2023

13h00 : Accueil des participants

13h30 : Allocutions d’ouverture
Pierre Tifine, Doyen de la Faculté de Droit, Économie et Administration de Metz
Barbara Palli, Directrice adjointe de l’Institut François Geny
David Zachayus, Bâtonnier de l’Ordre des avocats de Metz

13h45 : Propos introductifs
Sophie Dumas-Lavenac, Maître de conférences, Université de Lorraine
Chloé Liévaux, Maître de conférences, Université de Lorraine

Prolégomènes - La mort et le droit, approches pluridisciplinaires

14h00 : Réflexions éthiques autour de la fin de vie et de la vie qui prend fin
Eric Martinent, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon III

14h20 : Réflexions psychosociologiques autour de la fin de vie et de la mort
Pierre Moulin, Maître de conférences, Université de Lorraine

14h40 : Réflexions historiques autour de la mort civile, regards d’historien
Hugo Stahl, Maître de conférences, Université de Lorraine

Première partie - Avant la mort

15h00 : La gestion des affaires de la personne en fin de vie
Marie Gayet, Maître de conférences, Université de Rennes 1

15h20 : La protection de la personne vulnérable et maltraitance en fin de vie
Marion Girer, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon III

15h40 : Les contentieux de la fin de vie
Jeanne Mesmin d’Estienne, Maître de conférences, Université Lumière Lyon II

16h00 : Suicide et responsabilité pénale médicale
Patrick Mistretta, Professeur, Université Jean Moulin Lyon III

16h20 : Débat puis pause

17h00 : Enjeux et tensions juridiques autour des soins palliatifs
Chloé Liévaux, Maître de conférences, Université de Lorraine

17h20 : Les soins palliatifs face à la gestion hospitalière
Guillaume Rousset, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon III

17h40 : Les soins palliatifs, lutte contre la mort en détention
Yan Carpentier, Maître de conférences, Université de Corte

18h00 : Réalités pratiques autour des soins palliatifs
Raphaël Alluin, Médecin chef du service de Soins Palliatifs chez CHRU de Nancy

18h20 : Débat avec
Anne Fricker, Formatrice à l’Institut de soins infirmiers et infirmière en gériatrie

18h40 : Fin de la première journée

Vendredi 1er Décembre 2023

Deuxième partie - Après la mort

La mort et ses effets

9h00 : La mort est-elle un dommage réparable ?
Sophie Hocquet-Berg, Professeure, Université de Lorraine

9h20 : La mort et le droit civil, l’ouverture de la succession
Johanne Lotz, Maître de conférences, Université de Strasbourg

9h40 : La mort et le droit pénal, l’ouverture d’une enquête
Corentin Leboeuf, Maître de conférences contractuel, Université de Lorraine

10h00 : La mort avant la naissance
Magali Bouteille-Brigant, Maître de conférences, Université du Mans

10h20 : Débat puis pause

Le cadavre et sa protection

10h50 : Dignité du cadavre et dons : les prélèvements d’organes et le don de corps à la science
Sophie Dumas-Lavenac, Maître de conférences, Université de Lorraine

11h10 : Le cadavre saisi par le droit pénal
Guillaume Beaussonie, Professeur, Université de Toulouse Capitole

11h30 : Les enjeux actuels du droit des sépultures
Ariane Gailliard, Maître de conférences, Université de Toulouse Capitole

11h50 : Les nouveaux modes de sépulture
Bruno Py, Professeur, Université de Lorraine

12h10 : La protection du cadavre une protection à géométrie variable ?
Lisa Carayon, Maître de conférences, Université Sorbonne Paris Nord

12h30 : Débat avec un praticien et table ronde
Olivier Jacqueray, Directeur du secteur opérationnel de Lorraine, Pompes Funèbres Générales

12h50 : Fin de la matinée - Pause déjeuner

Le droit face à la mort - Principes et réalités

Le droit face à la mort : perspectives

14h00 : L’euthanasie pour souffrance mentale en Belgique
Ariane Bazan, Professeur, Université de Lorraine et Université libre de Bruxelles

14h20 : L’encadrement du choix de mourir : le projet français
Sylvie Moisdon-Chataigner, Professeur, Université de Rennes 1

14h40 : L’encadrement du choix de mourir : l’expérience belge
Jean-Marc Hausman, Professeur, Université de Louvain

15h00 : L’encadrement du choix du mourir : l’expérience suisse
Katia Villard, Professeur, Université de Genève

15h20 : Débat puis pause

15h40 : L’aide médicale à mourir, approche canadienne
Alexia Argiolas, Doctorante en droit de la santé, Université de Montréal

16h00 : L’aide médicale à mourir, approche de droit québécois
Anne-Marie Savard, Université Laval

16h20 : Débat avec un praticien et table ronde
Dr. Gérard Audibert, Anesthésiste réanimateur au CHRU de Nancy

16h40 : Conférence de clôture - La fin de vie, une question sans fin
Régis Aubry, Médecin chef du département douleurs - soins palliatifs du CHU de Besançon, Président de l’Observatoire National de la Fin de Vie et Membre du Comité Consultatif National d’Ethique

17h00 : Fin du colloque

Accès gratuit sur inscription préalable en ligne : https://forms.gle/2kbsJFkXNjVWmVLx6

Colloque ouvert au titre de la formation continue des avocats