Sophie Hocquet-Berg

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit, Economie et Administration

Institut Francois Gény
  • THESE

    Obligation de moyens ou obligation de résultat ? : à propos de la responsabilité civile du médecin, soutenue en 1995 à Paris 12, sous la direction de François Chabas 

  • Sophie Hocquet-Berg, Christophe Quézel-Ambrunaz, Philippe Brun, Laurence Clerc-Renaud, Stéphanie Porchy-Simon [et alii], Des spécificités de l'indemnisation du dommage corporel, Bruylant, 2017   

    Sophie Hocquet-Berg (dir.), Les responsabilités du fait des médicaments dangereux, Les Etudes hospitalières, 2012, 164 p. 

    Sophie Hocquet-Berg, Jochen Sohnle (dir.), Développement durable et sécurité environnementale,, 2010, 133 p. 

    Sophie Hocquet-Berg, Bruno Py, La responsabilité du médecin, Heures de France, 2006, Collection droit professionnel, 179 p. 

  • Sophie Hocquet-Berg, « L’incidence de l’état antérieur de la victime sur l’indemnisation de son dommage corporel », in Christophe Quézel-Ambrunaz, Philippe Brun, Laurence Clerc-Renaud (dir.), Des spécificités de l'indemnisation du dommage corporel : recueil des travaux du Groupe de recherche européen sur la responsabilité civile et l'assurance (GRERCA), Bruylant, 2017, pp. 223 

  • Sophie Hocquet-Berg, « LFSS sur les rentes AT-MP : retour sur une tragi-comédie en trois actes », Droit Social, 2024, n°03, p. 251   

    Sophie Hocquet-Berg, « L'harmonisation des règles de la responsabilité des établissements de santé et professionnels de santé devant les juridictions (judiciaire et administrative) », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, n°2, p. 235   

    Sophie Hocquet-Berg, « Chronique Dommage corporel – Un an de droit du dommage corporel (janvier 2019-décembre 2019) avec L. Bloch », Responsabilité civile et assurances, 2020 

    Sophie Hocquet-Berg, « Note sous 2e Civ., 20 mai 2020 à propos des prédispositions pathologiques de la victime dans l’évaluation de ses préjudices », Responsabilité civile et assurances, 2020 

    Sophie Hocquet-Berg, « Chronique Responsabilité médicale – Un an de droit de la responsabilité médicale (avril 2019-31 mars 2020) avec L. Bloch », Responsabilité civile et assurances, 2020 

    Sophie Hocquet-Berg, « Note sous 1re Civ., 14 nov. 2019 à propos de l’indemnisation des préjudices résultant de l’exposition au DES », Responsabilité civile et assurances, 2020 

    Sophie Hocquet-Berg, « Réactualisation synthèse La faute délictuelle », Fiches pratiques , 2019 

    Sophie Hocquet-Berg, « L’ambivalence de l’incidence professionnelle », Responsabilité civile et assurances, 2019 

    Sophie Hocquet-Berg, « Note sous 1re Civ., 14 nov. 2018 à propos de l’indemnisation des troubles graves causés à un enfant par le vacin contre l’hépatite B », Responsabilité civile et assurances, 2019 

    Sophie Hocquet-Berg, « Le fabuleux destin de l’obligation de sécurité », Responsabilité civile et assurances, 2019 

    Sophie Hocquet-Berg, « Un an de droit de la responsabilité médicale (avril 2019-avril 2019) », Responsabilité civile et assurances, 2019 

    Sophie Hocquet-Berg, « Note sous 2e Civ., 23 mai 2019 à propos de l’évaluation des préjudices professionnels d’une victime de dommage corporel », Responsabilité civile et assurances, 2019 

    Sophie Hocquet-Berg, « L’affaire dite du Distilbène, figure de proue de l’indemnisation des victimes de produits de santé ? », Responsabilité civile et assurances, 2019 

    Sophie Hocquet-Berg, « Note sous CE., 24 juill. 2019 à propos de l’évaluation des préjudices professionnels et du préjudice scolaire d’une victime de dommage corporel », Responsabilité civile et assurances, 2019 

    Sophie Hocquet-Berg, « Note sous 1re Civ., 6 juin 2018 à propos d’une infection nosocomiale ayant rendu nécessaire la mise en oeuvre d’un traitement à l’origine de troubles », Responsabilité civile et assurances, 2018 

    Sophie Hocquet-Berg, « Note sous 1re Civ., 3 mai 2018 à propos de la notion d’établissement responsable de plein droit des infections nosocomiales », Responsabilité civile et assurances, 2018 

    Sophie Hocquet-Berg, « Note sous Com., 5 avr. 2018 sur la preuve de l’imputabilité du dommage à un fournisseur », Responsabilité civile et assurances, 2018 

    Sophie Hocquet-Berg, « La force majeure aux deux visages », Responsabilité civile et assurances, 2018 

    Sophie Hocquet-Berg, « Toi, le père que je n’ai jamais eu à propos du préjudice d’un enfant issu d’un père décédé avant sa naissance », Responsabilité civile et assurances, 2018 

    Sophie Hocquet-Berg, « Note sous 2e Civ., 23 nov. 2017 sur le préjudice de perte de vie et le préjudice d’angoisse d’une mort imminente », Responsabilité civile et assurances, 2018 

    Sophie Hocquet-Berg, « Responsabilités et accouchement », Revue générale de droit médical, 2017, n°64, p. 29 

    Sophie Hocquet-Berg, « Note sous 1re Civ., 20 sept. 2017 sur le régime d’indemnisation des victimes post-transfusionnelles contaminées par le VHC », Responsabilité civile et assurances, 2017 

    Sophie Hocquet-Berg, « Note sous 2e Civ., 22 juin 2017 sur le préjudice d’impréparation et la perte de chance », Responsabilité civile et assurances, 2017 

    Sophie Hocquet-Berg, « Note sous 2e Civ., 2 févr. 2017 sur la réparation des préjudices des personnes lourdement handicapées (véhicule et logement) », Responsabilité civile et assurances, 2017 

    Sophie Hocquet-Berg, « Note sous 1re Civ., 25 janv. 2017 sur les préjudices réparables en cas de défaut d’information », Responsabilité civile et assurances, 2017 

    Sophie Hocquet-Berg, « Note sous 1re Civ., 16 nov. 2016 sur la subsidiarité de l’indemnisation au titre de la solidarité nationale », Responsabilité civile et assurances, 2017 

    Sophie Hocquet-Berg, « Note sous 1re Civ., 16 nov. 2016 sur la prescription de l’action en responsabilité extracontractuelle du producteur », Responsabilité civile et assurances, 2017 

    Sophie Hocquet-Berg, « La responsabilité des prestataires de services utilisateurs de produits »: Cass. crim., 5 mai 2015, n° 13-88.124, FS-P+B, Bureau central français des sociétés d'assurance contre les accidents automobiles et Sté Europcar Autovermietung : JurisData n° 2015-010146, Responsabilité civile et assurances, 2016, n°1, p. 6 

    Sophie Hocquet-Berg, « Le préjudice économique par ricochet en cas de survie de la victime directe »: Cass. crim., 5 mai 2015, n° 13-88.124, FS-P+B, Bureau central français des sociétés d'assurance contre les accidents automobiles et Sté Europcar Autovermietung : JurisData n° 2015-010146, Responsabilité civile et assurances, 2016, n°9, p. 10 

    Sophie Hocquet-Berg, « ONIAM : condition d'anormalité du dommage »: Cass. 1re civ., 15 juin 2016, n° 15-16.824, P+B+I, V. c/ ONIAM : JurisData n° 2016-011596, Responsabilité civile et assurances, 2016, n°10, p. 278 

    Sophie Hocquet-Berg, « Distilbène : contribution des laboratoires à la dette »: CA Versailles, 3e ch., 14 avr. 2016, n° 16/00296, SA UCB Pharma c/ Épx F., P., SAS Glaxosmithkline Santé Grand Public et a., Responsabilité civile et assurances, 2016, n°9, p. 254 

    Sophie Hocquet-Berg, « Omission de contester une décision de rejet dans le délai de recours contentieux prévu à l'article R. 421-1 du Code de justice administrative »: Cass. 1re civ., 14 janv. 2016, n° 14-30.086, F-P+B : JurisData n° 2016-000333, Responsabilité civile et assurances, 2016, n°4, p. 123 

    Sophie Hocquet-Berg, « Sclérose en plaques consécutive à une vaccination contre l'hépatite B »: Cass. 1re civ., 12 nov. 2015, n° 14-18.118, FS-P+B+I, cts A. c/ SNC Sanofi Pasteur MSD et a. : JurisData n° 2015-025154, Responsabilité civile et assurances, 2016, n°2, p. 60 

    Sophie Hocquet-Berg, « Victime gravement handicapée : préjudices réparables », Responsabilité civile et assurances, 2016, n°6, p. 171 

    Sophie Hocquet-Berg, « Prédisposition de la victime », Responsabilité civile et assurances, 2016, n°78, p. 213 

    Sophie Hocquet-Berg, « Blessures subies à l'occasion du heurt entre un majeur et une mineure dans un laser game »: Cass. 2e civ., 22 oct. 2015, n° 14-17.813, F-D, Cts B. c/ SARL Splatgame et a. : JurisData n° 2015-023778, Responsabilité civile et assurances, 2016, n°1, p. 3 

    Sophie Hocquet-Berg, « SNCF : voyageur blessé en tentant de remonter dans le train qui avait redémarré »: Cass. 2e civ., 3 mars 2016, n° 15-12.217, F-P+B, SNCF c/ G. et a. : JurisData n° 2016-003585, Responsabilité civile et assurances, 2016, n°6, p. 174 

    Sophie Hocquet-Berg, « Prise de Médiator : référé-provision engagé par plusieurs demandeurs aux fins d'indemniser leur préjudice d'anxiété »: TGI Nanterre, 28 janv. 2016, n° 15/01586, A. et a. c/ SAS Les Laboratoires Servier, Responsabilité civile et assurances, 2016, n°5, p. 160 

    Sophie Hocquet-Berg, « Le contrat de transport, creuset de l’obligation de sécurité », Revue de jurisprudence commerciale. Ancien journal des agréés, 2016, n°4, p. 329 

    Sophie Hocquet-Berg, « Le fait des véhicules terrestres à moteur , avant-projet portant réforme de la responsabilité civile », La Semaine juridique. Édition générale, 2016, n°3035, p. 61 

    Sophie Hocquet-Berg, « Note sous 2e Civ., 22 sept. 2016 sur la condition d’anormalité du dommage pour l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux », Responsabilité civile et assurances, 2016 

    Sophie Hocquet-Berg, « Note sous 2e Civ., 15 juin 2016 sur la condition d’anormalité du dommage pour l’indemnisation des victimes d’accidents médicaux », Responsabilité civile et assurances, 2016 

    Sophie Hocquet-Berg, « Note sous CA Versailles, 14 avr. 2016 sur la contribution des laboratoires pharmaceutiques à la dette de réparation », Responsabilité civile et assurances, 2016 

    Sophie Hocquet-Berg, « Note sous Civ. 2e, 19 mai 2016 sur les prédispositions de la victime », Responsabilité civile et assurances, 2016 

    Sophie Hocquet-Berg, « Note sous Civ. 2e, 14 avr. 2016 et Civ. 2e, 3 mars 2016 sur l'indemnisation de la personne gravement handicapée », Responsabilité civile et assurances, 2016 

    Sophie Hocquet-Berg, « Note sous TGI Nanterre du 28 janv. 2016 sur le référé-provision et le préjudice d'anxiété dans l'affaire du Mediator », Responsabilité civile et assurances, 2016 

    Sophie Hocquet-Berg, « Note sous Civ. 1re, 14 janv. 2016 sur la recevabilité d'une demande en réparation d'une aggravation du dommage », Responsabilité civile et assurances, 2016 

    Sophie Hocquet-Berg, « Note sous Civ. 2e, 12 nov. 2015 sur les questions préjudicielles posées à la CJUE en matière de sclérose en plaques consécutives à une vaccination contre l'hépatite B », Responsabilité civile et assurances, 2016 

    Sophie Hocquet-Berg, « Note sous Civ. 2e, 22 oct. 2015 sur l’influence de l’acceptation des risques de la victime sur l’appréciation des fautes délictuelle et contractuelle », Responsabilité civile et assurances, 2016 

    Sophie Hocquet-Berg, « La notion d'accident de la circulation », Responsabilité civile et assurances, 2015, n°78, p. 7 

    Sophie Hocquet-Berg, « La solidarité nationale réduite à peau de chagrin », Responsabilité civile et assurances, 2015, n°2, p. 2 

    Sophie Hocquet-Berg, « Les inégalités entre les victimes », Responsabilité civile et assurances, 2015, n°9, p. 14 

    Sophie Hocquet-Berg, « Diagnostic immobilier : infestation de termites non détectée », Responsabilité civile et assurances, 2015, n°11, p. 293 

    Sophie Hocquet-Berg, « Compétence juridictionnelle : juridiction judiciaire », Responsabilité civile et assurances, 2015, n°11, p. 283 

    Sophie Hocquet-Berg, « Infection nosocomiale : refus de la victime de se soumettre à des traitements médicaux »: Cass. 1re civ., 15 janv. 2015, n° 13-21.180, FS-P+B+I, C. c/ SARL Clinique Bel Air : JurisData n° 2015-000234, Responsabilité civile et assurances, 2015, n°4, p. 134 

    Sophie Hocquet-Berg, « Obligation de sécurité : auto-école »: Cass. 1re civ., 15 oct. 2014, n° 13-20.851, F-P+B, Mutuelle assurance technicien éducation routière (Master) et a. c/ M. et a. : JurisData n° 2014-023978, Responsabilité civile et assurances, 2015, n°1, p. 8 

    Sophie Hocquet-Berg, « Conditions d'application de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil »: Cass. 2e civ., 21 mai 2015, n° 14-14.812, F-P+B, SA Axa France IARD c/ SA Generali IARD et a. : JurisData n° 2015-011747, Responsabilité civile et assurances, 2015, n°9, p. 220 

    Sophie Hocquet-Berg, « Évaluation du préjudice : pertes de gains futurs »: Cass. 2e civ., 25 juin 2015, n° 14-21.972, F-P+B, Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI) c/ G. : JurisData n° 2015-015358, Responsabilité civile et assurances, 2015, n°10, p. 252 

    Sophie Hocquet-Berg, « Demande de provision en référé pour frais d'instance dans l'affaire du Médiator »: Cass. 2e civ., 29 janv. 2015, n° 13-24.691, FS-P+B, M. c/ SAS Les Laboratoires Servier et a. : JurisData n° 2015-001053, Responsabilité civile et assurances, 2015, n°5, p. 159 

    Sophie Hocquet-Berg, « Décès de la passagère du véhicule conduit par son mari, auteur d'une faute (action des ayants droit et du mari) »: Cass. crim., 5 mai 2015, n° 13-88.124, FS-P+B, Bureau central français des sociétés d'assurance contre les accidents automobiles et Sté Europcar Autovermietung : JurisData n° 2015-010146, Responsabilité civile et assurances, 2015, n°9, p. 227 

    Sophie Hocquet-Berg, « Haro sur le garagiste ! »: Cass. 1re civ., 5 févr. 2014, n° 12-23.467, F P+B+I : JurisData n° 2014-001612, La Semaine juridique. Édition générale, 2014, n°7, p. 189 

    Sophie Hocquet-Berg, « L'incidence de la forme d'exercice sur la responsabilité médicale », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, n°3, p. 444 

    Sophie Hocquet-Berg, « Le dispositif anti-Perruche efficacement à l’œuvre », Responsabilité civile et assurances, 2014, n°2, p. 2 

    Sophie Hocquet-Berg, « Convention d'assistance : qualification »: Cass. 1re civ., 15 oct. 2014, n° 13-20.875, F-D, Sté Axa France IARD et a. c/ Cts T. : JurisData n° 2014-025257, Responsabilité civile et assurances, 2014, n°12, p. 364 

    Sophie Hocquet-Berg, « Faute de l'avocat : étendue de la réparation »: Cass. 1re civ., 19 déc. 2013, n° 13-11.807 : JurisData n° 2013-029390, Responsabilité civile et assurances, 2014, n°3, p. 89 

    Sophie Hocquet-Berg, « Préjudice propre du conjoint d'une personne contaminée par le VIH »: Cass. 1re civ., 22 janv. 2014, n° 12-35.023, F-P+B+I, Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) c/ O. : JurisData n° 2014-000678, Responsabilité civile et assurances, 2014, n°4, p. 117 

    Sophie Hocquet-Berg, « Devoir de conseil et d'information : vaccin GenHevac B contre l'hépatite B »: Cass. 1re civ., 23 janv. 2014, n° 12-22.123, FP-P+B+R+I, A. c/ SNC Sanofi Aventis Pasteur MSD : JurisData n° 2014-000680, Responsabilité civile et assurances, 2014, n°4, p. 116 

    Sophie Hocquet-Berg, « Établissement d'un diagnostic »: Cass. 1re civ., 30 avr. 2014, n° 13-14.288, FS-P+B+I : JurisData n° 2014-008526, Responsabilité civile et assurances, 2014, n°78, p. 240 

    Sophie Hocquet-Berg, « Actes de chirurgie esthétique : qualification »: Cass. 1re civ., 5 févr. 2014, n° 12-29.140, FS-P+B+R+I, Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) c/ F. et a. : JurisData n° 2014-001589, Responsabilité civile et assurances, 2014, n°5, p. 166 

    Sophie Hocquet-Berg, « ONIAM : condition de prise en charge »: Cass. 1re civ., 2 juill. 2014, n° 13-15.750, FS-P+B, M. c/ Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) et a. : JurisData n° 2014-014856, Responsabilité civile et assurances, 2014, n°11, p. 345 

    Sophie Hocquet-Berg, « Exposition in utero au Distilbène »: Cass. 1re civ., 2 juill. 2014, n° 10-19.206, F-D, S. c/ SA UCB Pharma : JurisData n° 2014-015291, Responsabilité civile et assurances, 2014, n°10, p. 312 

    Sophie Hocquet-Berg, « Décès de Michael Jackson : préjudice moral de quelques fans de la pop star », Responsabilité civile et assurances, 2014, n°5, p. 140 

    Sophie Hocquet-Berg, « ... Sois belle et tais-toi ! », Responsabilité civile et assurances, 2014, n°12, p. 11 

    Sophie Hocquet-Berg, « Accident d’un enfant sur l’aire de jeux d’un établissement de restauration rapide »: Cass. 1re civ., 10 juill. 2014, no 12-29.637, D, Revue juridique Personnes & Famille, 2014, n°10 

    Sophie Hocquet-Berg, « En divorce, attaque qui veut ! »: Cass. 1re civ., 19 mars 2014, no 13-14.064, D, Revue juridique Personnes & Famille, 2014, n°6 

    Sophie Hocquet-Berg, « Reprendre à la grand-mère ce que l’on donne au petit-fils »: Cass. 2e civ., 6 févr. 2014, no 13-17.061, D, Revue juridique Personnes & Famille, 2014, n°5 

    Sophie Hocquet-Berg, « La responsabilité des parents n’exclut pas celle de l’enfant »: Cass. 2e civ., 11 sept. 2014, no 13-16.897, P+B, Revue juridique Personnes & Famille, 2014, n°11 

    Sophie Hocquet-Berg, « La délicate évaluation du préjudice corporel de la victime mineure »: Cass. 2e civ., 16 janv. 2014, no 13-10.566, P+B, Revue juridique Personnes & Famille, 2014, n°3 

    Sophie Hocquet-Berg, « Accident scolaire : l’État est responsable mais devant quel juge ? »: Cass. 1re civ., 16 janv. 2014, no 12-22.619, D, Revue juridique Personnes & Famille, 2014, n°4 

    Sophie Hocquet-Berg, « Quelle garantie en cas d’entraide familiale ? »: Cass. 2e civ., 3 oct. 2013, no 12-19.320, D, Revue juridique Personnes & Famille, 2014, n°1 

    Sophie Hocquet-Berg, « Responsabilité du seul parent chez lequel la résidence habituelle de l’enfant est fixée »: Cass. crim., 29 avr. 2014, no 13-84.207, P+B+I, Revue juridique Personnes & Famille, 2014, n°78 

    Sophie Hocquet-Berg, « Extension de la conception restrictive du préjudice d'agrément aux accidents du travail », Droit Social, 2013, n°0708, p. 658   

    Sophie Hocquet-Berg, « Avance des frais d'expertise judiciaire par les caisses primaires d'assurance maladie en cas d'accident du travail résultant d'une faute intentionnelle de l'employeur ou l'un de ses préposés », Droit Social, 2013, n°04, p. 381   

    Sophie Hocquet-Berg, « Responsabilité de l'employeur pour défaut de déclaration d'accident du travail en cas de sclérose en plaques consécutive à une vaccination obligatoire contre l'hépatite B », Droit Social, 2013, n°01, p. 90   

    Sophie Hocquet-Berg, « Action en responsabilité d'une caisse primaire d'assurance maladie à l'encontre d'un professionnel de santé à l'origine d'un remboursement indu de dépenses de soins à une clinique », Droit Social, 2013, n°01, p. 92   

    Sophie Hocquet-Berg, « Rejet du recours de l'établissement scolaire contre l'entreprise d'accueil en cas d'accident survenu au cours d'un stage »: Note sous Civ. 2e, 8 nov. 2012 à propos de l’accident du travail d’un élève au cours d’un stage en entreprise, Droit Social, 2013, n°3, p. 292 

    Sophie Hocquet-Berg, « Note sous Civ. 1r, 2 oct. 2013 sur le lien causal entre le handicap de l’enfant et les fautes du médecin obstétricien », Revue juridique Personnes & Famille, 2013, n°12, p. 30 

    Sophie Hocquet-Berg, « Note sous Civ. 1re, 13 déc. 2012 à propos de la faute de surveillance du rythme cardiaque d’un fœtus », Revue juridique Personnes & Famille, 2013, n°3, p. 35 

    Sophie Hocquet-Berg, « Note sous Civ. 1re, 16 janv. 2013 à propos de la faute caractérisée au sens de l’article L. 114-5 du code de l’action sociale et des familles », Revue juridique Personnes & Famille, 2013, n°4, p. 40 

    Sophie Hocquet-Berg, « Note sous Civ. 1re, 20 mars 2013 à propos d’une demande judiciaire de mise en possession du legs universel », Revue juridique Personnes & Famille, 2013, n°78, p. 35 

    Sophie Hocquet-Berg, « Note sous Civ. 1re, 27 févr. 2013 à propos du recours de l’assureur ayant indemnisé les héritiers d’une personne sous tutelle d’état », Revue juridique Personnes & Famille, 2013, n°5, p. 28 

    Sophie Hocquet-Berg, « Note sous Civ. 1re, 28 mars 2013 à propos d’un mineur conducteur d’un véhicule dont le moteur a été fortuitement actionné », Revue juridique Personnes & Famille, 2013, n°78, p. 27 

    Sophie Hocquet-Berg, « Note sous Civ. 1re, 31 oct. 2012 à propos de l'application de la loi anti-Perruche aux parents d'un enfant atteint d'un handicap congénital », Revue juridique Personnes & Famille, 2013, n°2, p. 28 

    Sophie Hocquet-Berg, « Note sous Civ. 1re, 4 juill. 2013 sur l’étendue de l’indemnisation des proches d’une victime atteinte d’un handicap », Revue juridique Personnes & Famille, 2013, n°11, p. 37 

    Sophie Hocquet-Berg, « Note sous Civ. 2e, 5 déc. 2012 à propos de la réparation des dommages résultant d’une hospitalisation d’office illégale », Revue juridique Personnes & Famille, 2013, n°3, p. 24 

    Sophie Hocquet-Berg, « Note sous Civ., 1re, 18 avril 2013 sur le renforcement du devoir de surveillance des jeunes enfants », Revue juridique Personnes & Famille, 2013, n°9, p. 33 

    Sophie Hocquet-Berg, « Note sous Crim, 6 nov. 2012 à propos de la responsabilité du père d’un enfant dont la résidence habituelle a été fixée chez sa mère », Revue juridique Personnes & Famille, 2013, n°1, p. 31 

    Sophie Hocquet-Berg, « Responsabilité civile et assurances n° 2, Février 2013, étude 1 », Responsabilité civile et assurances, 2013, n°2 

    Sophie Hocquet-Berg, « Note sous 3 arrêts (Cass. 2e civ., 17 oct., 31 oct. et 25 oct. 2012) rendus à propos de la nature et portée des obligations pesant sur le garagiste réparateu », Responsabilité civile et assurances, 2013, n°1 

    Sophie Hocquet-Berg, « Note sous Civ. 1re, 10 juin 2013 sur le débiteur de la réparation en matière d’infection nosocomiale », Responsabilité civile et assurances, 2013, n°10 

    Sophie Hocquet-Berg, « Note sous Civ. 1re, 13 juin 2013 sur l’action en responsabilité d’une association de lutte contre le tabagisme », Responsabilité civile et assurances, 2013, n°10 

    Sophie Hocquet-Berg, « Note sous Civ. 1re, 16 mai 2013 sur le devoir de collaboration de plusieurs médecins à l’examen et au traitement d’un patient », Responsabilité civile et assurances, 2013, n°9 

    Sophie Hocquet-Berg, « Note sous Civ. 1re, 20 mars 2013 à propos de l'obligation de moyens pesant sur le chirurgien dentiste fournisseur de prothèse », Responsabilité civile et assurances, 2013, n°6 

    Sophie Hocquet-Berg, « Place respective et influences réciproques des responsabilités civile et pénale en droit médical », Responsabilité civile et assurances, 2013, n°5 

    Sophie Hocquet-Berg, « Faute technique et accidents médicaux non fautifs », Revue générale de droit médical, 2013, p. 97 

    Sophie Hocquet-Berg, « Responsabilité de l’employeur pour défaut de déclaration d’accident du travail en cas de sclérose en plaques consécutives à une vaccination obligatoire contre l’hépatite B »: Note sous Civ 2e, 12 sept. 2012, Droit Social, 2013, n°1, p. 90 

    Sophie Hocquet-Berg, « L’action en responsabilité d’une CPAM à l’encontre d’un professionnel de santé à l’origine d’un remboursement indu de dépenses de soins à une clinique »: Note sous Civ 2e, 8 nov. 2012, Droit Social, 2013, n°1, p. 92 

    Sophie Hocquet-Berg, « Avance des frais d’expertise par les CPAM en cas d’accident du travail résultant d’une faute intentionnelle de l’employeur »: Note sous Civ. 2e, 14 févr. 2013, Droit Social, 2013, n°4, p. 381 

    Sophie Hocquet-Berg, « Extension de la conception restrictive du préjudice d'agrément en matière d'accident du travail »: Note sous Civ. 2e, 28 févr. 2013, Droit Social, 2013, n°7, p. 658 

    Sophie Hocquet-Berg, « Accident routier du travail : cumul des régimes d'indemnisation complémentaire », Droit Social, 2012, n°10, p. 963   

    Sophie Hocquet-Berg, « Le nouveau régime d'indemnisation des victimes d'un accident du travail en cas de faute inexcusable de l'employeur », Droit Social, 2012, n°09, p. 839   

    Sophie Hocquet-Berg, « Le particularisme des promesses synallagmatiques de vente immobilière en droit local d'Alsace-Moselle », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2000, n°04, p. 781   

    Sophie Hocquet-Berg, « La responsabilité civile : fondement de la protection de la vie privée des défunts », Recueil Dalloz, 2000, n°39, p. 817   

    Sophie Hocquet-Berg, « Le droit de diffuser, sans autorisation parentale, la photographie en portrait d'un enfant décédé », Recueil Dalloz, 1999, n°43, p. 694   

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Selma Demir, La responsabilité civile à l'épreuve des usages de l'intelligence artificielle, thèse en cours depuis 2023  

    L'intelligence artificielle est-elle une révolution du XXIe siècle ou celui-ci est-il marqué par la révolution de l'intelligence artificielle ? Cette dernière décennie a été fortement imprégnée par la transformation de la perception collective du monde qui nous entoure. Santé, finance, mobilité ou justice, plus aucun secteur n'échappe à l'expansion de l'intelligence artificielle se substituant alors petit à petit à l'intelligence humaine. Aujourd'hui, si les algorithmes sont de plus en plus sophistiqués afin d'optimiser les choix des individus, comme toute invention néanmoins, par leurs décisions ou leurs actions, les systèmes d'intelligence artificielle peuvent être à l'origine de dommages variés. Ils peuvent être corporels dans le cadre d'un traitement médical ou en cas d'accident causé par un véhicule autonome, matériels lorsqu'une transaction financière est opérée par un logiciel doté d'une intelligence artificielle, ou encore moraux en considération des biais discriminatoires présents dans les systèmes d'intelligence artificielle. Tel est le cas par exemple en ce qui concerne le système de reconnaissance faciale Rekognition d'Amazon désavantageant les candidatures des femmes à l'embauche. Ces différents usages de l'intelligence artificielle portent aujourd'hui atteinte aux droits fondamentaux et appellent nécessairement une régulation juridique au regard des principes éthiques de l'intelligence artificielle forgés par les différents acteurs, que ce soit les juges ou les praticiens et imposent des devoirs éthiques à une pluralité de débiteurs, à savoir les concepteurs, programmeurs ou utilisateurs. Dans ce contexte, la responsabilité civile de chacune des personnes intervenant dans le processus d'élaboration de l'intelligence artificielle doit pouvoir être engagée. Cependant, une difficulté majeure se pose. En effet, la spécificité de cette nouvelle technologie tient à son autonomie, à sa totale émancipation vis-à-vis de son concepteur, elle échappe à son créateur conduisant même ce dernier à ne plus avoir de contrôle sur l'élaboration des règles que suit l'intelligence artificielle. Cette dernière détient alors une liberté décisionnelle permettant de distinguer l'action humaine de l'action de la machine. À qui imputer la responsabilité du dommage découlant du fonctionnement autonome de l'intelligence artificielle ? En réalité, compte tenu de l'opacité des systèmes d'intelligence artificielle, il s'avère parfois difficile de déterminer la cause exacte du dommage. Est-il dû à un dysfonctionnement de l'intelligence artificielle ou à son utilisation fautive ? Qu'en est-il lorsqu'il est causé par un simple choix opéré par le logiciel. L'hypothèse relative à l'utilisation fautive de l'intelligence artificielle est particulièrement problématique puisqu'elle amène à une réflexion liée à la mise en place d'une éthique de 'l'utilisation de l'intelligence artificielle'. Admettons qu'un système d'intelligence artificielle soit considéré comme présentant des biais algorithmiques, que ces derniers aient été prouvés, mais qu'il n'y ait pas eu de contentieux en la matière. L'utilisation de ce logiciel peut-elle être considérée comme fautive de sorte à engager la responsabilité de l'utilisateur ? Face à l'élaboration de ces systèmes d'intelligence artificielle, l'attente quant à sa sécurité est naturellement d'une ampleur bien plus importante, ce qui rend ainsi le dommage moins acceptable et conduira à un risque de sur-sollicitation de la responsabilité civile. Le régime juridique actuel, créé spécifiquement pour l'humain, est-il alors suffisamment armé pour appréhender toutes ces difficultés ? Peut-on véritablement se contenter d'une adaptation des règles existantes ou doit-on en créer de nouvelles ? Cette thèse permettra ainsi de répondre aux problématiques nouvelles soulevées par l'intelligence artificielle grâce à l'étude qui sera faite des différents fondements de la responsabilité civile tout en explorant les sciences voisines.

    Thomas Dessales, Le règlement amiable des accidents médicaux depuis 2002 : un système en recherche de nouveaux équilibres, thèse soutenue en 2021 à Université de Lorraine sous la direction de Bruno Py, membres du jury : Caroline Lacroix (Rapp.), Marion Girer (Rapp.), Laurence Clerc-Renaud    

    La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé dite loi Kouchner a de façon inédite en France mis en place un système étatique de règlement amiable et d’indemnisation des victimes d'accidents médicaux. A maintenant 15 ans d'existence il est intéressant de faire un état des lieux sur ces procédures afin d'observer si les objectifs fixés ont été remplis. Il s'agira également de comparer ce système en terme d'accès, de procédure et d'efficacité avec ce qui existe chez nos partenaires européens.

    Préjudice Diahou Tsanga, L’influence des devoirs déontologiques sur la responsabilité du médecin, thèse soutenue en 2021 à Université de Lorraine, membres du jury : Joël Moret-Bailly (Rapp.), Aline Vignon-Barrault (Rapp.), Bruno Py    

    La responsabilité civile médicale, en constante évolution, connait depuis quelques années une période d’influence. Cette influence est liée à la prise en compte jurisprudentielle de règles d’origine privée qui transforment le régime juridique du droit commun de la responsabilité du médecin. En outre, le médecin libéral est soumis à une responsabilité plurale, à la fois civile, pénale et disciplinaire. La thèse porte essentiellement sur l’étude des rapports entre la responsabilité civile du médecin et les règles de déontologie médicale. Il s’agit d’analyser les conséquences d’un manquement au code de déontologie médicale sur la responsabilité du médecin. L’intérêt du sujet est de mettre en évidence les liens existants entre les devoirs déontologiques et la responsabilité civile. A cet effet, l’opportunité du détournement de la finalité de la règle déontologique au profit de la responsabilité civile interroge. L’analyse jurisprudentielle de la responsabilité civile permettra de constater d’une part, que toutes les règles déontologiques n’ont pas vocation à influencer la responsabilité civile médicale et d’autre part, que les liens entre les règles de droit commun de la responsabilité civile et celles de la déontologie médicale sont souvent ponctuels. En effet, tout dépend de la nature de la règle transgressée, de sa valeur juridique, de sa finalité et de son destinataire. Dans ce cas, faire une étude détaillée de l’état de la jurisprudence civile et disciplinaire permet d’apprécier concrètement l’influence de la règle déontologique sur la responsabilité civile du médecin. In fine, distinguer les rapports entre les deux règles permettra de mettre en évidence leur autonomie respective mais également leur finalité communément protégée.

    Jane-Laure Bonnemaison, La responsabilité juridictionnelle, thèse soutenue en 2011 à Metz, membres du jury : Isabelle Corpart et Claudie Weisse-Marchal    

    Si, juridiquement, la responsabilité s’envisage comme l’aptitude et l’obligation de répondre de ses actes, d’en assumer les conséquences ; sa reconnaissance suit, en pratique, deux objectifs distincts : la réparation d’un préjudice et la sanction de celui se trouvant à l’origine du dommage. Or, qu’il s’agisse de parvenir à l’une ou l’autre de ces finalités, l’on observera que des régimes de responsabilité ont précisément été pensés et organisés à l’occasion de l’activité judiciaire. Toutefois, si ces systèmes prévoient la réparation du « dommage causé par le fonctionnement défectueux du service de la justice » et/ou la sanction d’un juge personnellement fautif, la reconnaissance d’une responsabilité du fait de la fonction juridictionnelle, elle-même, reste diffuse, voire taboue face à la traditionnelle levée de boucliers, lesquels concernent principalement les garanties attachées à l’office juridictionnel et les qualités de l’acte juridictionnel lui-même. Pourtant, si la fonction juridictionnelle comporte en elle-même un « facteur risque » - l’aléa judiciaire – force est de constater qu’elle s’exerce, aussi et parfois, en méconnaissance du droit objectif ; réalité, qui, mise notamment en exergue par la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme, se révèle assurément préjudiciable non seulement pour les parties concernées, mais, au-delà, pour la collectivité toute entière. Partant, en reconnaissant que « dire le droit et trancher les litiges » puisse s’effectuer – marginalement mais assurément – en méconnaissance d’un droit au respect de la légalité, la question de la consécration d’une responsabilité du fait de la jurisdictio, parallèlement aux régimes actuellement en vigueur, se poserait. Aussi, et sans pour autant considérer qu’une décision soit en elle-même fautive, il s’agirait de rechercher dans quelle mesure et selon quelles modalités pourrait émerger une responsabilité du juge, laquelle serait précisément juridictionnelle

  • Renato Brasselet, La circulation de la donnée à caractère personnel relative à la santé : disponibilité de l'information et protection des droits de la personne, thèse soutenue en 2018 à Université de Lorraine sous la direction de Bruno Py, membres du jury : Marion Girer (Rapp.), François Vialla (Rapp.)    

    La e santé, la m-santé et la quantification de soi connectent le corps et bousculent le modèle traditionnel du soin. Ils le font glisser d’une médecine curative et monopolistique à une médecine préventive et adoptant une approche de la santé telle que définie par l’OMS. Par ce truchement, la personne n’est plus simplement placée au centre du dispositif de soin elle en devient l’un des acteurs y compris dans l’intimité de sa vie privée. Par ailleurs, sans cesse à la recherche de la réalisation d’économie mais aussi de qualité, le système de santé, a muté, sous l’effet du déploiement de l’e-santé. Il en résulte qu’il est désormais substantiellement décloisonné et ne peut plus être synthétisé dans la dichotomie classique entre le sanitaire et le médico-social. Le vecteur et la résultante de ce phénomène consiste dans la circulation de l’information de santé. Désormais majoritairement numérisée elle est devenue indispensable au soin ainsi qu’au fonctionnement du système de santé. Le soin est désormais conçu autour de l’échange et du partage catégoriel et inter-catégoriel, voire même homme-machine ou machine-machine et non plus sur une médecine fondée sur le secret. L’Homme devenu homo numericus n’en est pas pour autant dépourvu de tout droits et de toute intimité. Le droit et la techno-droit s’inscrivent dans ce jeu savant dont la moindre réforme inconséquente pourrait en bouleverser l’équilibre précaire

    Mathilde Calcio Gaudino, Droit de la consommation et regime de l'obligation : essai de construction d'un régime de l'obligation consumériste au travers de l'exemple de la prescription, thèse soutenue en 2018 à Université de Lorraine sous la direction de Xavier Henry et François Jacquot, membres du jury : Stéphanie Grayot (Rapp.), Natacha Sauphanor-Brouillaud (Rapp.), Élise Poillot    

    Cette thèse aborde la question du régime de l’obligation consumériste au travers de l’exemple de la prescription. Elle s’intéresse à la réception par le droit de la consommation, droit par essence inégalitaire, de la prescription en tant que mécanisme du régime général de l’obligation. Le délai biennal de l'action en paiement du professionnel peut-il être interrompu ? Quels sont les effets des pourparlers sur le court délai de l'action en inexécution du consommateur ? Comment s'impute le paiement d'une dette prescrite en droit de la consommation ? Ce travail s'attache à démontrer l'inadéquation du recours au régime de droit commun dans les rapports consuméristes, mais aussi les conséquences dommageables des solutions actuelles apportées par le droit de la consommation. Il se propose d'étudier, par une analyse systématique et détaillée de la jurisprudence du fond et de la Cour de cassation, le traitement de la prescription dans les contrats de consommation classiques, et dans les contrats de consommation inversés. Il s’intéresse également à la prescription des actions en nullité et en répétition de l’indu. L'étude de la jurisprudence accessible et du précontentieux disponible révèle que le consommateur est pénalisé à deux égards :– l'application des mécanismes de droit commun (computation, interruption, suspension, interversion des délais et prescription présomptive de paiement) confère en réalité au professionnel la maîtrise des délais, que celui-ci agisse en qualité de créancier ou de débiteur ;– la coexistence de plusieurs délais de nature et de régime différents (prescription, prescription présomptive et forclusion) est source de confusion tant pour les parties que pour les juridictions. La comparaison des courants jurisprudentiels des cours d'appel dans le contentieux de masse met en relief des pratiques opposées qui, outre l'enjeu économique important pour le consommateur, privent celui-ci d'un accès égal à la justice.La démonstration des déséquilibres induits par le régime de la prescription s’accompagne de pistes de réflexions prospectives. Théorisant les pratiques actuelles, l'étude sert de base à la construction d'un modèle raisonné de prescription de l'obligation consumériste et de son régime, fondé sur le traitement différencié des parties

    Amélie Riffault, Les honoraires des chirurgiens-dentistes : au confluent du droit et du soin, thèse soutenue en 2015 à Université de Lorraine sous la direction de Bruno Py, membres du jury : Bruno Deffains (Rapp.), Patrick Mistretta (Rapp.), Guy Naudin    

    Les chirurgiens-dentistes résument à eux seuls les difficultés de concilier argent et santé.Une réputation peu propice aux sourires, des ancêtres arracheurs de dents et le mythe du praticien voleur rendent complexe la relation de soin.Pourtant la profession s’est largement modernisée pour s’échapper de son image. Les nouvelles techniques, la meilleure prise en charge physique et psychique du patient tentent de réconcilier le grand public avec l’art dentaire.Parallèlement les plateaux techniques s’alourdissent, le taux de charge augmente, les honoraires progressent et le reste à charge des patients s’élève toujours plus, rappelant que la santé à un prix, surtout lorsqu’il s’agit de santé bucco-dentaire.Il convient de s’interroger sur les paramètres influant sur ces honoraires et sur les raisons d’une telle polémique.Il faut premièrement repréciser la justification des actes à honoraire libre.A l’origine, il s’agit d’une possibilité de compensation financière pour des actes de soins dont les tarifs fixés par la convention sont très bas. Cependant cette possibilité de compensation s’amenuise. Le tact et la mesure, maître mot de la détermination des honoraires ne suffit plus.Si l’Etat n’encadre pas directement les honoraires, les organismes complémentaires prennent de plus en plus de place dans l’échiquier des soins et mettent en place des réseaux de soins.Parallèlement les patients modifient leur comportement, en renonçant, reportant ou en choisissant des structures de soins dont l’offre est moins coûteuse, en France ou à l’étranger, ce qui pose de nouvelles questions médicales et juridiques.

  • Hadrien Diakonoff, Les responsabilités liées à l'implantologie orale, thèse soutenue en 2023 à Université Paris Cité sous la direction de Lydia Morlet, membres du jury : David Jacotot (Rapp.), Sahar Badran  

    L'implantologie orale est une discipline de la chirurgie-dentaire qui rencontre, depuis les années 2000, un essor considérable en France et dans le monde. Cette discipline vise à compenser l'absence ou la perte de dents par l'utilisation et la fourniture d'une grande variété de dispositifs médicaux. Le traitement implantaire est ainsi mis en oeuvre par une grande partie des chirurgiens-dentistes français au profit, chaque année, de plusieurs centaines de milliers de patients. L'appréhension de cette discipline par le droit est réelle. Il est en effet possible de traiter des normes portant sur l'innovation et le cycle de vie des dispositifs médicaux, de l'encadrement réglementaire des activités des différents acteurs du secteur ou encore, des différentes obligations légales qui s'imposent aux chirurgiens-dentistes et aux établissements de santé en ce qui concerne la pratique de l'implantologie orale. L'analyse de ces différentes problématiques conduit inéluctablement à s'intéresser aux questions de responsabilité pouvant naître des activités et des pratiques des différentes personnes physiques et morales intervenant dans le domaine de l'implantologie orale. Si l'utilisation et la fourniture de dispositifs médicaux, en implantologie orale, conduisent à prendre en considération le régime de responsabilité des produits défectueux, d'autres responsabilités intéressent également le fabricant, le distributeur ou l'importateur de dispositifs médicaux en France. Par exemple, la responsabilité contractuelle, la garantie des vices cachés ou la responsabilité pénale en cas d'infraction à certaines dispositions réglementaires en vigueur. La responsabilité de l'État peut également être recherchée au titre d'une carence dans l'exécution des missions de l'agence sanitaire compétente en matière de dispositifs médicaux. De manière subsidiaire, il convient de porter une attention particulière sur les responsabilités des chirurgiens-dentistes libéraux et des établissements de santé du secteur privé et du secteur public, qui mettent en oeuvre le traitement implantaire au quotidien. En cas de dommage corporel, dommage qui peut survenir au décours d'une des étapes de ce traitement invasif, différentes démarches peuvent être engagées à leur encontre par la victime, aux fins de réparation ou de sanction. Si les différentes voies amiables et contentieuses permettant à une victime d'accident médical d'obtenir la réparation de ses préjudices sont connues et éprouvées, la mise en oeuvre pratique de la démarche de réparation est semée d'embûches et conduit, parfois, à une impasse.

    Alexis Bacon, Le préjudice collectif : essai sur la réparation du préjudice résultant d'une atteinte portée au but altruiste poursuivi par un groupement, thèse soutenue en 2022 à AixMarseille sous la direction de Marc Bruschi et Cyril Bloch, membres du jury : Mireille Bacache-Gibeili (Rapp.), Nicolas Cayrol et Mathilde Hautereau-Boutonnet    

    Ces dernières années ont été marquées par la multiplication des actions en réparation du préjudice qui résulte d’une atteinte portée au but altruiste poursuivi par un groupement. Si la possibilité d’agir à ce titre n’est pas nouvelle, la vigueur récente et croissante de ce préjudice collectif, dont la réparation ne s’impose pourtant guère, invite à s’y intéresser de plus près. La première partie de l’étude fait état des éléments qui témoignent de la singularité conceptuelle du préjudice collectif. Au-delà du caractère hautement dérogatoire du préjudice collectif, ces développements permettent de se convaincre qu’il existe, en droit français, une réelle tentation pour l’innovation. Celle-ci est toutefois bridée par l’accoutumance de notre système juridique au classicisme : la seconde partie de l’ouvrage, en effet, attire l’attention sur le fait que la réparation du préjudice collectif est régie par les mêmes règles que celles qui entourent la réparation des préjudices que connaît plus habituellement la responsabilité civile extracontractuelle. On se limite ici à recourir au droit commun, en appliquant des règles qui ne permettent pas de prendre en compte les particularités du préjudice collectif que l’on répare. Il existe une forme d’inadéquation entre la notion et son régime. Il s’agit là d’une situation qui n’est pas sans conséquences délétères. L’étude contient donc plusieurs propositions et envisage les modalités de leur mise en œuvre. Leur adoption augmenterait significativement le niveau de sécurité juridique dans le domaine des actions en réparation du préjudice collectif et permettrait d’enfin appréhender ce préjudice conformément à sa nature véritable

    Audrey Bourgoin, Le traitement du dommage extracontractuel non encore survenu, thèse soutenue en 2019 à Tours sous la direction de Fabrice Leduc, membres du jury : Patrice Jourdain (Rapp.), Marie Dugué    

    Trois types de dommages non encore survenus, dont la distinction repose sur la probabilité d'occurrence, peuvent être identifiés : le dommage futur, le dommage possible et le dommage hypothétique. Le droit de la responsabilité extracontractuelle ne comporte pas de dispositions relatives au traitement de ces types de dommage. Ce sont les magistrats qui ont, de toute pièce, construit le traitement du dommage non encore survenu, à partir des textes existants. Eu égard à sa source, celui-ci demeure tantôt nébuleux tantôt incohérent. C'est pourquoi, il convient de remettre de l'ordre. Plus qu'un traitement, ce sont en réalité trois traitements que nous avons pu recenser et qui sont appelés à varier selon le type de dommage non encore survenu auquel la victime est exposée. Tandis que le premier traitement réside dans la prévention du dommage non encore survenu, le deuxième consiste, quant à lui, en la réparation des préjudices actuels résultant de l'exposition à un dommage non encore survenu. Le troisième et dernier traitement réside dans la réparation ou dans l'évaluation anticipée de la réparation des préjudices finaux qui pourraient résulter d'un dommage non encore advenu. Des variations de régime illustrent, en outre, la différence de probabilité d'occurrence du dommage entre le dommage futur, le dommage possible et le dommage hypothétique pour chacun de ces traitements.

    Paul David, Le traitement de l'incertitude dans le contentieux des produits de santé défectueux, thèse soutenue en 2015 à Sorbonne Paris Cité sous la direction de Mireille Bacache-Gibeili, membres du jury : Anne Guégan-Lécuyer (Rapp.), Luc Grynbaum  

    Alors que le contentieux des produits de santé n'a jamais été aussi fourni, l'application du régime spécial de responsabilité du fait des produits défectueux issu de la directive européenne du 25 juillet 1985, entraîne l'émergence d'un certain nombre d'incertitudes qui affectent directement le sort des demandes en réparation. Les incertitudes matérielles ont, pour la plupart reçu un traitement efficace par l'action conjuguée de la jurisprudence et du législateur. Si les outils juridiques traditionnels, tels que les présomptions ou la causalité alternative, ont permis de résoudre une partie non négligeable de ces incertitudes, les juges se sont également attachés à développer des outils nouveaux comme la balance bénéfice/risque ou encore la répartition de l'obligation à la dette selon les parts de marché. Cependant, si le développement de ces outils juridiques, plus adaptés aux spécificités des produits de santé, a permis d'apporter une solution efficace aux incertitudes matérielles, le traitement de l'incertitude scientifique, fondé sur les présomptions du fait de l'homme, n'apporte, toujours pas, de solutions satisfaisantes. L'étude du traitement des incertitudes dans le contentieux des produits de santé défectueux permet d'apprécier les acquis mais également les limites atteintes par l'utilisation de certains outils mis à la disposition des juges et qui se révèlent parfois inadaptés. L'intervention du législateur et la prise en compte des spécificités des produits de santé, permettraient de développer un système d'indemnisation adapté qui interviendrait de façon subsidiaire en cas d'échec de la voie contentieuse.

    Marie Dugué, L'intérêt protégé en droit de la responsabilité civile, thèse soutenue en 2015 à Paris 1 sous la direction de Patrice Jourdain, membres du jury : Jean-Sébastien Borghetti (Rapp.), Mireille Bacache-Gibeili  

    A l’heure où la réforme du droit des obligations semble imminente, l'expansion de la responsabilité civile et l'identification des dangers qui lui sont attachés s'affiche comme un sujet récurrent en doctrine. La crainte d'un enrayement de notre système invite alors à réfléchir aux moyens propres à circonscrire l'étendue du droit de la réparation. L'intérêt protégé est parfois envisagé au titre de ces outils de rationalisation. Issu des droits étrangers, il suscite cependant autant d'enthousiasme que de méfiance en droit français. Les réticences s'estompent lorsqu'on observe que l'intérêt protégé pourrait constituer un instrument utile à la redéfinition des conditions de la responsabilité civile que sont la faute et le préjudice. Actuellement fuyantes, ces conditions ne permettent qu'un filtrage imparfait' des demandes en réparation. La précision de leur signification, par référence à la notion d'intérêt protégé, réhabiliterait la dimension sélective de telles exigences. L'attrait de l'intérêt protégé pourrait également se révéler au stade de l'analyse du mode de structuration de la responsabilité civile. Aujourd'hui organisé autour de la summa divisio des responsabilités contractuelle et délictuelle, notre droit laisse progressivement place à la mise en œuvre d'une protection différenciée des intérêts. Assumée, repensée, cette hiérarchisation des intérêts pourrait porter une rude concurrence à la distinction traditionnelle des ordres contractuel et délictuel, jusqu'à, peut-être, la faire disparaître.

  • Corentin Leboeuf, La loi de circonstance en droit pénal : contribution à une définition, thèse soutenue en 2022 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de Didier Thomas et Marie-Christine Sordino, membres du jury : Marc Segonds (Rapp.), Gilles Mathieu (Rapp.)  

    Couramment utilisée par les acteurs de la justice, les parlementaires, les autres personnalités politiques, les médias, les philosophes et même la doctrine juridique, la notion de loi de circonstance n'est pourtant pas déterminée sur le plan conceptuel. Associée à des idées multiples, comme la particularisation, la fragmentation, la précision des dispositions ou de l'intitulé, l'émotivité, la réactivité, la précarité, le populisme (…), elle ne fait point l'objet d'une définition unitaire et se révèle nébuleuse. Dès lors, nous nous proposons de consacrer l'intégralité de ces travaux à sa définition. Or, ces derniers n'ont nullement pour finalité d'étudier toutes les catégories de lois de circonstance prises depuis la nuit des temps. En effet, se fonder sur des sources du droit disparates et non comparables ne nous permettrait pas d'avoir un véritable fil conducteur. En ce sens, au décours d'un processus de délimitation introductif, nous avons opté pour la loi parlementaire comme référentiel de notre étude.Cette thèse n'est pas seulement axée sur une restitution des éléments définitionnels de la loi de circonstance, mais sur leur construction. De ce point de vue, l'établissement préalable de la disparité des argumentaires utilisés pour qualifier une loi de circonstance constitue une étude riche et majeure au sein de cette conceptualisation. Elle permet de disposer de toutes les données nécessaires à sa définition. De cette pluralité d'idées, il est effectivement possible de discerner une trame conceptuelle commune : la nature événementielle d'une loi dont la connotation politico-médiatique ne laisse que peu de place à l'équivoque. Il devient ensuite plus aisé de déduire ses critères intrinsèques …

    Bourges Mba Ndong, La généralisation de la sécurité sociale au Gabon, thèse soutenue en 2021 à Université de Lorraine sous la direction de Thierry Tauran, membres du jury : Maryse Badel (Rapp.), Michel Borgetto (Rapp.), Romain Marié  

    Notre réflexion a pour point de départ le caractère discriminatoire de la sécurité sociale du Gabon. A la base, cette dernière a été pensée pour protéger les salariés tels qu’ils sont définis par loi française n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires d’Outre-mer, c’est-à-dire les travailleurs placés sous la direction et l’autorité d’un employeur ; cette définition a d’ailleurs été reprise, presque mot pour mot, par l’article 1er du Code du travail gabonais. De facto, les autres catégories de travailleurs, précisément les non-salariés, ainsi que les personnes sans activité professionnelle ne bénéficient pas ou peu de la couverture sociale. Or, dans les sociétés contemporaines, la sécurité sociale conjugue diversité et unité. Diversité d’abord en ce que chaque pays organise, sur le plan interne, son propre système de sécurité sociale. Unité par la suite car, malgré les diversités, qui se justifient d’ailleurs en raison des réalités propres à chaque Etat, tous les systèmes convergent vers les mêmes idéaux, les mêmes objectifs, notamment une couverture grandissante des risques sociaux ainsi que l’extension du champ d’application personnel. L’étude de la généralisation de la sécurité sociale au Gabon est menée au regard de cette diversité, et les travaux sont spécialement axés sur la recherche des mécanismes juridiques, des facteurs institutionnels et des procédés de financement devant permettre de mieux s’inscrire dans l’approche de l’unité, à savoir la vision d’extension des champs d’application communément partagée par les Etats modernes.

    Yohann Quistrebert, Pour un statut fondateur de la victime psychologique en droit de la responsabilité civile, thèse soutenue en 2018 à Rennes 1 sous la direction de Philippe Pierre, membres du jury : Daniel Gardner (Rapp.), Christophe Quézel-Ambrunaz (Rapp.), Mireille Bacache-Gibeili  

    Le retentissement psychologique d’événements sources de responsabilité, quels qu’ils soient – acte de terrorisme, perte d’un être cher, harcèlement moral… – est spécifique du fait de ses caractères protéiforme et invisible. Tout d’abord, le premier d’entre eux tient au fait qu’en matière psychologique tant les atteintes que les souffrances en résultant sont diverses. Ainsi, d’un point de vue lésionnel, certains événements vont s’avérer plus traumatisants que d’autres, principalement ceux au cours desquels le sujet a été confronté à sa propre mort. Concernant la souffrance, un sujet peut tout aussi bien souffrir émotionnellement d’une altération de sa propre intégrité – par exemple physique avec le diagnostic d’une pathologie grave – que d’un tort affectant celle d’un proche (e.g. décès, handicap). Un retentissement qualifié d’invisible ensuite, puisqu’il apparaît bien plus aisé d’identifier une atteinte à l’intégrité physique qu’une atteinte à l’intégrité psychique. De plus, certaines atteintes psychologiques sont totalement insaisissables en raison de leur caractère éminemment diffus. L’objet de cette démonstration est donc de savoir comment le droit de la responsabilité civile va appréhender la victime de ce retentissement psychologique. Sa prise en charge ne pourra être que particulière du fait de l’interaction inévitable entre les sphères juridique et psychologique.Afin de le découvrir sera proposée, dans un premier temps, une conceptualisation de la victime psychologique se fondant sur la réalité psychopathologique. Deux grandes distinctions nourrissent cette réflexion. L’une est de nature juridique ; il s’agit de la distinction du dommage et du préjudice. L’autre est d’origine psychopathologique ; elle oppose le choc émotionnel au traumatisme psychique. Leur entrecroisement permettra d’élaborer différents cas de manifestation de la souffrance psychologique et de dessiner les contours de la qualité de victime. Dans un second temps, au titre de l’indemnisation de la victime psychologique, tant l’appréciation que l’évaluation de ses préjudices seront examinées. Les répercussions du traumatisme psychique voire du choc émotionnel vont parfois être si importantes que l’indemnisation ne pourra se cantonner à la seule souffrance éprouvée. Des conséquences de nature différente, par exemple patrimoniales, devront être prises en considération. À cette fin, une typologie des préjudices de la victime sous analyse mérite d’être mise en place. Des règles d’indemnisation distinctes seront érigées en fonction du préjudice subi. Un préjudice présumé, notamment à partir d’un dommage, ne pourra logiquement être compensé de la même façon que des préjudices non présumables, c’est-à-dire soumis à expertise. En somme, le système d’indemnisation à instaurer se devra d’être en phase avec le système de révélation de la souffrance qui aura été précédemment établi.Ainsi, cette étude se propose de construire un réel statut fondateur de la victime psychologique. Une fois cette notion cardinale intégralement conceptualisée, un régime d’indemnisation s’en inférant sera rationnellement avancé.