Présentation
Consommer de particuliers à particuliers, voilà une nouvelle façon d'appréhender la consommation. Qu'il s'agisse de louer, de prêter, de vendre, d'échanger, d'assurer un service…, l'économie de pair à pair, celle que l'on désigne sous le nom « d'économie participative », connaît un essor sans précédent. Elle touche aujourd'hui, notamment grâce au développement de l'outil informatique, tous les domaines d'activités, bouleversant ainsi le modèle socio-économique traditionnel, et par voie de conséquence, son cadre juridique.
Programme
8h30 : Accueil des participants – Ouverture
Franck Marmoz, Doyen de la Faculté de droit, Université Jean Moulin Lyon 3
Propos introductifs
Virginie Pezzella, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3
9h00 : Enjeux et défis de l'économie collaborative - les apports de l'analyse économique
Sophie Harnay, Professeur, Université de Lorraine
9h30 : Le droit des contrats et l'économie collaborative : appliquer ? adapter ? réformer ?
Gatien Casu, Maître de conférences, Université Jean Moulin Lyon 3
10h00 : Questions
10h30 : Pause café
11h00 : L'inadaptation de la responsabilité civile à l'économie collaborative
Christophe Quézel-Ambrunaz, Maître de conférences, Université de Chambéry
11h30 : L'économie collaborative : aspects d'assurance
Luc Mayaux, Professeur, Université Jean Moulin Lyon 3
12h00 : Questions
12h30 : Pause déjeuner
14h00 : Les conséquences pénales de l'économie collaborative : pratiques commerciales trompeuses, exercice illégal des professions réglementées, proxénétisme, discriminations, données personnelles, etc…
Anne-Sophie Chavent-Leclère, Maître de conférences - HDR, Université Jean Moulin Lyon 3
14h30 : Les aspects fiscaux de l'économie collaborative
Laurent Chesneau, Maître de conférences associé, Université Jean Moulin Lyon 3
15h00 : Questions
15h30 : Pause café
16h00 : Economie collaborative et droit de la concurrence
Jean-Christophe Roda, Professeur, Université de Toulon
16h30 : Quelle répartition des droits de propriété intellectuelle dans une économie participative ?
Mélanie Clément-Fontaine, Maître de conférences - HDR, Université de Versailles
17h00 : Questions
17h30 : Fin du colloque
Inscription obligatoire jusqu'au 8 juin 2017
Contact : Equipe de recherche Louis Josserand : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Validation au titre de la formation continue des avocats
Organisé par l'Equipe de recherche Louis Josserand sous la direction scientifique de François Chénedé, Prof, Université Jean Moulin Lyon 3 ; Virginie Pezzella, MCF, Université Jean Moulin Lyon 3 et Bélinda Waltz-Teracol, MCF Université Jean Moulin Lyon 3