Programme
8h45 : Mot d'accueil
Bénédicte Fauvarque-Cosson, Présidente de Trans Europe Experts
Zoé Jacquemin, Secrétaire générale de Trans Europe Experts
9h00 : Le marché unique numérique
Sous la présidence de Denis Mazeaud, co-fondateur de Trans Europe Experts
Le grand retour du droit européen des contrats par le numérique ?
Avec :
Carole Aubert de Vincelles, Université de Cergy-Pontoise, co-fondatrice de TEE
Martine Behar-Touchais, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Fondatrice du pôle « Contrats, consommation, commerce électronique »
Natacha Sauphanor-Brouillaud, Université de Versailles-Saint-Quentin (Paris-Saclay) et
Juliette Sénéchal, Université Lille 2, Directrices du pôle « Contrats, consommation, commerce électronique »
10h00 : Innovations juridiques et blockchains
Avec :
Célia Zolynski, Université de Versailles-Saint-Quentin (Paris-Saclay), Co-Directrice du pôle « Droit de la propriété intellectuelle et du numérique »
Philippe Dewost, Caisse des dépôts et consignations, en charge de l'économie numérique à la Mission Programme d'Investissements d'Avenir et co-pilote du consortium LaBChain"
Lucie Cluzel-Métayer, Université de Lorraine et
Jean Martin, Avocat, co-Président de la mission chargée par le CSPLA d'un rapport (à paraître) sur la blockchain
11h00 : Perspectives françaises de réforme liées au numérique
Guillaume Meunier, Sous-Directeur du droit civil, DACS, Ministère de la Justice
Débats et Pause
11h45 : Mérites et limites de l'Europe du droit
Alain Lamassoure, Député européen pour l'Ile de France
12h15 : L'harmonisation européenne de la fiscalité des sociétés
Daniel Gutmann, Université Paris 1,Panthéon-Sorbonne
Débats
13h00 : Déjeuner libre
Après-midi
Ateliers (programme diffusé ultérieurement)
Entrée libre pour les universitaires, étudiants et membres cotisants de Trans Europ Experts
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Matinée validée au titre de la formation des avocats avec frais d'inscription (120 euros)
8ème Forum de Trans Europe Experts