Denis Mazeaud, « Les personnes morales ne sont toujours pas vraiment des personnes comme les autres », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°03, p. 624
Denis Mazeaud, « Vie privée : l'indemnisation suppose au moins une atteinte », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°03, p. 626
Denis Mazeaud, « Curatelle renforcée : régime probatoire de l'action en nullité d'un acte conclu par la personne protégée », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°03, p. 627
Denis Mazeaud, « La nature de la tutelle exclut l'existence de certains préjudices », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°03, p. 628
Denis Mazeaud, « Décision de mainlevée d'une mesure de protection : interjeter appel n'est pas donné à tout le monde », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°03, p. 631
Denis Mazeaud, « Désir d'autre tombe », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°02, p. 361
Denis Mazeaud, « Vie privée des personnes publiques : toujours moins ? », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°02, p. 362
Denis Mazeaud, « Le droit à l'image suit son titulaire dans la tombe », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°02, p. 364
Denis Mazeaud, « Désignation du curateur : l'intérêt de l'incapable prime », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°02, p. 367
Denis Mazeaud, « Liberté du majeur en curatelle et insanité d'esprit », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°02, p. 368
Denis Mazeaud, « Protection des consommateurs contre les clauses abusives : la Cour de cassation va piano », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°24, p. 1355
Denis Mazeaud, « Quelques mots sur la réforme de la réforme du droit des contrats », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°17, p. 912
Denis Mazeaud, « Une application inédite par la Cour de cassation de l'adage Infans conceptus pro nato habetur quoties de commodis ejus habetur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°01, p. 72
Denis Mazeaud, « L'habilitation familiale n'est pas une mesure de protection judiciaire », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°01, p. 74
Denis Mazeaud, « Pouvoir de l'administrateur légal sous contrôle judiciaire et devoir d'ingérence du banquier : un doute sur la nature de l'acte relatif au patrimoine du mineur », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°01, p. 76
Denis Mazeaud, « Le majeur en tutelle peut conclure un PACS pour peu que, comme pour tout contrat, son consentement soit libre et lucide », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°01, p. 78
Denis Mazeaud, « La divulgation d'une filiation adoptive emporte une atteinte à la vie privée de l'adopté », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2018, n°01, p. 80
Denis Mazeaud, « Le sort des clauses limitatives de réparation en cas de résolution du contrat », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°10, p. 537
Denis Mazeaud, « Droit des obligations et application de la loi nouvelle aux contrats en cours : deux leçons de la chambre sociale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°34, p. 2007
Denis Mazeaud, « Implication : la valse hésitation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°16, p. 902
Denis Mazeaud, « La distinction obligation de résultat - obligation de moyens : le saut dans le vide ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°04, p. 198
Denis Mazeaud, « Faute dolosive du constructeur : la troisième chambre civile de la Cour de cassation persiste et signe ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°07, p. 392
Denis Mazeaud, « Une rareté : l'annulation d'un contrat de cautionnement pour absence de cause », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°29, p. 1694
Denis Mazeaud, « Relativité de la faute contractuelle, le retour ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°18, p. 1036
Denis Mazeaud, Michel Grimaldi, Philippe Dupichot, « Présentation d'un avant-projet de réforme des sûretés », Recueil Dalloz, Dalloz , 2017, n°30, p. 1717
Denis Mazeaud, « L'exécution forcée en nature dans la réforme du droit des contrats », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°42, p. 2477
Denis Mazeaud, « Qualification de clause pénale : encore et toujours », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°27, p. 1628
Denis Mazeaud, « Le contractant apparent », Recueil Dalloz, Dalloz , 2016, n°19, p. 1120
Denis Mazeaud, Laurence Dubin, Karine Parrot, Jean Matringe, Julie Alix [et alii], « Contre la constitutionnalisation de la frénésie sécuritaire », Le Monde, Le Monde, 2015
Denis Mazeaud, « La disparition de la cause d'un engagement unilatéral de volonté », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°40, p. 2361
Denis Mazeaud, « L'indivisibilité des contrats de vente et de prêt conduit à la résolution du prêt en cas de résolution de la vente », Actualité juridique Contrats d'affaires : concurrence, distribution, Dalloz , 2015, n°11, p. 469
Denis Mazeaud, « Brèves variations sur la condition », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°23, p. 1349
Denis Mazeaud, « L'influence de la faute de la victime sur son indemnisation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°19, p. 1137
Denis Mazeaud, « Frédéric Zenati-Castaing, Thierry Revet, Cours de droit civil, Contrats, Théorie générale - Quasi-contrats », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2015, n°01, p. 231
Denis Mazeaud, « À propos de quelques petits arrêts de la jurisprudence civile... », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°33, p. 1915
Denis Mazeaud, « Droit des contrats : réforme à l'horizon ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°05, p. 291
Denis Mazeaud, « Le rayonnement des clauses processuelles », Recueil Dalloz, Dalloz , 2014, n°02, p. 121
Denis Mazeaud, « Un tout petit éclair solidariste dans le ciel de la rupture des contrats de distribution.. », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°39, p. 2617
Denis Mazeaud, « Clauses de responsabilité : et toujours modérément ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°31, p. 2142
Denis Mazeaud, « L'important, c'est la clause, l'important.. », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°24, p. 1658
Denis Mazeaud, « La cause, une notion dans le vent.. », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°10, p. 686
Denis Mazeaud, « Judith ROCHFELD, Les grandes notions du droit privé », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, Dalloz , 2012, n°01, p. 177
Denis Mazeaud, « La responsabilité du débiteur contractuel à l'égard des tiers : évolution de la jurisprudence de la Cour de cassation ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2012, n°10, p. 659
Denis Mazeaud, Philippe Dupichot, Cyril Grimaldi, Jean-Baptiste Racine, Laura Sautonie-Laguionie, « Réponse à la Commission européenne : à propos de la création d'un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises », Revue des contrats, Lextenso, 2011, p. 1362
Denis Mazeaud, « Les sanctions contractuelles : contradictions, approximations, imprécisions, etc. », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°39, p. 2711
Denis Mazeaud, « Promesse unilatérale de vente : la Cour de cassation a ses raisons... », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°21, p. 1457
Denis Mazeaud, « Groupes de contrats : liberté contractuelle et réalité économique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2011, n°08, p. 566
Denis Mazeaud, « L'arrêt Canal moins ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°37, p. 2481
Denis Mazeaud, « Rupture unilatérale du contrat : encore le contrôle des motifs ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°33, p. 2178
Denis Mazeaud, « Clauses limitatives de réparation, la fin de la saga ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°28, p. 1832
Denis Mazeaud, « L'influence des droits nationaux sur le droit communautaire », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Dalloz , 2009, n°05, p. 308
Denis Mazeaud, « Une nouvelle rhapsodie doctrinale pour une réforme du droit des contrats », Recueil Dalloz, Dalloz , 2009, n°20, p. 1364
Denis Mazeaud, « Principes du droit européen du droit du contrat, Projet de cadre commun de référence, Principes contractuels communs », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2008, n°04, p. 723
Denis Mazeaud, « Réforme du droit des contrats : haro, en Hérault, sur le projet ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°38, p. 2675
Denis Mazeaud, « La prescription extinctive dans les codifications savantes », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°36, p. 2523
Denis Mazeaud, « Clauses limitatives de réparation : les quatre saisons », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°26, p. 1776
Denis Mazeaud, Laurent Aynès, « Projet de réforme du droit des contrats : éclosion ou enlisement ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2008, n°21, p. 1421
Denis Mazeaud, « Un droit européen en quête d'identité. Les Principes du droit européen du contrat », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°42, p. 2959
Denis Mazeaud, « Prescription et contrat au XXIe siècle : florilège positif et prospectif », Justice et cassation : Revue annuelle des avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation, Dalloz , 2007, n°03, p. 83
Denis Mazeaud, Thierry Revet, « Lorsque le Conseil national du droit paraît... », Recueil Dalloz, Dalloz , 2007, n°23, p. 1585
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Mazeaud Denis. La confiance légitime et l’estoppel. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 58 N°2,2006. pp. 363-392.
Denis Mazeaud, « Mais qui a peur du solidarisme contractuel ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°27, p. 1828
Denis Mazeaud, Philippe Delebecque, Patrice Jourdain, « Responsabilité civile : panorama 2004 », Recueil Dalloz, Dalloz , 2005, n°03, p. 185
Denis Mazeaud, « Du nouveau sur l'obligation de renégocier », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°25, p. 1754
Denis Mazeaud, « La distension du lien de causalité a des limites », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°19, p. 1344
Denis Mazeaud, « Jurisprudence non-fumeurs », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°19, p. 1346
Denis Mazeaud, « La passivité de la victime, l'intérêt de l'auteur du dommage », Recueil Dalloz, Dalloz , 2004, n°19, p. 1346
Denis Mazeaud, « Affaire Chronopost : suite au prochain épisode », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°07, p. 457
Denis Mazeaud, « Responsabilité contractuelle sans préjudice : confusion ou conversion ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°07, p. 458
Denis Mazeaud, « Rapports entre le régime mis en place par la directive du 25 juillet 1985 sur la responsabilité des produits défectueux et les autres régimes de responsabilité », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°07, p. 463
Denis Mazeaud, « Un petit plomb en moins dans l'aile du solidarisme contractuel... », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°02, p. 93
Denis Mazeaud, « Transposition de la directive du 25 mai 1999 : la parole est à la défense... », Recueil Dalloz, Dalloz , 2003, n°01, p. 6
Denis Mazeaud, « D'une source, l'autre... », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°39, p. 2963
Denis Mazeaud, « Appréciation de la potestativité d'une clause résolutoire », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°37, p. 2839
Denis Mazeaud, « Fixation unilatérale abusive des conditions de vente par un concédant automobile », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°37, p. 2841
Denis Mazeaud, « Le concédant n'est pas tenu d'une obligation d'assistance du concessionnaire au vue de sa reconversion lors de la rupture du contrat », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°37, p. 2842
Denis Mazeaud, « Régime de la violence économique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°37, p. 2844
Denis Mazeaud, « La résistance de la règle morale dans la responsabilité civile », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°33, p. 2559
Denis Mazeaud, « L'enfant handicapé et les affres de la causalité : retour sur une histoire déjà ancienne... », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°16, p. 1314
Denis Mazeaud, « La responsabilité des parents malgré l'irresponsabilité des enfants : la Cour de cassation enfonce le clou... », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°16, p. 1315
Denis Mazeaud, « Loteries publicitaires : la fluidité des frontières entre le contrat et le délit... », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°16, p. 1316
Denis Mazeaud, « Intentionnellement coupable donc civilement responsable : une brèche dans l'immunité du préposé », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°16, p. 1317
Denis Mazeaud, « Les vices de la protection du consentement du consommateur », Recueil Dalloz, Dalloz , 2002, n°01, p. 71
Denis Mazeaud, « Petite leçon de solidarisme contractuel... », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°40, p. 3236
Denis Mazeaud, « Unilatéralisme et motivation en droit des contrats », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°40, p. 3237
Denis Mazeaud, « L'unilatéralisme en matière de résolution du contrat, nouvel épisode », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°40, p. 3239
Denis Mazeaud, « Dura clausula, sed clausula », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°40, p. 3240
Denis Mazeaud, « Se dédire sans dédit, vaut ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°40, p. 3241
Denis Mazeaud, « L'influence de l'erreur excusable », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°33, p. 2702
Denis Mazeaud, « Responsabilité médicale sans faute : la Cour de cassation découvre une nouvelle obligation de sécurité de résultat », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°28, p. 2236
Denis Mazeaud, « Indemnisation de l'aléa thérapeutique : la Cour de cassation résiste à la tentation... », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°28, p. 2236
Denis Mazeaud, « Indemnisation de l'aléa thérapeutique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°20, p. 1550
Denis Mazeaud, « Chacun peut se prévaloir de son erreur de droit pour demander la nullité d'un contrat ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°14, p. 1135
Denis Mazeaud, « Détermination du prix : l'indemnité de remboursement anticipé d'un prêt rentre dans le rang ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°14, p. 1136
Denis Mazeaud, « Le maintien judiciaire des effets du contrat, sanction de sa rupture unilatérale abusive », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°14, p. 1137
Denis Mazeaud, « Vers l'émancipation du vice de violence », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°14, p. 1140
Denis Mazeaud, « Réflexions sur un malentendu », Recueil Dalloz, Dalloz , 2001, n°04, p. 332
Denis Mazeaud, « Responsabilité générale du fait d'autrui : au tour du tuteur ! », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°44, p. 466
Denis Mazeaud, « Requiem pour l'article 1386 du code civil : premières notes jurisprudentielles », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°44, p. 467
Denis Mazeaud, « La condition de cohabitation dans la responsabilité des parents : chronique d'un escamotage annoncé », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°44, p. 469
Denis Mazeaud, « Sur la fluidité des sources des obligations », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°35, p. 357
Denis Mazeaud, « De l'exigence de cohérence contractuelle en matière de clause résolutoire expresse », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°35, p. 360
Denis Mazeaud, « De l'influence de l'indivisibilité de contrats de distribution sur le régime de leur rupture », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°35, p. 362
Denis Mazeaud, « L'effet extinctif du groupe de contrats », Recueil Dalloz, Dalloz , 2000, n°35, p. 363
Denis Mazeaud, « L'obligation d'information du médecin englobe aussi les risques qui se réalisent exceptionnellement », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°30, p. 259
Denis Mazeaud, « Responsabilité du transporteur chargé par La Poste de l'acheminement d'un colis pour avoir commis une faute lourde dans l'exécution de sa mission (livraison avec retard) », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°30, p. 262
Denis Mazeaud, « N'est pas une clause abusive l'obligation faite à l'assuré de prouver qu'un vol a eu lieu dans les conditions prévues par le contrat d'assurance », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°12, p. 111
Denis Mazeaud, « Résiliation abusive d'une concession par le concédant qui ne laisse pas le temps suffisant au concessionnaire pour amortir les investissements qu'il a exigés de lui », Recueil Dalloz, Dalloz , 1999, n°12, p. 114
Denis Mazeaud, « Force majeure et clause abusive », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°38, p. 539
Denis Mazeaud, « Faute lourde de la société de télésurveillance qui ne prévient pas son client alors que le système d'alarme a fonctionné à deux reprises », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°20, p. 200
Denis Mazeaud, « La responsabilité du fait d'autrui fondée sur l'article 1384, alinéa 1er, du code civil est une responsabilité de plein droit », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°20, p. 201
Denis Mazeaud, « L'action en réparation du conducteur d'un véhicule terrestre à moteur contre le gardien de celui-ci », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°20, p. 203
Denis Mazeaud, « La victime d'une transfusion sanguine contaminée par le sida qui a été indemnisée par le fonds spécial ne peut obtenir la réparation du même préjudice par les juridictions de droit commun », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°20, p. 204
Denis Mazeaud, « L'offre préalable de crédit est irrégulière lorsque le nom et l'adresse du prêteur ne figurent pas au verso du formulaire de rétractation à l'exclusion de tout slogan publicitaire », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°12, p. 109
Denis Mazeaud, « Groupe de contrats : effets de l'annulation de la vente sur le prêt et le cautionnement », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°12, p. 110
Denis Mazeaud, « L'abus dans la résiliation d'une convention ne résulte pas exclusivement dans la volonté de nuire de celui qui résilie », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°12, p. 113
Denis Mazeaud, « C'est à la date de la donation-partage qu'il convient de se placer pour déterminer l'existence ou l'absence de la fraude paulienne », Recueil Dalloz, Dalloz , 1998, n°12, p. 116
Denis Mazeaud, « Droit du marché et droit commun des obligations », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, Dalloz , 1998, n°01, p. 95
Denis Mazeaud, « Une clinique est présumée responsable d'une infection contractée par un patient lors d'une intervention pratiquée dans une salle d'opération à moins de prouver l'absence de faute de sa part », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°36, p. 287
Denis Mazeaud, « Seule la force majeure ou la faute de la victime peut exonérer un père de la responsabilité de plein droit encourue du fait des dommages causés par son fils mineur habitant avec lui », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°36, p. 290
Denis Mazeaud, « Lorsque plusieurs véhicules sont impliqués dans un accident de la circulation chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis sauf s'il a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son préjudice », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°36, p. 291
Denis Mazeaud, « La méconnaissance par le juge de l'existence d'un contrat », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°36, p. 475
Denis Mazeaud, « Validité de la clause qui détermine le montant de l'indemnité de remboursement anticipé en fonction du taux d'intérêt pratiqué par le prêteur à l'époque du remboursement, pour des prêts de même nature », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°22, p. 176
Denis Mazeaud, « Les mesures consenties par les créanciers dans un plan conventionnel de règlement judiciaire amiable ne sont pas des remises de dettes qui peuvent bénéficier à la caution », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°22, p. 178
Denis Mazeaud, « Une volonté solitaire peut engendrer un lien de droit à la charge de celui qui l'exprime avec fermeté et précision », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°21, p. 168
Denis Mazeaud, « Conséquences de la rétractation d'un promettant sur l'efficacité d'une promesse unilatérale de vente », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°21, p. 169
Denis Mazeaud, « Distribution sélective : le commerçant non agréé qui vend les produits exclusifs se rend coupable de concurrence déloyale et de publicité mensongère et commet une faute en refusant de révéler ses sources d'approvisionnement », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°04, p. 26
Denis Mazeaud, « La faute d'un mineur peut être retenue à son encontre même s'il n'est pas capable de discerner les conséquences de son acte », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°04, p. 28
Denis Mazeaud, « Absence de présomption d'imputabilité du dommage qui se révèle postérieurement à l'accident », Recueil Dalloz, Dalloz , 1997, n°04, p. 30
Denis Mazeaud, « La faculté de dédit stipulée dans une promesse de cession de fonds de commerce ne s'analyse pas en une clause pénale susceptible d'être diminuée par le juge », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°37, p. 329
Denis Mazeaud, « La condition suspensive de la vente, par les acquéreurs d'une villa, d'un appartement leur appartenant, n'est pas une condition purement potestative », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°37, p. 330
Denis Mazeaud, « Conditions de l'action paulienne : charge de la preuve de l'insolvabilité apparente », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°37, p. 332
Denis Mazeaud, « L'acceptation par le créancier de la substitution d'un nouveau débiteur, même assortie d'aucune réserve, n'implique pas, en l'absence de déclaration expresse, qu'il ait entendu décharger le débiteur originaire de sa dette », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°37, p. 333
Denis Mazeaud, « Le débiteur qui s'acquitte d'une dette qui lui est personnelle peut néanmoins prétendre bénéficier de la subrogation s'il a, par son paiement, libéré envers leur créancier commun celui sur qui doit peser la charge définitive de la dette », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°37, p. 335
Denis Mazeaud, « Les intérêts sont susceptibles d'être répétés s'ils ont été réglés par erreur. La commission d'agrément n'entre pas dans les composantes du taux effectif global. Régime juridique de la clause de variation des intérêts », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°36, p. 324
Denis Mazeaud, « La réglementation sur les clauses abusives ne s'applique pas aux contrats de fourniture de biens ou de services en rapport direct avec l'activité d'un professionnel : acquisition d'un logiciel de gestion du fichier de la clientèle de l'acquéreur », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°36, p. 325
Denis Mazeaud, « La clause limitative de garantie stipulée dans le contrat conclu entre le fabricant et l'entrepreneur est-elle opposable au maître de l'ouvrage ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°28, p. 395
Denis Mazeaud, « Parce que le contrat avait été conclu intuitu personae, il ne pouvait être unilatéralement cédé sans avertissement, ni avis préalable adressé au cocontractant cédé », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°13, p. 115
Denis Mazeaud, « L'indemnisation du tiers, lui-même conducteur d'un véhicule terrestre à moteur impliqué dans l'accident, et convaincu d'une faute en relation avec celui-ci », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°13, p. 119
Denis Mazeaud, « Quid de la vente immobilière conclue sous la condition suspensive de la purge de tous droits de préemption alors que la commune n'a pas pris de délibération instituant un tel droit de préemption », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°13, p. 120
Denis Mazeaud, « Le juge ne peut rejeter une demande de redressement judiciaire civil au motif que le débiteur ne dispose pas de ressources suffisantes », Recueil Dalloz, Dalloz , 1996, n°13, p. 122
Denis Mazeaud, « L'endettement des acquéreurs », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°04, p. 641
Denis Mazeaud, « Une clause résolutoire n'est pas acquise si elle a été mise en oeuvre de mauvaise foi par le créancier », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°27, p. 230
Denis Mazeaud, « L'état végétatif d'une personne humaine n'excluant aucun chef d'indemnisation, son préjudice doit être réparé dans tous ses éléments (matériels et personnels) », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°27, p. 233
Denis Mazeaud, « Brèves remarques sur la réforme du droit du surendettement », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 1995, n°02, p. 227
Denis Mazeaud, « Validité des clauses abusives entre professionnels », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°11, p. 89
Denis Mazeaud, « Le caractère abusif de la résiliation unilatérale du contrat de concession exclusive à durée indéterminée », Recueil Dalloz, Dalloz , 1995, n°11, p. 90
Denis Mazeaud, « Les clauses pénales en droit du travail », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 1994, n°04, p. 343
Denis Mazeaud, « Possibilité pour le juge de supprimer une clause pénale lorsque le créancier n'a subi aucun préjudice du fait de l'inexécution invoquée », Recueil Dalloz, Dalloz , 1992, n°30, p. 365
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