Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation avec le concours de l'ENM et de l'AFHJ...
Colloque organisé par le laboratoire TREE, UMR CNRS 6031, de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et du CNRS via sa Chaire MOVE, et le CR2D de l'Université Paris Dauphine PSL,...
Conférence du cycle 2023 2024 "Le droit selon…" organisé par l'IODE, Université de Rennes sous la direction scientifique de Olivier Serra, doyen de la Faculté de droit et de science...
Conférence organisée par le CRDT Centre de Recherche droit & territoire Université de Reims Champagne Ardennes...
Journée organisée sous la responsabilité scientifique de Hugo Avvenire, Enseignant chercheur contractuel en droit public, ILD, université de Bordeaux, Sarah Bériouche, Doctorante...
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Les îles anglo-normandes qui regroupent les bailliages de Jersey et Guernesey, dépendaient du duché de Normandie jusqu’en 1204, époque à laquelle, les deux îles sont rattachées à la Couronne d’Angleterre et non au Royaume-Uni, le souverain anglais étant considéré comme le descendant direct des ducs de Normandie. Aujourd’hui, les îles ont un statut juridique de dépendances de la Couronne d’Angleterre et n’appartiennent pas à l’union européenne même si elles ont signé de nombreuses conventions dont la Convention européenne des Droits de l’Homme (CEDH).Sur le plan juridique, les îles sont encore gouvernées en partie par la coutume de Normandie issue du Grand Coutumier rédigé vers 1245 qu’elles ont obtenu de maintenir jusqu’à nos jours. Pour cette raison, les juristes se destinant à être avocats dans les îles viennent traditionnellement se former à l’université de Caen Normandie en droit normand et sur certains aspects de droit français, notamment le droit des obligations dont leur droit porte encore l’empreinte.La tradition pour les juristes des îles de venir se former à Caen est séculaire et une convention datant de 1956 entre les barreaux de Jersey et Guernesey et l’Université de Caen Normandie a été officiellement signée pour rappeler cette obligation.En 1988, le barreau de Jersey a rendu facultatif cette obligation qui demeure en vigueur dans le bailliage de Guernesey. Pour devenir Advocate à la Cour Royale de Guernesey, il faut obligatoirement obtenir le DU Certificat d’études juridiques et normandes.Cette formation à l’Université de Caen Normandie est essentielle dans la mesure où les îles ne possèdent pas de degré d’enseignement supérieur. Aucune autre université française ou anglaise ne délivre ce diplôme qui reste un monopole de l’Université de Caen Normandie et de sa faculté de droit.
A partir de septembre 2018, une nouvelle organisation des enseignements et des modalités de contrôle s’instaure pour tenir compte des exigences professionnelles du barreau de Guernesey.
Faculté de droit, administration économique et sociale et administration publiqueEsplanade de la paix14000 Caen