Colloque organisé par l'Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement IEJUC , Université Toulouse Capitole en partenariat avec l'Observatoire...
Colloque organisé par le CRJA, Université Grenoble Alpes sous la direction scientifique de Nathalie Pierre...
Colloque organisé par la Revue de Philosophie du droit...
Colloque organisé par l'Université d'Evry Paris Saclay sous la direction scientifique de Aloïse Quesne, Maître de conférences en droit privé à l'Université d'Evry Paris Saclay,...
Webinaire organisé par l'UMR DICE et l'ILF, Aix Marseille Université avec le LEJEP, CY Paris Cercy, le CNRS et Sciences Po St Germain sous la direction scientifique de Alexis Blouët,...
Colloque organisé par le CERDACC, Université de Haute Alsace sous la direction scientifique de Eric Desfougères, MCF HDR en droit, UHA, CERDACC et Marie France Steinlé Feuerbach,...
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Depuis 2013 la France s'est dotée d'un plan « Nouvelle France Industrielle » (NFI) inscrivant la question de la délégation de conduite comme l'une des priorités de politique industrielle française. Parmi les plans de reconquête présentés, a été validé le développement des recherches portant sur les « véhicules à pilotage automatique » couramment appelés « véhicule autonomes » voire « véhicules intelligents » lorsque ceux-ci sont interconnectés entre eux via l'installation de différents capteurs. Ces véhicules devraient révolutionner non seulement le transport public mais également le transport individuel.
L'ambition de ce projet permet en effet de répondre à un besoin croissant de confort initié avec les premières aides à la conduite intégrées depuis plusieurs années aux véhicules, tels que le régulateur de vitesse ou encore le « park assist ». A l'heure actuelle, ces aides à la conduite ne se substituent pas au conducteur, néanmoins les industriels espèrent pouvoir mettre en circulation des véhicules dits « autonomes » c'est-à-dire des automobiles pouvant être dirigées par un système intégré au véhicule. Ainsi, la « voiture à conduite déléguée » ou « véhicule autonome » est un engin automobile capable de rouler automatiquement avec une intervention partielle de l'être humain voire en autonomie totale. Des capteurs numériques équiperaient une voiture standard dirigée par des données collectées par le véhicule. La généralisation de ces engins pourrait participer à la réduction du trafic routier grâce à une homogénéisation de la circulation routière tout en diminuant les contraintes liées à la conduite et notamment les limites d'âge et certains handicaps.
Le développement de ces technologies posera un certain nombre de problématiques juridiques nouvelles en particulier en matière de responsabilité, assurance et données personnelles. Le diplôme objet du présent partenariat a précisément vocation à former les opérateurs du secteur sur ces nouvelles questions.
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