Cycle de conférences organisé par la Cour de cassation avec le concours de l'ENM et de l'AFHJ...
Colloque organisé par le laboratoire TREE, UMR CNRS 6031, de l’Université de Pau et des Pays de l’Adour et du CNRS via sa Chaire MOVE, et le CR2D de l'Université Paris Dauphine PSL,...
Conférence du cycle 2023 2024 "Le droit selon…" organisé par l'IODE, Université de Rennes sous la direction scientifique de Olivier Serra, doyen de la Faculté de droit et de science...
Conférence organisée par le CRDT Centre de Recherche droit & territoire Université de Reims Champagne Ardennes...
Journée organisée sous la responsabilité scientifique de Hugo Avvenire, Enseignant chercheur contractuel en droit public, ILD, université de Bordeaux, Sarah Bériouche, Doctorante...
Vous recherchez une formation en droit ou en science politique ?univ-droit présente les diplômes et formations dispensés dans les facultés de droit et les IPAG.
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Le droit OHADA est un « merveilleux instrument de coopération et d’intégration juridique » au service du développement économique des 17 Etats d’Afrique et des Comores signataires du Traité OHADA de Port-Louis le 17 octobre 1993. L’objet de ce Traité est l’harmonisation du droit des affaires dans les Etats membres, par l’élaboration et l’adoption de règles communes simples, modernes et adaptées à la situation de leurs économies, par la mise en œuvre de procédures judiciaires appropriées, et par l’encouragement au recours à l’arbitrage et à la médiation. L’unification d’un pan du droit des affaires dans un espace régional regroupant des pays de civilisation juridique différente est un atout non seulement pour les échanges économiques entre les investisseurs locaux, mais surtout pour attirer les bailleurs de fonds des pays développés.
La vulgarisation urbi et orbi de ce nouveau droit des affaires, original mais assez proche des standards juridiques en vigueur dans plusieurs pays développés est l’un des objectifs de ce diplôme. A cela s’ajoute un complément de maîtrise des normes applicables dans les échanges économiques entre et à l’intérieur de plusieurs zones économiques et monétaires africaines.
Il donnera à l’investisseur étranger, aux techniciens et aux professionnels du droit de l’entreprise la clé utile pour être opérationnel sans dépaysement dans une région du monde très riche en potentialités économiques.
Faculté de droit et science politique16 Avenue Léon Duguit - CS 50005733608 Pessac