« Activité d’intérêt général assumée ou assurée par une personne publique » (R. Chapus), le service public est une valeur cardinale du droit français. La notion a un caractère structurant. Elle permet de redonner du sens à l’action de l’État qui se traduit par une diversité d’activités. Il convient d’en maîtriser les règles pour prévenir leur arbitraire et assurer la satisfaction des besoins de la population.C’est le droit des services publics ainsi compris que présente cet ouvrage sous la forme de 30 fiches synthétiques allant de sa genèse à ses perspectives d’évolution, en passant par ses règles d’organisation et de fonctionnement.Correspondant au programme de licence et de master, cet ouvrage sera utile aux étudiants en droit, AES et science politique, ainsi qu’à tous les professionnels et candidats aux concours de la fonction publique.

Branche du droit public énonçant les principes à suivre devant le juge administratif dans les procès relevant de sa compétence, le contentieux administratif est un moyen efficace pour les particuliers de faire valoir leurs droits face à l'Administration. Mais encore faut-il en maîtriser les règles. Ce sont elles qu'expose cet ouvrage sous forme de fiches synthétiques présentant la genèse du contentieux administratif, ses perspectives d'évolution et les conditions actuelles d'organisation et de fonctionnement des juridictions compétentes. Correspondant aux programmes de licence et de master, ce manuel sera utile aux étudiants en droit, AES et sciences politiques ainsi qu'à toutes celles et ceux qui souhaitent passer les concours de la fonction publique. Mais il servira également aux élus ou aux professionnels de l'Administration comme aux simples justiciables susceptibles d'être un jour en litige avec elle.

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, droits français et européens se sont attelés à concrétiser le projet de paix par le commerce hérité des Lumières. Esquissé par la paix d’Utrecht de 1713 et tendant à organiser le « désarmement économique » (J.-C. Asselain) des Nations, ce projet a été depuis l’origine fondé sur cette conviction, érigée en « Vérité très importante » par Jacques Savary des Bruslons en 1744 : « le Commerce est plus propre à conserver, et même à agrandir un État, que les armes ». « Entre nations », résumait Marta Torre-Schaub en 2002, le concept de marché substitue « la logique d’un jeu à somme positive (le commerce) à la logique d’un jeu à somme nulle (la puissance) ». Dans le sillage des chocs pétroliers des années 1970, ce projet s’était concrétisé par une « politique d’économisation du champ social tout entier », parfaitement décrite par Michel Foucault dans Biopolitique. 50 ans plus tard, l’interprétation par suite donnée à l’objectif de bon fonctionnement du marché, dont devait découler la création des richesses nécessaires au progrès social, se retourne toutefois contre lui : en nourrissant le dérèglement climatique et l’effondrement du vivant qui compromettent sur la durée l’existence même des transactions économiques qu’il était supposé favoriser. D’où la refondation du droit de l’action économique des collectivités publiques qui se trouve, depuis les crises sanitaire et énergétique, « écolomisé » – « écolonomisé » dit le juriste américain Steve Charnovitz dans un sens proche –, fort de cette idée que le développement ne peut qu’être durable. Le véritable enjeu devient pour cette raison désormais de mobiliser ses règles et ses acteurs pour redéployer l'objectif de bon fonctionnement du marché hérité des années 1970, afin de faire de sa logique concurrentielle un levier de réussite de la transition écologique et numérique, dans une perspective de justice sociale. C’est ce droit ainsi compris que présente cet ouvrage, en révélant les ressorts profonds de la « fertilisation croisée du droit économique et du droit de l’environnement » (B. Parange) induite par l’Accord de Paris de 2015, afin de permettre aux étudiants, professionnels du droit mais aussi aux agents de l’Administration, aux élus et à tous ceux qui sont concernés par ces questions de s’approprier ses règles et d’identifier ses acteurs, pour peser en faveur de ces évolutions.

La France est-elle sur la voie d’une « dictature de l’État », d’un État « préfasciste» ou d’une dérive « totalitaire » comme l’ont respectivement affirmé l’avocat François Surreau, la députée Clémentine Autain ou encore la sociologue Nathalie Heinich ? La capacité de la loi à encore « garantir les expressions pluralistes des opinions » nécessaire au débat public et à la vitalité de la démocratie est-elle en crise ? Si crise il y a, ne cache-t-elle pas la déconstruction de la conception du pluralisme héritée des Lumières et son remplacement par un « néo-pluralisme » induit par un droit global encore en construction ? Si oui, quelles peuvent être ses implications ? Le « free speach » est-il condamné à s’effacer devant le « good speach » ? Ce phénomène est-il irréversible ? Comment le rendre compatible avec les valeurs européennes et la tradition juridique française ? Ce sont à ces interrogations que les textes réunis ici tentent d'apporter des éléments de réponse, dans une perspective pluraliste, intergénérationnelle et interprofessionnelle, et sous l’angle de l’étude des droits fondamentaux, à partir d’une analyse transversale des différents défis juridiques que pose l’actualité sur le sujet.

Dans le sillage de la crise sanitaire de 2020, le Président Emmanuel Macron faisait part de la nécessité de projeter la France dans le « monde d’après » avant que la guerre en Ukraine n’amène le Président américain Joe Biden à évoquer en 2022 l’émergence d’un « nouvel ordre mondial ». Dans ce contexte, une déclaration de Tony Blinken, le secrétaire d’État à la diplomatie américaine, retient l’attention : celle selon laquelle les États-Unis et la Chine seraient à l’avenir « concurrents quand c’est la règle, coopératifs quand c’est possible, adversaires quand il le faut ». Non seulement parce que cette analyse semble transposable à la relation des différents blocs régionaux ; non seulement parce que, derrière elle, ce sont bien les droits économiques étatiques qui sont destinés à être mobilisés à cette fin ; mais plus fondamentalement parce qu’à travers eux c’est tout le droit du monde d’après qui semble voué à se mouler dans cette grille de lecture. Or, certaines évolutions récentes des droits français et européen semblent déjà aller en ce sens. Une telle évolution est-elle inéluctable ? Des alternatives existent-elles ? Si oui lesquelles ? Le droit positif en porte-t-il également les traces ? Ce sont à ces questions qu’ambitionnent de répondre les actes réunis ici, dans une perspective pluraliste, intergénérationnelle et interprofessionnelle, au travers d’une analyse prospective du droit et de ses évolutions.

Branche du droit public énonçant les principes à suivre devant le juge administratif dans les procès relevant de sa compétence, le contentieux administratif est un moyen efficace pour les particuliers de faire valoir leurs droits face à l'Administration. Mais encore faut-il en maîtriser les règles. Ce sont elles qu'expose cet ouvrage sous forme de fiches synthétiques présentant la genèse du contentieux administratif, ses perspectives d'évolution et les conditions actuelles d'organisation et de fonctionnement des juridictions compétentes.Correspondant aux programmes de licence et de master, ce manuel sera utile aux étudiants en droit, AES et sciences politiques ainsi qu'à toutes celles et ceux qui souhaitent passer les concours de la fonction publique. Mais il servira également aux élus ou aux professionnels de l'Administration comme aux simples justiciables susceptible d'être un jour en litige avec elle.

Le management public s’est affirmé comme une discipline académique à part entière, au confluent de courants venus du droit, de l’économie, de la gestion, des sciences politiques ou de la sociologie, et au croisement des pratiques des acteurs publics. Cette Encyclopédie s’adresse à un large public de chercheurs, d’étudiants, de praticiens ou d’élus soucieux d’approfondir et d’élargir leur champ de connaissance, et de trouver une réponse rapide et précise à leurs questionnements. Plus largement, tout citoyen pourra s’y référer pour mieux comprendre comment l’action publique se décide et se conduit. Rédigées par 150 chercheurs et praticiens spécialistes, ses 220 entrées rendent compte des concepts, des théories, des écoles et des modes qui caractérisent le management public, en France comme à l’étranger. Elles les mettent en situation, décrivent leurs contextes ainsi que les modalités et les limites de leur mise en œuvre, éclairant ainsi toutes les phases de l’action publique, depuis sa conception jusqu’à l’évaluation de ses résultats. Un index détaillé permet de les mettre en résonance et expliciter leurs liens. Chaque bibliographie a été soigneusement concentrée sur les références nécessaires

La croissance est aujourd’hui la principale variable à l’aune de laquelle se mesure la richesse de nos sociétés. Dans cette optique, des dispositifs normatifs variés, nationaux ou européens, entendent redonner du souffle aux économies occidentales qui peinent à se remettre de la « crise de la croissance », encore récemment amplifiée par les crises environnementale, sanitaire et géopolitique. Pourtant, cette notion, pour importante qu’elle soit, ne saurait prendre en considération l’ensemble des facteurs qui font la vie sociale, politique et juridique. Ce contexte favorise la remise en cause progressive du dogme croissanciel longtemps incontesté. Plus précisément, face aux critiques récurrentes dont la croissance fait l’objet, les acteurs publics comme la doctrine invitent à adopter deux attitudes difficilement conciliables. La première consiste à poursuivre le modèle croissanciel en intégrant de nouveaux critères de développement. En ce sens, c’est la croissance « verte », « durable » ou « éthique » qui est recherchée. Plus radicale, la seconde s’oriente vers la fin du paradigme croissanciel. Si ce climat intellectuel mouvementé nourrit bien des interrogations, les juristes français ne s’étaient jamais encore vraiment penchés sur la question. Cet ouvrage inédit portant sur Le paradigme de la croissance en droit public vise à en identifier les causes et les effets, à évaluer les possibilités de son dépassement et à tracer quelques perspectives d’avenir.

Michel Foucault nous a prévenu : "le libéralisme, ce n'est pas ce qui accepte la liberté. Le libéralisme, c'est ce qui se propose de la fabriquer à chaque instant". Pour cette raison, il n'exclut pas le recours à la contrainte. La police de la liberté qui en découle doit toutefois veiller à faciliter la libéralisation des énergies nécessaires au bon fonctionnement du marché sans l'entraver. Le point d'équilibre entre intérêts individuels et collectifs est complexe, mouvant, fragile. D'autant que les États sont limités dans leur marge de manœuvre par un ordre public économique mondial et européen dont la mise en place s'accélère. Parce qu'elle se fait à coup de crises financières, sécuritaires et sanitaires, cette accélération transforme la signification même de la notion de police. Les termes sont en apparence les mêmes ; mais leur sens s'en trouve radicalement bouleversé. Cette police d'un genre nouveau parvientelle malgré tout à concilier les intérêts en présence? Ne conduit-elle pas à l'instauration d'une grande "panoptique juridique" au risque d'un inquiétant contrôle social de tous sur tous? Quels sont les garde-fous face à un tel danger? Ce sont à ces interrogations que vous invite à réfléchir le présent ouvrage, dans une perspective pluraliste, intergénérationnelle et interprofessionnelle.

"L'action économique des collectivités publiques s'inscrit en France dans le projet de désarmement économique des nations esquissé par la paix d'Utrecht de 1713 et systématisé par la pensée (néo)libérale. Repris par la Charte de l'Atlantique, concrétisé par les accords du GATT et la construction européenne, l'entreprise a connu une avancée majeure avec l'effondrement de l'URSS et la création de l'OMC : car cette dernière devait favoriser cette libéralisation des échanges que s'efforce de réaliser de nos jours les accords commerciaux "nouvelle génération" . Or, deux sortes d'évolutions témoignent de l'adhésion du droit français à ce projet. L'instrumentalisation de ses règles traduit d'abord ce paradoxe : en principe proscrite au nom du respect des droits économiques fondamentaux ou de l'ordre public économique, l'intervention de l'Etat dans l'économie est par dérogation prescrite pour lutter contre les externalités négatives du marché : grâce au service public "à la française" et aux SIG européens (Partie 1). La mobilisation de ses acteurs conduit, ensuite, à jouer sur les échelles de l'Etat : la mondialisation entraîne une redistribution des compétences entre les autorités chargées de mettre en cohérence le développement durable (Etat et UE) et celles chargées de le mettre en oeuvre (autorités de régulation ou déconcentrées et décentralisées) (Partie 2). La France se rallie ainsi un peu plus chaque jour à cette conviction : "Entre nations, le concept de marché substitue la logique d'un jeu à somme positive (le commerce) à la logique d'un jeu à somme nulle (la puissance)" (M. Torre- Schaub)"

« Contre le chômage, on a tout essayé », affirmait le président Mitterrand en 1993. « Tout [...] sauf ce qui marche », rétorquait Alain Juppé en 2016. Et c'est pourquoi il faut « désintoxiqu[er] » l'État lui-même « de l'interventionnisme public », soutient aujourd'hui le président Macron. - Alors que Maurice Hauriou affirmait au siècle dernier que l'action publique n'avait pas à « créer de la richesse économique, parce que la richesse économique n'est pas un besoin public, mais au contraire un besoin privé », le droit contemporain semble avoir renversé la perspective pour mettre le service public du développement économique au cœur de l'action publique. - Face à la concurrence mondiale, la France cherche à travers lui, dans sa tradition juridique et les retours d'expérience étrangers, les moyens de tirer profit des interstices que lui laissent ses engagements internationaux et européens pour faire de son droit un atout de sa compétitivité dans la guerre juridico-économique que se mènent les États. Au-delà de la prospérité du pays, c'est toutefois bien le progrès social que le service public du développement économique vise à assurer, dans une perspective de développement durable.

« Privatisation », « dépublicisation »,« déconstruction-reconstruction »..., les analyses ne manquent pas pour qualifier les évolutions actuelles du droit public du fait de la diffusion, quelquefois même au coeur de l'État, des thèses néolibérales. Les marqueurs de ces évolutions, leurs contenus, la façon dont elles redessinent la discipline, soulèvent de multiples questions qui méritent sans nul doute d'être posées, comme celle de savoir si le néolibéralisme ne serait pas en train de devenir la Grundnorm du droit public. Les textes regroupés dans le présent ouvrage reviennent sur ses transformations et tentent d'apporter quelques éléments de réponses à tous ceux qui s'intéressent au droit et à l'action publique au moment où l'idée d'une transposition accrue des thèses néolibérales en droit français devient l'un des enjeux du XXIe siècle naissant

A la fin du XXe siècle, les scandales politico-financiers et l’affaire du sang contaminé cristallisaient l’opposition de l'opinion publique à une immunité-impunité, à un pouvoir "responsable" mais pas "coupable". Etait ainsi relancé le débat récurrent sur la légitimité des immunités accordées aux représentants de la nation ou à leurs agents. Comme la loi commune offre déjà un certain nombre de garanties d'impartialité aux justiciables ordinaires, la question se pose de savoir si elle n'assure pas un degré de protection suffisant aux autorités. Alors, les décideurs publics doivent-ils bénéficier d’une protection renforcée face au droit pénal ? La question reçoit une réponse différente selon qu’on l’envisage sous l'angle des logiques démocratique ou représentative. Tandis que la première recommande de les soumettre à la loi pénale commune, expression de la volonté générale, la seconde justifie de les faire bénéficier de règles dérogatoires. Comment le droit positif règle-t-il la question ? Le droit public a-t-il pris parti pour l'une ou l'autre de ces logiques ? La spécificité des fonctions en cause ne justifie-t-elle pas de faire bénéficier les dépositaires du pouvoir de certaines immunités ? Celles-ci ne favorisent-elles pas en pratique la dérive oligarchique de la représentation ? A quelles conditions peuvent-elles être compatibles avec les valeurs démocratiques ? ... Autant de questions auxquelles cette thèse essaie d’apporter une réponse.

Colloque organisé par la Faculté des Affaires Internationales et le LexFEIM, Université Le Havre Normandie sous la direction scientifique de Maxime Charité, Maître de conférences à l'Université Le Havre Normandie, Laboratoire de recherche en droits Fondamentaux des Échanges Internationaux et de la Mer (LexFÉIM, UR 1013)

Journée d'étude annuelle de l'Association française de droit des collectivités territoriales, organisée sous la direction scientifique de Clotilde Deffigier, Alexis Le Quinio et Agnès Sauviat, Professeurs, OMIJ, Université de Limoges

Troisièmes Rencontres de la SFPJ - Société française pour la philosophie et la théorie juridiques et politiques / Third SFPJ Conference organisées par la CEIE, Faculté de droit, Université de Strasbourg et l'IRCM - Institut de recherche Carré de Malberg

Colloque organisé par EconomiX, Ecole doctorale Économie, Organisations, Société - Université Paris Nanterre sous la direction scientifique de Sophie Harnay, F. Baudoin, B. Coestier, F. Llense, Laurence Scialom, Fabrice Tricou

Conférence de l'axe régional "Risques et Transitions" porté par la MSH Ange-Guépin, Université de Nantes organisé avec le THEMIS, Le Mans Université et l’IUF

Colloque organisé par la Faculté de Droit de l'Université du Mans sous la direction scientifique de Pierre Allorant, Professeur d’Histoire du droit, Université d’Orléans - Raphaël Cahen, Professeur invité en Histoire du droit, Vrije Universiteit Brussel et Jean-Baptiste Pierchon, Maître de conférences en Histoire du droit, Le Mans Université

Colloque organisé par la Faculté de Droit, Sciences économiques et de gestion de l'Université du Mans sous la direction scientifique de Fabien Bottini, Professeur de droit public, Le Mans Université

Colloque organisé par l'Université Bretagne Sud sous la direction de Philippe Coleman, Raphaël Reneau et Romain Vincent

Journée d'études organisées par le CUREJ, Université de Rouen Normandie

Organisé par Le Mans Université sous la direction scientifique de Sébastien Kott, Professeur - Université de Poitiers, Emilie Moysan-Jeannard, Maître de conférences - Le Mans Université et Céline Viessant, Professeur - Université Aix-Marseille

Journée d'études décentralisée de l'AFDC - Association Française de Droit Constitutionnel, organisée par l'OMIJ, sous la responsabilité scientifique de Alexis Le Quinio, Professeur à l'Université de Limoges

Organisée par l'Université Le Havre-Normandie

Organisé par Monsieur Thibault Carrere, Enseignant-chercheur en droit public, Le Mans Université, Madame Elsa Kohlhauer, Enseignant-chercheur contractuel en droit public, La Rochelle Université et Raphaël Reneau, MCF en droit public, UBS

Colloque organisé par Véronique Coq (MCF 02, Université Sorbonne Paris Nord), Maxence Chambon (MCF 02, Université de Cergy) et Hugo Devillers (MCF 02, Université Sorbonne Paris Nord)

Organisé par le LexFEIM sous le haut patronage de l’Institut Universitaire de France sous la direction scientifique de Fabien Bottini et Léo Vanier

Colloque organisé par Michel Bruno, Directeur du LexFEIM, Université Le Havre Normandie, et placé sous le Haut Patronage du Parlement européen

Organisé sous l'égide de l'EHESS

Organisé par le LexFEIM, Université Le Havre-Normandie sous la direction de Fabien Bottini.

Colloque organisé par le laboratoire LexFeim, Université Le Havre-Normandie, avec le soutien de la Mission de recherche Droit et justice.

Journée d'étude organisée par le CERMUD, Université Le Havre Normandie.

Coorganisé par le CUREJ – Centre Universitaire Rouennais d’Études Juridiques - Université de Rouen et la FONDAFIP - Association pour la Fondation Internationale de Finances Publiques avec le soutien de la Revue Française de Finances Publiques (RFFP)

Journées transfrontalières Jean Monnet organisées sous la direction de Laurence Potvin-Solis, Professeure à l’Université Caen Normandie, Chaire Jean Monnet, Responsable de la commission « Collectivités territoriales et Union européenne » du GRALE

Organisé par Nicolas Guillet et Jean-Michel Jude, en partenariat avec la Transat Jacques Vabre ; Human et Taconet et les Cafés Jacques Vabre

2èmes Rencontres Interrégionales de droit public

Le sujet de la thèse porte sur l'islam, la laïcité, la démocratie et les libertés publiques dans les pays du Maghreb. Notre travail doctoral ne fait pas ressortir les approches et les méthodes d’analyse utilisées par les différents acteurs sociaux et par les chercheurs dans leurs interrogations et dans leurs délimitations portant sur l’objet: islam, laïcité, et changement démocratique dans les pays du Maghreb. Notre propos est de déceler un ensemble de traits ou significations récurrents qui informent notre vision spontanée ou distanciée sur deux termes apparemment inconciliables : islam et laïcité.La tentation du jugement de valeur, d’une analyse essentiellement institutionnelle, d’une argumentation purement énumérative ou naïvement fonctionnaliste, n’est que partiellement présente dans notre recherche. Nous n’avons pas voulu, en effet, faire une simple description des conditions de possibilité de l’entrée du phénomène laïc dans les pays du Maghreb, profondément attachés au fait religieux qu’est l’islam que les pays du Maghreb institutionalisent dans leurs Constitutions.Dans cette optique, en revanche, nous avons voulu faire ressortir en forme de problématisation les principales interrogations et les principaux acquis qui conditionnent les multiples voies d’entrée dans la connaissance politique et sociale du monde du Maghreb dans lequel désormais Islam, laïcité, libertés publiques et démocratie se côtoient.Deux idées fortes appuient notre construction d'objet: dans un premier temps, notre analyse porte sur l’argument de l’islam face au défi de la laïcité. Après avoir exposé les points de vue controversés d’ordre conceptuel ou méthodologique, notre propos porte aussi sur la discorde et les possibilités de concorde entre deux termes apparemment contradictoires : islam et laïcité. Ensuite, l’introduction des idées laïques au Maghreb, l’autonomie du politique et la sécularisation constituent une expansion réconfortante des frontières de la société civile face à l’État. Dès lors, le dilemme de la laïcité dans les pays du Maghreb est devenu un enjeu majeur.Cette dernière considération nous conduit, dans un second temps, à s’interroger sur la transition démocratique face à l’islam, et donc de porter notre attention sur plusieurs ouvertures dans le monde du Maghreb, rendant possibles les conditions d’existence d’une démocratie pluraliste. Aussi notre réflexion portera-t-elle sur la vitalisation du changement démocratique face au fait religieux qu’est l’islam, en précisant que la transition vers la démocratie passe par la reconnaissance effective des libertés publiques. La sécurité notamment juridique de l’individu, le statut de la femme, l’expression des minorités et la rue comme lieu d’expression des demandes du changement démocratique sont des points d’objectivation de la transition démocratique, à la suite des révolutions du printemps arabe. Reste qu’un dernier point objective notre démonstration, celui du rôle de la justice dans la société civile et politique; la justice apparait en première ligne et sa fonction de capitaliser, puis d’intégrer les demandes laïques dans les sociétés du Maghreb est essentielle dans la fabrication d’un État de droit démocratique. La justice administrative, judicaire et constitutionnelle est, à notre sens, un régulateur central des demandes laïques. Toutefois, force est de constater que le rôle de la justice dans les pays du Maghreb reste, encore, très modéré.

L'interventionnisme économique en Égypte a été principalement caractérisé par le recours au secteur public. Ce dernier, fondé en 1956, dans le cadre d'une politique socialiste, couvrait des activités de diverse nature et occupait une position centrale dans l'économie égyptienne.L'adoption d'une politique économique libérale en 1971, à la suite d'une période d'économie socialiste, devait mener à un retrait graduel de l'État du domaine économique. Toutefois,l'ouverture économique n'a pas donné les résultats escomptés, notamment en ce qui concerne la transformation du secteur public. Malgré la réforme du cadre juridique de ce dernier,destinée à le rapprocher du mode de gestion privé, la structure du secteur public formait un obstacle à son intégration dans l'économie de marché. Sa prédominance entravait également la politique d'attraction des investissements privés adoptée par l'État. La dégradation de la situation économique et la réticence du secteur privé ont mené à la mise en place d'une réforme structurelle, sous l'égide du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale, en 1990-1991. Le programme de stabilisation économique et de réforme structurelle devait permettre un retrait graduel de l'interventionnisme à travers un programme d'élargissement de la base de propriété du secteur privé dans le secteur public. Le cadre juridique et la mise en application de ce programme ont soulevé maintes interrogations.Néanmoins, celui-ci a permis la privatisation d'un nombre important d'entités du secteur public et un certain développement du secteur privé. Poursuivant le même objectif de réduction de l'interventionnisme public, l'État a adopté un programme de financement privé des infrastructures en 2004. Entériné dans le cadre d'une politique économique néolibérale,celui-ci devait permettre de moderniser les infrastructures et de fournir des services publics à travers le partenariat public-privé (PPP). La loi de 2010 sur le partenariat avec le privé dans le domaine des infrastructures devait fournir aux projets de partenariat le cadre juridique adéquat. Toutefois, la révolution de janvier 2011 a provoqué une instabilité politique,économique et sociale qui a conduit à un changement de décideurs politiques. La nouvelle politique économique adoptée depuis 2014 n'est pas revenue sur la nature libérale du système économique égyptien. Toutefois, le degré d'interventionnisme pratiqué, notamment par le biais du secteur public, constitue un obstacle au processus inachevé de libéralisation économique. Dans ce contexte, le cadre juridique établi entre 1991 et 2010 a été réformé afin de permettre un interventionnisme public dans un objectif de développement. L'État a constamment souligné le caractère temporaire de son intervention justifié par une situation de crise. Confirmant son intention de se retirer graduellement de l'activité économique en tan qu'acteur et de jouer un rôle de régulateur, il publie en 2020 « le document de la politique de la propriété de l'État ». Ce dernier planifie le retrait de l'État de plusieurs secteurs économiques. L'étude des mécanismes de mutation de l'interventionnisme public en Égypte depuis 1991 permet de comprendre les principales caractéristiques de la politique économique libérale égyptienne et de l'évolution du cadre juridique de sa mise en application. Le débat actuel en Égypte autour de l'intervention de l'État dans l'activité économique et de la place du secteur public devient ainsi plus facile à appréhender.

Ce travail traite de l’utilisation des neurosciences dans le système juridique, en particulier pour détecter les mensonges. Le concept de mensonge est abordé, ainsi que l’anatomie et la neurobiologie du mensonge, en commençant par une vue d’ensemble du système nerveux humain. Nous nous penchons ensuite sur l’implication du cortex préfrontal dans le mensonge, un élément découvert grâce aux neurosciences qui permettent d’étudier les fonctions cérébrales. Puis, nous évoquons les difficultés à détecter les mensonges, car les menteurs doivent soigneusement gérer leur comportement pour éviter de révéler tout signe de tromperie. Cependant, le mensonge exige un effort cognitif important, qui peut se traduire par des comportements spécifiques que l’on peut détecter. Également, nous abordons l’état de l’art dans la détection du mensonge à travers différentes technologies, ainsi que la légalité des moyens de détection. …/…Nous décrivons ensuite la relation entre la vérité et la justice dans le système juridique. Si la mission d’un juge est de déterminer ce qui est juste, la vérité est nécessaire pour que la justice soit rendue. Puis, nous explorons les différentes sources du mensonge et la manière dont le droit le traite dans ses différentes branches. Le droit du mensonge est un élément nécessaire dans les relations sociales et politiques. Nous soulignons l’importance de la vérité dans le système juridique, tout en reconnaissant les limites et les défis de la détermination de ce qui est vrai. …/…Enfin, nous discutons des aspects juridiques de la réparation du mensonge dans les différentes branches du droit. Nous montrons l’intérêt des neurosciences dans le domaine de l’évaluation du dommage corporel chez des victimes souffrant d’un syndrome douloureux chronique, à travers une étude menée chez 34 patients.

L’objectif de cette recherche est de contribuer à l’intégration des considérations environnementales dans les travaux de la Cour des comptes européenne. Il s’agit de dessiner les contours de la liaison systémique entre les missions de cette institution et les techniques d’audit environnemental. Le choix d’aborder ce sujet dans le contexte des politiques publiques européennes est justifié par l’aspect inédit offert par la réalité européenne en tant que champ d’analyse. Le capital naturel européen a été dégradé entraînant chez les citoyens européens une conscience environnementale grandissante. Ceux-ci estiment que les déclarations faites par leurs gouvernements devraient être soumises à des audits environnementaux indépendants. Cette tendance se traduit par des mesures qui renforcent les systèmes de contrôle environnemental, qui imaginent des dispositifs de responsabilisation visant la reddition des comptes. Ainsi, la Cour des comptes européenne est confrontée aux défis liés à l’élaboration de méthodes et de techniques d’audit environnemental pour améliorer la reddition des comptes et l’efficacité de la gestion durable des ressources. La vérification environnementale s’inscrit dans le cadre des missions de vérification indépendante soumises aux normes habituelles de l’audit. Cette approche permettrait de contribuer à renforcer l’intégration des questions environnementales - le quatrième « E » - dans les missions traditionnelles de l’audit de performance de la Cour des comptes européenne axées sur « les trois E » (économie, efficience et efficacité). Bien que cette institution ait réalisé des progrès dans le domaine de l’audit de la mise en œuvre de la politique de développement durable, elle ne s’est pas encore attachée à réaliser un audit d’ensemble permettant de fournir une vision globale des résultats de la politique européenne de l’environnement. Dès lors, l’intégration des considérations environnementales dans les missions de la Cour des comptes européenne incite à réfléchir à la création de la fonction de commissaire à l’environnement et au développement durable en son sein. L’exemple du commissaire à l’environnement et au développement durable du Bureau du Vérificateur Général du Canada, créé en décembre 1995, constitue une référence possible.

Les cellules souches en tant que produits cellulaires à finalité thérapeutique (PCT) ou en tant que médicaments de thérapie innovante (MTI) dans le cadre de la médecine régénératrice ont révolutionné la médecine du XXIe siècle. Face aux découvertes récentes de nouvelles cellules souches créées par les chercheurs (parthénotes, cellules souches clonées, cellules iPS), d’autres possibilités de thérapie régénérative surgissent au fil du temps.Le droit, qui a toujours accompagné l’évolution scientifique et technique de la thérapie cellulaire depuis le XVIIe siècle, doit être plus que jamais présent pour protéger l’être humain qui se prête aux nouveaux traitements ou à l’expérimentation. L’évolution historique de cette révolution thérapeutique nous permet de montrer l’importance de la réflexion juridique et éthique pour le progrès scientifique. Des questionnements anciens, comme le statut de l’être prénatal et l’autorisation de cryopréservation des tissus ou des cellules autologues, ressurgissent face à la présence de cellules souches humaines embryonnaires surnuméraires et aux succès de la thérapie régénérative. Des traitements tératogènes et des épisodes de maltraitance des femmes en cours de grossesse ont détruit ou endommagé des milliers d’enfants à naître. Une reconnaissance de la vie prénatale est proposée dans certaines circonstances pour protéger l’embryon et le fœtus avant leur naissance.

Cette thèse est faite dans une ambition particulière : analyser les discours du chef de l’armée libanaise le Général Michel Sleiman. Une analyse statistique, mathématique, d’abord, puis tirer les conclusions politiques. Quels sont les mots utilisés dans les discours de Michel Sleiman ? Pourquoi certains mots se répètent plus que d’autres ? Quel est le but de la répétition. But politique, but psychologique. A travers cette étude statistique, base de notre méthode de travail, nous allons obtenir des résultats fort intéressants pour mieux comprendre ce qui se passe au pays du cèdre. Car les mots trahissent. Comment apparaissent à travers les mots de Sleiman la relation avec la Syrie, l’ennemi israélien, le Hezbollah.. Et pourquoi à chaque fois l’invocation de la mère patrie, la France ! Pour bien saisir la relation privilégiée entre le Liban et la France, il fallait revenir aux origines lointaines. Nous avons dû précéder notre travail d’analyse statistique et méthodologique par une partie qui évoque les grandes questions relatives à mon pays : l’importance du confessionnalisme, le Mandat français et ses répercussions, le phénomène de libanisation qui envahit l’Europe et sème des craintes. Il fallait aussi passer en revue les événements graves passés durant le règne de Sleiman. Il fallait insister sur des étapes qui ne pouvaient qu’influencer son discours pour dire plus tard dans notre analyse si la direction de l’armée a eu les réactions adéquates

Depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale, existent les systèmes arabe et européen des droits de 1'homme. Cependant, alors que la protection européenne des droits de l'homme est en progrès constant, le système arabe de protection des droits de l'homme reste largement à la traîne, notamment au niveau du contrôle et de l'application de sa charte constitutive. Pourtant, en 2010, après la chute de plusieurs régimes arabes, la Ligue arabe et tes nouveaux gouvernements arabes ont mis en place de nouvelles constitutions et une Cour arabe des droits de l'homme. Sauf qu’aujourd’hui encore, à la différence du système européen des droits de l'homme, le système arabe continue de faire référence aux préceptes religieux et à la nation arabe. Dans ces circonstances, les droits de l'homme pourront-t-ils être convenablement appliqués dans le système arabe et dans des États fortement imprégnés de la culture arabo-musulmane et encore marqués par prés de cinq décennies de dictature ? La laïcité et la démocratie sont-elles les réponses à la réticence des pays arabes concernant le renforcement de la protection des droits de l'homme et à la persistance de la culture islamique ancrée dans la société arabe ? Ces pays sauront-t-ils trouver une solution capable de satisfaire les ambitions internationales des droits de l'homme et de se rapprocher davantage du système européen ? En analysant le texte de la Charte arabe et de la Convention européenne, en examinant des constitutions et des lois de pays arabes et européens, en étudiant le système arabe et européen des droits de l'homme à la lumière de l'évolution des droits de l'homme depuis la création de ces deux systèmes, ce travail a pour ambition de déterminer la viabilité et la pertinente du système arabe de protection des droits de l'homme tout en évaluant son niveau de divergence avec le système européen des droits de l'homme.

La Direction du budget du Mali est un service central complexe du Ministère des Finances, créé par la loi 06-03 du 3 février 2006, en vue d’élaborer les éléments de la politique budgétaire et d’assurer la coordination et le contrôle de sa mise en œuvre. Aussi, joue-t-elle un rôle précieux dans le suivi de la préparation et de l'exécution de la loi de finances à la même enseigne que les autres directions financières, notamment la Direction du trésor considérée comme sa «rivale». Elle dispose d’une large autonomie lui permettant de proposer des stratégies et procédures appropriées pour résoudre des problèmes cruciaux liés à l’exécution de certaines dépenses publiques, jusqu’à imposer parfois unilatéralement des décisions budgétaires, même aux ministres. Elle peut, aussi, parfois, dicter la conduite à tenir pour structurer les relations entre les différents acteurs du système financier de l’Etat et leur environnement. Tout ceci, sans renoncer à sa mission de veiller à l’équilibre des finances publiques ou de les soumettre à des réformes en vue de leur modernisation. On peut ainsi mesurer l’ambivalence du pouvoir de la Direction du budget dans l’orientation des décisions financières en général et des politiques publiques en particulier. Cette action multiforme suscite des interrogations, notamment sur le rôle d’instrument stratégique de prévision et d’exécution des finances publiques de la Direction. C’est à répondre à toute cette série de questions que la présente thèse veut apporter sa contribution