Laboratoire d'Études en Droits Fondamentaux, des Échanges Internationaux et de la Mer

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Obligation de déclaration de toute aggravation objective du risque : peu importe l’absence d’influence sur le sinistre », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2026, n°3 

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « [Responsabilité - Dossier spécial] L’indemnisation par l’assurance automobile à la suite de la loi Badinter », Lexbase Contrats responsabilité immobilier, Lexbase (n°1 et 2025 - ), 2026, n°12, p. 4 

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Assurance emprunteur : première vague de sanctions sur les côtes bancaires ! À propos des quatre décisions de la DGCCRF des 1er et 15 octobre 2025 », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2026, n°2, pp. 48-50 

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Terrorisme : autonomie des qualités de victime pour la procédure d’indemnisation et de partie civile devant le juge pénal », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025, p. 4 

Zérah Brémond, Zérah Bremond, « Quel dialogue entre les deux ailes du Palais-Royal ?Le particularisme néo-calédonien à l'épreuve du droit commun de l'exécution provisoire des sanctions d'inéligibilité, Note sous Cons. const., 3 octobre 2025, n° 2025-1168-QPC », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°202542, p. 2208 

Tatiana Gründler, Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, « [Chronique] Éthique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2025, n°94 

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « [Les évolutions marquantes du contrat d'assurance] Le formalisme informatif relatif à la prescription biennale : état des lieux depuis 2020 », Bulletin juridique des assurances, PJ Ventures , 2025, n°1015, p. 7 

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, Eugénie Petitprez, « La proposition de loi du 16 septembre 2025 visant à réformer le régime de la responsabilité civile : le risque d’une réforme morcelée et imprécise, consacrant hâtivement des évolutions importantes sans réflexion d’ensemble », Dalloz Actualité, Dalloz, 2025, p. 7  

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Ni délit de fuite ni application de la loi Badinter en cas de violences volontaires »: obs. sur Crim. 1er oct. 2025, n° 24-86.411, Dalloz Actualité, Dalloz, 2025, p. 2 

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « L’exception d’abus de droit non applicable au passager du véhicule souscripteur du contrat d’assurance »: obs. sur Crim., 23 sept. 2025, n° 20-86.015, Dalloz Actualité, Dalloz, 2025, p. 2 

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « De l’inopposabilité de la nullité du contrat d'assurance depuis l’arrêt Fidelidade », L'Argus de l'assurance, Groupe Industrie services info, 2025, n°986, pp. 11-15 

Charlotte Revet, « Clause de non-recours et obligation essentielle du bailleur : quelle compatibilité ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°28, p. 1365  

Maxime Charité, « La motion de rejet préalable, une procédure détournée ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°27, p. 1336  

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Loi Badinter : précisions sur la faute de la victime exclusive de réparation »: obs. sur Civ. 2, 19 juin 2025, n° 23-22.911, Dalloz Actualité, Dalloz, 2025, p. 2  

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, David Noguéro, « Droit des assurances (mai 2024 - avril 2025) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°23 

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Obligation d’assurance automobile : impossibilité d’exiger la preuve de la non-connaissance du vol du véhicule par la victime passagère »: obs. sur CJUE 30 avr. 2025, Dalloz Actualité, Dalloz, 2025, p. 2 

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Loi Badinter : implication en cas d’incendie provoqué par une flaque d’essence »: Observations sur Civ. 2, 3 avril 2025, n° 23-19.534, Dalloz Actualité, Dalloz, 2025, p. 3  

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « L’obligation d’information et de conseil lors de l’adhésion à l’assurance emprunteur, encore et toujours ! »: obs. sur Civ. 1, 27 nov. 2024, n° 23-13193 et Com., 15 janv. 2025, n° 23-14338, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2025, n°15, pp. 62-63 

Charlotte Revet, « Fraude paulienne : disparition de la condition d'appauvrissement ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°13, p. 619  

Maxime Charité, « S'insoumettre ou se démettre », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°108075  

Maxime Charité, « Une responsabilité du fait des actes de gouvernement en trompe-l’œil ? », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2024, n°404706, pp. 20-22 

Zérah Brémond, Sylvain Bernard, Zérah Bremond, Bernard Sylvain, « Chronique de contentieux constitutionnel fiscal n°6 », Revue fiscale du patrimoine, LexisNexis , 2024, n°202412, p. 27   

Maxime Charité, « Les nouvelles décisions DR du Conseil constitutionnel : progrès ou problème ? », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2024, n°421213 

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « [VI. Bancassurance] Étendue de l’obligation d’information de la banque dispensatrice de crédit : la mise en œuvre de la garantie doit en faire partie ! », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais et Lextenso , 2024, n°31, pp. 63-64 

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Sinistre incendie : recours subrogatoire de l’assureur jusqu’à concurrence de toute l’indemnité versée ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2024, n°9  

Maxime Charité, Nolwenn Duclos, « Dynamique, pas dynamite », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°30  

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Manquements de l’assuré après le sinistre : application du régime de la déchéance de garantie », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, Éditions du Moniteur des travaux publics et du bâtiment - Dalloz , 2024, n°78, p. 529  

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Accidents de la circulation : nouvelles précisions sur l’application temporelle de la pénalité due en cas d’offre tardive », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 2  

Maxime Charité, « L'émergence des droits essentiels », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°25  

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, David Noguéro, « Droit des assurances (mai 2023 - avril 2024) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°23  

Rodolphe Bigot, Amandine Cayol, « Accidents de la circulation : assiette du doublement des intérêts au taux légal en cas d’offre tardive », Dalloz Actualité, Dalloz, 2024, p. 3  

Maxime Charité, « Le Conseil constitutionnel et l'interruption volontaire de grossesse », Droit, Santé et Société , Eska , 2024, n°1, pp. 31-36 

Maxime Charité, « Point de vue critique sur l'arrêt Tamazount (indemnisation des enfants de harkis) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°188039