Présentation

La transition écologique, qui répond à l'urgence de sauvegarder l'environnement et la biodiversité, est souvent présentée comme un objectif venant percuter un autre impératif, celui de la soutenabilité des finances publiques. Pourtant, faut-il les opposer ? La transition écologique n'est-elle pas au contraire l'occasion d'engager des réformes en profondeur des finances publiques et plus largement de l'Etat ? A l'inverse, comment les finances publiques peuvent-elles soutenir les efforts engagés par l'Etat et les contribuables pour répondre à ce défi écologique ?

Programme

9h00 : Accueil institutionnel
Pierre-Louis Boyer, Doyen de la faculté de Droit, Sciences économiques et de gestion du Mans & de l'Antenne de Droit - Campus de Laval
Sylvie Lebreton-Derrien, Codirectrice de la faculté de droit - Campus de Laval - Le Mans Université, Directrice de la Chaire Droit & Transitions sociétales
Florian Bercault, Maire de Laval et président de Laval Agglomération
Olivier Richefou, Président du département de la Mayenne

9h15 : Propos introductifs
Guillaume Garot, Député de la Mayenne

Table-Ronde N°1 - Les principes fondamentaux des finances publiques à l'épreuve de la transition écologique

Président de séance : Etienne Douat, Professeur - Université de Montpellier, Président de la Société française de finances publiques

9h30 : Les budgets verts et la programmation budgétaire
Emilie Moysan-Jeannard, Maître de conférences - Le Mans Université

Principe d'équilibre et transition écologique : quelles perspectives ?
Damien Catteau, Maître de conférences - Université Jean Moulin Lyon 3

Informations financières publiques et nouveaux équilibres
Sébastien Kott, Professeur - Université de Poitiers - INSP

Pause-café

Table-Ronde N°2 - Impôts et financement de la transition écologique

Président de séance : Gilbert Orsoni, Professeur émérite - Aix-Marseille Université

11h00 : Quel impôt juste pour financer la transition écologique ?
Pierre Beltrame, Professeur émérite - Aix-Marseille Université

La complexité de la norme fiscale : un frein à la transition écologique ?
Céline Viessant, Professeur - Aix-Marseille Université

Débat avec la salle

12h00 : Pause déjeuner

Table-Ronde N°3 - Dépenses publiques et transition écologique

Présidente de séance : Emilie Moysan-Jeannard, Maître de conférences - Le Mans Université

13h30 : Soutenabilité de la dépense publique et transition écologique
Jean Arthuis, ancien Ministre, ancien Président de la Commission des finances du Parlement européen

Quel rôle pour les finances locales dans la transition écologique ?
Olivier Grégoire, Directeur général des services du Conseil départemental de la Mayenne

Le financement de la transition écologique par l'Union européenne
Corinne Delon-Desmoulin, Maître de conférences HDR - Université de Rennes
Gil Desmoulin, Maître de conférences HDR - Université de Rennes

15h00 : Pause-café

Table-Ronde N°4 - Expériences étrangères

15h15 : Président de séance : Fabien Bottini, Professeur - Le Mans Université

Avec :
Johannes Hellermann, Professeur, Chaire de droit constitutionnel et financier - Université de Bielefeld (Allemagne)
Luis Muleiro, Maître de conférences - Université de Vigo (Espagne)

16h30 : Rapport de synthèse
François Ecalle, Président - Fipeco

17h00 : Clôture

Informations et inscriptions sur : https://transitioneco.sciencesconf.org

Ce colloque donne droit à la production d'une attestation valant pour 6 heures de formation obligatoire