Emilie Moysan

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de Droit, des Sciences Economiques et de Gestion

Themis Université du Maine
Responsable de la formation :
  • THESE

    Les compétences financières locales dans le système juridique français, soutenue en 2014 à Paris 1, sous la direction de Michel Bouvier, membres du jury : Michel Bouvier et Jean-Pierre Balligand   

  • Emilie Moysan, Emilie Moysan-Jeannard, Émilie Moysan, Les pouvoirs budgétaires du Parlement à l'épreuve de la pratique de l'évaluation, Mare & Martin, 2024, Droit public, 191 p.  

    Dans le prolongement de la loi organique du 1er août 2001, le pouvoir constituant a fait obligation au Parlement de procéder à l’évaluation des politiques publiques, en donnant à cette prescription une valeur constitutionnelle. La pratique de l’évaluation, puissant instrument de contrôle politique, tout particulièrement en matière budgétaire, trouble les pouvoirs traditionnels du Parlement de voter les lois financières et d’en contrôler l’exécution. Après plusieurs années de mise en oeuvre, elle n’est toutefois pas encore complètement évidente à saisir, tant ce sujet est soumis à de fortes ambivalences tenant à la nature même des institutions de la Ve République

    Emilie Moysan, Emilie Moysan-Jeannard, Émilie Moysan, Les finances publiques en cartes mentales: en cartes mentales, Ellipses, 2022, Le droit en cartes mentales, 232 p. 

    Emilie Moysan, Émilie Moysan, Les indispensables du droit des finances publiques, Ellipses et Cairn, 2022, Plein droit, 217 p.  

    La 4ème de couv. indique : "32 fiches pour réviser les notions essentielles du cours de droit des finances publiques grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application."

    Emilie Moysan, Émilie Moysan, Les finances publiques: en cartes mentales, Ellipses, 2022 

    Emilie Moysan, Emilie Moysan-Jeannard, Émilie Moysan, Finances publiques: [cours et exercices], Ellipses et Cairn, 2022, Spécial droit, 265 p.  

    La 4e de couverture indique : "Ce manuel de finances publiques constitue un outil d'initiation et d'approfondissement pour tous ceux qui souhaitent comprendre les enjeux actuels des finances publiques mais aussi la manière dont elles sont construites en France ainsi que les mécanismes juridiques qui les gouvernent. Destiné notamment aux étudiants de licence de droit, d'AES et d'économie ainsi qu'à tous ceux préparant des concours administratifs, cet ouvrage présente le fonctionnement financier des grands secteurs publics (Etat, collectivités territoriales, sécurité sociale, institutions européennes) dans des chapitres suivis d'exercices corrigés."

    Emilie Moysan, Émilie Moysan, Les indispensables du droit des finances publiques, Ellipses, 2017 

    Emilie Moysan, Émilie Moysan, Les compétences financières locales dans le système juridique français, LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Bibliothèque finances publiques et fiscalité, 531 p.  

    La quatrième de couverture indique : "Dans la période actuelle, les compétences financières locales, c'est-à-dire les pouvoirs de décision qu'exercent les collectivités territoriales en matière de recettes et des dépenses publiques, apparaissent plus que jamais comme un champ non stabilisé. Cela tient au fait que le pouvoir financier local fait face à des différentes rationalités juridiques, publiques et privées et forme un ensemble hétérogène et en perpétuelle recomposition. Si des compétences fiscales et dépensières ont en effet été progressivement reconnues, elles ont concomitamment été amoindries ou rendues difficiles dans leur exercice. Complexe, toujours en quête de légitimité, le champ des compétences financières locales est soumis à des règles destinées à en faire un ensemble plus stable. Pour cela, plusieurs dispositifs visent à le clarifier ainsi qu'à le reformuler juridiquement. Plus récemment, dans un contexte de raréfaction des deniers publics, la stabilisation de ce champ passe par une mise en cohérence, exigence se traduisant par la création de dispositifs qui permettent aux acteurs publics locaux d'exercer voire de concevoir en commun leurs compétences financières. Ces transformations, qui participent à la naissance d'un nouveau droit public financier local, reflètent sans doute aussi un profond changement des missions des collectivités et du rôle de l'Etat dans nos sociétés contemporaines."

  • Emilie Moysan, Emilie Moysan-Jeannard, « Un élément perturbateur dans la cour des principes budgétaires : le budget vert », Finances publiques : quel rôle dans la transition écologique ?, Enrick B. Editions, 2023, pp. 23-38 

    Emilie Moysan, Emilie Moysan-Jeannard, « Le verdissement du droit public financier : réalité et marges de progression », in F. Bottini (dir.) (dir.), Le droit (public économique) du monde d'après, Legitech, 2023, pp. 167-178 

    Emilie Moysan, Emilie Moysan-Jeannard, « La diffusion de la législation fiscale et de son interprétation », in B. Ricou (dir.) (dir.), Regards croisés sur la qualité de la législation fiscale, LexisNexis, 2022, pp. 135-145 

  • Emilie Moysan, Stephanie Damarey, Sébastien Heintz, Nicolas Pehau, « Les activités non contentieuses de la Cour des comptes et des chambres régionales et territoriales des comptes », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, pp. 9-19 

    Emilie Moysan, Emilie Moysan-Jeannard, « Quels enseignements tirer du rapport de la formation inter-chambres de la Cour des comptes portant sur la prise en compte de l’environnement dans le budget et les comptes de l’État sur les exercices 2020-2023 ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°3 

    Emilie Moysan, Emilie Moysan-Jeannard, W. Wichegrod, « La dotation de solidarité communautaire : point de situation et interrogations », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, n°49 

    Emilie Moysan, Léonard Gourbier, « Le budget sensible au genre - Entre objet juridique balbutiant et pratique raffermie », Gestion et Finances Publiques, 2023, n°5 

    Emilie Moysan, Emilie Moysan-Jeannard, W. Wichegrod, « Réflexions sur un malentendu juridique : le pouvoir fiscal local en France », Revue européenne et internationale de droit fiscal, 2023 

    Emilie Moysan, Emilie Moysan-Jeannard, « Propos conclusifs : Sortie de crise financière et enjeux écologiques », Revue générale du droit, 2023, n°63533 

    Emilie Moysan, « Les sources religieuses du droit des Finances publiques », Société, droit et religion , 2022, n° uméro 10, pp. 7-22   

    Emilie Moysan, Leonard Gourbier, Émilie Moysan, « Participation citoyenne et budgets locaux », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, 2022, n°6 

    Emilie Moysan, Emilie Moysan-Jeannard, « The greening of financial public law in France », Prawo Budzetowe, 2022, n°2, pp. 9-25 

    Emilie Moysan, Emilie Moysan-Jeannard, « Une révision des critères de convergence peut être envisagée », Acteurs Publics, 2021, p. 22 

    Emilie Moysan, Emilie Moysan-Jeannard, « The balance of public finances and the health crisis in France », Prawo Budzetowe, 2021, n°1, pp. 13-24 

  • Emilie Moysan, André Viola, Entretien avec André Viola, Revue française de finances publiques, 2014 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Elise Rivault, Fiscalite du numerique - fiscalite environnementale du numerique, thèse en cours depuis 2023 en co-direction avec Émilie Moysan 

  • Alix Mondonneix, La concurrence fiscale étatique, thèse soutenue en 2021 à Université Côte dAzur sous la direction de Philippe Luppi, membres du jury : Vincent Dussart (Rapp.), Éric Oliva (Rapp.), Pierre Beltrame et Caroline Lequesne-Roth  

    La concurrence fiscale étatique naît du climat de tension régnant entre les différents pays. En effet, les Etats n’ontpas les mêmes besoins budgétaires, ce qui engendre une bataille entre les systèmes fiscaux afin d’attirer le plusgrand nombre d’agents économiques. La concurrence fiscale étatique apparaît donc comme une compétition entreles Etats. Ce phénomène s’inscrit dans une économie mondiale globalisée et tend à se renforcer depuis une dizained’années. Pour les contribuables, cette concurrence fiscale permet de bénéficier d’avantages fiscaux dans la mesureoù elle conduit à une convergence des régimes fiscaux des Etats vers des taux d’imposition plus faibles.Toutefois, dans l’optimisation de leur imposition, certains opérateurs économiques utilisent des régimes fiscauxnationaux de manière déloyale. C’est ainsi qu’est née la concurrence fiscale dommageable. Celle-ci fait l’objet d’unelutte active par l’Union Européenne (UE), l’Organisation de coopération et de développement économiques(OCDE) et les Etats eux-mêmes.Une solution doit impérativement être trouvée, d’autant plus que le contexte évolue du fait notamment de la crisesanitaire et de l’essor de l’économie numérique. Si on assiste à un échec des tentatives d'harmonisation fiscale, desmesures de coordination pourraient réguler la concurrence fiscale étatique et l'amener vers plus de loyauté.La quête d'une concurrence fiscale loyale entre Etats n'est pas seulement une question d’équilibre des financespubliques, mais un enjeu majeur dans la survie des systèmes fiscaux et sociaux des pays.Si le concept de concurrence fiscale reposait sur des approches issues de doctrines économiques, celles-ci sontaujourd’hui insuffisantes. C’est alors que le droit s’affirme comme essentiel dans l’appréciation de cette notionnotamment pour l’encadrer, la contrôler et la sanctionner.