Marc Vericel

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit

Centre de Recherches Critiques sur le Droit
  • Marc Vericel, Martin Zwickel (dir.), Les préalables obligatoires de médiation/conciliation dans le procès civil en France et en Allemagne, Institut des études et de la recherche sur le droit et la justice, 2023, 196 p. 

    Marc Vericel, Pierre Bailly, Michel Blatman, Geneviève Pignarre, Conditions de travail 2021-2022. Durée, rémunération, santé et sécurité: durée, rémunération, santé et sécurité, 2021e éd., Dalloz, 2021, Dalloz Référence, 945 p. 

    Marc Vericel, Pierre Bailly, Geneviève Pignarre, Michel Blatman, Conditions de travail: durée, rémunération, santé et sécurité, 20212e éd., Dalloz, 2021, Dalloz Référence  

    Sur l'écran d'accueil : "Maîtriser le droit des conditions de travail : temps de travail, santé au travail, protection des salariés... Le droit des conditions de travail constitue l'un des volets majeurs de la réglementation des relations de travail depuis son origine. C'est d'ailleurs parce qu’est apparue la nécessité d'encadrer la durée et l'organisation du travail, la rémunération des salariés, leur santé et leur sécurité, pour assurer leur protection contre une exploitation abusive de leur force de travail, qu'a été élaborée une législation du travail. La réglementation des conditions de travail s'est étendue, au-delà du temps de travail, de la santé au travail et de la fixation de la rémunération, à la protection de certaines catégories de salariés particulièrement vulnérables (la femme enceinte, le salarié devenu inapte, le travailleur handicapé), à l'exercice des pouvoirs patronaux et à celui des droits et libertés des salariés dans l'entreprise. Le droit des conditions de travail est, néanmoins, traité fort succinctement dans les manuels de droit du travail et bien peu d'ouvrages lui sont consacrés ou lui donnent une place importante ; cela alors même que les différents volets de ce droit regroupent des ensembles de normes très techniques et fort complexes à mettre en oeuvre en pratique. Cet ouvrage s'efforce de traiter de l'ensemble des questions pratiques liées aux divers domaines relevant de la réglementation des conditions de travail. Son approche, à la fois théorique et concrète, fait évidemment une large place, à côté du droit légiféré interne, au droit européen, à la jurisprudence des juridictions suprêmes nationales et européennes, aux positions de la doctrine, ainsi qu'aux accords collectifs les plus importants. Cet ouvrage arrive à point nommé pour inclure de nombreuses réformes importantes, notamment la loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels; et aux ordonnances du 22 septembre 2017, dites Macron, ainsi que leurs décrets d'application. Cet ouvrage a vocation à constituer, dans son domaine, l'outil de référence de l'ensemble des professionnels et des praticiens du droit des relations de travail : avocats, magistrats, conseils juridiques d'entreprise, directeurs des ressources humaines, représentants du personnel, syndicats, qui devraient y trouver la solution à de nombreuses questions qu'ils rencontrent dans la pratique, ainsi qu'aux enseignants chercheurs et étudiants en droit social. Cet ouvrage a été réalisé par quatre spécialistes de la matière. Geneviève Pignarre et Marc Véricel, professeurs agrégés de droit privé, responsables, depuis 2006, de la rubrique « conditions de travail » à la Revue de droit du travail et auteurs de plusieurs ouvrages et de nombreux articles sur les différents aspects du droit des conditions de travail ; Pierre Bailly et Michel Blatman, conseillers à la chambre sociale de la Cour de Cassation."

    Marc Vericel, Adaptabilité des entreprises: utiliser au mieux le droit du travail, Lamy, 2011, Collection Lamy Axe Droit, 271 p. 

    Marc Vericel (dir.), Les juridictions et juges de proximité : leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civils, L'Harmattan, 2009, Bibliothèques de droit, 232 p. 

    Marc Vericel, Béatrice Espesson-Vergeat, Olivier Gout, Latékoué Lawson-Body, Corinne Robaczewski, Le rôle des associations d'information sur le droit dans le règlement des petits litiges des particuliers, Université Jean Monnet, CERCRID, 2002, 62 p. 

    Marc Vericel, Pierre Comte, Jean-Arnaud Bas, La répartition des compétences entre juridictions administratives et judiciaires à l'égard des litiges touchant les personnels des services publics, C.E.R.C.R.I.D et C.E.R.A.P.S.E, 2002, 64 p. 

    Marc Vericel, Françoise Vennin, Les élections prud'homales: problèmes juridiques et propositions, Université Jean Monnet, CERCRID, 1995, 29 p. 

  • Marc Vericel, « La protection de la santé des travailleurs demeure en question », Mélanges en l’honneur de Pierre-Yves Verkindt, LGDJ, 2022, pp. 453-474 

    Marc Vericel, « Réflexions actuelles sur les relations entre droit des obligations et droit du travail », Voyage au bout de la logique juridique : Mélanges en l’honneur de Jean Mouly, PULIM, 2020 

    Marc Vericel, « Réflexions sur l’évolution contemporaine du droit des conditions de travail », Mélanges offerts à Geneviève Pignarre : un droit en perpétuel mouvement, LGDJ, 2018, pp. 795-804 

    Marc Vericel, Geneviève Pignarre, « Le contrat de travail appréhendé comme concept et comme catégorie », in Antoine Jeammaud, Martine Le Friand, Pascal Lokiec, Cyril Wolmark (dir.), A droit ouvert: mélanges en l'honneur d'Antoine Lyon-Caen, Dalloz, 2018, pp. 745-770 

    Marc Vericel, « Les services de santé au travail », Encyclopédie de droit du travail, Dalloz, 2018 

    Marc Vericel, « Les recours collectifs en droit français », in Marianne Cottin, Frédérique Ferrand, Martin Zwickel (dir.), Die prozessuale Modernisierung der Ziviljustiz in Deutschland und Frankreich : Tagungsband zum deutsch-französischen Forschungsatelier in Erlangen von 16. bis 18. März 2015 = La modernisation processuelle de la justice civile en France et en Allemagne : actes de l'atelier de recherche franco-allemand à Erlangen du 16 au 18 mars 2015, JWV Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, 2016, pp. 147-154 

    Marc Vericel, « La création d'un seul tribunal compétent en première instance »: avantages et inconvénients, in Martin Zwickel, Marianne Cottin, Frédérique Ferrand (dir.), La modernisation organisationnelle de la justice civile en France et en Allemagne, JWV Jenaer Wissenschaftliche Verlagsgesellschaft, 2015, pp. 101-106 

    Marc Vericel, « L'inspection du travail en France et la protection des salaires », in comparative law labor et policy journal univerity of Illinois (dir.), étude sur le rôle de l'inspection du travail dans le continent américain et en Europe, 2015 

  • Marc Vericel, « Constatation de l'inaptitude et reclassement du salarié inapte »: Cour de cassation (soc.), 24 mai 2023, no 22-10.517 (Publié au Bulletin) et Cour de cassation (soc.), 21 juin 2023, no 21-24.279 (Publié au Bulletin), Revue de droit du travail, 2023, n°11, pp. 710-713   

    Marc Vericel, « Qualification des temps de déplacement »: Cour de cassation (soc.), 1er mars 2023, no 21-12.068 (publié au Bulletin), Cour de cassation (soc.), 7 juin 2023, no 21-22.445 (publié au Bulletin) et Cour de cassation (soc.), 7 juin 2023, no 21-12.841 (publié au Bulletin), Revue de droit du travail, 2023, n°0708, pp. 484-488   

    Marc Vericel, « Temps de repos journalier et temps de repos hebdomadaire : deux droits autonomes selon la CJUE »: Cour de justice de l'Union européenne, 2 mars 2023, aff. C-477/21, IH c/ MAV-START, Revue de droit du travail, 2023, n°06, pp. 424-425   

    Marc Vericel, « Obligation de reclassement du salarié inapte et mise en place du télétravail »: Cour de cassation (soc.), 29 mars 2023, no 21-15.472 (FB), Revue de droit du travail, 2023, n°06, pp. 426-428   

    Marc Vericel, « Forfait jours : suivi de la charge de travail »: Cour de cassation (soc.), 21 septembre 2022, no 21-15.114 (inédit) et Cour de cassation (soc.), 14 décembre 2022, no 20-20.572 (publié au Bulletin), Revue de droit du travail, 2023, n°04, pp. 275-277   

    Marc Vericel, « Temps partiel : un avenant temporaire de complément d'heures ne peut permettre un dépassement de la durée légale du travail »: Cour de cassation (soc.), 21 septembre 2022, no 20-10.701 (publié au Bulletin), Revue de droit du travail, 2023, n°02, pp. 121-123   

    Marc Vericel, « L'interdiction du travail le dimanche s'applique-t-elle aux commerces fonctionnant en caisses automatiques ? »: Cour de cassation (soc.), 26 octobre 2022, no 21-19.075 (publié au Bulletin) et Cour de cassation (soc.), 26 octobre 2022, no 21-15.142 (publié au Bulletin), Revue de droit du travail, 2023, n°02, pp. 124-127   

    Marc Vericel, « Qualification de l'astreinte et nécessaire prise en compte du degré de contrainte imposé au salarié »: Cour de cassation (soc.), 26 octobre 2022, no 21-14.178 (publié au Bulletin), Revue de droit du travail, 2023, n°01, pp. 46-47   

    Marc Vericel, « Registre d'alerte en matière de risque grave pour la santé publique ou l'environnement : précisions sur sa mise en place »: Cour de cassation (soc.), 28 septembre 2022, no 21-16.993 (publié au Bulletin), Revue de droit du travail, 2022, n°12, pp. 718-719   

    Marc Vericel, « Prescription de la créance de congés payés non pris »: Cour de justice de l'Union européenne, 22 septembre 2022, aff. C-120/21, LB c/ TO, Revue de droit du travail, 2022, n°12, pp. 720-722   

    Marc Vericel, « Temps de déplacement des salariés itinérants et application de l'exigence d'une contrepartie »: Cour de cassation (soc.), 20 mars 2022, no 20-15.022 (publié au Bulletin), Revue de droit du travail, 2022, n°11, pp. 654-656   

    Marc Vericel, « Nouvelles précisions jurisprudentielles relatives à la prise des congés annuels payés »: Cour de cassation (soc.), 2 mars 2022, no 20-22.261, publié au Bulletin et Cour de cassation (soc.), 6 avril 2022, no 20-22.055, inédit, Revue de droit du travail, 2022, n°10, pp. 587-589   

    Marc Vericel, « Loi santé au travail du 2 août 2021 : le point sur les décrets d'application », Revue de droit du travail, 2022, n°09, pp. 517-524   

    Marc Vericel, « Modulation du temps de travail et contrat de travail »: Soc. 17 novembre 2021, no 19-25.149, publié au Bulletin, Revue de droit du travail, 2022, n°07, pp. 455-456   

    Marc Vericel, « La nécessaire immédiateté de la rédaction du procès-verbal en cas de danger grave ou imminent »: Crim. 19 octobre 2021, no 21-80.146, publié au Bulletin, Revue de droit du travail, 2022, n°07, pp. 453-454   

    Marc Vericel, « Vers le retour du préjudice nécessaire ? »: (À propos de Soc., 26 janv. 2022, no 20-21.636, publié au Bulletin), Droit Social, 2022, n°78, pp. 647-651   

    Marc Vericel, « L'incidence des congés payés sur le calcul des heures supplémentaires »: CJUE 13 janvier 2022, aff. C-514/20, DS c. Koch Personaldienstleistungen GmbH, Revue de droit du travail, 2022, n°06, pp. 392-394   

    Marc Vericel, « Nouvelles précisions sur le régime des forfaits jours : recevabilité de l'action syndicale et dépassement de forfait »: Soc. 15 décembre 2021, no 19-18.226, publié au Bulletin et Soc. 26 janvier 2022, no 20-13.266, publié au Bulletin, Revue de droit du travail, 2022, n°05, pp. 317-320   

    Marc Vericel, « Indépendance du médecin du travail et responsabilité de celui-ci à l'égard des salariés »: (Soc., 26 janv. 2022, no 20-10.610), Droit Social, 2022, n°05, pp. 444-447   

    Marc Vericel, « Distinction entre temps de travail et temps de repos selon le droit européen »: CJUE 11 novembre 2021, aff. C-214/20, Dublin City Council, Revue de droit du travail, 2022, n°04, pp. 250-251   

    Marc Vericel, « Convention de forfait jours : instituer un suivi effectif et régulier »: Soc. 13 octobre 2021, no 19-20.561, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2022, n°02, pp. 110-112   

    Marc Vericel, « La place de la représentation du personnel et du dialogue social en matière de santé au travail et de prévention des risques professionnels, après les réformes de 2020 – 2021 », Droit Social, 2021, n°11, pp. 904-908 

    Marc Vericel, « Fractionnement des congés payés : le salarié ne peut pas renoncer au bénéfice d'un droit qu'il tient de dispositions d'ordre public »: Cour de cassation (soc.), 5 mai 2021, n° 20-14.390 (à paraître au Bulletin), Revue de droit du travail, 2021, n°09, pp. 525-526   

    Marc Vericel, « L’inconstitutionnalité de la règle dite du cycle électoral en cas de modification du périmètre de l’entreprise », Le Droit ouvrier, 2021, n°877, pp. 508-513 

    Marc Vericel, « Travail le dimanche : champ d'application des contreparties légales et conventionnelles »: Soc. 17 février 2021, n° 19-21.897, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2021, n°05, pp. 327-328   

    Marc Vericel, « Distinction temps de travail et temps de repos en droit français et en droit de l’Union européenne »: Soc. 20 janvier 2021, n º 19- 10.956, à paraître au Bulletin CJUE 9 mars 2021, aff. C- 344/ 19, D. J. c. Radiotelevizija Slovenija, Revue de droit du travail, 2021, n°4, pp. 257-261 

    Marc Vericel, « Local d’allaitement : portée de la mise en demeure de l’employeur »: Soc. 25 novembre 2020, n º 19- 19.996, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2021, n°3, pp. 190-191 

    Marc Vericel, « CHSCT d’une entreprise de travail temporaire : faculté de diligenter une expertise en cas de risque grave pour les travailleurs temporaires employés dans une entreprise utilisatrice », Droit Social, 2020, n°6, pp. 569-572 

    Marc Vericel, « Commission santé, sécurité et conditions de travail du CSE : caractère impératif du mode légal de désignation des membres »: Soc. 27 novembre 2019, n° 19-14.224, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2020, n°5, pp. 344-345   

    Marc Vericel, « L'existence d'un accord collectif ne suffit pas à justifier le recours au travail de nuit »: Crim. 7 janvier 2020, n° 18-83.074, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2020, n°5, pp. 341-343   

    Marc Vericel, « Le licenciement d'un intervenant en prévention des risques professionnels »: Soc. 14 novembre 2019, n° 18-20.307, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2020, n°3, pp. 198-199   

    Marc Vericel, « Forfaits-jours : validité d'un avenant de sécurisation antérieur à l'entrée en vigueur de la loi Travail »: Soc. 16 octobre 2019, n° 18-16.539, à paraître au Bulletin et Soc. 19 décembre 2018, n° 17-18.725, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2020, n°2, pp. 129-132   

    Marc Vericel, « La responsabilité de Pôle emploi en cas de défaillance dans l'exercice de ses missions »: (Conseil d'État, 28 décembre 2018 et 18 mars 2019), Droit Social, 2020, n°2, pp. 181-185   

    Marc Vericel, « Le comité social et économique et l'urgence », Revue de Jurisprudence Sociale, 2020, n°12, p. 879 

    Marc Vericel, « Sanctions du non-respect de la compétence consultative de l'instance représentative du personnel dans le domaine des conditions de travail », Revue de Jurisprudence Sociale, 2020, n°2, p. 109 

    Marc Vericel, « Conséquences du défaut d'établissement du document unique d'évaluation des risques professionnels »: Soc. 25 septembre 2019, n° 17-22.224, inédit, Revue de droit du travail, 2019, n°12, pp. 792-793   

    Marc Vericel, « Interdiction du travail le dimanche et recours à des salariés extérieurs à l'entreprise »: TGI Angers, 17 octobre 2019, n° 19/00492, Revue de droit du travail, 2019, n°12, pp. 794-796   

    Marc Vericel, « La preuve du caractère illicite du recours au travail de nuit »: Soc. 30 mai 2018, n° 16-26.394, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2019, n°11, pp. 731-762   

    Marc Vericel, « Contrôler la durée du travail par géolocalisation »: Observations sous Cour de cassation (soc.), 19 décembre 2018, n° 17-14.631 (à paraître au Bulletin), Revue de droit du travail, 2019, n°10, pp. 644-645   

    Marc Vericel, « Inclusion de l'indemnité de congés payés dans la rémunération forfaitaire »: Observations sous Cour de cassation (soc.), 22 mai 2019, n° 17-31.517 (à paraître au Bulletin), Revue de droit du travail, 2019, n°10, p. 646   

    Marc Vericel, « La disparition de la justice de proximité »: (Loi n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice), Recueil Dalloz, 2019, n°32, pp. 1772-1778   

    Marc Vericel, « Une clause du contrat de travail peut-elle autoriser l'employeur à procéder unilatéralement à un passage d'un horaire de nuit à un horaire de jour »: Soc. 14 novembre 2018, n° 17-11.757, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2019, n°78, pp. 495-497   

    Marc Vericel, « La durée maximale légale de quarante-huit heures par semaine est conforme au droit de l'Union »: Soc. 12 décembre 2018, n° 17-17.680, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2019, n°6, pp. 426-427   

    Marc Vericel, « Effet de la référence du contrat de travail aux dispositions d'un accord collectif d'intéressement »: (À propos de Soc., 6 mars 2019, n° 18-10.615, F-P+B), Droit Social, 2019, n°5, pp. 443-446   

    Marc Vericel, « Droit au congé payé et Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne : un droit fondamental et transmissible »: CJUE 6 novembre 2018, aff. C-619/16, C-684/16, C-569/16 et C-570/16, Revue de droit du travail, 2019, n°4, pp. 261-264   

    Marc Vericel, « Le certificat médical établissant un rapport entre pathologie du salarié et conditions de travail dans l'entreprise »: CE 6 juin 2018, n° 405453, Revue de droit du travail, 2019, n°4, pp. 265-267   

    Marc Vericel, « Paiement des heures supplémentaires effectuées sans l'accord de l'employeur »: Soc. 14 novembre 2018, nos 17-16.959 et 17-20.659, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2019, n°3, pp. 198-201   

    Marc Vericel, « Heures supplémentaires : l'employeur peut avoir à les payer même s'il s'est opposé à leur réalisation », Revue de droit du travail, 2019, n°3, pp. 198-202 

    Marc Vericel, « Contribution des entreprises au financement des services de santé interentreprises »: Soc. 19 septembre 2018, n°17-16.219, Revue de droit du travail, 2019, n°2, pp. 116-118 

    Marc Vericel, « Congés payés : précisions sur la charge de la preuve et sur les jours de fractionnement »: Soc. 24 oct. 2018, n° 17-18.753, à paraître au Bulletin ; Soc. 12 septembre 2018, n° 17-15.060, à paraître au Bulletin et Soc. 10 octobre 2018, n° 17-17.890, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2019, n°1, pp. 48-50   

    Marc Vericel, Bailly Pierre, « Amiante et préjudice d’anxiété : pour une évolution de la jurisprudence », Revue de Jurisprudence Sociale, 2019, n°3 

    Marc Vericel, « Astreinte et téléphone portable »: Soc. 12 juillet 2018, n° 17-13.029, inédit., Revue de droit du travail, 2018, n°12, pp. 860-861   

    Marc Vericel, « Pas d'abrogation implicite pour un arrêté préfectoral de fermeture hebdomadaire vieux d'un demi-siècle »: Soc. 5 octobre 2017, n° 15-23 221, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2018, n°4, pp. 308-309   

    Marc Vericel, « Précisions de la jurisprudence européenne sur le droit au report des congés annuels et sur la prise du repos hebdomadaire »: CJUE 9 novembre 2017, aff. C-306/16, Marques da Rosa ; CJUE 29 novembre 2017, aff. C-214/6, Conley King, Revue de droit du travail, 2018, n°4, pp. 304-307 

    Marc Vericel, « Les forfaits-jours après les lois du 8 Août 2016 et du 29 mars 2018 : un renforcement de la protection des salariés en trompe l’œil », Les Cahiers sociaux, 2018, n°307 

    Marc Vericel, « Un nouveau modèle pour la réglementation du travail », Droit Social, 2018, n°3, pp. 276-278 

    Marc Vericel, « Travail de nuit et consultation des représentants du personnel »: Soc. 8 novembre 2017, n°16-15.584, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2018, n°2, pp. 139-141 

    Marc Vericel, « Droit de retrait et droit de grève »: Soc. 17 septembre 2017, n°16-22.224, inédit, Revue de droit du travail, 2018, n°2, pp. 137-138 

    Marc Vericel, « Congé annuel payé : la Cour de cassation apporte plusieurs précisions importantes »: Soc. 21 septembre 2017, n° 16-24.022, à paraître au Bulletin ; Soc. 21 septembre 2017, n° 16-18.898, à paraître au Bulletin ; Soc. 22 juin 2017, n° 14-15.135, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2018, n°1, pp. 63-66   

    Marc Vericel, « Astreintes : caractère substantiel des conditions légales de leur institution »: Soc. 23 mai 2017, n° 15-24.507, à paraître au Bulletin et Soc. 1er mars 2017, n° 14-22.269, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2018, n°12, pp. 804-806   

    Marc Vericel, « La jurisprudence européenne, le report des congés annuels et la prise du repos hebdomadaire »: CJUE 9 novembre 2017 C-306/16 - CJUE 29 novembre 2017 C-214/16, Revue de droit du travail, 2018, n°4, p. 304 

    Marc Vericel, « L'indemnité d'occupation du domicile à des fins professionnelles »: soc. 8 novembre 2017 n°16-18 506, Revue de droit du travail, 2018, n°6, p. 463 

    Marc Vericel, « Conducteur routier : interdiction du repos hebdomadaire légal en cabine »: CJUE 20 décembre 2017 C-102/16, Revue de droit du travail, 2018, n°78, p. 531   

    Marc Vericel, « Perte de salaire au titre de la prise de jours de réduction du temps de travail »: soc. 28 mars 2018 n°16-27 626, Revue de droit du travail, 2018, n°78, p. 533 

    Marc Vericel, « Le temps de déplacement des salariés itinérants »: soc. 30 mai 2018 n°16-20 634, Revue de droit du travail, 2018, n°10, p. 687 

    Marc Vericel, « Pour une participation authentique des salariés à la vie de l'entreprise », Droit Social, 2018, n°11, p. 924 

    Marc Vericel, « L'abandon de la théorie du dommage nécessaire et la visite médicale d'embauche obligatoire », Le Droit ouvrier, 2018, n°201812, p. 753 

    Marc Vericel, « La quasi-disparition du compte de prévention de la pénibilité »: Ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017 relative à la prévention et à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention, Revue de droit du travail, 2017, n°10, pp. 649-651 

    Marc Vericel, « Précisions sur le régime du repos dominical : majorations salariales et arrêté préfectoral d'ouverture dominicale »: Soc. 11 mai 2016, n°14-20.826 et 14-20.975, à paraître au bulletin, Revue de droit du travail, 2017, n°4, pp. 269-272 

    Marc Vericel, « Mode de calcul des congés payés : le régime des droits à congé appliqué par l'employeur ne doit pas être moins favorable que celui résultant de la loi. »: Soc. 11 mai 2016 n°15-10.252 et 15-10.258, Revue de droit du travail, 2017, n°3, pp. 209-210 

    Marc Vericel, « Notion d'astreinte : astreinte mise en place par les salaries eux mêmes et astreinte effectuée dans un logement de fonction »: soc.8 septembre 2016 n°14-26 825 et 14 -23 714, Revue de droit du travail, 2017, n°2, p. 137 

    Marc Vericel, « Calcul et paiement des heures supplémentaires »: soc. 1 mars 2017 n°16-17 047, Revue de droit du travail, 2017, n°78, p. 492 

    Marc Vericel, « Dérogations au principe de l'interdiction du travail dominical »: soc. 11 mai 2017 n°16-10 109 et soc. 11 mai 2017 n° 15-25 195, Revue de droit du travail, 2017, n°12, p. 801 

    Marc Vericel, « Astreintes: caractère légal de leur institution »: soc. 23 Mai 2017 n°15-24 507 et 1 Mars 2017 n°14-22 269, Revue de droit du travail, 2017, n°12, p. 804 

    Marc Vericel, « Droit à congés annuels et opposabilité de la directive temps de travail aux entreprises délégataires d'un service public »: Soc. 22 juin 2016, n° 15-20.111, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2016, n°11, pp. 712-714   

    Marc Vericel, « La loi travail et la modernisation de la médecine du travail », Gazette du Palais, 2016, n°10 

    Marc Vericel, Antoine Jeammaud, « Echos d'un colloque Réformer le code du travail : pour quoi faire ?, Saint-Etienne 3-6 mai 2016 », Semaine sociale Lamy, 2016, n°1729, pp. 3-8 

    Marc Vericel, « L'obligation de sécurité des salariés n'affecte pas le principe de responsabilité de l'employeur »: Soc. 10 février 2016, n° 14-24.350, à paraître au Bulletin., Revue de droit du travail, 2016, n°6, pp. 425-426   

    Marc Vericel, « La privation du droit à indemnité compensatrice de congés payés en cas de faute lourde est inconstitutionnelle »: Cons. const., 2 mars 2016, n° 2015-523 QPC, Revue de droit du travail, 2016, n°5, pp. 352-353   

    Marc Vericel, « Dimanches du maire : précisions sur les compensations à accorder aux salariés »: Crim. 22 septembre 2015, n° 13-82 284, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2016, n°3, pp. 190-191   

    Marc Vericel, « Travail de nuit : possibilité de cumul entre les contreparties accordées par accord collectif et celles accordées par usage »: Soc. 4 novembre 2015 n°14-11.172, à paraître au bulletin, Revue de droit du travail, 2016, n°3, pp. 188-189 

    Marc Vericel, « Le temps de déplacement domicile travail en droit européen »: CJUE 10 septembre 2015, n°C 266/14, Tyco, Revue de droit du travail, 2016, n°1, pp. 46-48 

    Marc Vericel, « Définition du travail effectif »: soc.10 février 2016 n°14-14 203 et 12 février 2016 n° 13626 318, Revue de droit du travail, 2016, n°5, p. 349 

    Marc Vericel, « Inconstitutionnalité de la privation de l'indemnité compensatrice de congés payés en cas de faute lourde »: C. constit .2 mars 2016 n° 2015-523 QPC, Revue de droit du travail, 2016, n°5, p. 352 

    Marc Vericel, « Obligation de sécurité du salarié et responsabilité de l'employeur »: soc. 10 février 2016 n°14-24 350, Revue de droit du travail, 2016, n°10, p. 425 

    Marc Vericel, « Visite médicale d'embauche, l'employeur doit veiller à sa réalisation effective »: crim. 12 janvier 2016 n° 14 -87 695, Revue de droit du travail, 2016, n°6, p. 427 

    Marc Vericel, « Régime d'équivalence, vérification des temps d'inaction par le juge ? »: soc. 11 mai 2016 n°14- 15 971, Revue de droit du travail, 2016, n°10, p. 625 

    Marc Vericel, « L'octroi d'une pause rémunérée n'implique pas l'octroi d'un supplément de rémunération »: soc. 2 mars 2016n°14-25 896, Revue de droit du travail, 2016, n°10, p. 627 

    Marc Vericel, Geneviève Pignarre, « Temps de travail : à la recherche d'un véritable équilibre », Droit Social, 2016, n°6, p. 525 

    Marc Vericel, « Une nouvelle architecture des règles en matière de droit des conditions de travail », Revue de droit du travail, 2016, n°12, p. 824 

    Marc Vericel, « Rôles et responsabilités respectifs du médecin du travail et de l'employeur »: Soc. 30 juin 2015, n° 13-28.201, à paraître au Bulletin., Revue de droit du travail, 2015, n°12, pp. 763-764   

    Marc Vericel, « Retour de congé sabbatique », Revue de droit du travail, 2015, n°12, pp. 761-762 

    Marc Vericel, « Effectivité du temps de pause dans les établissements hospitaliers-contrepartie du temps d'habillage »: Soc. 15 avril 2015, nos 13-28.715 à 13-28.747, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2015, n°11, pp. 693-695   

    Marc Vericel, « Que faut-il entendre par simplification du droit du travail ? », Droit Social, 2015, n°10, pp. 833-835   

    Marc Vericel, « Les dispositions de la loi Macron sur le travail le dimanche et le travail de nuit ou comment faire la part du feu », Revue de droit du travail, 2015, n°9, pp. 504-513   

    Marc Vericel, « La preuve de prise des congés conventionnels »: Soc. 12 mai 2015, n° 13-20.349, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2015, n°9, pp. 547-548   

    Marc Vericel, « L'indemnisation des jours de RTT non utilisés n'est pas systématique »: Soc. 18 mars 2015, n° 13-16-369, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2015, n°5, p. 338   

    Marc Vericel, « Temps de déplacement professionnel : conditions de rémunération »: Soc. 24 septembre 2014, n° 12-28.664, à paraître au Bulletin et Crim. 2 septembre 2014, n° 13-80.665, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2015, n°3, pp. 197-199   

    Marc Vericel, « Interprétation stricte par la Cour de cassation du caractère exceptionnel que doit revêtir le travail de nuit »: Soc. 24 septembre 2014, n° 13-24.851, à paraître au Bulletin et Crim. 2 septembre 2014, n° 13-83.304, inédit, Revue de droit du travail, 2015, n°1, pp. 52-54   

    Marc Vericel, « Caractère exceptionnel du travail de nuit »: soc. 24 novembre 2014 n° 13- 24 851, Revue de droit du travail, 2015, n°1, p. 53 

    Marc Vericel, « Conditions d'utilisation des jours de RTT et de ceux de repos placés dans un compte épargne temps »: soc. 18 mars 2015 n°13-19 206, Revue de droit du travail, 2015, n°5, pp. 336-337   

    Marc Vericel, « Visite de reprise initié par le salarié et information de l'employeur »: soc. 7 janvier 2015 n°13-20 126 et n° 13-21 281, Revue de droit du travail, 2015, n°6, pp. 409-410   

    Marc Vericel, « La nouvelle convention sur l'assurance-chômage du 14 mai 2014 : recherche d'un certain équilibre entre nécessité de réduction du déficit et avancées en faveur des plus précaires », Revue de droit du travail, 2014, n°78, pp. 467-470   

    Marc Vericel, « Indemnités de congés payés : conditions de validité de la clause incluant cette indemnité dans le salaire »: Soc. 1er novembre 2013, n° 12-14.070, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2014, n°5, pp. 346-347   

    Marc Vericel, « Forfait annuel en jours : entretien annuel obligatoire pour toute convention et nécessité de mentionner le nombre exact de jours à travailler dans la convention »: Soc. 12 mars 2014, n° 12-29.141, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2014, n°5, pp. 348-349   

    Marc Vericel, « Le rapport Bailly sur le travail le dimanche : simplification limitée et subsistante des inégalités », Revue de droit du travail, 2014, n°1, pp. 51-53 

    Marc Vericel, « Remboursement des frais professionnels : inopposabilité aux salariés des clauses de remboursement forfaitaires manifestement disproportionnées », Revue de droit du travail, 2014, n°2, pp. 123-124 

    Marc Vericel, « Suivi médical des salariés : la Cour de cassation précise la répartition des responsabilités en cas de défaillance de ce suivi », Revue de droit du travail, 2014, n°3, pp. 191-193 

    Marc Vericel, « Inflexions jurisprudentielles en matière d'obligation patronale de sécurité »: soc. 28 mai 2014 n°13-12 485 et 28 mai 2014 n° 12-23 634, Revue de droit du travail, 2014, n°9, p. 559 

    Marc Vericel, « Le temps de travail effectif n'est pas l'amplitude de travail »: soc. 12 mars 2014 n° 12-28 483 et 12-27 918, Revue de droit du travail, 2014, n°9, p. 560 

    Marc Vericel, « Congés annuels payés : droit à report en cas d'accident du travail ou de maladie et rémunération au titre des congés »: soc. 28 mai 2014 - CJUE 22 mai 2014 C-539/12 et 12 juin 2014 C-118/13, Revue de droit du travail, 2014, n°11, p. 697 

    Marc Vericel, « Santé au travail : annulation partielle du décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 »: CE 17 juillet 2013, n° 358109, au Lebon ; AJDA 2013. 1546 ; ibid. 1733, chron. X. Domino et A. Bretonneau., Revue de droit du travail, 2013, n°9, p. 568   

    Marc Vericel, « Le temps de déplacement dépassant le temps normal du trajet domicile-lieu de travail est-il du travail effectif ? »: Soc. 15 mai 2013, n° 11-28.749, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2013, n°9, pp. 569-570   

    Marc Vericel, « Forfait-jours : conséquences d'un accord de branche insuffisamment protecteur des salariés concernés »: Soc. 24 avril 2013, n° 11-28 398, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2013, n°78, pp. 493-494   

    Marc Vericel, « Acquisition de congés payés pendant un congé maladie : effet direct des directives européennes »: Soc 13 mars 2013, n° 11-22.285, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2013, n°5, pp. 341-342   

    Marc Vericel, « Institution d'un droit d'alerte en matière de santé publique et d'environnement », Revue de droit du travail, 2013, n°6, pp. 415-417 

    Marc Vericel, « Faut-il assouplir les règles relatives au travail dominical ? Réformer pour clarifier le dispositif des dérogations et renforcer réellement les garanties des salariés », Revue de droit du travail, 2013, n°11, pp. 675-677 

    Marc Vericel, « Interdiction du cumul d'une annualisation du temps de travail et d'un système d'équivalences »: Soc 26 septembre 2012, n° 11-14.083, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2013, n°2, pp. 116-117   

    Marc Vericel, « Arrêté préfectoral de fermeture et garantie du repos dominical », Revue de droit du travail, 2013, n°2, pp. 117-118 

    Marc Vericel, « Temps de trajet domicile-travail excédant le temps normal : fixation de la contrepartie », Revue de droit du travail, 2013, n°5, pp. 343-344 

    Marc Vericel, « Recréer un véritable service public de l'emploi pour une action efficace en matière d'insertion professionnelle », Droit Social, 2013, n°12, pp. 1031-1043   

    Marc Vericel, « Le retour (provisoire) des juridictions et juges de proximité en matière civile - A propos de la loi du 24 décembre 2012 », La Semaine juridique. Édition générale, 2013, n°6, pp. 230-233 

    Marc Vericel, « Forfaits-jours : conséquence d'une conclusion avec un salarié ne relevant pas d'une catégorie professionnelle visée par l'accord collectif »: Soc. 03 novembre 2011, n° 10-14.637, à paraître au Bulletin ; D. 2011. 2803., Revue de droit du travail, 2012, n°1, pp. 42-43   

    Marc Vericel, « Obligation patronale de sécurité de résultat : seul un évènement présentant les caractères de la force majeure peut exonérer l’employeur de sa responsabilité », Revue de droit du travail, 2012, n°12, pp. 44-45 

    Marc Vericel, « Quand sont dues les compensations au temps d'habillage et de déshabillage ? », Revue de droit du travail, 2012, n°2, pp. 104-105 

    Marc Vericel, « Salariés au forfait annuel en jours : incidence des absences pour maladie », Revue de droit du travail, 2012, n°2, pp. 106-107 

    Marc Vericel, « Les décrets du 30 janvier 2012 relatifs aux services de santé au travail », Revue de droit du travail, 2012, n°4, pp. 227-233 

    Marc Vericel, « Le droit à congés payés du salarié malade face à la Cour de justice européenne et à la Cour de cassation », Revue de droit du travail, 2012, n°6, pp. 371-374 

    Marc Vericel, « Travail de nuit : la Cour de cassation adopte une définition extensive », Revue de droit du travail, 2012, n°7, pp. 432-433 

    Marc Vericel, « Les congés payés entre droit du travail français et droit de l'Union européenne », Revue de droit du travail, 2012, n°10, pp. 565-568 

    Marc Vericel, « La visite médicale d'un travailleur de nuit doit respecter son droit à repos quotidien », Revue de droit du travail, 2012, n°10, pp. 569-570 

    Marc Vericel, « La preuve du respect des seuils et plafonds prévus par le droit européen en matière de durée du travail incombe au seul employeur », Revue de droit du travail, 2012, n°12, pp. 707-708 

    Marc Vericel, « L'accompagnement vers l'emploi », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2012, n°6, pp. 985-992 

    Marc Vericel, « L'abandon de la justice de proximité en matière civile. Loi du 13 décembre 2011 », La Semaine juridique. Édition générale, 2012, n°7, pp. 325-332 

    Marc Vericel, « La loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l'organisation de la médecine du travail : Renforcement de la protection des salariés ou renforcement de l'autorité patronale sur les services de santé au travail ? », Revue de droit du travail, 2011, n°12, pp. 682-688   

    Marc Vericel, « Heures d'équivalence et travail effectif : les permanences objet d'un système d'équivalence demeurent du travail effectif pour l'application des prescriptions relatives au temps minimal de repos »: Soc. 29 juin 2011, n° 10-14.743, à paraître au Bulletin ; D. 2011. 1978., Revue de droit du travail, 2011, n°9, pp. 511-512   

    Marc Vericel, « Modulation du temps de travail : incidence d'un congé non rémunéré sur le calcul des heures supplémentaires »: Soc. 9 février 2011, n° 09-42.939, à paraître au Bulletin ; D. 2011. 599., Revue de droit du travail, 2011, n°1, pp. 382-383   

    Marc Vericel, « Le renforcement jurisprudentiel de l'interdiction du travail le dimanche »: Soc. 12 janvier 2011, n° 10-40.055 ; Cons. const. 21 janvier 2011, décis. n° 2010-89 QPC, Constitutions 2011. 241, obs. C. Radé ; Soc. 6 avril 2011, n° 09-68.413, à paraître au Bulletin ; D. 2011. 1147, obs. L. Perrin., Revue de droit du travail, 2011, n°6, pp. 383-385   

    Marc Vericel, « Compétence du CHSCT en matière d'aménagement modifiant les conditions de travail »: Soc. 30 juin 2010, n° 09-13.640, publié au Bulletin, Revue de droit du travail, 2011, n°5, p. 323   

    Marc Vericel, « La journée de solidarité et la déclaration des droits de l’homme et du citoyen », Revue de droit du travail, 2011, n°11, pp. 645-646 

    Marc Vericel, « Obligation de sécurité de résultat de l’employeur et prise d’acte de la rupture du contrat de travail », Revue de droit du travail, 2011, n°78, pp. 445-446 

    Marc Vericel, « Obligation patronale de sécurité et tabagisme passif - Compétences du comité d’hygiène et de sécurité », Revue de droit du travail, 2011, n°5, pp. 322-323 

    Marc Vericel, « Travail à temps partiel : les heures accomplies au-delà de la durée prévue par le contrat sont des heures complémentaires », Revue de droit du travail, 2011, n°4, pp. 252-254 

    Marc Vericel, « Après la loi du 23 juillet 2010 : la libéralisation totale du marché du placement des demandeurs d'emploi », Droit Social, 2010, n°12, pp. 1176-1179   

    Marc Vericel, « Le sort des engagements unilatéraux en cas de conclusion postérieure d'un accord collectif », Droit Social, 2010, n°11, pp. 1092-1098   

    Marc Vericel, « La Cour de Justice de l’Union Européenne, la Cour de cassation et le droit à congés annuels payés »: CJUE 22 avril 2010, aff. C-486/08 et Soc. 2 juin 2010, n° 08-44.834, à paraître au Bulletin., Revue de droit du travail, 2010, n°9, pp. 591-592   

    Marc Vericel, « Travail à temps partiel : impossibilité de remplacer le paiement des heures complémentaires par l'octroi d'un repos »: Soc. 17 février 2010, n° 08-42.828, à paraître au Bulletin., Revue de droit du travail, 2010, n°6, p. 381   

    Marc Vericel, « L'obligation patronale de sécurité de résultat : un régime renforcé »: Soc 3 février 2010, n° 08-40.144, à paraître au Bulletin., Revue de droit du travail, 2010, n°5, pp. 303-304   

    Marc Vericel, « Contestation de l'avis d'inaptitude rendu par le médecin du travail : le salarie contestant l'avis n'est pas tenu d'en informer l'employeur »: Soc 3 février 2010, pourvoi n° 08-44.455., Revue de droit du travail, 2010, n°5, p. 304   

    Marc Vericel, « Le temps d'habillage et de déshabillage et le temps de déplacement professionnel peuvent-ils constituer du travail effectif ? »: Soc. 28 octobre 2009, n° 08-41.954, à paraître au Bulletin ; Soc. 4 novembre 2009, n° 07-44.690, inédit., Revue de droit du travail, 2010, n°3, pp. 176-177   

    Marc Vericel, « Accords d'aménagement du temps de travail et modifications du contrat de travail », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2010, n°17, pp. 38-42 

    Marc Vericel, « Sur la libéralisation totale du marché du placement des demandeurs d’emploi », Droit Social, 2010, n°12, pp. 1176-1179 

    Marc Vericel, « Ouverture dominical d’un commerce en vertu d’une dérogation préfectorale : le recours déposé contre la dérogation en suspend les effets dès son dépôt au greffe », Revue de droit du travail, 2010, n°10, pp. 591-592 

    Marc Vericel, « Compétence du comité d’hygiène et de sécurité : définition du projet permettant de recourir à un expert »: Soc. 10 février 2010, n° 08-15.086, à paraître au Bulletin, Revue de droit du travail, 2010, n°6, pp. 380-381   

    Marc Vericel, « Preuve des infractions au repos dominical : absence de nécessité d’un procès-verbal de l’inspecteur du travail », Revue de droit du travail, 2010, n°5, pp. 302-303 

    Marc Vericel, « Les projets gouvernementaux en matière d’égalité femmes-hommes et en matière de santé et sécurité au travail », Revue de droit du travail, 2010, n°3, pp. 174-176 

    Marc Vericel, « Heures d'équivalence et amplitude du temps de travail », Revue de droit du travail, 2010, n°2, pp. 114-115 

    Marc Vericel, « L'étendue de l'obligation de sécurité de l'employeur en matière de reclassement des salariés inaptes », Revue de droit du travail, 2010, n°1, pp. 30-32 

    Marc Vericel, « Réglementation du travail du dimanche : modalités d'application de la loi n° 2009-974 du 10 août 2009 »: Décret n° 2009-1134 du 21 septembre 2009 (JO 22 sept.) Circulaires DGT/20 du 31 août 2009 portant application de la loi n° 2009-974 du 10 août 2009 réaffirmant le principe du repos dominical, Revue de droit du travail, 2009, n°11, pp. 659-660   

    Marc Vericel, « La loi du 10 août 2009 relative au travail dominical : réaffirmation du principe du repos dominical ou généralisation du travail le dimanche ? », Revue de droit du travail, 2009, n°10, pp. 573-578   

    Marc Vericel, « Le Conseil d'État annule le décret autorisant la détermination des modalités de décompte de la durée du travail par accord collectif »: CE 11 mars 2009, n° 303396, Fédération Sud PTT., Revue de droit du travail, 2009, n°9, pp. 523-524   

    Marc Vericel, « Cumul d'emplois au-delà de la durée maximale de travail »: Soc. 10 mars 2009, n° 07-43.985, à paraître au Bulletin., Revue de droit du travail, 2009, n°78, pp. 455-456   

    Marc Vericel, « Situation des salariés en arrêt maladie durant la période de congé annuel : nouvelle décision de la CJCE »: CJCE 10 septembre 2009, Aff. C-277/08, Vincente Pereda, Revue de droit du travail, 2009, n°12, pp. 725-726   

    Marc Vericel, « Remboursement des frais professionnels : application de la prescription quinquennale au délai dans lequel le salarié doit justifier ses frais »: Soc. 29 sept. 2009, n° 07-45.722, à paraître au Bulletin., Revue de droit du travail, 2009, n°12, pp. 726-728   

    Marc Vericel, « Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes : les propositions du rapport Grésy », Revue de droit du travail, 2009, n°10, pp. 594-595 

    Marc Vericel, « Accord de modulation du temps de travail et information des salariés », Revue de droit du travail, 2009, n°9, pp. 521-522 

    Marc Vericel, « Travail le dimanche »: les dérogations demeurent d’interprétation stricte, Revue de droit du travail, 2009, n°6, pp. 387-388 

    Marc Vericel, « Salariés en arrêt maladie : conditions de la suppression des indemnités complémentaires en cas d’absence lors d’une contre-visite patronale », Revue de droit du travail, 2009, n°5, pp. 301-302 

    Marc Vericel, « La Cour de cassation affirme, à son tour, le droit au report des congés annuels non pris du fait d’un arrêt maladie », Revue de droit du travail, 2009, n°4, pp. 241-242 

    Marc Vericel, « Renforcement de l’information des salariés sur les risques pour leur santé et leur sécurité »: décret n°2008-1347 du 17 décembre 2008 (JO 19 déc.), Revue de droit du travail, 2009, n°4, pp. 242-243   

    Marc Vericel, « Maintien du droit à congés annuels des travailleurs en congé maladie »: CJCE, 20 janvier 2009, aff. C-350-06 et C-520-06, Revue de droit du travail, 2009, n°3, pp. 170-172 

    Marc Vericel, « Droits et devoirs des demandeurs d'emploi »: Loi n° 2008-758 du 1er août 2008, JO du 2 août, Revue de droit du travail, 2009, n°2, pp. 101-103 

    Marc Vericel, « Création du conseil d'orientation sur les conditions de travail », Revue de droit du travail, 2009, n°2, p. 111 

    Marc Vericel, « Les jours de RTT et les jours de congés payés d'ancienneté accordés par des accords collectifs, n'ayant pas le même objet et la même cause, ne se confondent pas », Revue de droit du travail, 2009, n°1 

    Marc Vericel, « Parution du décret d'application de la loi du 20 août 2008 relative au temps de travail », Revue de droit du travail, 2009, n°1, pp. 44-45 

    Marc Vericel, « Fumer dans l'entreprise peut justifier un licienciement pour faute grave »: Soc. 1er juillet 2008, pourvoi n° 06-46.421, publié au Bulletin., Revue de droit du travail, 2008, n°12, p. 750   

    Marc Vericel, « Stress au travail : conclusion d'un accord national interprofessionnel »: Accord national interprofessionnel sur le stress au travail signé le 8 juillet 2008, Revue de droit du travail, 2008, n°12, pp. 751-752   

    Marc Vericel, « Faut-il conserver le régime actuel du repos dominical ? », Revue de droit du travail, 2008, n°11, pp. 642-647   

    Marc Vericel, « La loi du 20 août 2008 relative au temps de travail : une loi de revanche ? », Revue de droit du travail, 2008, n°10, pp. 574-582   

    Marc Vericel, « Nécessité d'un écrit pour la validité d'une convention de forfait-jours »: Soc. 26 mars 2008, pourvoi n° 06-45.990, publié au Bulletin, Revue de droit du travail, 2008, n°78, p. 462   

    Marc Vericel, « La mention sur le bulletin de paie des droits à repos nés de l'accomplissement d'heures supplémentaires n'a qu'une valeur informative »: Soc. 7 mai 2008, pourvoi n° 06-43.058, publié au Bulletin, Revue de droit du travail, 2008, n°78, p. 463   

    Marc Vericel, « Nouvelles précisions jurisprudentielles sur le temps d'habillage, de déshabillage et sur le temps de travail », Revue de droit du travail, 2008, n°6, p. 395   

    Marc Vericel, « Formation continue : les actions d'adaptation à l'initiative de l'employeur ne s'imputent pas sur les crédits formation accordés aux salariés »: Soc. 16 janvier 2008, pourvoi n° 07-10.095, publié au Bulletin, Revue de droit du travail, 2008, n°4, p. 245   

    Marc Vericel, « A propos des recommandations de mesures individuelles faites par le médecin du travail »: Soc. 19 décembre 2007, pourvoi n° 06-46.147, Revue de droit du travail, 2008, n°4, p. 246   

    Marc Vericel, « La loi du 13 février 2008 et la nouvelle réforme de l'organisation du service de l'emploi », Droit Social, 2008, n°4, pp. 406-412   

    Marc Vericel, « Notion de travail effectif : toujours des difficultés de définition »: Soc. 10 octobre 2007, pourvoi n° 06-41.107, inédit, Revue de droit du travail, 2008, n°3, p. 187   

    Marc Vericel, « De l'étendue du contrôle du juge sur le forfait jours »: Soc. 31 octobre 2007, pourvoi n° 06-43.876, publié au Bulletin, Revue de droit du travail, 2008, n°2, p. 110   

    Marc Vericel, « Le temps de déplacement pour une intervention dans le cadre d'une astreinte doit être rémunéré comme temps de travail effectif »: Soc. 31 octobre 2007, pourvoi n° 06-43.834, publié au Bulletin, Revue de droit du travail, 2008, n°1, p. 41   

    Marc Vericel, « Modification du congé annuel : comment se calcule le délai minimal de prévenance ? »: Soc. 11 juillet 2007, pourvoi n° 06-42.236, inédit, Revue de droit du travail, 2008, n°1, p. 42   

    Marc Vericel, « Congés payés : les exceptions à la règle de l'annualité »: Soc. 27 septembre 2007, pourvoi n° 05-44.293, publié au Bulletin, Revue de droit du travail, 2007, n°12, p. 732   

    Marc Vericel, « Formation professionnelle : distinction entre actions d'adaptation et actions de développement des compétences »: Soc. 11 juillet 2007, pourvoi n° 06-11.164, publié au Bulletin, Revue de droit du travail, 2007, n°12, pp. 733-734   

    Marc Vericel, « Recours au travail intermittent : nécessité pour l'accord collectif l'organisant de désigner précisément les emplois concernés »: Soc. 27 juin 2007, pourvoi n° 06-41.818, publié au Bulletin, Revue de droit du travail, 2007, n°12, p. 735   

    Marc Vericel, « Pour la reconnaissance d'une action en justice du comité d'entreprise aux fins de défense des intérêts des salariés de l'entreprise », Droit Social, 2007, n°11, pp. 1153-1158   

    Marc Vericel, « Calcul du salaire du travailleur à domicile »: Soc. 10 mai 2007, pourvoi n° 05-44.313, publié au Bulletin., Revue de droit du travail, 2007, n°10, p. 594   

    Marc Vericel, « Droits et obligations respectifs de l'employeur et du salarié dans la fixation de la date des congés »: Soc. 11 juillet 2007, pourvoi n° 06-41.706, publié au Bulletin, Revue de droit du travail, 2007, n°10, p. 594   

    Marc Vericel, « Repos compensateur : renforcement de l'obligation d'information pesant sur l'employeur »: Soc. 9 mai 2007, pourvoi n° 05-46.028, Revue de droit du travail, 2007, n°9, p. 531   

    Marc Vericel, « A quelles conditions le temps de pause doit-il être considéré comme du travail effectif ? »: Soc. 23 mars 2007, pourvoi n° 05-40.697, Revue de droit du travail, 2007, n°9, p. 532   

    Marc Vericel, « Les prérogatives des représentants du personnel dans la mise en oeuvre des horaires individualisés »: Soc. 21 février 2007, pourvoi n° 04-43.071, publié au Bulletin, Revue de droit du travail, 2007, n°78, p. 462   

    Marc Vericel, « De quelques difficultés de concilier le droit commun du contrat de travail et la protection particulière des accidentés du travail »: (Soc. 14 mars 2007, n° 05-43.184 ; Soc. 28 mars 2007, n° 06-41.375 ; Soc. 7 mars 2007, n° 05-42.279, 05-43.872 et 05-46.025), Revue de droit du travail, 2007, n°6, pp. 381-383   

    Marc Vericel, « Travail de nuit : articulation avec les compensations accordées pour travail les jours fériés »: Soc. 21 février 2007, pourvoi n° 05-40.991, publié au Bulletin., Revue de droit du travail, 2007, n°5, p. 322   

    Marc Vericel, « Le particularisme de la période d'essai des travailleurs handicapés employés par un atelier protégé »: Soc. 7 février 2007, pourvoi n° 05-45.300, publié au Bulletin., Revue de droit du travail, 2007, n°5, p. 323   

    Marc Vericel, « Equivalences à la durée légale du travail : le mode de comptabilisation des heures ne doit pas obligatoirement être défini sur une base hebdomadaire »: CE 6 décembre 2006, Union syndicale solidaire, requête n° 285740, Revue de droit du travail, 2007, n°5, p. 324   

    Marc Vericel, « L'obligation patronale de protection de la santé et de la sécurité poursuit son extension »: Soc. 7 février 2007, pourvoi n° 05-44.097, inédit, Revue de droit du travail, 2007, n°4, pp. 249-250   

    Marc Vericel, « Incidence de la nouvelle définition du travail de nuit sur les contreparties salariales prévues par les accords collectifs »: Soc. 24 janvier 2007, Easydis, pourvoi n° 04-45.585, publié au Bulletin, Revue de droit du travail, 2007, n°4, pp. 250-251   

    Marc Vericel, « Maladie du salarié : comment s'opère le décompte de la durée du travail pour les périodes d'absence ? »: Soc. 9 janvier 2007, pourvoi n° 05-43.962, publié au Bulletin, Revue de droit du travail, 2007, n°3, p. 182   

    Marc Vericel, « Les HCR rentrent dans le cadre légal de la durée du travail »: Avenant du 5 février 2007 sur le temps de travail, Revue de droit du travail, 2007, n°3, p. 183   

    Marc Vericel, « Quand le temps d'habillage et de déshabillage doit être payé comme temps de travail effectif »: Soc. 12 juillet 2006, pourvoi n° 04-45.441, publié au Bulletin, Revue de droit du travail, 2007, n°2, p. 115   

    Marc Vericel, « Travailleurs handicapés : effet des décisions de la COTOREP et conséquence du silence gardé sur la qualité de travailleur handicapé »: Soc. 20 septembre 2006, pourvoi n° 05-41.501 et 7 novembre 2006, pourvoi n° 05-41.380, publiés au Bulletin., Revue de droit du travail, 2007, n°2, p. 116   

    Marc Vericel, « La Cour de cassation censure elle aussi le régime d'équivalence dans les hôtels, cafés et restaurants »: Cass. soc., 31 octobre 2006, pourvoi n° 03-42.641., Revue de droit du travail, 2007, n°1, p. 42   

    Marc Vericel, « La réglementation nationale relative au paiement du congé annuel doit assurer la prise effective du congé par le salarié »: CJCE, 16 mars 2006, aff. jointes C-131-04 et C-257-04, Revue de droit du travail, 2007, n°1, p. 43   

    Marc Vericel, « La durée du travail dans les hôtels, cafés et restaurants : régime d'équivalence ou régime dérogatoire à la semaine de 35 heures »: CE, 18 octobre 2006, Féd. des services CFDT, requête n° 276359, Revue de droit du travail, 2006, n°7, pp. 397-398   

    Marc Vericel, « L'incidence de la nouvelle définition du travail de nuit sur les compensations salariales prévues par accord collectif »: Cass. soc., 21 juin 2006, pourvois n° 05-42.307 et 05-42.073, publiés au Bulletin., Revue de droit du travail, 2006, n°6, p. 322   

    Marc Vericel, « Le droit communautaire et la vigilance des employeurs à l'égard des repos »: CJCE, 7 septembre 2006, aff. C-484-04, Commission c/ Royaume-Uni, Revue de droit du travail, 2006, n°6, p. 323   

    Marc Vericel, « Nature juridique de l'accord collectif relatif aux conditions d'octroi du repos hebdomadaire »: CE, 15 mai 2006, Sté Cesagui, requête n° 277361., Revue de droit du travail, 2006, n°5, p. 250   

    Marc Vericel, « Le mode de décompte des jours de congés annuels payés »: Cass. soc., 18 janvier 2006, pourvoi n° 04-41.746., Revue de droit du travail, 2006, n°5, p. 251   

    Marc Vericel, « La convention État - ANPE - Unedic du 5 mai 2006 : un accompagnement renforcé des demandeurs d'emploi, mais pas de véritable réorganisation du service public de l'emploi », Droit Social, 2006, n°910, pp. 900-904   

    Marc Vericel, « Requalification des licenciements consécutifs à une réduction du temps de travail »: Cass. soc., 15 mars 2006, pourvois n° 03-48.027, 05-42.946, 04-50.504, 04-41.935., Revue de droit du travail, 2006, n°23, p. 96   

    Marc Vericel, « Les délais légaux de prévenance en matière de changement des horaires de travail ont un caractère d'ordre public »: Cass. soc., 22 févr. 2006, Renault agriculture, pourvoi n° 05-13.460, Revue de droit du travail, 2006, n°23, p. 107   

    Marc Vericel, « Temps de travail : la compatibilité des régimes d'équivalence avec le droit communautaire »: Cass. soc., 31 janv. 2006, pourvoi n° 03-46.301 ; 16 déc. 2005, pourvoi n° 03-44.843, Revue de droit du travail, 2006, n°1, pp. 33-34     

    Marc Vericel, « Le nouvel accord sur l'assurance-chômage pour 2006-2008 : de l'indemnisation des salariés au chômage à l'accompagnement de la démarche de recherche d'emploi », Droit Social, 2006, n°2, pp. 129-133   

    Marc Vericel, « La réorganisation du service public de l'emploi ou la difficile mise en oeuvre d'une réforme », Droit Social, 2005, n°12, pp. 1174-1178   

    Marc Vericel, « Le plan de sauvegarde de l'emploi, acte normatif original », Droit Social, 2005, n°11, pp. 976-981   

    Marc Vericel, « La réorganisation du service public de l'emploi »: Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, La Semaine juridique. Édition générale, 2005, p. 377 

    Marc Vericel, « Effets de la référence du contrat de travail aux dispositions du règlement intérieur », Droit Social, 2004, n°910, pp. 834-838   

    Marc Vericel, « Le rétablissement de la présomption de non-salariat »: (article 23 de la loi du 1 août 2003 pour l'initiative économique), Droit Social, 2004, n°3, pp. 297-301   

    Marc Vericel, « L'employeur dispose-t-il d'un pouvoir normatif en dehors du domaine du règlement intérieur ? », Droit Social, 2000, n°12, pp. 1059-1063   

    Marc Vericel, « La contractualisation des avantages nés de normes d'entreprise atypiques », Droit Social, 2000, n°910, pp. 833-837   

    Marc Vericel, « L'ANPE, une institution à supprimer ou à renforcer ? », Droit Social, 2000, n°1, pp. 95-105   

    Marc Vericel, « La publication des décisions de justice en droit du travail », Droit Social, 1997, n°12, pp. 1081-1091   

    Marc Vericel, « Le formalisme dans le contrat de travail », Droit Social, 1993, n°11, pp. 818-827   

    Marc Vericel, « Sur le pouvoir normateur de l'employeur », Droit Social, 1991, n°2, pp. 120-125   

    Marc Vericel, « Des incidences en droit social de la loi Madelin sur la qualification de salarié », Recueil Dalloz, 1990, n°7, p. 54   

  • Marc Vericel, Martin Zwickel, Les préalables obligatoires de médiation/conciliation dans le procès civil en France et en Allemagne, 2023, 196 p.   

    Marc Vericel, Juridictions et juges de proximité: leur rôle concret en matière d'accès à la justice des petits litiges civils, 2008, 12715 p.       

    Marc Vericel, Béatrice Espesson Vergeat, Olivier Gout, Latékoué Lawson-Body, Corinne Robaczewski, Le rôle des associations d'information sur le droit dans le règlement des petits litiges des particuliers, 2002, pp. 62-59   

    Marc Vericel, Pierre Comte, Jean-Arnaud Bas, Florence Debord, Jean-Louis d'Herve [et alii], La répartition des compétences entre juridictions administratives et judiciaires à l'égard des litiges touchant les personnels des services publics, 2002, 80 p.   

    Marc Vericel, Françoise Vennin, Les élections prud'homales: problèmes juridiques et propositions, 1995, pp. 29-25   

    Marc Vericel, Marie-Louise Cros-Courtial, Bernard Boureille, Jannick Perrin, Françoise Vennin, Efficience de la gestion du risque handicap: une typologie des prestations servies aux personnes handicapées, 1993, 69 p.   

    Marc Vericel, Evelyne Serverin, Marie-Claire Rondeau-Rivier, Antoine Jeammaud, L'exercice des voies de recours contre les décisions prud'homales, 1989, pp. 194-6 

  • Marc Vericel, « Quelle place pour le juge dans la facilitation des médiations et conciliations ? », le 12 février 2024  

    Conférence organisée dans le cadre des "Arrêt sur recherche" de l'IERDJ

    Marc Vericel, « La participation des salariés à la vie de l'entreprise par l'intermédiaire des institutions représentatives du personnel », La place des salariés dans l'entreprise, Lyon, le 01 juin 2016 

    Marc Vericel, « Questions sur une réforme à venir du code du travail », Réformer le code du travail, pour quoi faire ?, Saint-Etienne, le 03 mai 2016 

    Marc Vericel, « L’accès à la justice », L'acces à la justice, Abibjan Côte d’Ivoire (CI), le 01 février 2016 

    Marc Vericel, « Le droit du travail de Côte d'Ivoire », Le droit du travail de Côte d'Ivoire, Abidjan Côte d’Ivoire (CI), le 01 février 2016 

    Marc Vericel, « La flexibilité et temps de travail », Droit du travail entre protection et flexibilité : Conférences LEREDS 2015-2016, Lille, le 21 janvier 2016 

    Marc Vericel, « Le temps de travail, quelques pistes de réforme », Les projets de réforme du code du travail, Nanterre, le 01 janvier 2016 

    Marc Vericel, « la liberté syndicale », liberté syndicale et démocratie sociale, SFAX Tunisia (TN), le 01 janvier 2013 

    Marc Vericel, « La réglementation de la santé au travail », La réglementation de la santé au travail, Bourg en Bresse, le 01 juin 2015 

    Marc Vericel, « Constitution et droit des travailleurs : introduction de la problématique », Constitution et droits des travailleurs : journées d'études franco-tunisiennes, SFAX Tunisia (TN), le 01 avril 2014 

    Marc Vericel, « La participation des profanes à l'œuvre de justice : l'exemple du droit français », La justice civile de proximité en France et en Allemagne, Erlangen-Nürnberg Germany (DE), le 20 mars 2013 

    Marc Vericel, « Le nouveau droit de la durée du travail », Le nouveau droit de la durée du travail, Montpellier, le 12 octobre 2010 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Corinne Bouthier, Le droit comme outil de développement du commerce électronique, thèse soutenue en 2019 à Lyon, membres du jury : Thibault Douville (Rapp.), Stéphane Gerry-Vernieres (Rapp.)  

    Le commerce électronique est perçu comme une source de croissance économique. S’il se développe grâce aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, un cadre juridique s’impose pour favoriser son essor. Notre étude s’attachera, en recherchant les multiples sources de la règlementation, principalement européenne et nationale, à démontrer qu’elle s’est orientée selon deux axes principaux : assurer la liberté du commerce électronique, d’une part, et la confiance dans ce mode de commerce inédit, d’autre part. Nous établirons que la liberté de son exercice ne peut être absolue et qu’elle se conjugue avec l’intérêt du consommateur. Aussitôt que le cadre juridique est absent ou inadapté la liberté du e-commerce est fragilisée. L’étude s’intéressera, enfin, aux règles qui créent la confiance des acteurs dans le commerce électronique : leur confiance commune dans la transaction par voie électronique, encadrée et sécurisée ; leur confiance singulière, respectant leurs intérêts respectifs, qu’il s’agisse de protéger le patrimoine incorporel de l’entreprise ou le consentement du consommateur lors de son acte d’achat ou du traitement de ses données à caractère personnel.

    Jean Pierre Mboto Y'ekoko Ngoy, La question de la justice de proximité au Congo, thèse soutenue en 2012 à SaintEtienne 

    Romain Montagnon, La Justice de proximité en France, thèse soutenue en 2011 à SaintEtienne en co-direction avec Marie-Claire Rivier, membres du jury : Jacques Commaille, David Dechenaud et Michel Gaget    

    La justice de proximité occupe, depuis plusieurs années, une place centrale dans les tentatives de réforme de la justice.Nonobstant la fréquence de son usage, la notion est dépourvue d'une définition clairement circonscrite par le droit positif et ne dispose pas davantage d'un statut théorique incontestable établi par la doctrine. De ce constat naît une interrogation fondamentale : quel sens donner à la justice de proximité ? Distincte de la proximité de la justice, la justice de proximité doit être appréhendée dans sa double acception pénale et civile. Tandis que la justice pénale de proximité renvoie à un mouvement de diversification du circuit de traitement des infractions de faible et moyenne gravité par la recherche d'une ou plusieurs formes de rapprochement entre la justice et le citoyen, la justice civile de proximité vise, par cette même méthode, à améliorer l'accès à la justice des litiges dont l'enjeu économique est faible ou modéré. Ainsi entendue, la justice de proximité repose sur la mise en oeuvre d'une pluralité d'instruments procéduraux et organisationnels au sein de l'institution judiciaire. Leur examen révèle les ambiguïtés dont ils sont parfois porteurs ainsi que leur manque de lisibilité et de cohérence. Cependant, certains mécanismes correcteurs sont envisageables afin que les imperfections de ces instruments ne compromettent pas irrémédiablement l'intérêt que présente la notion en vue de garantir la confiance des citoyens dans la justice.

  • Sandy David Noisette, Performance et droit du travail, thèse soutenue en 2018 à AixMarseille sous la direction de Franck Petit, membres du jury : Christophe Willmann (Rapp.), Alexis Bugada, Virginie Renaux-Personnic et Virgile Chassagnon    

    La polysémie de la notion de performance est attachée au type de rationalités de la personne juridique s’y référant. Son caractère restrictif appauvrit la fonction protectrice du droit et rend concurrents les ordres juridiques et économiques. Il a comme effet d’opposer employeurs et salariés. Pourtant, il semblerait bien que le droit du travail permette de solidariser les objectifs d’efficacité économique à ceux de sécurisation du statut des travailleurs. Il sera alors loisible de promouvoir la coordination, sinon la coopération, au coeur du contrat de travail. Cet effet permet d’introduire de la flexibilité dans les relations de travail, tant individuelles que collectives, tout en préservant la volonté première des contractants : le statut économique du contrat en tire alors bénéfice. Cependant, afin de limiter les risques que les intéressés pourraient subir d’une relation dégradée, la dynamisation du contrat ne pourra se réaliser que sous l’égide de la bonne foi. A cette seule condition, l’efficience économique, tout comme l’efficacité juridique, pourront en être les conséquences. Il reste enfin nécessaire d’envisager cet idéal au cœur d’une autre réalité sociale ; cela rend la performance contingente. Son caractère global requiert d’abord des rapports apaisés au cœur de la gouvernance de l’entreprise, qui, en tant qu’institution, verra respectées les prérogatives de ses organes et l’autonomie de l’intérêt social. Il nécessite ensuite de s’adapter à un modèle réticulaire de l’économie, fortement marqué par la triangulation des relations de travail

    Aziza Bouhayoufi, Le droit électoral de l'entreprise, thèse soutenue en 2016 à Avignon sous la direction de Franck Petit, membres du jury : Bruno Siau (Rapp.), Guillaume Champy  

    Le droit électoral de l’entreprise est un droit en construction. Largement influencé par le droit électoral politique, il fait appel à des mécanismes propres. La spécificité des élections en entreprise impose la mise en place de règles adaptées. C’est ce dont s’efforce le législateur et la Cour de cassation. Mais la trop grande particularité de ces élections complexifie la construction d’un droit claire et cohérent. Les élections professionnelles dans l’entreprise ont de nombreuses fonctions ; elles permettent aux salariés de choisir leurs représentants mais également, depuis la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail, de mesurer la représentativité des syndicats permettant à ces derniers notamment de négocier des accords collectifs. Le droit électoral de l’entreprise doit prendre en considération un trop grand nombre d’éléments. Il doit articuler les différentes fonctions des élections professionnelles dans l’entreprise et tenir compte de la spécificité du cadre d’organisation et des sujets, ce qui en fait un droit imparfait

    Charlotte Bres, Le droit à l'accompagnement, thèse soutenue en 2015 à Avignon sous la direction de Franck Petit, membres du jury : Christophe Willmann (Rapp.), Claire Morin  

    Le droit à l’accompagnement est un sujet à la fois novateur, original et fécond. Novateur, car c’est la première fois qu’une recherche est entièrement consacrée à ce droit. Hormis quelques rares analyses, il n’y a jamais eu d’étude de fond. Original, car il s’agit d’un droit unique en son genre, qui concerne plusieurs branches du droit. Et fécond, grâce à cette étude, il est désormais possible de mieux cerner les contours du droit à l’accompagnement et notamment de l’émergence d’un concept juridique d’accompagnement. L’accompagnement est une notion vertueuse, consensuelle, propre à susciter l’adhésion, mais n’en reste pas moins ambiguë, prenant des formes et des significations différentes. La notion d’accompagnement occupe une place centrale dans les politiques de lutte contre les exclusions. Elle n’a cessé de se déployer et d’investir massivement de nombreux domaines, entraînant un usage intensif du vocable. Aujourd’hui, la relation d’accompagnement est un outil largement utilisé par le législateur. La présence croissante de l’accompagnement et l’utilisation de cette technique en réponse à la pauvreté et l’exclusion sociale et professionnelle, traduit l’importance du droit à l’accompagnement dans le système juridique français. L’accompagnement est une figure emblématique de l’actualité juridique, il est à la frontière de nombreuses branches du Droit. En tant que mot, que pratique et que droit, il a trouvé un terrain favorable. Les mécanismes d’accompagnement irradient le droit, ils prennent une telle ampleur, qu’ils se retrouvent dans la plupart des domaines juridiques qui composent le droit privé (Partie 1). La seule étude des mécanismes d’accompagnement n’est pas suffisante à la démonstration de l’existence d’un droit à l’accompagnement. Il faut se nourrir de cette pluralité de mécanismes d’accompagnement pour en dégager l’émergence d’un concept juridique (Partie 2)

    Catherine Zarba, Le licenciement économique dans les groupes de sociétés, thèse soutenue en 2015 à Avignon sous la direction de Franck Petit, membres du jury : Claire Morin (Rapp.)  

    Depuis le développement du capitalisme, la nécessité de créer un droit des groupes est apparue. Cette nécessité est corroborée par le fait qu’aujourd’hui, un salarié sur deux appartient à un groupe de sociétés. De plus, à l’aune de la mondialisation du contexte économique, le nombre de licenciements ne cesse d’augmenter. Certains groupes ont besoin de licencier pour sauvegarder leur santé économique, tandis que d’autres souhaitent prospérer. Ces derniers vont même jusqu’à l’abandon de leur filiale pour augmenter leur profit. Le législateur a institué une procédure de licenciement économique, applicable au groupe de sociétés, qui participe à une prévention des licenciements. Parallèlement, il a construit peu à peu un droit applicable à ce dernier dans le cadre d’une procédure individuelle et collective. Il a institué d’une part, l’obligation de rapatriement des salariés mis à disposition d’une filiale étrangère et, d’autre part, l’obligation de constituer un comité de groupe. Enfin, le groupe est tenu de contribuer à l’élaboration du plan de sauvegarde de l’emploi de ses filiales en fonction de ses moyens. Par ailleurs, l’existence d’un véritable droit des groupes dans le cadre d’une procédure de licenciement économique est confirmée par la position de la jurisprudence. En effet, le juge social est intervenu activement pour construire ce droit des groupes de sociétés. Tout d’abord, il a dégagé une obligation de reclassement élargie au groupe participant à l’édification de ce droit spécifique. Puis, la Chambre sociale a souhaité imputer une responsabilité au groupe en qualifiant la société donneuse d’ordre de coemployeur, ce qui permet de sanctionner le groupe de manière adaptée. Il existe donc un droit des groupes dans le cadre de la procédure des licenciements économiques participant à leur prévention, et intervenant lors dans leur mise en œuvre.

    Carole Giraudet, Théorie de l'institution et droit du travail, thèse soutenue en 2014 à Paris 10 sous la direction de Emmanuel Dockès, membres du jury : Patrice Adam (Rapp.), Pierre-Yves Verkindt, Éric Millard et Alain Supiot    

    Théorie de l’institution et droit du travail ou l’histoire d’une controverse. Paul Durand, le plus influent représentant de la doctrine classique française de droit du travail est l’un des principaux promoteurs de la théorie institutionnelle de l’entreprise. Au milieu du XXème siècle, la question de l’entreprise institution est la controverse majeure et structurante de cette nouvelle discipline juridique. L’histoire sensible appartenir au passe. Pourtant la référence doctrinale persistante à une théorie qui annonçait la disparition du contrat interroge. S’agit-il d’un hommage aux antécédents doctrinaux ou traduit-elle la vitalité d’une représentation institutionnelle des rapports de travail ? La réponse requiert de dépasser la controverse sur la réalité de l’institution pour en faire un objet théorique. L’institution est une théorie du droit, œuvre de juristes français, italien et allemand qui ont tous appréhendé l’entreprise dans leur construction. Le droit du travail forme l’outil permettant d’identifier l’armature commune des discours institutionnalistes. De cette confrontation théorique se dégage l’hypothèse de l’entreprise institution, outil d’analyse du droit du travail. La confrontation avec Le droit positif donne un résultat contrasté. L’hypothèse semble trouver correspondance dans une image juridique de l’entreprise qui légitime la soumission au pouvoir. Mais la soumission du pouvoir aux volontés du salarie et de l’employeur fait obstacle a toute consécration juridique de l’hypothèse. La contradiction n’est cependant qu’apparente : ne pas transformer l’image en réalité juridique semble constituer la condition pour faire fonctionner le pouvoir patronal.

  • Koffi Gnofam, Les sûretés et les garanties du crédit dans la loi de sauvegarde des entreprises en difficulté , thèse soutenue en 2012 à Paris 8 sous la direction de Kamel Saïdi  

    Les procédures collectives ont pour objet, la prévention des difficultés des entreprises, et en cas d’échec, favoriser le redressement ou la liquidation judiciaire. Pour atteindre cet objectif, le Législateur a institué la suspension provisoire des poursuites dès le jugement d’ouverture qui constate les difficultés effectives de l’entreprise. Or c’est dans le but d’échapper aux difficultés de paiement ou à l’insolvabilité que peut connaître un débiteur, que les créanciers se font consentir des sûretés et garanties. C’est donc au moment où l’entreprise se trouve dans une situation financière critique que ces sûretés antérieurement consenties, sont en principe amenées à jouer pleinement leur rôle. Ces deux droits sont donc sollicités au même moment car, intimement liés. Et pour éviter des dérives, les procédures collectives au mépris du droit des sûretés, va soumettre l’ensemble des créanciers à une discipline collective à savoir l’arrêt des poursuites individuelles et l’interdiction faite au débiteur de payer ses dettes. C’est le début de l’affirmation de la primauté du droit des procédures collectives sur le droit des sûretés, qui définitivement sera consacrée par l’ordonnance du 23 mars 2006 dans l’art 2287 Code civil. Malgré cet affaiblissement, il convient de retenir que, l’efficacité des mesures de sûretés personnelles ou réelles dépend du jugement qui ouvre la procédure. Leurs effets sont donc à géométrie variable. Leur force et leur intensité dépendent essentiellement du type de procédure dans lequel elles évoluent. Généralement en cas de confrontation entre le droit des procédures collectives et le droit des sûretés, cette dernière s’incline. La loi de sauvegarde des entreprises en difficulté exerce une suprématie sur l’ordonnance qui a modifié le droit des sûretés et des garanties du crédit.

    Eric Bertrand Nemadeu Djuitchoko, Le traitement du contentieux bancaire, thèse soutenue en 2011 à SaintEtienne sous la direction de Pascal Ancel, membres du jury : Hervé Causse et Olivier Gout  

    Notre travail, qui s’inscrit en droite ligne des recherches du CERCRID sur les marc consistait a étudier cette question, dans un secteur particulier. Il s’est agi d’aller au-delà du discours général sur les modes alternatifs de règlement des conflits, pour voir précisément ce qu’il en est en matière bancaire. La recherche du GIP droit et justice confiée au CERCRID, et portant sur la baisse générale du contentieux de l’impayé depuis le début des années 1990, a constitué un élément supplémentaire de notre champ d’investigation. A la conjonction de ces deux préoccupations principales, s’est greffée une grave crise économique mondiale née du crédit hypothécaire aux États-Unis d’Amérique. Tous ces facteurs nous ont conduit a nous intéresser à la prévention et au règlement du contentieux bancaire. Le travail a donc consiste en une large recherche sur le contentieux bancaire, le mot traitement ayant été choisi pour englober a la fois la prévention et le règlement. On comprend ainsi que le sens contextuel du mot traitement va au-delà de l’acception habituelle de ce terme. Trois principaux constats se dégagent de l’étude du contentieux bancaire : il s’agit d’une matière éminemment marquée du sceau de la prévention, d’une matière limitativement marquée du sceau de la médiation et de l’adjudication, d’une matière rarement marquée du sceau de l’arbitrage. La prévention du contentieux bancaire repose sur deux axes majeurs : la réduction des occasions de contentieux, ainsi que la limitation des espaces de discussion. La négociation précontentieuse apparait comme le mécanisme prééminent permettant d’éviter le litige et de régler les différends. En cas de litige, les parties peuvent saisir le médiateur bancaire. Il est également possible de recourir au juge. En cette matière, c’est essentiellement le juge étatique que les parties saisissent. Il va sans dire que l’arbitrage est rare, notamment du fait de l’absence d’imperium de l’arbitre.

    Boris Bertin, L'usage face au droit étatique dans les relations du travail, thèse soutenue en 2001 à SaintEtienne sous la direction de Antoine Jeammaud  

    Selon la théorie dite du pluralisme juridique, les pratiques habituellement en usage sont considérées comme une des sources du droit. L'analyse d'un corpus de décisions rendues principalement par la chambre sociale de la Cour de cassation conduit à repenser l'hypothèse. Le quotidien des acteurs à la relation du travail peut être prise en compte par les juges étatiques pour le règlement d'un litige; cela est confirmé par la lecture détaillée des textes de droit positif (droit civil et droit du travail) qui font expressément référence à l'usage. Mais cette référence ne correspond pas seulement à une délégation du législateur aux acteurs sociaux, pour adapter l'application des règles de droit; elle est aussi une possibilité offerte aux juges par la loi, les autorisant à relever la règle tirée de la pratique. La constatation ne sous-entend pas pour autant qu'elle prenne valeur de règle juridique, car la logique du droit français s'inscrit dans un système de droit écrit dont l'organisation est encadrée par l'autorité que possède la chose jugée. Pour que le juge de l'Etat puisse relever ce type de règle, il faut qu'il la reconnaisse chaque fois, c'est-à-dire qu'il l'objective à chacune des occasions qui demande son application, en fonction de certains critères et selon certaines modalités précises posées par le droit étatique. L'usage, au-delà d'une règle, est donc une catégorie prévue par la loi qui a une double fonction : elle permet aux acteurs sociaux de préciser les dispositions juridiques et elle permet aux juges d'intégrer dans la portée de la règle juridique les marges de manœuvre des acteurs, c'est-à-dire l'utilisation particulière qu'ils font de la règle de droit. On peut alors avancer que l'usage, au sens juridique, est une modalité du droit positif parce qu'il est une catégorie prévue par la loi, qui permet aux juges d'attacher des effets juridiques à des pratiques habituelles.