La collection CRFPA est conçue pour faciliter l'acquisition des connaissances nécessaires à la réussite de l'examen d'entrée en Centre de formation professionnelle des avocats. Cet ouvrage se compose de 80 fiches, infographies et tableaux. Chaque fiche comprend trois rubriques correspondant à trois niveaux d'approfondissement différents : - L'essentiel : résumé du cours en quelques lignes. - Les connaissances : synthèse et rappel des connaissances indispensables (textes, jurisprudence, points clés). - Pour aller plus loin : repères bibliographiques pour approfondir les points de cours. Élaborés avec le concours de psychologues, enrichis d'infographies originales et de tableaux, les ouvrages de la collection CRFPA s'appuient sur le Legal design pour stimuler la mémorisation du lecteur. Le programme de l'épreuve de droit social est défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats : I. Droit du travail. II. Droit de la protection sociale.III. Droit social international et européen. À jour de la jurisprudence et des textes les plus récents, le présent ouvrage de droit social couvre l'intégralité du programme de l'examen d'entrée au CRFPA. Résolument concret, il s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ainsi qu'aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en droit social.

"40 fiches pour réviser les notions essentielles du cours du droit du travail grâce à : des schémas, des tableaux, des encadrés récapitulatifs et des exercices d'application

La collection CRFPA est conçue pour faciliter l'acquisition des connaissances nécessaires à la réussite de l'examen d'entrée en Centre de formation professionnelle des avocats. Cet ouvrage se compose de 80 fiches, infographies et tableaux. Chaque fiche comprend trois rubriques correspondant à trois niveaux d'approfondissement différents : - L'essentiel : résumé du cours en quelques lignes. - Les connaissances : synthèse et rappel des connaissances indispensables (textes, jurisprudence, points clés). - Pour aller plus loin : repères bibliographiques pour approfondir les points de cours. Élaborés avec le concours de psychologues, enrichis d'infographies originales et de tableaux, les ouvrages de la collection CRFPA s'appuient sur le Legal design pour stimuler la mémorisation du lecteur. Le programme de l'épreuve de droit social est défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle des avocats : I. Droit du travail. II. Droit de la protection sociale.III. Droit social international et européen. À jour de la loi du 21 décembre 2022, portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, le présent ouvrage de droit social couvre l'intégralité du programme de l'examen d'entrée au CRFPA. Résolument concret, il s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ainsi qu'aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en droit social.

Le programme de l'épreuve de droit social, défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats : I. droit du travail. II. Droit de la protection sociale. III. Droit social international et européen. Le présent ouvrage de droit social couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ainsi qu'aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en droit social.

Le programme de l'épreuve de droit social, défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats : I. droit du travail. II. Droit de la protection sociale. III. Droit social international et européen. Le présent ouvrage de droit social couvre l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de L2 ou L3, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ainsi qu'aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en droit social.

A l'exception de la note de synthèse, les épreuves écrites d'admissibilité au CRFPA consistent en des cas pratiques ou des consultations juridiques. La collection CRFPA est conçue pour faciliter une acquisition rapide et progressive des connaissances indispensables à ces épreuves. Cet ouvrage se compose de 80 fiches, infographies et tableaux. Chaque fiche comprend trois rubriques correspondant à trois niveaux de lecture et d'approfondissement différents : - L'essentiel : résumé du cours en quelques lignes ; - Les connaissances : synthèse et rappel des connaissances indispensables (textes, jurisprudence, points clés) ; - Pour aller plus loin : repères bibliographiques pour approfondir des points de cours. Elaborés avec le concours de psychologues, les ouvrages de la collection CRFPA contiennent des tableaux et schémas conçus pour stimuler la mémorisation du lecteur. Le programme de l'épreuve de droit social, défini par l'arrêté du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats (modifié par arrêté du 6 mars 2018), est très large, puisqu'il englobe les relations individuelles de travail, les relations collectives de travail, le droit de la protection sociale et les problématiques de circulation et détachement des travailleurs dans l'espace de l'Union européenne. A jour des dernières réformes et de la jurisprudence la plus récente, le présent ouvrage couvre, de manière exhaustive et précise, l'intégralité du programme de l'examen d'accès au CRFPA. Résolument concret, cet ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence et Master, aux candidats au CRFPA ou à l'ENM, ou aux praticiens soucieux de mettre à jour leurs connaissances en droit social.

Aborder en droit social la question de la gratuité, et plus précisément du travail gratuit, peut apparaître grandement paradoxal . Le droit social, construit autour des relations onéreuses du travail, semble bien indifférent à cette idée . Le travail est, par principe, envisagé sous l'angle du travail rémunéré . Pour autant, le travail gratuit n'est pas étranger au droit social . Mais une attitude ambivalente, fruit d'une lente évolution, est inconstestablement à relever : d'un rejet de principe des activités désintéressées hors de son champ d'application, le droit social évolue vers une valorisation progressive et partielle de celles-ci . En effet, le travail gratuit se révèle aujoud'hui véritablement générateur de lien social . Ce faisant, sa prise en considération par le droit social aboutit tant à une transformation de la nature gratuite de la prestation qu'à une évolution du système juridique . En effet, l'intégration des activités non rémunérées dans la sphère du droit social relativise parfois sensiblement la portée réelle du désintéressement originellement invoqué par les parties . Egalement, en ce qu'il vise aujourd'hui le travail non rémunéré, le droit social opère une redéfinition de sa fonction strictement professionnelle .

Cycle de conférence organisée par le LEREDS - ANR-HLJPGenre, Université de Lille sous la direction scientifique de Céline Leborgne-Ingelaere et Maëva Caron-Thérage

Colloque international organisé par le projet ANR HLJPGenre

Colloque organisé par l'Équipe de Recherche en Droit Social (l'EREDS), l'Institut des Sciences du Travail (IST) et l'Institut Régional d'Education Ouvrière (IREO), Université de Lille

Organisée par le Master 2 Droit de la protection sociale, CRDP, Université de Lille sous la direction scientifique de Céline Leborgne-Ingelaere, Professeure des Universités

Colloque annuel de l'AFDT.

Conférence organisée dans le cadre du cycle "30 ans de recherche à l'ULCO"

Organisé par le Master droit du sport, Université de Lille sous la direction scientifique de Céline Leborgne-lngelaere, MCF et Mathieu Le Bescond de Coatpont, MCF

Organisée par Sophie Fantoni-Quinton, Professeur des universités et Céline Leborgne-Ingelaere, MCF, en partenariat avec l'Université de Lille, le Lereds et l’ISTNF

Organisé sous la direction scientifique de Catherine Roche, Professeur des universités en aménagement et urbanisme (TVES) et Stéphanie Douteaud, Maître de conférences en droit public (LARJ)

Organisée par le CRDP, Lille 2 dans le cadre du Cycle « Conférence d'actualités en droit social »

Colloque organisé par Mme Dimitra Pallantza, Maître de conférences en droit privé, ULCO

Colloque co-organisé par Catherine Minet-Letalle, Maître de conférences en droit privé, HDR, Directrice du LARJ à l’ULCO, et Raphaël Tachon, Maître de conférences associé à l’ULCO, Avocat et ancien Bâtonnier au Barreau de Boulogne-sur-Mer

Rencontres organisées sous la direction de Bernard Bossu et Jean-Philippe Tricoit

2e Rencontre du droit social L'EREDS/IST organisée par Bernard Bossu et Jean-Philippe Tricoit.

Le projet de thèse relatif au droit de la protection sociale face aux enjeux environnementaux a pour but de cerner quels sont les axes d'amélioration et les leviers d'action qui peuvent être actionnés. Pour cela, il est nécessaire d'ancrer dans les esprits une volonté de transition énergétique, et plus généralement, de transition écologique. Les recherches seront axées tout autant sur les organismes de sécurité sociale, que sur le versement des différentes prestations relatives à la protection sociale afin de cerner leurs impacts écologiques. De même, le constant dérèglement climatique a pour effet de créer de nouveaux risques professionnels auxquels il devient de plus en plus nécessaire de se préparer. Ainsi, ce projet a pour objectif de recenser ces risques professionnels émergents et de proposer une tentative de cadrage. En adoptant une approche pluridisciplinaire, ce projet s'intéressera à la fois aux dimensions juridiques, sociales et environnementales. L'objectif est de proposer une analyse approfondie des cadres juridiques et des pratiques actuelles, pour renforcer la durabilité écologique de la protection sociale.

Égales opportunités de traitement, accès, maintien, qualification, rémunération et promotion dans l'emploi sont les objectifs des lois du travail destinées à densifier le contenu normatif et concrétiser le principe d'égalité entre les individus de la société. Bien que les objectifs soient les mêmes, le choix des mécanismes est divergent pour chaque pays et cela rend la possibilité de changement du « corpus normatif » du principe d'égalité. Nonobstant l'autorisation légale dans les deux pays en ce qui concerne l'adoption des mesures légales favorables exclusivement aux femmes dans le droit du travail, la France a construit la densité normative du principe d'égalité professionnelle de genre basé dans la culture juridique interne d'indifférenciation normative au profit de l'universalisme républicain ; tandis que le Brésil, dans un contexte historique très récent, a construit la densité normative du principe d'égalité professionnelle de genre basé dans la culture juridique interne de différenciation normative au profit exclusif des femmes. Ainsi, le problème qui se pose pour répondre dans cette recherche c'est de savoir : Comment la culture juridique interne de chaque pays a-t-elle posé les limites de la différenciation normative de genre dans la densité normative du principe de l'égalité professionnelle au Brésil et en France ? Les résultats pourront démontrer les aspects plus approfondis du phénomène des interactions de genre dans le cadre du droit du travail et mettre en discussion la façon dans laquelle l'État choisi et investi ses mécanismes juridiques pour réussir son devoir d'assurer la concrétisation du principe d'égalité entre les individus de la société.

Historiquement, la finalité première du droit du travail est la protection des salariés contre les abus des employeurs. Progressivement, un changement de paradigme s'est imposé sous l'influence du libéralisme. Désormais, « Le droit du travail est sommé d'être efficace, de s'adapter aux exigences de la mondialisation, et il n'échappe pas à la culture de l'évaluation, à la mythologie du chiffre ». Ainsi, la législation du travail s'inscrit dans la recherche d'un juste équilibre entre, d'une part, la protection des salariés et, d'autre part, la préservation de la compétitivité des entreprises. Face au développement de l'informatique et des techniques de communication, un nouveau bouleversement du droit positif est à craindre. On doit s'interroger sur l'impact de « l'intelligence artificielle » (IA) sur l'emploi, sur la gouvernance des relations de travail et, plus généralement, sur la production des normes applicables dans les rapports sociaux. Cette technologie constitue pour les entreprises, une source de performance et un gain de productivité incontestable. Comment le droit du travail s'adapte-t-il aux transformations provoquées par l'avènement et le recours à l'IA dans le monde du travail ? Par ailleurs, Si la possibilité que l'IA puisse remplacer progressivement l'homme dans l'emploi est pour l'heure utopique, elle mérite néanmoins une attention toute particulière. Pour la sécurité sociale par exemple, quid de son financement ? Quel avenir pour le système de retraite français qui repose largement sur la répartition ? Les développements l'IA dans l'environnement du travail et les perspectives qui s'en dégagent invitent le droit du travail à appréhender, dès à présent, les contours et les limites juridiques de leurs applications.

Dans les droits de traditions romano-germaniques, notamment ceux de la France et de la Côte d'Ivoire, le débat sur la place de la jurisprudence comme source de droit n'est pas épuisé. Toutefois, aujourd'hui, dans ces pays, un accord minimum se dégage quant à l'admission de la jurisprudence dans le club des créateurs de droit. La confiance placée dans l'action du juge s'explique par sa capacité à créer la règle de droit et/ou à suivre sa propre voie. Mais cette évidence semble moins acquise en droit social ivoirien, tant l'œuvre jurisprudentielle, quand elle n'est pas caractérisée par un accès difficile aux décisions de justice et une faible contribution de la doctrine dans la systématisation de la jurisprudence, elle est biaisée par une inconstance et un mimétisme dont fait preuve le juge social. Cette absence de culture d'«arrêtisme» rend donc hypothétique la détermination et la prévisibilité des règles d'origine prétorienne, ce qui constitue une source d'insécurité juridique, car impossible d'y trouver des arrêts de référence pouvant être cités comme une règle de droit. Dès lors, la question de l'étude ou de la traçabilité de la jurisprudence sociale ivoirienne se pose avec acuité. Elle reste tributaire d'une double démarche : l'étude de l'éclosion de la jurisprudence sociale française et un essai sur l'établissement des prémisses de l'existence d'une jurisprudence sociale ivoirienne. Le choix d'une comparaison des systèmes juridiques français et ivoirien a plusieurs fondements. Elle tient avant tout de l'histoire juridique commune, par la suite du fait que le droit social ivoirien est soit une greffe, soit un droit mixte. Cette étude a donc pour objet, à partir de l'exemple français, de faire d'abord, l'état sur la notion de jurisprudence et ses manifestations en droit social ivoirien, ensuite montrer que le suivi et l'évolution d'une jurisprudence sociale ivoirienne passe nécessairement par l'institutionnalisation d'une science des arrêts appelée «arrêtisme», ce qui, enfin, débouchera inéluctablement sur un emploi nombreux et approprié des bonnes décisions de justice comme source de droit.

L'intelligence artificielle, autrefois cantonnée aux récits de science-fiction, est devenue une réalité qui suscite des questions sur la place de l'humain dans le monde. Le souhait de rapprocher l'intelligence humaine et artificielle incite à mettre en évidence l'omniprésence de cette technologie et son impact sur la société. Les avancées rapides et la productivité exponentielle de l'intelligence artificielle ont alimenté divers débats politiques, économiques, sociologiques, écologiques et juridiques. Depuis les années 1960, des économistes ont prédit que les machines pourraient accomplir toutes les tâches humaines, entraînant des inquiétudes sur l'emploi. Ces préoccupations se sont déplacées vers les effets de l'intelligence artificielle sur la santé, en particulier la santé des travailleurs.Il est donc apparu nécessaire d'explorer comment les juristes appréhendent l'intelligence artificielle, notamment en matière de droit de la santé au travail. Il est crucial de déterminer comment les systèmes d'intelligence artificielle influencent les conditions de travail et la santé des travailleurs, et quelles régulations juridiques sont nécessaires pour encadrer leur utilisation. En effet, l'intelligence artificielle représente à la fois une menace et une opportunité. Il convient ainsi d'insister sur la nécessité pour les juristes et les décideurs politiques de comprendre et de réguler cette technologie pour maximiser ses bénéfices tout en minimisant ses risques.

L'intelligence artificielle, autrefois cantonnée aux récits de science-fiction, est devenue une réalité qui suscite des questions sur la place de l'humain dans le monde. Le souhait de rapprocher l'intelligence humaine et artificielle incite à mettre en évidence l'omniprésence de cette technologie et son impact sur la société. Les avancées rapides et la productivité exponentielle de l'intelligence artificielle ont alimenté divers débats politiques, économiques, sociologiques, écologiques et juridiques. Depuis les années 1960, des économistes ont prédit que les machines pourraient accomplir toutes les tâches humaines, entraînant des inquiétudes sur l'emploi. Ces préoccupations se sont déplacées vers les effets de l'intelligence artificielle sur la santé, en particulier la santé des travailleurs.Il est donc apparu nécessaire d'explorer comment les juristes appréhendent l'intelligence artificielle, notamment en matière de droit de la santé au travail. Il est crucial de déterminer comment les systèmes d'intelligence artificielle influencent les conditions de travail et la santé des travailleurs, et quelles régulations juridiques sont nécessaires pour encadrer leur utilisation. En effet, l'intelligence artificielle représente à la fois une menace et une opportunité. Il convient ainsi d'insister sur la nécessité pour les juristes et les décideurs politiques de comprendre et de réguler cette technologie pour maximiser ses bénéfices tout en minimisant ses risques.

L'industrie maritime a connu de profondes mutations qui ont non seulement influé sur les rapports commerciaux liés au transport maritime, mais aussi sur les relations de travail qui se créent à l'occasion de l'emploi des gens de mer à bord des navires. Une manifestation concrète de ces mutations a été le recours par les armateurs à des structures spécialisées dans la fourniture d'équipage. Dénommées agences de manning ou fournisseurs de main-d'oeuvre, ces structures facilitent les procédures de recrutement pour les armateurs et constituent par la même occasion de véritables pourvoyeurs d'emploi pour les gens de mer. Toutefois, certains comportements des agences de manning peuvent mettre en péril la protection des gens de mer et de leurs droits. De ce fait, l'activité de fourniture de main-d'oeuvre maritime a nécessité un encadrement. Bien qu'un ensemble de règles internationales et nationales participent à cet encadrement, des questions demeurent. Celles-ci sont relatives non seulement aux situations conflictuelles de lois et de juridictions que pose l'activité en raison de son caractère international, mais aussi aux difficultés relatives à la détermination de l'employeur véritable du travailleur dans le cadre de la relation de travail tripartite qui naît. La libre immatriculation des navires et le phénomène de complaisance ont conduit à une remise en cause du rôle premier que devraient jouer les États du pavillon dans la protection des gens de mer qui travaillent à bord des navires qu'ils immatriculent. Les États fournisseurs de main-d'oeuvre, eux, semblent rechigner à l'idée de la mise en place d'une réglementation rigoureuse et rigoureusement appliquée à l'égard des agences qu'ils accueillent, en raison des considérations économiques (qui semblent prévaloir). Dans de telles circonstances, les États du port sont devenus de véritables remparts en matière de protection des gens de mer. Cette recherche propose une réflexion sur des mécanismes, y compris des mécanismes de responsabilisation des agences de manning, afin de faire émerger un ensemble de procédés devant permettre de garantir un travail décent des gens des mer recrutés par l'intermédiaire de ces agences.

Au sein des groupements de l’économie sociale, le rapport entre la personne morale et ses membres est un rapport particulier et unique. Cette spécificité tire sa force de l’esprit altruiste et éthique du secteur solidaire. Elle tire sa force aussi des principes humains et financiers qui règnent au sein de ce type de groupement. Par conséquent, on a pu affirmer que le principe phare qui influe le plus sur ce rapport reste celui de double qualité. Ce dernier permet d’associer le membre aux affaires sociales du groupement et de le faire, en plus, participer activement tout au long de son adhésion. Cependant, cette particularité du rapport est menacée par plusieurs facteurs, les uns sont d’ordre interne et liés aux règles de fonctionnement et aux problèmes récurrents du financement des dits groupements et les autres sont externes et plus attachés au libéralisme et la mondialisation des échanges et plus particulièrement la politique européenne axée sur la libre concurrence au marché face à des sociétés de type capitaliste qui ne cessent d’attaquer les groupements de l’économie sociale pour les banaliser et les faire disparaître.