Paul Véron

Maître de conférences
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit et Sciences Politiques

Droit et Changement Social
Responsable de la formation :

Thèse

La décision médicale. Thèse soutenue en 2015 à Montpellier, sous la direction de François Vialla.


Articles

Paul Véron, « Le contrôle des mesures d’isolement et de contention par le juge des libertés et de la détention : vertus et limites (dossier Le juge des libertés et de la détention (JLD) et ses nouvelles attributions), », Revue Justice Actualités, N° 27, 2023, p. 77 

Paul Véron, « La responsabilité médicale et hospitalière à l'épreuve des systèmes automatisés d'aide à la décision », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2023, p. 899 

Paul Véron, Géraldine Aïdan et Michel Chauvière, « L'autisme en droit : paradigme d'une nouvelle conception de l'intériorité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2023, pp. 748-761 [1-16] 

Paul Véron, « Les données acquises de la science et leur application dans le temps par le juge dans le contentieux de la responsabilité médicale » (Actes du colloque L’argument scientifique en droit public , 20 mai 2022) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 2, 2023, p. 364 

Paul Véron, Benoît Eyraud, Audrey-Anne Dumais Michaud et Simon Saint-Onge, « Les évolutions de la reconnaissance des (in)capacités juridiques : une comparaison France-Québec », Revue française des affaires sociales, N° 2, 2023, pp. 117-129 

Paul Véron, « Réflexions sur le rapport bénéfice/risque en droit médical », Riséo - Risques, études et observations, N° 1, 2023, p. 55 

Voir plus

Paul Véron, « Convention citoyenne sur la fin de vie. Vers une légalisation de l'aide active à mourir ? », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, p. 766 

Paul Véron, « Encadrement de l’usage des médicaments « anti-rhume » : bref retour sur les pouvoirs des autorités sanitaires », Le club des juristes, 2023, p. NC 

Paul Véron, « Naître ou ne pas naître autiste. Enjeux juridiques de la prise en charge médicoéducative de l’autisme infantile », in François Vialla, Pascal Vielfaure (dir.), Naître ou ne pas naître, LEH, 2023, p. 705 

Paul Véron, Johanne Saison, Nora Boughriet et Marion Girer, « Responsabilité médicale », Revue générale de droit médical, 2023, pp. 251-268

Paul Véron, Johanne Saison, Nora Boughriet et Marion Girer, « Responsabilité médicale », Revue générale de droit médical, 2022, pp. 369-382

Paul Véron, Johanne Saison, Marion Girer et Nora Boughriet, « Responsabilité médicale », Revue générale de droit médical, 2021, pp. 273-285

Paul Véron et Marie Baudel, « L'affaire Lambert et la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées », Médecine & Droit, N° 160, 2020, pp. 1-5

Paul Véron, « L’hydroxychloroquine, la liberté de prescription et les données acquises de la science », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 96, 2020, p. NC

Paul Véron, « Prothèse défectueuse : la Cour de cassation maintient l’application au prestataire de soins d’une responsabilité pour faute (et s’en explique) (note ss. Civ. 1re, 26 février 2020 : n° 18-26.256) », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 95, 2020, pp. 417-420

Paul Véron, « Contentieux de la Dépakine : confirmation du point de départ de la prescription et du défaut du produit, mais incertitude sur la cause d’exonération (note ss. Cass. 1re civ., 27 novembre 2019 : n° 18-16.537) », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 94, 2020, pp. 205-211

Paul Véron, « Les décisions de soins en contexte de vulnérabilité : quels arbitrages du droit entre autonomie et contrainte ? », Sciences Sociales et Santé, N° 2, 2020, pp. 67-75

Paul Véron, « Retour sur la responsabilité des prestataires de soins en présence d’un dispositif médical défectueux », in Corpart, Isabelle and Lacroix, Caroline and Steinlé-Feuerbach, Marie-France (dir.), Université et prétoire : mélanges en l'honneur de Monsieur le Professeur Claude Lienhard, L'Harmattan, 2020, pp. 177-196

Paul Véron, « Fugue mortelle en EHPAD : usage du bracelet électronique et manquement à l’obligation de sécurité (note ss. CA Paris, 7 mai 2018, n° 16/10689) », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, N° 187, 2019, p. 3

Paul Véron, « Préjudice spécifique de contamination et principe de réparation intégrale : un mariage fragile (note ss. Civ., 1re, 28 novembre 2018, n° 17-28.272) », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, N° 185, 2019, p. 5

Paul Véron, « Réparation de l’aléa thérapeutique : la qualification d’acte de soins est rejetée pour l’accouchement par voie basse mais retenue pour les manoeuvres obstétricales (note ss. note ss. Cass. civ. 1ère, 19 juin 2019, n° 18-20883) », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 91, 2019, pp. 738-741

Paul Véron, « Défaut d’information : la réparation du préjudice moral demeure subordonnée à la réalisation d’un risque (note ss. Civ., 1re, 14 nov. 2018, n° 17-27.980 et 17-28.529) », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 89, 2019, pp. 363-364

Paul Véron, « Piqûre de rappel sur la réparation du préjudice spécifique de contamination (note ss. Cass. 1re civ., 28 novembre 2018, n° 17-28.272) », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 88, 2019, pp. 208-210

Paul Véron, « Perte du dossier médical et inversion de la charge de la preuve (note ss. Cass. 1re civ., 26 septembre 2018, n° 17-20143) », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 87, 2019, pp. 41-44

Paul Véron, « L'obligation vaccinale : quels enjeux ? », Revue générale de droit médical, N° 72, 2019, pp. 259-271

Paul Véron, « Prescription médicamenteuse : le médecin qui fait échec à la délivrance d’un générique par le pharmacien doit s’en justifier (note ss. Civ., 2e, 31 mai 2018, n°17-17749) », Revue générale de droit médical, N° 70, 2019, pp. 167-173

Paul Véron, « La conventionnalité de l’obligation vaccinale confirmée par le Conseil d’Etat (obs. ss. CE, 6 mai 2019, n° 419242 et 415694) », La Semaine juridique. Édition générale, N° 20, 2019, p. 962

Paul Véron, « L'alimentation et le soin », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2019, p. 1054 

Paul Véron, « Le commissionnement du garde particulier », in Pauvert, Bertrand and Rambour, Muriel (dir.), Le garde particulier : entre ruralité et sécurité, un acteur au service des territoires, Institut universitaire Varenne, 2019, p. 96

Paul Véron, « L’alimentation et le soin : un regard juridique », in Di Lauro, Alessandra (dir.), Les métamorphoses de l'aliment: les frontières entre les aliments, les médicaments et les cosmétiques, Edizioni ETS, 2019, pp. 227-242

Paul Véron, « Réparation du dommage corporel : préjudice moral et atteinte à l'intégrité psychique ne se confondent pas », Le Journal des Accidents et des Catastrophes, N° 174, 2018, p. 4

Paul Véron, « Réparation des conséquences d’une infection nosocomiale : application de l’équivalence des conditions (note ss. Cass. 1re civ., 6 juin 2018 : n° 17-18913) », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 85, 2018, p. 748

Paul Véron, « Action en réparation consécutive à une hospitalisation contrainte irrégulière : inapplicabilité de la prescription décennale de l’article L. 1142-28 CSP (note ss. Cass. 1re civ., 28 février 2018 : n° 17-11362) », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 83, 2018, pp. 512-513

Paul Véron, « Dépakine® : condamnation du producteur sur le fondement du régime de responsabilité du fait des produits défectueux (note ss. CA Orléans, 20 novembre 2017, n° 16/00141) », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 83, 2018, pp. 368-373

Paul Véron, « Intoxication par herbicide : l’obligation faite au juge de vérifier l’applicabilité du régime des produits défectueux », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, N° 81, 2018, pp. 45-48

Paul Véron, « Le Conseil d’Etat et la fin de vie (mars 2017-février 2018) » (comm. ss. CE, 8 mars 2017, n° 408146 ; 19 juillet 2017, n° 402472 ; 26 juillet 2017, n° 412618 ; 5 janvier 2018, n° 416689) », Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel, N° 61, 2018, pp. 41-45

Paul Véron, « Les limites du contrôle du juge des libertés et de la détention sur les décisions d'admission en soins psychiatriques sans consentement », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2018, p. 125 

Paul Véron, « L'appréciation par le juge de la volonté du majeur protégé : l'exemple du choix du lieu de vie », Choisir et agir pour autrui. Controverse autour de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, Doin, 2018, pp. 183-s

Paul Véron, « Le juge et l'usage de la contrainte dans la prise en charge des personnes atteintes de troubles mentaux », in Eyraud, B. and Velpry, L. and Vidal-Naquet, P.A. (dir.), Contrainte et consentement en santé mentale, 2018, pp. 171-s

Paul Véron, « Prédiction et décision. L’exemple de la médecine », Riseo : risques études et observations, 2018, pp. 129-146

Paul Véron et François Vialla, « Qualification juridique du colloque singulier : faut-il en finir avec le contrat ? », in Gautrais, Vincent and Régis, Catherine and Largenté, Laurence (dir.), Mélanges en l'honneur du professeur Patrick A. Molinari, Éditions Thémis, 2018, p. 245

Paul Véron et François Vialla, « Arrêt des traitements : deux premières applications de la loi du 2 février 2016 », Actualité juridique Droit administratif, N° 5, 2017, p. 301 

Paul Véron, « Prise en charge psychiatrique * Isolement * Contention * Liberté fondamentale * Bien-fondé de la mesure * Charge de la preuve », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2017, p. 175 

Paul Véron et François Vialla, « Contentieux du vaccin contre l’hépatite B : l’autonomie de la causalité juridique validée par la Cour de Justice de l’Union européenne », Revue générale de droit médical, 2017, pp. 223-233

Paul Véron et François Vialla, « La compétence médicale, quelle signification ? Quels enjeux », in Guylène Nicolas (Dir.) (dir.), Le droit de la santé en Nouvelle-Calédonie : de la médecine traditionnelle à la bioéthique, LARJE, 2017, pp. 16-25

Paul Véron et François Vialla, « Prothèse défectueuse : recevabilité de l'appel en garantie formé par l'hôpital public contre le fabricant du produit, Conseil d'État, 5 ème et 4 ème Chambres réunies, 30 décembre 2016, requête numéro 375406, Juris-Data numéro 2016-028111 », La Semaine juridique. Édition générale, 2017, pp. 376-380

Paul Véron et François Vialla, « Fin de vie (loi du 2 février 2016) : légalité d'une décision d'arrêt des traitements, Ordonnance rendue par Tribunal administratif de Lyon, Obs. sur Tribunal administratif de Lyon, 9 novembre 2016, décision numéro 1607855 », Recueil Dalloz, N° 40, 2016, p. 2345 

Paul Véron, « Établissement pour personnes âgées * Majeur protégé * Tutelle * Acte sexuel * Consentement * Psychologue * Licenciement * Illégalité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2016, p. 781 

Paul Véron et François Vialla, « La loi numéro 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie : un nouvel équilibre décisionnel », Médecine & Droit, 2016, pp. 85-94

Paul Véron, François Vialla, Maxime Delouvée, Juliette Dugne, Justine Fontana, Anne Gibelin et Adrien Nieto, « Affaire Vincent L. : les maux de la fin », Médecine & Droit, N° 129, 2014, p. 135–143

Paul Véron, « Enfants handicapés : obligation de prise en charge médico-éducative », Recueil Dalloz, N° 43, 2013, p. 2855 

Paul Véron, « Hospitalisation libre pour trouble mental : principe de liberté d'aller et venir », Recueil Dalloz, N° 26, 2013, p. 1819 

Paul Véron, « Infection nosocomiale : preuve de la faute de la clinique et contribution à la dette », Recueil Dalloz, N° 15, 2013, p. 995 

Paul Véron, « Maison de retraite : recours contre le débiteur alimentaire du défunt », Recueil Dalloz, N° 14, 2013, p. 909 

Paul Véron, François Vialla, Claire Debost et Nicolas Giraudeau, « La réforme du Code de déontologie médicale », Revue générale de droit médical, N° 44, 2012, pp. 239-266 

Paul Véron et François Vialla, « La nouvelle lecture de l'article L. 1142-1, I, du code de la santé publique à la lumière des évolutions jurisprudentielles relatives aux produits défectueux », Recueil Dalloz, N° 24, 2012, p. 1558 


Autres

Paul Véron, Géraldine Aïdan et Michel Chauvière, L'autisme en droit : paradigme d'une nouvelle conception de l'intériorité, p. NC

Paul Véron, Franck Héas, Paul-Anthelme Adèle, Marie Baudel, Marion del Sol, Sonia Desmoulin-Canselier, Josépha Dirringer, Rafael Encinas de Munagorri, Sophie Garnier, Romain Marié, Marie Mesnil et Katell Richard, Organisation du travail et santé mentale, p. 468 ages

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