Nathalie Merley

Maître de conférences HDR
Droit public.
Faculté de Droit

Centre de Recherches Critiques sur le Droit
  • THESE

    Conception et administration du territoire en France métropolitaine, soutenue en 1995 à SaintEtienne, sous la direction de Henri Oberdorff 

  • Nathalie Merley, Isabelle Sayn, Vanessa Perrocheau, Yann Favier (dir.), Les barèmes (et autres outils techniques d'aide à la décision) dans le fonctionnement de la justice: rapport final de recherche, Mission de recherche Droit & Justice, 2019, 373 p.  

    "La 4e de couverture indique : On savait qu’à côté des barèmes légaux étaient assez largement diffusés dans les juridictions des outils d’aide à la décision, construits par les acteurs et actrices du droit, dans de multiples domaines d’activité. Cette recherche le confirme et présente un large éventail de barèmes disponibles, sans pour autant prétendre à l’exhaustivité, après avoir réalisé une sorte de radiographie des juridictions du fond, tous contentieux confondus. L’étude a permis de recenser 122 outils (*) à partir de 55 entretiens semi-directifs conduits auprès de juges et membres du parquet relevant de trois juridictions de premier degré de chaque type (**) (soit 30 juridictions visitées), enrichie de deux établissements pénitentiaires et d’une exploration systématique de l’intranet justice. C’est à partir de cet ensemble que nous proposons une définition de ces objets qui place au second plan leur dimension fonctionnelle (gain de temps, prévisibilité, harmonisation) pour en retenir une définition plus théorique. Que ces outils suggèrent un montant (indemnisation, pension, peine…) ou l’orientation d’un dossier, ils permettent tous de préciser les critères de décision fixés par le droit applicable, proposant une interprétation de la règle de droit et resserrant ainsi le maillage normatif. Cette dimension politique essentielle s’apprécie moins dans l’activité individuelle des juges, maîtres de leurs décisions, que dans la possibilité de construire des politiques publiques qui s’appuient sur ces régularités recherchées : ces outils admettent par construction l’existence de situations suffisamment similaires pour être traitées de façon comparable. A partir de cette définition, il devient secondaire de déterminer si un outil d’aide à la décision doit se fonder sur des données chiffrées ou produire un résultat chiffré pour être qualifié de « barème » : cette construction peut passer par des données chiffrées ou pas. On retient plus généralement le vocable de barème dans le premier cas, de référentiel ou de lignes directrices dans le second. La capacité de ces outils à harmoniser les solutions retenues justifie largement leur utilisation aux yeux des professionnel.le.s, qui restent pour autant soucieux de conserver leur liberté et rappellent le caractère nécessairement facultatif de ces outils. Cette préoccupation explique sans doute que ces outils restent largement invisibles, confinés aux pratiques professionnelles et très rarement objets de références explicites dans les décisions de justice. Non seulement ils proposent une réduction de l’espace des possibles et apparaissent comme susceptibles de restreindre le principe de la liberté d’appréciation souveraine – d’où l’attachement à leur caractère facultatif – mais aussi ils démontrent, a contrario, l’espace de décision des magistrat.e.s, par ailleurs nié par une tradition civiliste qui voit dans le juge un instrument d’application transparent de la loi générale et abstraite ; ils manifestent une préoccupation pour l’égalité de traitement des justiciables, par opposition à un autre idéal de justice donnant la préférence à une succession de décisions individuelles incomparables ; enfin, bien que cela n’apparaisse pas comme un argument prépondérant des magistrat.e.s, les barèmes sont malgré tout associés à une préoccupation relative à la rapidité de traitement des demandes, qui s’oppose à une conception artisanale de la justice. Pourtant, compte tenu de l’ampleur du phénomène comme de l’accumulation d’outils hétéroclites, de facture incertaine, déployés au niveau local ou sur un territoire plus large et des incertitudes constatées dans l’accès à ces outils, peut-on ou doit-on laisser les magistrat.e.s continuer à en faire, seuls, leur affaire ?"

    Nathalie Merley (dir.), Université et laïcité: actes du colloque du 4 avril 2008, [Université de Saint-Étienne], Publications de l'Université de Saint-Étienne, 2011, Droit, 178 p.   

    Nathalie Merley (dir.), Où vont les routes ?: la décentralisation de la gestion du réseau routier, L'Harmattan, 2007, GRALE, 267 p.  

    La 4e de couverture indique : "Parmi tous les transferts opérés dans le cadre de "l'acte II de la décentralisation", le transfert des routes nationales et des personnels des DDE est sans doute celui qui "bouscule" le plus les administrations. Il oblige les conseils généraux à prendre en charge une voirie dont l'état peut être préoccupant et à repenser leurs organisations pour intégrer de très nombreux agents de l'état. Il conduit le Ministère de l'équipement à réorganiser profondément ses services déconcentrés. Il interroge, enfin, le rôle des régions et des intercommunalités en matière routière. Où va l'administration des routes ? Telle est la question que cet ouvrage aborde en plein coeur de la réforme, conjuguant des interventions de chercheurs et de hauts fonctionnaires."

    Nathalie Merley, Conception et administration du territoire en France métropolitaine, Presses universitaires d'Aix-Marseille, Faculté de droit et de science politique, 1998, 710 p.   

  • Nathalie Merley, « Le point de vue de l’administrativiste : la jurisprudence administrative facteur de fragilisation du droit de grève dans les services publics », in Florence Crouzatier-Durand, Nicolas Kada (dir.), Grève et droit public : 70 ans de reconnaissance, Presses de l’Université Toulouse 1 Capitole, 2017, pp. 59-80   

    Nathalie Merley, « Les privatisations des aérodromes d'intérêt national ou international : jusqu'où et pour quelle régulation étatique ? », in Mamontoff C. (dir.), La réforme aéroportuaire de la loi du 13 août 2004 à l'épreuve des faits, L'Harmattan, 2011, pp. 67-82 

    Nathalie Merley, « Intérêt public local et transferts de compétences aux collectivités territoriales », in Nicolas Kada (dir.), L'intérêt public local : regards croisés sur une notion juridique incertaine, Presses universitaires de Grenoble, 2009, pp. 113-123 

  • Nathalie Merley, « La réforme du système d'administration aéroportuaire : bilan et perspectives »: bilan et perspectives, Revue française de droit administratif, 2009, n°6, pp. 1197-1202   

    Nathalie Merley, « Les batailles du syndicat des transports d'Ile-de-France », Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°25, pp. 1359-1364 

    Nathalie Merley, Sylvaine Laulom, « La fabrication du principe de faveur », Revue de droit du travail, 2009, n°4, pp. 219-227 

    Nathalie Merley, « Le recours contre la décentralisation des routes est rejeté », Actualité juridique Droit administratif, 2007, n°30, pp. 1646-1651   

    Nathalie Merley, « La mise en oeuvre du transfert des routes nationales et des services des DDE », Actualité juridique Droit administratif, 2006, n°15, pp. 805-811   

    Nathalie Merley, « La non-consécration par le Conseil constitutionnel de principes fondamentaux reconnus par les lois de la République », Revue française de droit administratif, 2005, n°3, pp. 621-639   

  • Nathalie Merley, Isabelle Sayn, Vanessa Perrocheau, Yann Favier, Les barèmes (et autres outils techniques d'aide à la décision) dans le fonctionnement de la justice, 2019   

    Nathalie Merley, Pascale Deumier, Sylvaine Laulom, Eliette Rubi-Cavagna, Les principes fondamentaux dans la jurisprudence des juridictions suprêmes, 2004, 318 p.       

  • Nathalie Merley, « La répartition des compétences en matière de services de secours : dispersion ou collaboration ? », Services Départementaux d'Incendie et de Secours : Faut-il étatiser les SDIS ?, Lyon, le 13 novembre 2009 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Ibrahima Berte, La réforme pénitentiaire au Mali : l'enjeu de la légitimation d'une institution exogène dans une société traditionnelle, thèse soutenue en 2016 à Université Grenoble Alpes ComUE sous la direction de Jean-Charles Froment, membres du jury : Taoufik Bourgou (Rapp.)    

    A la fin du XIXème siècle, sauf à l’intérieur de quelques garnisons et forts de traite européens de la côte, les prisons étaient méconnues en Afrique. Aujourd’hui, 50 ans après les indépendances, les Etats africains utilisent encore massivement le système pénitentiaire légué par les colonisateurs. Comme le rappellent toujours les prisons surpeuplées, le système carcéral s’étend désormais sur l’ensemble des sociétés au sud du Sahara. Aujourd’hui encore ce réseau architectural colonial n’a point été détruit ni remplacé. Il fournit d’ailleurs la majeure partie des bâtiments utilisés par le régime pénal des Etats contemporains. D’autre part, les arsenaux juridiques utilisés s’inspirent de ceux du système colonial et la prison fait partie d’un ensemble plus vaste d’institutions héritées de la colonisation qui sont toujours fonctionnelles dans ce contexte où la tradition est toujours présente. C’est au regard du surpeuplement des prisons au Mali, des conditions inhumaines d’incarcération et de détention et des textes dépassés et inadaptés qui les régissent que nous avons voulu réfléchir à une possible réforme dont les autorités ont toujours parlé, mais qui n’est jamais faite. Il s’agit, dans les présentes recherches, d’examiner l’histoire sociale, culturelle et politique des arsenaux répressifs apparus au Mali depuis l’esclavage au XIXème siècle jusqu’aux prisons actuelles. Il s’agit d’une tentative de compréhension des aspects intellectuels et philosophiques de la prison et l’enfermement dans la tradition des ethnies et des terroirs du Mali, ce qui nous permettra de réfléchir sur la pratique des institutions coloniales de répression dans la vie quotidienne des populations et d’analyser l’actualité des prisons au quotidien pour voir s’il est possible d’avoir des prisons humanisées reposant sur des concepts de justice traditionnelle d’une part, et d’autre part, sur des normes internationalement reconnues en la matière. Cette recherche vise surtout à comprendre les supports sociologiques d’une réforme des prisons au Mali et à répondre à des questions de légitimité qui cherchent à savoir sur quoi doit reposer la réforme : sur la tradition ou sur la modernité ou sur les deux ? En outre, elle sert à se faire une idée sur la faisabilité d’une réforme et à édifier sur l’utilité sociale de la prison dans une société qui ne l’a pas toujours connu et dont la pauvreté incite à imaginer des solutions novatrices et simples qui visent à donner un mieux vivre aux populations, à toutes les populations aussi bien à l’extérieur qu’à l’intérieur des centres de détention. L’objectif visé est de contribuer à un projet global de bonne gestion de la société malienne, car les programmes de développement initiés dans nos pays africains, mettent en marge le développement de la vie en prison. Pourtant, en prison, vivent aussi des hommes qui doivent être pris en compte par les Etats dans les programmes, les projets de réforme. C’est là, notre ambition de contribuer aux initiatives pouvant aider à développer le pays, à donner aux populations partout où elles se trouvent, le sens de la vie, la considération, enfin à permettre de cerner la place de la prison dans le vaste chantier de la réforme de l’État. Il s’agit donc de réfléchir au lien entre réforme de l’Etat et réforme de la prison, d’autant plus que la réforme pénitentiaire est transversale et ne peut atteindre la légitimité souhaitée sans toucher à beaucoup d’autres secteurs de la société comme la sécurité, la santé, la pauvreté, l’emploi etc.