Jérémy Houssier - Portail Universitaire du droit

Jérémy Houssier

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.

Faculté de Droit et de Science Politique

Spécialités :
Droit civil ; Droit des personnes et de la famille ; Droit patrimonial ; Droits fondamentaux.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Responsable de la mention de Master Droit privé (Université de Reims Champagne-Ardenne)
Membre du Conseil National de l'Adoption (France Enfance Protégée)
Membre du Comité scientifique de la Revue de droit de la Sorbonne (Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne)
Membre du Comité de rédaction de la Revue AJ famille (Editions Lefebvre-Dalloz)

Responsable de la formation :

Master Droit des contentieux privés

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

Femmes et patrimoines

5nov.2024

Colloque organisé par le Centre d'Etudes Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux (CEJESCO) de l’Université de Reims,...

Etranger et droit

27sept.2024

Colloque organisé par l'Association des doctorants en droit de l'Université de Reims - ADENDUR

Les femmes et le droit : les discriminations invisibles

Ce second volume se propose d’analyser ces discriminations sous un angle international, en observant tour a tour les droits d’une dizaine d’États.

LexisNexis
08 / 2024

L’homologation en droit privé

Largement observée ces dernières années, la volonté des pouvoirs publics de « recentrer le juge sur son office » a généré...

LexisNexis
04 / 2024

JOURNÉE D'ÉTUDE

Le droit transitoire

5avr.2024

L'application de la loi dans le temps

Journée d'études organisée par l'équipe de recherche Louis Josserand, sous la direction scientifique de Benjamin Ménard, Maître...

ATELIER / WORKSHOP

Ateliers Rémois du Droit des Personnes et des Familles 2023-2024

28mars2024

Ateliers organisés par le CEJESCO, UFR Droit et Science Politique, Université de Reims Champagne-Ardenne

Le civil tient-il toujours le fiscal en l’état ?

22mars2024

12èmes rencontres Notariat-Université de Reims

Les femmes et le droit

Les discriminations invisibles. Journée nationale

Parcourant les différentes branches du droit, éclairé par les regards d'autres sciences humaines, ces pages offriront aux lectrices...

Dalloz
01 / 2024

JOURNÉE D'ÉTUDE

Les propriétés numériques

6nov.2023

XXXIIIèmes Rencontres Notariat-Université - Journée Jean Derruppé

Patrimoine numérique et Droit patrimonial de la famille

31mars2023

Organisé par le CREOP, Faculté de Droit et des Sciences Économiques de Limoges sous la direction de Gulsen Yildirim, Professeur...

Les droits du conjoint survivant : bilan et perspectives

Si la réforme a sans conteste assuré une protection plus élevée des conjoints survivants, des interrogations persistent après...

Dalloz
03 / 2023

JOURNÉE D'ÉTUDE

Les femmes et le droit

25nov.2022

Les discriminations invisibles

Organisée par le LEJEP, sous la direction scientifique de Maïté Saulier & Jérémy Houssier, Enseignants-chercheurs aux Universités...

JOURNÉE D'ÉTUDE

Le Risque et le temps

31mars2022

5e édition des Rendez-vous du risque, organisés par le CERDACC, Université de haute Alsace

L'Homologation en droit privé

25mars2022

Organisé pour l'Université de Reims Champagne-Ardenne par Monsieur Jérémy Houssier et Madame Anaïs Danet

Les 20 ans de la loi du 3 décembre 2001 réformant le droit des succ...

3déc.2021

Les droits du conjoint survivant : bilan et perspectives

Organisé par l'IRJI François-Rabelais (Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire - EA 7496) et le CEJESCO, sous la direction...

ActualitésPUBLICATIONSENCADREMENT DOCTORAL

THESE
Les dettes familiales, soutenue en 2014 à Paris 1 sous la direction de Anne-Marie Leroyer présidée par Bernard Beignier, membres du jury : Hervé Lécuyer (Rapp.), François Chénedé (Rapp.), Thierry Revet
Jérémy Houssier, Maïté Saulier (dir.), Les femmes et le droit, Dalloz et Lefebvre-Dalloz, 2024, Thèmes & commentaires ( Actes ), 154 p.
Succédant à un premier volume dédié aux discriminations invisibles faites aux femmes centré sur le droit français (Les femmes et le droit. Les discriminations invisibles, Journée nationale, Dalloz, coll. « Thèmes et commentaires », 2024), ce second volume se propose d'analyser ces discriminations sous un angle international, en observant tour à tour les droits d'une dizaine d'États : l'Allemagne, l'Angleterre, la Belgique, le Bénin, les États-Unis d'Amérique, l'Italie, la Pologne et la République démocratique du Congo. Au coeur de ces différents systèmes, les normes et leur mise en oeuvre font l'objet d'une étude détaillée proposée par des enseignant.e.s-chercheur.se.s spécialisé.e.s dans les domaines du droit, de la sociologie, de la philosophie ou encore de l'anthropologie. Ainsi, de la famille au travail, en passant par la justice et le corps des femmes, les thématiques étudiées se croisent et s'entrecroisent afin de mettre en lumière l'invisible, et parfois l'indicible. Or à l'épreuve, un constat s'impose : derrière leur diversité, ces études démontrent toutes, à leur façon, la grande distance existant entre l'énoncé des règles de droit et leur application, révélant combien les réflexions à conduire en ce domaine pour aboutir à l'égalité réelle entre les femmes et les hommes sont, d'abord et avant tout, des réflexions portant sur l'effectivité de la règle de droit.
Jérémy Houssier, Anaïs Danet (dir.), L'homologation en droit privé, LexisNexis, 2024, 86 p.
Largement observée ces dernières années, la volonté des pouvoirs publics de « recentrer le juge sur son office » a généré une pluralité d’interrogations liées à la fonction homologatrice du juge judiciaire. D’un côté, de nombreux pans du droit autrefois soumis à l’homologation ont en effet été éloignés des prétoires, et ce pour permettre au juge de se recentrer sur sa fonction juridictionnelle. D’un autre côté, le déploiement et le développement des modes de règlement amiable des litiges ont, pour leur part, encouragé voire contraint les parties à revenir devant le juge pour contrôler et conférer force exécutoire à leurs accords, par l’onction de l’homologation judiciaire. Autrement dit, les contours de l’homologation en droit privé n’ont eu de cesse de fluctuer au gré de la volonté du législateur de garder ou non le contrôle sur telle ou telle matière, sur tel ou tel contentieux. Ce flux et reflux de l’homologation en droit privé invitait donc à questionner les ressorts de ce mécanisme, en s’intéressant successivement aux rapports entretenus par l’homologation avec diverses notions du droit privé, processuel ou substantiel, puis aux spécificités de sa mise en œuvre au sein des différentes branches du droit, comme en matière commerciale et financière, pénale ou sociale, ou encore dans ses liens avec l’exequatur. À cet égard, le lecteur trouvera dans cet ouvrage de précieux éléments de réflexion sur les forces et les faiblesses de cet outil original remis entre les mains du juge : l’homologation en droit privé.
Jérémy Houssier, Julien Laurent, Florent Masson, Maïté Saulier, Cours de droit civil 2024, 6^e éd., Éditions IEJ de la Sorbonne, 2024, Collection CRFPA, 683 p.
Jérémy Houssier, Gulsen Yildirim, François Acquatella, Wilfried Baby, Manuella Bourassin [et alii], Patrimoine numérique et droit patrimonial de la famille, Lefebvre Dalloz et Dalloz, 2024, Thèmes & commentaires ( Actes ), 137 p.
La révolution numérique bouleverse des pans entiers du droit et le droit patrimonial de la famille n'y échappe pas. Sur ce point, elle ne se contente pas de modifier les modes de détention et de gestion des actifs traditionnels. Cette révolution crée ses propres actifs qui contribuent à l'émergence d'un « patrimoine numérique » d'un ordre nouveau. Ces actifs se télescopent avec les vieux canons du droit patrimonial de la famille. Tout l'enjeu est celui de l'identification de ces biens numériques et, surtout, de leur intégration dans le patrimoine. Or, loin d'être une menace, le monde libertaire du numérique demeure sous l'emprise des règles traditionnelles du droit patrimonial des couples, du droit des successions et des libéralités, ce qui témoigne de leur formidable capacité à s'adapter. Cet ouvrage regroupe les actes du colloque « Patrimoine numérique et droit patrimonial de la famille », organisé en mars 2023 en l'honneur du professeur Bernard Vareille par le Centre de recherches sur l'entreprise, les organisations et le patrimoine (CREOP, UR 15561) de l'Université de Limoges. Les éminents spécialistes qui ont accepté d'y intervenir nous livrent ainsi de nombreuses pistes de réflexion sur un sujet novateur qui en est encore à ses balbutiements.
Jérémy Houssier, Julien Laurent, Florent Masson, Maïté Saulier, Cours de droit civil 2023, 5^e éd., Editions IEJ de la Sorbonne, 2023, Collection CRFPA, 677 p.
Jérémy Houssier, Droit des successions et des libéralités, 3^e éd., Dalloz et BNLefebvre Dalloz, 2023, Les mémentos Dalloz ( Série droit privé ), 186 p.
Le droit des successions et des libéralités est une discipline étonnante. Lestée de la lourde mission d'accompagner le renouvellement des générations et la transmission de leurs biens, elle traduit des aspirations fondamentalement politiques, sous des dispositions éminemment techniques. Nichée au cœur du droit civil, elle en emprunte nombre de ses règles, du droit de la famille aux régimes matrimoniaux, en flirtant avec le droit des contrats, le régime de l'obligation, le droit des biens ou celui des sûretés. La discipline appelle en cela une certaine maîtrise des grandes notions juridiques, dont celles de l'autonomie de la volonté et de la solidarité familiale, en lutte permanente sous les traits des libéralités et des successions. Profondément réformée en 2001 et 2006 dans le dessein de l'adapter aux mutations économiques et sociales de notre temps, cette discipline s'attache depuis lors - comme depuis toujours - à résoudre par le droit l'un des traits les plus saillants de la condition humaine : la fugacité de la vie. Privilégiant une approche chronologique de la matière, ce Mémento aborde les libéralités puis les successions, le tout ordonné dans un plan simple et cohérent, complété par de nombreux schémas et tableaux récapitulatifs.
Jérémy Houssier, Julien Laurent, Florent Masson, Maité Saulier, Clément François, Cours de droit civil, 3ème éd., 3^e éd., Editions IEJ Jean Domat, 2021, Collection CRFPA, 653 p.
Jérémy Houssier, Droit des successions et des libéralités, 2^e éd., Dalloz, 2021, Les mémentos Dalloz ( Série droit privé ), 188 p.
Le droit des successions et des libéralités est une discipline étonnante. Lestée de la lourde mission d'accompagner le renouvellement des générations et la transmission de leurs biens, elle traduit des aspirations fondamentalement politiques, sous des dispositions éminemment techniques. Nichée au cœur du droit civil, elle en emprunte nombre de ses règles, du droit de la famille aux régimes matrimoniaux, en flirtant avec le droit des contrats, le régime de l'obligation, le droit des biens ou celui des sûretés. La discipline appelle en cela une certaine maîtrise des grandes notions juridiques, dont celles de l'autonomie de la volonté et de la solidarité familiale, en lutte permanente sous les traits des libéralités et des successions. Profondément réformée en 2001 et 2006 dans le dessein de l'adapter aux mutations économiques et sociales de notre temps, cette discipline s'attache depuis lors - comme depuis toujours - à résoudre par le droit l'un des traits les plus saillants de la condition humaine : la fugacité de la vie. Privilégiant une approche chronologique de la matière, ce Mémento aborde les libéralités puis les successions, le tout ordonné dans un plan simple et cohérent, complété par de nombreux schémas et tableaux récapitulatifs.
Jérémy Houssier, Julien Laurent, Florent Masson, Maïté Saulier, Cours de droit civil 2022, 4^e éd., Editions IEJ de la Sorbonne, 2021, Collection CRFPA, 677 p.
Jérémy Houssier, Julien Laurent, Florent Masson, Maïté Saulier, Cours de droit civil 2020, 2^e éd., Editions IEJ Jean Domat, 2020, Collection CRFPA, 675 p.
Jérémy Houssier, Annick Batteur, Mickael Bendavid, Florent Berdeaux-Gacogne, Christophe Bigot [et alii], Réforme de la justice, Dalloz, 2019, Dalloz Grand Angle
Jérémy Houssier, Julien Laurent, Florent Masson, Maïté Saulier, Cours de droit civil 2019, Éditions IEJ Jean Domat, 2019, Collection CRFPA, 679 p.
Jérémy Houssier, Droit des successions et des libéralités, Dalloz, 2018, Les mémentos Dalloz ( Série droit privé ), 196 p.
Jérémy Houssier, Les dettes familiales, IRJS Editions et Numérique Premium, 2017, Bibliothèque de l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne, André Tunc, 530 p.
La 4e de couverture indique : "De prime abord, l'association des termes dette et famille pourrait sembler insolite. La famille n'est-elle pas le lieu privilégié du don et de l'échange, du désintéressement et de la spontanéité ? Si l'affirmation est exacte, ce serait pourtant oublier l'une des leçons fondamentales de la sociologie. Cette science enseigne en effet que tout don fait naître à la charge du donataire une dette, une dette de restitution. On ne s'étonnera donc pas que, juridiquement, dette et famille soient des mots coutumiers l'un de l'autre, la famille constituant une source d'endettement parmi d'autres, une source primaire, première. La famille s'illustre ainsi comme le berceau d'une pluralité de dettes mises à la charge de chacun de ses membres, par la loi ou la jurisprudence : obligation alimentaire, dettes de rapport et de réduction, réserve héréditaire, dettes ménagères, responsabilité des père et mère, créance d'enrichissement sans cause, la liste est longue et hétéroclite. Dès lors, comment s'assurer de l'unité notionnelle d'un tel ensemble, et quels enseignements en tirer ? Dépassant les clivages habituels du droit patrimonial de la famille, cette étude cherche à percer le mystère de ces obligations passives. La pertinence de leur ordonnancement et la cohérence de leur régime sont mises à l'épreuve. En ressortent deux propositions essentielles : une classification nouvelle de l'intégralité des dettes familiales et plusieurs pistes d'harmonisation de leur régime. Cet essai offre ainsi l'occasion de poser un regard nouveau sur un domaine pourtant bien connu du public, mais rarement embrassé d'un seul tenant. La philosophie des dettes familiales en sort vivifiée, et l'originalité de leur régime juridique démontrée."
Jérémy Houssier, Maïté Saulier, « Autorité parentale; audition du mineur; prestation compensatoire; PACS », Droit de la famille 2022/2023, Dalloz, 2022
Jérémy Houssier, Julien Laurent, Florent Masson, François Viney, Clément François, « Partie "Droit des sûretés" », Cours de droit civil 2020, IEJ Jean Domat, 2019
Raymond Le Guidec, postface à Nathalie Baillon-Wirtz, Christophe Blanchard, Anne Dobigny-Reverso, Claire Farge, Quentin Guiguet-Schielé, Les droits du conjoint survivant: bilan et perspectives, Dalloz et Lefebvre-Dalloz, 2023, Thèmes et commentaires ( Actes ), 175 p.
Il y a vingt ans, le droit des successions connaissait une évolution considérable avec la loi n° 2001-1135 du 3 décembre 2001 relative aux droits du conjoint survivant et des enfants adultérins et modernisant diverses dispositions de droit successoral. Pour le conjoint survivant, de grands progrès en étaient résultés, grâce à une revalorisation de sa vocation successorale légale d'une part, et grâce à la création de droits complémentaires : des droits au logement et un droit à la pension d'autre part. Cependant, si un premier bilan avait été dressé en 2011, se félicitant des objectifs pleinement atteints de la loi, louant des dispositions équilibrées et efficaces, il restait permis de s'interroger, à l'issue de ces deux décennies de mise en oeuvre, sur les difficultés rencontrées, les remises en cause pressenties et les évolutions proposées. Cet ouvrage offre ainsi un nouveau bilan et de nouvelles perspectives sur la loi du 3 décembre 2001, en regroupant les contributions d'auteurs reconnus et passionnés, présents lors du colloque s'étant tenu le 3 décembre 2021 à l'initiative de l'IRJI François Rabelais (EA 7496) et du CEJESCO (EA 4693).
Jérémy Houssier, « Contribution aux charges du mariage : une belle leçon de la Cour de cassation », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°04, p. 238
Jérémy Houssier, « Provocation et profanation », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°03, p. 121
Jérémy Houssier, « GPA : de l'influence d'une grève de magistrats locaux sur la délivrance d'un laissez-passer consulaire », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°02, p. 107
Jérémy Houssier, « Feu orange pour le testament international rédigé dans une langue inconnue du testateur avec l'assistance d'un interprète (ou l'art de malmener la chèvre et le chou…) », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°02, p. 108
Jérémy Houssier, « Exequatur des décisions d'adoption étrangères : l'alignement », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°01, p. 47
Jérémy Houssier, « Jugement d'adoption irrégulier : précisions sur le point de départ de l'action en responsabilité contre l'État », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°01, p. 52
Jérémy Houssier, « GPA : Vers la reconnaissance d'un droit à l'enfant ? À propos d'une parenté de pure intention », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°01, p. 54
Jérémy Houssier, « Nationalité : de l'opposabilité de l'art. 30-3 c. civ. à des enfants mineurs », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2025, n°01, p. 59
Jérémy Houssier, « Les mystères de Paris ou la mise à l'écart des contrôles de proportionnalité et de constitutionnalité en présence d'un refus d'une mère de consentir à l'adoption de son enfant par sa co-mère », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°12, p. 605
Jérémy Houssier, « Vraie ou fausse GPA ? Quand se réveillent les fantômes du passé… », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°12, p. 611
Jérémy Houssier, « Reconnaissance des jugements étrangers : rencontres du troisième type… de fraude », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°12, p. 611
Jérémy Houssier, « ROPA : le refus des autorités allemandes d'inscrire directement les noms des deux mères de l'enfant dans l'acte de naissance est conventionnel », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°12, p. 613
Jérémy Houssier, « Exequatur des décisions établissant la filiation des enfants nés d'une GPA à l'étranger : le dénouement », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°11, p. 573
Jérémy Houssier, « Effets en France des jugements établissant la filiation des enfants nés d'une GPA à l'étranger : la Cour de cassation précise ses positions », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°11, p. 575
Jérémy Houssier, « Aux frontières de la fraude », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°10, p. 517
Jérémy Houssier, « Annotations sur les effets d'un acte de notoriété délivré en contrariété de l'art. 320 c. civ. », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°10, p. 522
Jérémy Houssier, « Action en recherche de paternité : le droit centrafricain au prisme de la proportionnalité », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°10, p. 523
Jérémy Houssier, « Memento de droit transitoire », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°10, p. 525
Jérémy Houssier, « Feu la cohabitation ? Nouveau revirement pour la responsabilité civile des père et mère », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°09, p. 467
Jérémy Houssier, « Obligation alimentaire : nul ne peut se prévaloir de sa propre incurie », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°0708, p. 406
Jérémy Houssier, « Adoption, accès aux origines et accès aux informations de santé : la CEDH condamne la Macédoine du Nord », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°0708, p. 406
Jérémy Houssier, Capucine Bohuon, « Première annulation d'une convention de divorce par consentement mutuel extra-judiciaire », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°0708, p. 407
Jérémy Houssier, « Retour(s) sur l'utilisation des méthodes de calcul de la prestation compensatoire », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°04, p. 216
Jérémy Houssier, « Affaires Jarre et Colombier : l'épilogue strasbourgeois », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°04, p. 258
Jérémy Houssier, Maïté Saulier, « Dix ans de contrôle concret de conventionnalité en droit de la famille », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°03, p. 124
Jérémy Houssier, Maïté Saulier, « Annexe : arrêts de la première chambre civile de la Cour de cassation », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°03, p. 126
Jérémy Houssier, « Qui dit filiation dit succession : retour sur la preuve de la légitimation par mariage », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°03, p. 163
Jérémy Houssier, « Janus ou le tuteur-héritier (à propos de la transmission active de l'action en nullité de l'art. 414-2 c. civ.) », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°03, p. 164
Jérémy Houssier, « Nouvelle illustration de l'intégration du contrôle de proportionnalité au contrôle de l'ordre public international lors de la reconnaissance des jugements étrangers… et nouvelles désillusions », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°02, p. 97
Jérémy Houssier, « Je jure, comme avocat, d'exercer mes fonctions… sans IA ? Le barreau de la famille à l'heur(e)t de l'intelligence artificielle », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°01, p. 20
Jérémy Houssier, « Adoption : nouveau rappel du caractère définitif du consentement des parents à l'adoption de leur enfant », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2024, n°01, p. 41
Jérémy Houssier, « Au nom du père, des fils et de la Camorra (une décision sur le droit de visite d'un père placé sous programme de protection des témoins) », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°12, p. 633
Jérémy Houssier, « De la bienveillance de la chambre criminelle envers le confiage d'enfant fa'a'amu », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°12, p. 636
Jérémy Houssier, « Censure de la non-reconnaissance des couples de même sexe : l'effet domino se poursuit », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°12, p. 638
Jérémy Houssier, « Tempus fugit… première mise en œuvre de l'exigence de célérité imposée par la CEDH pour l'adoption des enfants nés d'une GPA », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°12, p. 639
Jérémy Houssier, « Établissement de la filiation des enfants nés d'une GPA à l'étranger : la CEDH persiste et signe », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°12, p. 641
Jérémy Houssier, « Utiles précisions sur l'imputation des capitaux décès perçus par les enfants lors du calcul de la perte de revenus globale d'un foyer consécutif au décès d'un parent », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°12, p. 643
Jérémy Houssier, « Focus sur le divorce à la demande du mari ou de la femme en droit tunisien », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°09, p. 461
Jérémy Houssier, « Indemnisation de la perte d'un proche : à propos de l'âge de la victime directe à retenir pour la capitalisation de la perte de revenus du foyer », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°09, p. 472
Jérémy Houssier, « Effectivité et célérité du droit de visite des père et mère : magistrats, ordonner ne suffit pas ! », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°07, p. 403
Jérémy Houssier, « Focus sur la conventionnalité de la procédure d'adoption finlandaise », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°06, p. 336
Jérémy Houssier, « Interdiction d'entretenir des relations avec un enfant : une intrigante décision à Strasbourg », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°06, p. 343
Jérémy Houssier, « Caractère personnel des dettes d'aliments : nième rappel », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°05, p. 283
Jérémy Houssier, « Les gènes ou le genre (à propos de la mention du sexe d'origine des parents transgenres dans le registre des naissances allemand) », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°05, p. 290
Jérémy Houssier, « Changement de nom : nouveaux rebondissements et nouveaux enseignements dans l'affaire Arbellot de Rouffignac », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°05, p. 293
Jérémy Houssier, « Indemnisation de la perte d'un parent débiteur d'une contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant : la Cour de cassation sème le doute », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°04, p. 225
Jérémy Houssier, « Filiation, prescription et proportionnalité : abyssale repetita… », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°04, p. 236
Jérémy Houssier, « Changement de sexe sur le Rocher : les prémices de la proportionnalité », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°03, p. 170
Jérémy Houssier, « Action en contestation et en établissement de filiation : la principauté à l'ère de la proportionnalité », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°03, p. 172
Jérémy Houssier, « La possession prolongée d'un nom à particule est protégée par l'art. 8 de la Conv. EDH », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°03, p. 176
Jérémy Houssier, « De l'inertie fautive à établir une filiation : focus sur une nouvelle faute civile », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°02, p. 116
Jérémy Houssier, « Actions en contestation et en établissement de la filiation : le jeu de duettiste de la Cour européenne et du Conseil constitutionnel italien », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°02, p. 118
Jérémy Houssier, « Enlèvement international : l'internormativité de nouveau illustrée », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°02, p. 120
Jérémy Houssier, « L'héritier, le légataire et l'action relative à la filiation : retour sur la lettre de l'art. 322 c. civ. », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2023, n°01, p. 56
Jérémy Houssier, Marion Delplanque, Jérôme Casey, François Chénedé, « Les propositions de réforme du 118e congrès des notaires », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°11, p. 512
Jérémy Houssier, « Premières vues sur l'ordonnance du 5 oct. 2022 prise en application de l'art. 18 de la loi du 21 févr. 2022 visant à réformer l'adoption », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°11, p. 537
Jérémy Houssier, « Divorce et contrat de prêt : les promesses n'engagent que ceux qui y croient, même en famille… », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°11, p. 555
Jérémy Houssier, Isabelle Copé-Bessis, Jérôme Boursican, « Les praticiens du droit de la famille face à la loi du 23 mars 2019 : premiers retours sur la réforme de la procédure de divorce contentieux », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°10, p. 466
Jérémy Houssier, « Reconnaissance frauduleuse : la fin justifie-t-elle réellement les moyens ? », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°10, p. 492
Jérémy Houssier, « L'interdiction de recevoir des membres des professions de santé est conforme à la Constitution », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°09, p. 437
Jérémy Houssier, « Procréation pour autrui : l'intérêt de l'enfant au-dessus de tout (là encore) », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°05, p. 287
Jérémy Houssier, « Contestation de la reconnaissance à l'international : retour sur l'articulation des art. 311-14 s\. c. civ. », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°04, p. 225
Jérémy Houssier, « Application de la loi anti-Perruche dans le temps : la CEDH joue les juges de paix », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°04, p. 229
Jérémy Houssier, « Annotations sur l'article 370-3 nouveau du code civil : entre tradition et modernité », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°04, p. 203
Jérémy Houssier, « À propos des conflits de filiation sous l'ancien droit : in memoriam status possessionem », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°03, p. 157
Jérémy Houssier, « Déclaration recognitive de nationalité : l'ancien art. 153 du code de la nationalité française est contraire à la Constitution », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2022, n°03, p. 160
Jérémy Houssier, « Énigmes », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°12, p. 658
Jérémy Houssier, « Pension de réversion : précision sur la computation de la durée des mariages bigames au sens de l'art. L. 353-3 CSS », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°12, p. 685
Jérémy Houssier, « L'inconventionnalité du privilège du père dans l'attribution du nom patronymique », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°12, p. 687
Jérémy Houssier, Maïté Saulier, « L'essentiel des nouvelles dispositions issues de la loi no 2021-1017 du 2 août 2021 relative à la bioéthique », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°11, p. 590
Jérémy Houssier, « Acte de notoriété. Quand le silence fait foi », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°11, p. 631
Jérémy Houssier, « Le pacte successoral lu à la lueur du Règlement Successions », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°11, p. 638
Jérémy Houssier, « Droit de visite des père et mère : le retour de la subsidiarité ? », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°09, p. 491
Jérémy Houssier, « Des contours du droit à la vie privée et familiale lors du placement de l'enfant en vue de l'adoption », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°09, p. 485
Jérémy Houssier, « Mesure de protection des mineurs : le provisoire doit demeurer provisoire », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°09, p. 489
Jérémy Houssier, « Droit de visite des père et mère : l'Italie de nouveau condamnée pour le défaut d'effectivité et de célérité de ses décisions », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°09, p. 491
Jérémy Houssier, « Valdís Fjölnisdóttir : un remake islandais de Paradisio et Campanelli ? », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°09, p. 497
Jérémy Houssier, « Le contentieux de la filiation », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°0708, p. 414
Jérémy Houssier, « La filiation du parent d'intention au lendemain des arrêts du 18 déc. 2019 », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°06, p. 359
Jérémy Houssier, « L'administration publique des successions sera désormais soumise au délai raisonnable de l'art. 6, § 1, de la Conv. EDH », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°06, p. 379
Jérémy Houssier, « Recours contre les décisions des juridictions de renvoi : la Cour de cassation revoit ses positions », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°05, p. 312
Jérémy Houssier, « Obligation aux frais funéraires : le débiteur peut se prévaloir de l'indignité du défunt », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°05, p. 299
Jérémy Houssier, « Rappel sur la recevabilité d'un pourvoi dirigé à l'encontre d'un arrêt ordonnant une expertise biologique », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°04, p. 237
Jérémy Houssier, « L'indemnisation de la perte d'un proche de l'enfant à naître : nouvelle avancée ou nouveau danger ? », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°03, p. 191
Jérémy Houssier, « La liberté d'inciter à l'infidélité ou le dévoiement des droits de l'homme », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°01, p. 61
Jérémy Houssier, « L'acte de naissance de l'ascendant, sésame de l'action déclaratoire de nationalité », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°01, p. 57
Jérémy Houssier, « Action en constatation judiciaire de la possession d'état : la proportionnalité ne peut pas tout ! », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2021, n°01, p. 55
Jérémy Houssier, « Clap de fin pour l'absence de mention de la mère gestatrice dans les actes de naissance des enfants nés d'une GPA », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°12, p. 664
Jérémy Houssier, « Action en contestation et en établissement de paternité : le yaourt bulgare de la Cour européenne », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°12, p. 674
Jérémy Houssier, « L'affaire était-elle trop sérieuse pour la laisser à des juristes ? », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°11, p. 552
Jérémy Houssier, « Les effets de l'annulation d'une filiation sur la contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant ou le labyrinthe des quasi-contrats », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°11, p. 596
Jérémy Houssier, « Le médecin malgré lui ? À propos de l'art. 909, al. 1er, c. civ. », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°11, p. 599
Jérémy Houssier, « La médiatisation des affaires familiales ou la difficile mise en balance des art. 8 et 10 de la Conv. EDH », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°11, p. 589
Jérémy Houssier, « Du bon usage de l'action en révocation de l'adoption simple », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°09, p. 480
Jérémy Houssier, « Brevet de conventionnalité in abstracto et in concreto pour l'art. 371-4 c. civ. », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°09, p. 481
Jérémy Houssier, « Utile précision sur la portée de la transcription des actes d'état civil étrangers », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°09, p. 484
Jérémy Houssier, « L'écueil de l'ancien droit de la filiation lors de l'acquisition de la nationalité française », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°09, p. 487
Jérémy Houssier, « Une filiation par consentement mutuel ? », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°09, p. 489
Jérémy Houssier, « L'exigence de célérité et d'effectivité de la justice en présence d'un enlèvement parental : ixième rappel », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°06, p. 355
Jérémy Houssier, « Libres propos sur la fiscalité familiale du monde d'après », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°05, p. 287
Jérémy Houssier, « La filiation de la co-mère : avis de temps calme à la Cour de cassation », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°05, p. 311
Jérémy Houssier, « Les adieux des condamnés », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°05, p. 310
Jérémy Houssier, « Cyberviolences domestiques : les bonnes intentions ne font pas les bonnes décisions », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°04, p. 253
Jérémy Houssier, « Mais les enfants ce sont les mêmes, à Paris ou à Göttingen (à propos de l'admission du renvoi dans la mise en uvre de l'art. 311-14 c. civ.) », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°04, p. 255
Jérémy Houssier, « Quarantaine », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°03, p. 141
Jérémy Houssier, « Modification de la clause bénéficiaire d'un contrat d'assurance vie : l'assistance du curateur ne fait pas obstacle à l'action en nullité pour insanité d'esprit », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°03, p. 191
Jérémy Houssier, « Proposition de réforme de l'article 207 du code civil : les bonnes intentions font-elles les bonnes lois ? », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°02, p. 122
Jérémy Houssier, « La filiation de la co-mère : l'adoption est morte, vive la transcription ! », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°02, p. 133
Jérémy Houssier, « La place du père biologique après le placement de l'enfant né sous X : le Conseil constitutionnel est saisi ! », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°01, p. 73
Jérémy Houssier, « Droit de visite des père et mère : de la célérité et de l'effectivité avant tout », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2020, n°01, p. 67
Jérémy Houssier, « L'action en contestation de la filiation d'un parent prédécédé : gare aux confusions procédurales ! », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2019, n°12, p. 653
Jérémy Houssier, « Viva Las Vegas ? Du débat entre nullité et inopposabilité d'un mariage célébré à Sin City », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2019, n°11, p. 601
Jérémy Houssier, « Unie dans la diversité (matrimoniale) ? », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2019, n°11, p. 599
Jérémy Houssier, « L'affaire Mennesson ou la victoire du fait sur le droit », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2019, n°11, p. 592
Jérémy Houssier, « Focus sur l'opposition à mariage », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2019, n°09, p. 473
Jérémy Houssier, « Variations autour du droit de visite médiatisé des ascendants », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2019, n°09, p. 465
Jérémy Houssier, « Précisions sur la déclaration de délaissement unilatéral », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2019, n°09, p. 462
Jérémy Houssier, « Le nouvel oubli de la présomption de paternité par la loi de programmation 2018-2022 : de l'interrogation à la résignation », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2019, n°06, p. 320
Jérémy Houssier, « L'acte de reprise en mariage : détour en droit marocain », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2019, n°06, p. 345
Jérémy Houssier, « Déclaration d'appel : avocats, veillez à être explicites ! », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2019, n°05, p. 291
Jérémy Houssier, « L'enfant de la kafala : cet autre membre de la famille », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2019, n°05, p. 283
Jérémy Houssier, « La loi de Dieu ou la loi des Hommes - (À propos de l'application de la charia aux testaments des Grecs musulmans de Thrace) », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2019, n°03, p. 158
Jérémy Houssier, « Retour sur la nature et le domaine de la loi sur la liberté des funérailles », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2019, n°03, p. 167
Jérémy Houssier, « Contribution aux charges de la vie commune entre concubins : un principe, deux exceptions ? », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2019, n°02, p. 94
Jérémy Houssier, « Clause d'attribution intégrale de la communauté : l'obligation à la dette de l'époux attributaire s'étend à l'ensemble des emprunts souscrits dans l'intérêt commun », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2019, n°01, p. 45
Jérémy Houssier, « Recours des établissements sociaux et médico-sociaux contre les obligés alimentaires : les besoins et les ressources sont la mesure de toute chose », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2019, n°01, p. 35
Jérémy Houssier, « Aide sociale à l'hébergement et obligation alimentaire : une articulation inachevée », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°12, p. 679
Jérémy Houssier, « Prescription des actions en contestation de filiation : l'inconventionalité de nouveau écartée », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°12, p. 685
Jérémy Houssier, « Clause d'attribution intégrale de la communauté : quelle incidence sur l'obligation à la dette des successeurs ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°12, p. 701
Jérémy Houssier, « Contestation et établissement de paternité : une seule instance suffit afin de statuer sur la filiation et l'autorité parentale », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°11, p. 605
Jérémy Houssier, « Preuve de l'irrégularité des actes de l'état civil étrangers : l'enquête des autorités consulaires auprès des autorités locales est recevable », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°10, p. 547
Jérémy Houssier, « Les sources de l'hébergement intergénérationnel : devoir moral ou obligation légale ? », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2018, n°09, p. 433
Jérémy Houssier, « Le privilège des derniers nés », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2018, n°03, p. 135
Jérémy Houssier, « Le divorce extrajudiciaire : premier bilan des avocats et des notaires », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2018, n°02, p. 72
Jérémy Houssier, « L'oubli de la présomption de paternité par la loi du 18 novembre 2016 : un acte manqué ? », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2017, n°04, p. 215
Jérémy Houssier, « Loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2017, n°01, p. 6
Jérémy Houssier, « Femmes et patrimoines », le 05 novembre 2024
Colloque organisé par le Centre d'Etudes Juridiques sur l'Efficacité des Systèmes Continentaux (CEJESCO) de l’Université de Reims, en partenariat avec la délégation départementale aux Droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes de la Préfecture de la Marne, sous la direction scientifique de Nathalie Baillon-Wirtz et Jérémy Houssier, professeurs à l’Université de Reims Champagne-Ardenne
Jérémy Houssier, « Etranger et droit », le 27 septembre 2024
Jérémy Houssier, « Le droit transitoire », le 04 avril 2024
Jérémy Houssier, « Le civil tient-il toujours le fiscal en l’état ? », le 22 mars 2024
Jérémy Houssier, « Les propriétés numériques », le 06 novembre 2023
Jérémy Houssier, « Ateliers Rémois du Droit des Personnes et des Familles 2023-2024 », le 05 octobre 2023
Jérémy Houssier, « Patrimoine numérique et Droit patrimonial de la famille », le 31 mars 2023
Jérémy Houssier, « Les femmes et le droit », le 25 novembre 2022
Jérémy Houssier, « Le Risque et le temps », le 31 mars 2022
Jérémy Houssier, « L'Homologation en droit privé », le 25 mars 2022
Jérémy Houssier, « Les 20 ans de la loi du 3 décembre 2001 réformant le droit des successions », le 03 décembre 2021
Jérémy Houssier, « La famille au 21ème siècle : nouveaux droits, nouveaux défis », le 19 novembre 2021
Jérémy Houssier, « La gestion du patrimoine du mineur », le 06 mars 2020
Jérémy Houssier, « Bioéthique et droit », le 06 mars 2018
Jérémy Houssier, « La cohabitation intergénérationnelle, un mode de solidarité familiale », le 02 février 2018
Jérémy Houssier, « Réflexion sur le rôle du juge de cassation », le 06 février 2017

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Marion Damy, Les mutations du droit de la filiation, thèse soutenue en 2024 à Bordeaux sous la direction de Adeline Gouttenoire présidée par Hugues Fulchiron, membres du jury : Pascale Deumier (Rapp.), Marie Lamarche
Avant même la loi de ratification de 2009, réformant l’ordonnance relative à la filiation en 2005, la matière semblait déjà devoir affronter de nouveaux défis. L’évolution des progrès techniques et scientifiques ainsi que la diffusion des droits fondamentaux perturbent, en effet, les équilibres entre les enjeux collectifs et individuels inhérents à l’encadrement des relations familiales. Davantage tournées vers l’individu, ces influences conjuguées densifient la subjectivisation décrite par le doyen Carbonnier. Partant du constat que ce phénomène a franchi une nouvelle étape depuis la libéralisation du mariage en 2013, cette étude a vocation à étudier les mutations à l’œuvre en droit de la filiation qui en découlent. Il en ressort que la nouvelle étape du phénomène consiste à considérer davantage les singularités tant en amont qu’en aval de la loi. Au stade de l’élaboration, le contenu de la loi est négocié quand, au stade de l’application, la solution est établie concrètement. La limite opposée à la volonté individuelle doit désormais être plus concrète et justifiée. En conséquence, le contrôle du domaine se déplace principalement en faveur du juge, au plus près des situations d’espèce.
Tossi Fassassi, Le contenu du contrat en droit de la famille : analyse fonctionnelle, thèse soutenue en 2023 à AixMarseille sous la direction de Vincent Égéa et Anne Leborgne présidée par Anne-Marie Leroyer, membres du jury : Dominique Fenouillet (Rapp.), Fabienne Jault-Seseke et Nicolas Balat
L’objet de la présente étude est de saisir les conséquences des changements intervenus en droit de la famille à l’aune du mouvement de contractualisation et à partir de l’étude du contenu du contrat dans le droit de la famille. La définition de la notion de contenu du contrat a laissé paraître les deux acceptions. Strictement, le contenu du contrat renvoie à l’ensemble des clauses qui composent l’acte et qui ont pour utilité la gestion de la relation contractuelle. Largement, le contenu du contrat renvoie à la finalité de l’acte, à l’opération juridique réalisée par le contrat dans un domaine donné. À partir de ces données, la thèse élabore une étude synthétique de la fonction contrat dans le droit de la famille tant extrapatrimonial que patrimonial. L’analyse fonctionnelle du contrat en droit de la famille révèle sa double fonction : la structuration du lien familial et la gestion de la relation familiale. La fonction de structuration du contrat en droit de la famille désigne l’aptitude du contrat, en droit de la famille, à faire ou à défaire une structure familiale. La transformation de leur état civil constitue, alors, la finalité technique du contrat. Cette fonction se déploie dans l’ensemble des relations familiales, aussi bien horizontales que verticales. Quant à la fonction contractuelle de gestion de la relation familiale, celle-ci se caractérise par la pluralité de ses modalités et du contenu contractuel que ce soit à travers la gestion substantielle de la relation familiale – la définition des conséquences personnelles et patrimoniales du lien familial – ou la gestion de ses incidences procédurales – l’aménagement des modalités de la résolution des litiges au sein de la famille
Anaïs Vanel, La dette en couple, thèse soutenue en 2022 à Limoges sous la direction de Bernard Vareille et Gulsen Yildirim, membres du jury : Estelle Naudin (Rapp.), Karl Lafaurie et Isabelle Dauriac
Vivre durablement à deux d’amour, d’eau fraîche... et, surtout, de dettes! L’insertion de la dette en couple –quelle qu’en soit la forme –n’est, en effet, jamais neutre. Les règles dont s’enveloppe la première, de sa naissance à son extinction, évoluent au contact du second. L’étude se consacre dès lors à (r)établir le rôle de cette mal-aimée dans l’histoire conjugale, en sorte de proposer une clé de compréhension de son régime juridique original à l’égard des créanciers et entre les débiteurs. À titre principal, la dette s’avère étonnement bénéfique : calibrant le degré d’association caractéristique des liens de couple, exauçant le besoin d’autonomie des partenaires de vie. Son régime bannit l’excès d’individualisme et l’asphyxie des individualités pour inscrire l’union dans le temps et promouvoir l’épanouissement de ses membres. Force pour la cellule conjugale, la dette y convie néanmoins ses deux principaux ennemis: le créancier et la dispute. Elle est donc apparue, à titre subsidiaire, comme sa faiblesse, quoique surestimée. La résistance financière des couples s’organise en amont, insertion contrôlée du risque, et en aval, remèdes à la réalisation du risque. Le régime de la dette canalise encore les tensions conjugales financières et favorise le dénouement apaisé de l’union. Partant, l’influence de la dette sur la vie en couple motive l’évolution de son régime, alors spécialement conçu pour pourvoir à la pérennité de chaque relation et à la perpétuité du modèle conjugal. Espérons que la découverte de cette synergie entre la dette et la conjugalité éteignent définitivement les objurgations de ses contempteurs.
Audrey Granvorka, La prodigalité en droit privé, thèse soutenue en 2020 à Bordeaux sous la direction de Jean-Marie Plazy présidée par Philippe Delmas Saint-Hilaire, membres du jury : Nathalie Peterka (Rapp.), Dominique Fenouillet (Rapp.), Ingrid Maria
La parabole du fils prodigue est connue. Elle conte le retour de celui qui est accueilli avec chaleur par son père après des années d’absence. Mais elle est également l’histoire d’un homme qui revient chez ses père et mère après avoir gaspillé son héritage. C’est dire que la prodigalité, loin d’être un mal d’époque, est un phénomène qui sévit depuis un peu plus de deux mille ans. Le droit a tenté d’encadrer cette attitude. Le droit romain, tout d’abord, puis le droit classique, coutumier, l’ancien droit, avant d’être progressivement délaissée par le législateur. La difficulté résidait -réside toujours- dans l’appréciation de ce comportement, difficile à établir sauf à être absolument notoire. Comment caractériser ce que le droit décrit lui-même comme des « folles dépenses » ? La question est celle de savoir de quel droit le législateur tire sa légitimité, et cela d’autant plus lorsqu’il décide d’intervenir dans la gestion des biens d’autrui. Car la dilapidation des biens relève avant tout d’un problème des familles. Chacun doit être libre de déshériter ses enfants ou, à tout le moins, de faire en sorte que son patrimoine ait un solde négatif afin qu’ils n’héritent de rien. Pour autant, lorsqu’il aboutit à l’état de besoin du débiteur, ce problème des familles devient un problème de société. Le droit se devait d’appréhender ce comportement qui exige la conciliation de deux intérêts somme toute contradictoires : la solidarité des intérêts de la famille et l’émancipation économique du prodigue qui, en vertu de l’absolutisme du droit de propriété, devrait toujours pouvoir disposer de l’ensemble de ses biens. Étudier le prodigue, le définir, puis le qualifier afin de lui proposer un régime de protection adapté, nécessitait donc de retracer l’historique de la prodigalité. Il a précisément fallu identifier les éléments constitutifs à l’origine de cette attitude afin de mettre en exergue le fait que le prodigue n’agit pas à l’instar de l’homme rationnel économique, faisant ainsi de lui une personne inapte à prendre en compte ses intérêts patrimoniaux au sein de la société. Afin de lui éviter une ruine certaine, le péril de ses intérêts et des intérêts de ceux qui dépendent de lui, le législateur devrait encadrer et surtout protéger ces personnes en difficultés. La prodigue n’est pas seulement un mauvais gestionnaire mais dispose d’une volonté défaillante car hétéronome, en ce qu’elle est uniquement guidée par ses passions et ses pulsions dépensières. C’est notamment ce à quoi s’attache à démontrer cette étude.

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