Présentation

L'Association Rencontres Notariat-Université de Reims, ARNU-Reims, créée le 6 janvier 2011, a pour objet de resserrer et renforcer les liens privilégiés entre le Notariat et l'Université pour leur profit commun.

Programme

9h30 : Accueil des participants

9h45 : Mot d'accueil
Me Christophe Pierret, Président de la Chambre interdépartementale des notaires de la Cour d'appel de Reims, Notaire à Reims
Mme Anaïs Danet, Doyenne de la Faculté de droit et de science politique, Professeur de droit privé à l'Université de Reims Champagne-Ardenne
M. Fabrice Rosa, Directeur du Centre d'études juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux, CEJESCO, Professeur de droit privé à l'Université de Reims Champagne-Ardenne

Présidence : Me Antoine Bouquemont, Président de l'Association Rencontres Notariat-Université de Reims, Notaire à Reims

10h00 : Le civil tient-il toujours le fiscal en l'état ?
Mme Charlotte Goldie-Genicon, Professeur de droit privé à l'Université de Nantes

10h45 : Pratique notariale et abus de droit
Me Gilles Bonnet, Notaire à Paris, Membre de l'Institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat

11h15 : La fiscalité incitative en droit de la famille
M. Jérémy Houssier, Professeur de droit privé à l'Université de Reims Champagne-Ardenne

11h45 : Questions et débats dans la salle

12h15 : Déjeuner-buffet
dans les locaux de la Chambre, offert par le Cabinet de généalogie Coutot-Roehrig aux intervenants et au public

Présidence : Mme Nathalie Baillon-Wirtz, Vice-Présidente de l'Association Rencontres Notariat-Université de Reims, Professeur de droit privé à l'Université de Reims Champagne-Ardenne

14h00 : Les présomptions fiscales
Mme Faroudja Ait-Ahmed, Maître de conférences en droit privé et Vice-Doyenne de la Faculté de droit et de science politique de l'Université de Reims Champagne-Ardenne

14h30 : Dutreil versus Baux ruraux à long terme
Me Jocelyn Nicolas, Notaire à Bar-sur-Aube
et Me Guillaume Drapier, Notaire au Mesnil-sur-Oger

15h15 : Donation-cession et quasi-usufruit : quand le civil maitrisé est affecté par un nouveau dispositif anti-abus
M. François Fruleux, Docteur en droit, Maître de conférences associé à l'Université Paris-Dauphine

15h45 : Questions et débats dans la salle

16h00 : Table-ronde des étudiants du Master 2 droit notarial de l'Université de Reims Champagne-Ardenne
- Rapport civil, rappel fiscal
- La fiscalité du préciput
- Assurance-vie et primes manifestement exagérées

17h00 : Clôture des travaux

18h00 : Remise des diplômes

Cérémonie de remise des diplômes et des prix aux étudiants du Master 2 droit notarial et de la licence professionnelle métiers du notariat à l'Hôtel de Ville de Reims

Cocktail

Entrée libre