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THESE
L'infraction composite : essai sur la complexité en droit pénal, soutenue en 2011 à Rennes 1 sous la direction de Patrick Morvan
Laurent Rousvoal, Benoît Auroy, Guillaume Chetard (dir.), Juger les crimes. Enjeux de juridictions en France et dans les pays voisins: Enjeux de juridictions en France et dans les pays voisins, Anthemis, 2023, Collection Criminalis, 370 p.
La détermination de la ou des juridictions devant juger les infractions les plus graves est lourde d’enjeux. La chose ne peut étonner : ils sont impliqués, tout à la fois, par la gravité singulière desdites infractions et par la question d’une participation populaire auxdites juridictions. En France et en Belgique, cela braque les projecteurs sur la cour d’assises donc sur la crise qu’elle traverse. Un tel objet de recherche intéresse évidemment la technique juridique, spécialement en procédure pénale, mais aussi notamment la définition de ce que doit être le juge en démocratie, le rapport aux droits fondamentaux ou à l’européanisation du droit qui peuvent bousculer des traditions nationales. Quel(s) juge(s) pour quel(s) crime(s) ? Cette question classique autant qu’essentielle est donc l’objet d’un renouvellement à l’aune des bouleversements que connaissent nos sociétés. Pour mieux l’envisager, la recherche collective dont cet ouvrage est issu pose cette question à plusieurs systèmes juridiques nationaux, sous le regard du droit européen supranational qui les coiffe. Outre la France et la Belgique, sont ainsi étudiées les situations anglo-galloise, allemande, suisse, italienne et espagnole. En ressort un tableau contrasté, à la mesure de la diversité des cultures juridiques et politiques évoquées. Il permet cependant de dégager des convergences, en particulier quant aux incertitudes qui travaillent nombre des droits d’Europe occidentale en la matière, reflets des mutations de nos sociétés et des hésitations et contradictions qu’elles suscitent.
Laurent Rousvoal (dir.), Les salles de consommation de drogue à moindre risque: [dossier thématique], Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2020, 263 p.
Laurent Rousvoal, Patrick Morvan, L'infraction composite: essai sur la complexité en droit pénal,, 2011, 616 p.
Plusieurs catégories juridiques accueillent les infractions faites non d’un acte isolé mais de plusieurs actes et/ou de leur(s) résultat(s). Les plus connues sont l’infraction continue, l’infraction complexe, l’infraction d’habitude, l’infraction continuée ou l’infraction matérielle. Ces catégories ne sont pas isolées les unes des autres. Elles s’inscrivent dans un genre : l’infraction composite, définie comme l’infraction constituée par deux ou plusieurs actes et/ou un acte et son résultat. L'infraction composite peut être analysée à l’aide du concept de complexité – le mot étant pris en son sens étymologique : ce qui est tissé ensemble. Ledit concept permet de saisir l’originalité de l’infraction composite : elle allie des termes généralement tenus pour contraires, l’unité et la pluralité. Il n’y a qu’un seul et même délit (unité du tout) mais il est composé de plusieurs actes et/ou résultats lesquels sont articulés entre eux (pluralité des parties). Les mécanismes faisant fonctionner ensemble le tout et les parties permettent de déterminer les solutions particulières quant à la localisation et à la datation de l’infraction composite, avec toutes les conséquences pratiques qui s’attachent à ces deux opérations. Ainsi analysée en elle-même, l’infraction composite doit également l’être par la mise en relation de ses espèces. Deux d’entre elles dominent les autres : l’infraction continue et l’infraction complexe. Beaucoup plus proches que ne le pressent la doctrine, elles forment ensemble un modèle attractif qui influence non seulement les autres espèces mais encore des infractions non composites abusivement traitées comme composites.
Laurent Rousvoal, « La cour d’assises française, une institution en crise. D'une juridiction à d'autres », in Laurent Rousvoal (dir.), Juger les crimes. Enjeux de juridictions en France et dans les pays voisins, Anthemis, 2023, pp. 9-14
Laurent Rousvoal, Marion Lemoine-Schonne, « Écrire en droit », in C. Le Bart, F. Mazel (dir.), Écrire en sciences sociales, écrire les sciences sociales, Maison des sciences de l'homme en Bretagne, 2021, pp. 62-78
Laurent Rousvoal, Marion Lemoine-Schonne, « Ecrire en droit, écrire le droit », Écrire les sciences sociales, écrire en sciences sociales, PUR, 2021
Laurent Rousvoal, « L’accès des services répressifs aux données de migrants et réfugiés présentes dans le fichier Eurodac », in Sandrine Turgis (dir.), Les données numériques des migrants et des réfugiés sous l’angle du droit européen, Presses universitaires de Rennes, 2020, pp. 81-94
Laurent Rousvoal, « L'évaluation du risque de récidive (Une occurrence du profilage en matière pénale) », in Alexandra Bensamoun, Maryline Boizard et Sandrine Turgis (dir.), Le profilage en ligne : entre libéralisme et régulation, Mare et Martin, 2020
Laurent Rousvoal, François-Xavier Roux-Demare, « La représentation du droit de la drogue dans le hip hop. Sondages dans le rap français », in Arnaud Montas (dir.), Droit(s) et Hip-hop, Mare et Martin, 2020
Laurent Rousvoal, « Bleue comme une orange (Sur la crise de la compétence territoriale en droit pénal français) », Les mots du droit, les choses de justice - Mélanges en l'honneur de Jean Danet, Dalloz, 2020
Laurent Rousvoal, « Le traitement pénal des mineurs consommateurs de drogue », in François-Xavier Roux-Demare, Gildas Roussel (dir.), Sur les routes de la drogue, Institut universitaire Varenne, 2019, pp. 69-78
Laurent Rousvoal, « Le droit pénal face au risque en matière de drogue », in Marion Bary, Maria Claudia Crespo Brauner (dir.), Le droit face aux risques sanitaires et environnementaux - Regards français et brésilien, Institut universitaire Varenne, 2018
Laurent Rousvoal, Josépha Dirringer, Marion del Sol, « Avant-propos. Des faits, une procédure, un objet de recherche », Amplitude du droit, Pergola / Université de Rennes, 2023, n°2
Laurent Rousvoal, Josépha Dirringer, « L’interdit, le dernier des maux. Sur le droit pénal du travail », Amplitude du droit, Pergola / Université de Rennes, 2023, n°2
Laurent Rousvoal, Jean Danet, Benoît Auroy, Marion del Sol, « Entretien avec M. Jean Danet, membre de la mission Guigou sur la présomption d’innocence », Amplitude du droit, Pergola / Université de Rennes, 2022, n°1, pp. 19-37
Laurent Rousvoal, Josépha Dirringer, Marie Mesnil, Philippe Milburn, « L’incidence de la crise sanitaire sur l’activité des praticiens du droit. Enjeux, méthodes et premières hypothèses d'une enquête interdisciplinaire », Amplitude du droit, Pergola / Université de Rennes, 2022, n°1, pp. 73-82
Laurent Rousvoal, « La cour d’assises en symbole(s) », L'IRASCible : Revue de l'Institut Rhône-Alpin de sciences criminelles, L'Harmattan , 2022
Laurent Rousvoal, Frédérique Michéa, « The Criminal Procedure Out of Itself : A Case Study if the Relationship Between EU Law and Criminal Procedure Using the ETIAS System », European Papers, European Papers, 2021
Laurent Rousvoal, « Justice en situation - La visioconférence en procédure pénale à l'heure de la Covid-19 », Les Cahiers de la justice, Dalloz , 2021, n°01, p. 163
Laurent Rousvoal, « Espace public, crise sanitaire et droit pénal (Analyse de l’article L. 3136-1, alinéas 3 et suivants, du Code de la santé publique) », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2020, n°40, p. 65
Laurent Rousvoal, « Avant-propos », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2020, n°10, pp. 21-22
L’article 43 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a autorisé l’expérimentation de salles de consommation de drogues à moindre risque (SCMR), trivialement nommées « salles de shoot ». Le but est de réduire les risques liés aux pratiques des usagers de drogues, au niveau de l’usager comme de la collectivité, en termes de santé publique comme d’ordre public. Inédit en France et très controversé, le dispositif, prévu pour une durée maximale de six ans...
Laurent Rousvoal, « Les salles de consommation de drogue à moindre risque », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2020, n°10
Laurent Rousvoal, « De la justification comme valse-hésitation », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2019, n°17, p. 83
Laurent Rousvoal, « Les cercles du pouvoir »: Sur la visioconférence en procédure pénale, Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2019, n°5
Laurent Rousvoal, « Témoins atypiques », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2018, n°4, p. 176
Laurent Rousvoal, « L’arbitrage judiciaire du conflit entre droit au respect de la vie privée et droit à la preuve »: note sous Cass. civ. 1ère, 22 sept. 2016, pourvoi n° 15-24.015, Revue Lamy Droit civil, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2017, n°144, p. 20
Laurent Rousvoal, « Éléments sur l’imputation des infractions en matière de presse »: Trois personnages en quête d’auteur, Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2015, n°307, pp. 13-16
Laurent Rousvoal, Maryline Boizard, Annie Blandin-Obernesser, Cristina Corgas-Bernard, Gilles Dedessus Le Moustier [et alii], Le droit à l'oubli, 2015, 216 p.
Laurent Rousvoal, « Travail et transition écologique », le 26 novembre 2024
Laurent Rousvoal, « Une nouvelle économie de la peine : durcissement ou démultiplication ? », le 22 novembre 2024
Laurent Rousvoal, « Le jury criminel en questions : France - Argentine », le 08 novembre 2024
Laurent Rousvoal, « L'instauration des cours criminelles en France, de l'expérimentation à la généralisation : enjeux et perspectives », L'instauration des cours criminelles en France, de l'expérimentation à la généralisation : enjeux et perspectives, Nantes, le 11 avril 2024
Laurent Rousvoal, Caroline Julliot, Diana Villegas, « Le droit selon Le Comte de Monte Cristo. A propos d’une recherche exploratoire en cours », Au-delà du Comte de Monte Cristo (Séminaire interdisciplinaire d'études juridiques), Bruxelles, le 02 février 2024
Laurent Rousvoal, « La cour d’assises française, une institution en crise », Juger les crimes : enjeux de juridictions en Europe, Bruxelles (BE) Belgium (BE), le 17 octobre 2023
Laurent Rousvoal, « Étude juridique et interdisciplinaire du Comte de Monte Cristo d’Alexandre Dumas », le 09 mars 2023
Laurent Rousvoal, « Le raisonnement probatoire des juges », le 30 novembre 2022
Laurent Rousvoal, Josépha Dirringer, « Le droit pénal au secours de la justice sociale », Le droit pénal au secours de la justice sociale. Variations autour du procès France Télécom, Rennes, le 11 octobre 2022
Laurent Rousvoal, « Le procès d’assises dans Le Comte de Monte Cristo », Le droit dans "Le comte de Monte Cristo", Rennes, le 13 juin 2022
Laurent Rousvoal, Laurent Saenko, « Définition du cadre juridique du harcèlement et son évolution vers un harcèlement institutionnel », Conférence harcèlement et management, Rennes, le 13 mai 2022
Fondamentale pour la stratégie numérique européenne, la blockchain soulève des enjeux juridiques fondamentaux, en particulier du point de vue de la protection des droits, spécifiquement du droit au respect de la vie privée et de la protection des données personnelles, englobés sous l’idée de « privacy ». Consacré à cette thématique, le colloque "Blockchain & Privacy" se tiendra en présentiel et distanciel le 13 mai 2022 à la faculté de droit et de science politique de Rennes 1.
Laurent Rousvoal, « Le changement en cours du système juridictionnel français », Les juridictions de jugement en matière criminelle, Rennes (Faculté de Droit et de science politique), le 30 septembre 2021
Laurent Rousvoal, « Espace public, crise sanitaire et droit pénal », Espace public et droit pénal, Paris, le 17 décembre 2020
Laurent Rousvoal, Frédérique Michéa, « La procédure pénale hors d’elle-même. Etude de cas des rapports entre droit de l’Union européenne et procédure pénale à partir du système ETIAS », Vers un droit européen de la procédure pénale, Nantes, le 06 février 2020
Laurent Rousvoal, Tristan Allard, Elisa Fromont, « Profilage et prédiction : de l’usage des algorithmes en matière pénale », 2020 - Festival des libertés numériques, Rennes, le 01 février 2020
Laurent Rousvoal, « La motivation de la peine prononcée. Analyse de l’évolution en cours du droit français », Séminaire international de recherche "La motivation des peines", Rennes, 5-6 décembre 2019, Rennes, le 05 décembre 2019
Laurent Rousvoal, Griselda Drouet, Élisabeth Richard, Fabienne Moreau, « Analyse linguistique d’un corpus de Droit pénal: analyse lexicométrique et cartographie interactive des références », LANGUE 2.0 : RECHERCHE, DEVELOPPEMENT ET EXPLOITATION DU NUMERIQUE EN LINGUISTIQUE APPLIQUEE, Rennes, le 14 novembre 2019
Laurent Rousvoal, Tristan Allard, Alexandra Bensamoun, Sandrine Turgis, « Profilage et prédiction : de la justice prédictive à la prédiction par l’intelligence artificielle », Le profilage en ligne : Construction d'une approche globale à l'intersection du droit, de l'informatique et de la sociologie, Rennes, le 27 septembre 2019
Laurent Rousvoal, Renaud Bouvet, Jean-Louis Lesaint, « Forme et fond. Nouvelles interactions entre procédure et droit substantiel. Rapport général », Les mutations de la procédure pénale. Regards croisés à l’occasion des soixante ans du Code de procédure pénale, Rennes, le 25 avril 2019
Laurent Rousvoal, Marion Lemoine-Schonne, « Écrire en droit », Journée d’études « Métier de chercheur·e. Écrire en sciences sociales, écrire les sciences sociales », Rennes, le 01 mars 2019
Laurent Rousvoal, « Variations autour du sexe neutre entre reconnaissance et refoulement », Variations autour du « sexe neutre » entre reconnaissance et refoulement, Rennes, le 25 février 2019
Laurent Rousvoal, « Variations autour du handicap », le 28 novembre 2018
Laurent Rousvoal, « La visioconférence en droit pénal », Table-ronde "La visioconférence en procédure pénale", Rennes, le 27 novembre 2018
Laurent Rousvoal, « Vingt ans d'évolution de la Cour d'assises. Chronique d'une mort annoncée ? », Conférence, Rennes, le 15 novembre 2018
Laurent Rousvoal, « L’acceptation vaccinale. Regards croisés », L’acceptation vaccinale. Regards croisés, Rennes, le 27 septembre 2018
Laurent Rousvoal, « Approche juridique de la définition de la ‘matière pénale’ dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme », Séminaire de recherche du projet interdisciplinaire "La notion de ‘matière pénale’", Rennes, le 02 juillet 2018
Laurent Rousvoal, « L’évaluation du risque de récidive. Une occurrence du profilage en matière pénale », Journée d’études du projet de recherche interdisciplinaire PROFILE, Rennes, le 12 juin 2018
Laurent Rousvoal, « De l'informatique juridique aux logiciels prédictifs, la longue route de l'ouverture au public des décisions judiciaires », le 16 mars 2018
Laurent Rousvoal, « Les salles de consommation de drogue à moindre risque entre évaluation et expérimentation », Les salles de consommation de drogue à moindre risque. Regards croisés, Rennes, le 07 novembre 2017
Laurent Rousvoal, « L’accès des services répressifs aux fichiers numériques des données de migrants dans l’Union européenne », Les données numériques des migrants et des réfugiés, Rennes, le 29 septembre 2017
Laurent Rousvoal, « Sur les routes de la drogue », Les routes de la drogue, Brest, le 24 mars 2017
Laurent Rousvoal, Charlotte Cloarec, « L'évaluation du risque de récidive dans le contexte français », 4e Colloque sur l'injonction de soins : L'évaluation du risque de récidive : principes, limites et mise en oeuvre, Rennes, le 25 mars 2016
Laurent Rousvoal, « Rapport introductif », Table ronde "La mise en état des affaires pénales par le parquet", Rennes, le 04 mars 2016
Laurent Rousvoal, « Rapport introductif », Les défis intellectuels de l'enseignement en sciences criminelles dans les facultés de droit. Colloque en l'honneur du doyen Georges Fournier, Rennes, le 26 juin 2015
Laurent Rousvoal, « Rapport introductif - Journée en l’honneur du doyen Georges Fournier », Les défis intellectuels de l’enseignement des sciences criminelles dans les facultés de droit, RENNES, le 26 juin 2015
Laurent Rousvoal, « La diversification des sanctions : L'articulation entre les sanctions administratives et les sanctions judiciaires », Journée de formation continue Cour d'appel de Rennes / Ecole nationale de la magistrature, consacrée à La protection économique du consommateur : Présentation de la loi Hamon, Rennes, le 27 février 2015