Publications
Thibaud Guillebon, Jeanne Lorho, Clélia Tréhin, « La notion d'œuvre d'art en droit fiscal à l'épreuve du numérique », Revue de droit fiscal, 2025, n°29
Thibaud Guillebon, « La fiscalité des revenus de l'artiste numérique »: Du droit d'auteur au droit fiscal, Revue de droit fiscal, 2025, n°29
Kévin Castanier, « L’irrecevabilité du pourvoi contre la décision de reprise de la procédure de saisie immobilière en l’absence d’excès de pouvoir », Dalloz Actualité, 2025
Kévin Castanier, « Compétence du juge de l’exécution en cas d’absence de lettre de rappel dans le recouvrement fiscal », Dalloz Actualité, 2025
Muriel Laisné, « Partie II : l'exploitation de l'immeuble de l'entreprise. Immeuble de l'entreprise, bail commercial et performance environnementale : encore des efforts ! », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°6, p. 408
Kévin Castanier, « Chèque impayé, titre exécutoire non judiciaire et pouvoir de contrôle du juge de l’exécution », Dalloz Actualité, 2025
Thibaud Guillebon, « Actions de préférence émises par la SAS. Opération emportant modification des droits attachés aux actions et notion de conversion d'actions »: Commentaire de l'arrêt Cass. com., 10 juill. 2024, n° 22-15.836, FS-B, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, n°201140
Thibaud Guillebon, « Nature des obligations convertibles en actions et appréciation des conditions de détention du capital d'une SELAS de pharmacie d'officine »: Commentaire de l'arrêt Cass. com., 18 sept. 2024, n° 22-23.054, FS-B, La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2025, n°201140
Kévin Castanier, « L’action de groupe entre dans une nouvelle ère : la réforme tant attendue est promulguée (Partie 2) », Dalloz Actualité, 2025
Kévin Castanier, « L’action de groupe entre dans une nouvelle ère : la réforme tant attendue est promulguée (Partie 1) », Dalloz Actualité, 2025
Louis-Marie Chauvel, « Les mesures provisoires dans la procédure de recours en constatation de manquement : réflexions à partir de la jurisprudence récente », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2025, n°01, p. 25
Louis-Marie Chauvel, « Le développement du commerce numérique dans la politique commerciale de l’Union européenne : observations à partir des récents accords de l’Union », L'Observateur de Bruxelles, 2025
Alexandra Langlais, « La PAC, une réponse encore pertinente aux changements globaux ? », Revue de l'Union européenne, 2025, n°687, p. 237
Gwénaëlle Durand-Pasquier, Gwenaëlle Durand-Pasquier, « Les dispositions de l'article 14-1 de la loi du 31 décembre 1975 sont-elles efficaces ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°3, p. 126
Marie Gayet, « Le formalisme testamentaire au temps du numérique », Gazette du Palais, 2025, n°11, p. 46
Thibaud Guillebon, « Transposition de la directive DAC 8 : instauration d'une obligation déclarative relative aux transactions sur crypto-actifs », Revue de droit fiscal, 2025, n°12, p. 5
Kévin Castanier, « Modalités de contestation d’une prorogation du délai de péremption du commandement de payer valant saisie immobilière obtenue par requête », Dalloz Actualité, 2025
Kévin Castanier, « Clap de fin pour la saisie des rémunérations judiciaire, le décret est enfin publié ! (Troisième partie) », Dalloz Actualité, 2025
Blanche Lormeteau, Emmanuelle Santoire, Hugo Collin Hardy, « L’investissement citoyen : levier de territorialisation juste de la transition énergétique ? Étude d’une dynamique d’autoconsommation collective à Rennes, France », VertigO : La revue électronique en sciences de l'environnement, 2025
Introduction L’électrification est un pilier de la stratégie de décarbonation de l’Union européenne d’ici 2050 (Commission européenne, 2019). Elle se décline selon deux axes complémentaires. D’un côté, il s’agit d’une vaste opération de déploiement d’infrastructures pour répondre aux incitations institutionnelles à l’électrification des usages (transports, production industrielle et besoins domestiques). De l’autre, elle requiert la mise en place de nouvelles modalités de gouvernance et d’ac...
Jessica Makowiak, Isabelle Michallet, « Droit de la protection de la nature », Revue juridique de l'environnement, 2025, n°1
Tiphaine Le Yoncourt, « Rémunération des fonctionnaires pendant leurs congés-maladie : brèves observations historiques », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°02, p. 82
Kévin Castanier, « L’incomplétude de la formule exécutoire constitue une irrégularité pour vice de forme », Dalloz Actualité, 2025
Samuel François, « Cession de droits sociaux : la réticence dolosive rend toujours excusable l'erreur provoquée »: Note sous Com., 18 septembre 2024, no 23-10.183 (F-B), Revue des Sociétés , 2025, n°2
Blanche Lormeteau, « Osmose de l’eau : le sel de la vie », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2025, n°2, p. 1053
Samuel François, « Violence par abus de dépendance et cession de droits sociaux », Revue des Sociétés , 2025, n°1, p. 47
Thibaud Guillebon, « L'adaptation du droit français au nouveau statut de prestataire de services sur crypto-actifs (PSCA) », Revue de droit bancaire et financier, 2025, n°2, p. 9
Thibaud Guillebon, « Les crypto-actifs saisis par l'ingénierie patrimoniale », Ingénierie patrimoniale, 2025, n°1
Alexandra Langlais, Timothée Fouqueray, Thomas Houet, « Les échanges fonciers agricoles, levier pour la transition agroécologique de l’élevage ? », Cybergeo : Revue européenne de géographie / European journal of geography, 2025
Gaëtan Cliquennois, Beth Hardie, Gaetan Cliquennois, Anna Di Ronco, Adam Edwards, « Introduction to now wider and deeper? A special collection of editorial reflections on the progress of European criminology », European Journal of Criminology, 2025, n°5
Gaëtan Cliquennois, « The rise of European criminology through European penal integration? », European Journal of Criminology, 2025, n°5
Nathalie Hervé-Fournereau, Catherine Meur-Ferec, « The concept of 'nature-based solutions' applied to urban coastal risks: A bibliometric and content analysis review », Ocean and Coastal Management, 2025
Brunessen Bertrand, « L'AI Act dans l'écosystème normatif européen de la régulation du numérique », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°4
Kévin Castanier, « Clarification et mise à jour des règles d'organisation et de fonctionnement de la justice », Dalloz Actualité, 2024
Benoît Auroy, « Procédure pénale et exploitation d'un téléphone portable : le développement de la protection européenne », Recueil Dalloz, 2024, n°42, p. 2099
Kévin Castanier, « En matière de contestation de saisie mobilière, le juge de l'exécution est mort, vive le tribunal judiciaire ! », Dalloz Actualité, 2024
Kévin Castanier, « En matière de contestation d'une saisie immobilière, rien ne sert de courir ; il faut partir à point », Dalloz Actualité, 2024
Marion Lemoine-Schonne, Nathalie Hervé-Fournereau, Marion Bary, Danielle Charles-Le-Bihan, Florian Favreau [et alii], « Chronique annuelle Droit de l'environnement de l'Union européenne et Pacte vert pour l'Europe », Revue de l'Union européenne, 2024, n°683
Alan Hervé, « Géopolitisation du commerce et adoption du règlement anticoercition », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 409
Cécile Rapoport, « L'Union européenne accompagne la modernisation du traité sur la Charte de l'énergie… et s'en retire ! », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 373
Cécile Rapoport, « Une politique d'élargissement désormais guidée par les intérêts stratégiques de l'Union », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 380
Cécile Rapoport, « Relations UE-Turquie : une convergence des intérêts annonciatrice de rapprochements futurs ? », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 384
Isabelle Bosse-Platière, « Signature des accords externes : la Cour conforte la position de la Commission en tant que représentante de l'Union sur la scène internationale », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 369
Isabelle Bosse-Platière, « L'accord de Cotonou est mort. Vive l'accord de Samoa ! », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 401
Anne Hamonic, « Des innovations de l'Union en matière de soutien au renforcement des capacités militaires des États tiers », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 386
Anne Hamonic, « Les opérations de gestion de crise de l'Union européenne dans un contexte d'insécurité multipolaire : des évolutions significatives, mais contrastées », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2024, n°03, p. 392
Kévin Castanier, « Point de départ du délai d'opposition à une injonction de payer dans le cadre d'une saisie des rémunérations », Dalloz Actualité, 2024