Béatrice Espesson

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de Droit

Centre de Recherches Critiques sur le Droit
  • THESE

    Le maintien du contrôle des sociétés commerciales, soutenue en 1992 à Lyon 3, sous la direction de Yves Reinhard 

  • Béatrice Espesson, Béatrice Espesson-Vergeat (dir.), Droit agile et révolution numérique en santé, LEH édition, 2022, Actes et séminaires  

    Présentation de l'éditeur : "Le développement exponentiel du numérique, perçu comme une révolution, est désormais un prérequis dans l’innovation en santé. Cette évolution fait exploser les principes acquis de secret, de confidentialité et de consentement éclairé et nécessite, en droit, de repenser la relation entre les acteurs et la définition de leur responsabilité. Au coeur du dispositif législatif européen et national, le patient est désormais un acteur actif, informé, participatif autour duquel s’articule l’ensemble du système dans une vision de la médecine globale impliquant une lecture pluridisciplinaire en droit et transdisciplinaire au sein des sciences sociales, humaines, médicales, scientifiques et numériques. La protection de la santé publique intègre désormais la protection des données individuelles et de santé de la personne, la lutte contre la cybercriminalité, la maîtrise du traitement des données des IA fortes, l’intégration de nouveaux outils comme la blockchain. Dès lors, une approche du droit agile permet d’anticiper les risques, d’accompagner l’innovation, de favoriser l’évolution vers un nouveau système de santé amélioré par le numérique"

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson-Vergeat (dir.), Droit des affaires appliqué au monde de la santé: droit, santé et numérique, LexisNexis, 2021, 394 p. 

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson-Vergeat, Mélissa Benniche, Jean-Loup Durousset, Droit agile et révolution numérique en santé, LEH éditions, 2021, Actes et séminaires, 221 p. 

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson-Vergeat (dir.), Innovation juridique et transversalité des politiques liées au numérique, à la santé et aux territoires: actes du colloque tenu à la Faculté de droit de Saint-Étienne le 28 septembre 2017, LEH édition, 2020, Actes et séminaires  

    Présentation de l'éditeur : "La journée de réflexion « Innovation juridique et transversalité des politiques liées au numérique, à la santé et aux territoires », organisée dans le cadre du Cercrid, est un moment fort, permettant d’aller à la rencontre des experts du monde de la santé et des spécialistes universitaires. Elle est un espace d’échange sur les thématiques de recherches poursuivies par les chercheurs et étudiants du master « Droit des affaires appliqué au monde de la santé ». Ce master, adossé au Cercrid, fondé sur la transversalité et l’interdisciplinarité, a pour objectif de saisir l’évolution du secteur économique de la santé, dans toute sa complexité et sa diversité. Avec les enseignants-chercheurs du Cercrid, investis dans l’objet de recherche « Affaires santé » de l’équipe « Production et interactions normatives », et les étudiants du master « Droit des affaires appliqué au monde de la santé », un travail de réflexion en anticipation sur l’évolution des politiques de santé, autour de la prévention, de l’environnement et du vieillissement, a conduit à la réalisation de ce colloque portant sur ces sujets fondamentaux pour la société. Cette journée, dans une approche transversale et interdisciplinaire, et avec la participation de chercheurs des universités Lyon 1, Lyon 2 et Lyon 3, Ifross, permettra de mettre l’accent sur les voies à explorer, au niveau national et international, relatives à l’encadrement juridique et à la place du juriste dans le monde de la santé"

    Béatrice Espesson, Eric Sergheraert, Anne-Catherine Maillols, Olivier Lantrès, Anne-Claire Masnier [et alii], Panorama de droit pharmaceutique: 2013, les Études hospitalières, 2014, 273 p. 

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson-Vergeat (dir.), L'impact de la réglementation relative aux statuts des produits de santé sur l'industrie pharmaceutique, Les Etudes hospitalières éditions, 2013, Mémoires numériques de la BNDS (en ligne) 

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson-Vergeat (dir.), Distribution libre des médicaments: actes du colloque, vendredi 4 décembre 2009, Faculté de droit, Université Jean-Monnet-Saint-Etienne, Les Études hospitalières, 2010, 5 p. 

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson-Vergeat (dir.), La force des avis et recommandations des autorités de santé: actes du colloque, jeudi 19 juin 2008, Faculté de droit Université Jean-Monnet, Saint-Étienne, Les Études hospitalières, 2009, 7 p. 

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson-Vergeat (dir.), La distribution du produit de santé pharmaceutique ou parapharmaceutique ?: actes du colloque, vendredi 22 septembre, faculté de droit Université Jean-Monnet, Saint-Etienne, Etudes hospitalières, 2007, 7 p. 

    Béatrice Espesson, Marc Véricel, Béatrice Espesson-Vergeat, Olivier Gout, Latékoué Lawson-Body [et alii], Le rôle des associations d'information sur le droit dans le règlement des petits litiges des particuliers, Université Jean Monnet, CERCRID, 2002, 62 p. 

  • Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « Impact de la pandémie sur la gestion internationale de produits de santé, entre pénurie et innovation », in Christian Byk (dir.), La peur des virus : décider face à l’urgence, MA éditions, 2020 

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « La qualification des "produits frontières", un enjeu de santé publique », in Alessandra Di Lauro (dir.), Les métamorphoses de l’aliment : les frontières entre les aliments, les médicaments et le cosmétiques, Edizioni ETS, 2019, pp. 59-74   

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « Le périmètre des dérogations, pour raisons de santé, aux règles du marché intérieur de l’UE », in Mondielli Eric, Vialla François, Cadeau Emmanuel (dir.), Mélanges en l'honneur de Michel Bélanger : modernité du droit de la santé, LEH Edition, 2015, pp. 171-187   

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « Ethique, médicament et innovation : un enjeu européen d'accès au produit », in Py Bruno, Vialla François, Leonhard Julie (dir.), Mélanges en l'honneur de Gérard Mémeteau : droit médical et éthique médicale : regards contemporains, LEH Edition, 2015, pp. 371-391   

  • Béatrice Espesson, Béatrice Espesson-Vergeat, « L’impact du numérique dans le droit de la santé », Journal de gestion et d'économie de la santé, 2022, n°8, pp. 172-187 

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson-Vergeat, « Chapitre 6. Towards effective and efficient preventive medicine in France: The necessary evolution of the legal framework of health practices and products », Journal international de bioéthique et d'éthique des sciences , 2021, n°3, pp. 97-117 

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « L’intelligence artificielle et la blockchain au service de la sécurisation logistique des produits dans le secteur pharmaceutique », Droit, Santé et Société , 2021, n°2, pp. 50-54   

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « L'impact du Brexit sur l'activité des industries pharmaceutiques », Revue Lamy Droit des affaires, 2020, n°158, pp. 21-28 

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « Impact de la pandémie sur la gestion internationale de produits de santé, entre pénurie et innovation », Droit, Santé et Société , 2020, n°2, pp. 77-92   

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, Pierre Morgon, « Le défi de la prévention vaccinale : surmonter les résistances personnelles plutôt que microbiologiques », Droit, Santé et Société , 2019, n°3, pp. 47-64   

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « La spécificité des produits de santé et l'identification complexe du marché pertinent en droit européen de la concurrence », Revue générale de droit médical, 2018, n°26, pp. 59-71   

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « La vente libre des produits OTC : une liberté à surveiller de près dans la sécurité du monopole pharmaceutique »: The free sale of optional family prescription products : a freedom to watch closely, Droit, Santé et Société , 2018, n°34, pp. 13-16   

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, Natalia Moya-Fernandez, « La marque  ombrelle  dans le secteur du médicament, une pratique à surveiller », Revue générale de droit médical, 2018, n°68, pp. 135-153 

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « Le contrôle des opérations de concentration dans le secteur des établissements de santé : un enjeu économique, un impact de santé publique », Revue Lamy de la Concurrence, 2017, n°65, pp. 18-26 

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, Pierre Morgon, « À propos de la preuve de la défectuosité du vaccin : regards sur la position de la Cour de Justice de l’Union européenne dans un contexte de politique vaccinale en pleine ébullition », Revue générale de droit médical, 2017, n°64, pp. 123-137   

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, Guillaume Pezzali, « La Cour de justice valide le recours au faisceau d’indices pour prouver le lien de causalité entre administration d’un produit de santé et dommage », Revue Lamy Droit des affaires, 2017, n°129, pp. 16-21 

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « Les produits de santé et le juge européen : un monde en mutation ? », Revue générale de droit médical, 2016, n°22, pp. 131-160   

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « Aperçu de l’activité jurisprudentielle de la CJUE en matière de produits de santé », Droit, Santé et Société , 2016, n°23, pp. 51-62   

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « Le caractère dissuasif des sanctions de l’Autorité de la concurrence », Revue Lamy de la Concurrence, 2015, n°43, pp. 133-142 

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « Des Télé médecins en pharmacie : une innovation applicable en France ? », Droit, Santé et Société , 2015, n°12, pp. 70-78 

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « Vaccination : entre la protection de la santé publique et le respect des droits individuels », Droit, Santé et Société , 2015, n°12, pp. 28-33 

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, Tristan Berger, « Les produits de santé : synthèse de l'actualité juridique 2013 », Journal de médecine légale, droit médical, victimologie, dommage corporel, 2014, n°12, pp. 65-79     

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « La transparence, un moyen perfectible au service d'un objectif défini », Revue générale de droit médical, 2014, n°51, pp. 145-154   

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « La distribution en ligne du médicament au regard du droit de la concurrence », Revue générale de droit médical, 2014, pp. 155-174   

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « E-Pharmacie, entre sécurité et concurrence », Revue Lamy de la Concurrence, 2014, n°38, pp. 206-216 

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « La circulation des professionnels de santé dans l'Union Européenne : la coopération, juste expression de la libre circulation », Revue générale de droit médical, 2012, n°44, pp. 79-99   

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « Distribution libre des médicaments : le médicament en grande surface ? », Revue générale de droit médical, 2010, n°35, pp. 9-44   

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « Importations parallèles de médicaments à usage humain et clauses de quotas », Revue générale de droit médical, 2010, n°37, pp. 321-334   

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « Vers une harmonisation de l'automédication en Europe ? », Revue générale de droit médical, 2010, n°35, pp. 107-120   

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « La force des avis et recommandations des autorités de santé »: propos introductifs, Revue générale de droit médical, 2009, n°30, pp. 15-32 

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « La pratique médicale face aux avis et recommandations », Revue générale de droit médical, 2009, n°30, pp. 115-126   

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « Les enjeux de la définition du médicament sur les stratégies de distribution, »: Participation aux actes du colloque organisé par les centres de recherche
    CERCRID-CERAPSE • Saint-Étienne, 21 octobre 2005 La définition du médicament et des produits « frontière » : quels enjeux ?, Revue générale de droit médical, 2006, n°19 

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « L'attribution de dommages-intérêts pour réparer le préjudice matériel ou moral d'un époux résultant de la dissolution du mariage ne peut prendre la forme de l'attribution de droits immobiliers », Recueil Dalloz, 1994, n°8, p. 97   

  • Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, Pascale Deumier, Olivier Gout, Mouna Mouncif-Moungache [et alii], Evènements indésirables liés aux produits de la santé, 2007, 2307170 p.   

    Béatrice Espesson, Jean-Luc Choquet, Brigitte Croff, Micheline Mauduit, Béatrice Espesson Vergeat [et alii], Respect des libertés, besoin des aidants et protection juridique, 2003, 154 p.   

    Béatrice Espesson, Marc Vericel, Béatrice Espesson Vergeat, Olivier Gout, Latékoué Lawson-Body [et alii], Le rôle des associations d'information sur le droit dans le règlement des petits litiges des particuliers, 2002, pp. 62-59   

  • Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « Innovation juridique, "e-santé vieillissement territoire", une vision des définitions », Innovation juridique et transversalité des politiques liées au numérique, à la santé et aux territoires, Saint-Etienne, le 28 septembre 2017 

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « Quel regard en droit européen sur l'innovation juridique en matière de santé ? », Innovation juridique et transversalité des politiques liées au numérique, à la santé et aux territoires, Saint-Etienne, le 28 septembre 2017 

    Béatrice Espesson, Béatrice Espesson Vergeat, « L'évolution de la santé à l'ère du numérique, les risques et enjeux », Innovation juridique et transversalité des politiques liées au numérique, à la santé et aux territoires, Saint-Etienne, le 28 septembre 2017 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Marine Distante, Vers une refonte du cadre juridique et réglementaire européen du complément alimentaire, résultat de sa spécificité juridique, thèse soutenue en 2021 à Lyon en co-direction avec Béatrice Espesson-Vergeat, membres du jury : Alessandra Di Lauro (Rapp.), Guillaume Rousset (Rapp.)  

    Juridiquement atypique, le complément alimentaire se situe à la frontière du préventif et du curatif et suscite de nombreuses interrogations d’ordre juridique. Ces questions s’intéressent particulièrement à sa qualification juridique, à la coexistence de nouvelles sources normatives, au respect de la liberté d’entreprendre et à la protection de la santé publique. C’est un produit qui illustre parfaitement l’objectif consistant à rechercher la conciliation « parfaite » entre les intérêts économiques et la protection de la santé publique.La santé est vectrice de multiples disparités réglementaires. En effet, les Etats membres n’appréhendent pas de manière uniforme, la notion de santé publique et leur approche de l’alimentation diffère. Le complément alimentaire se retrouve dès lors, tiraillé entre le principe de reconnaissance mutuelle et le principe de précaution. Analyser le paysage normatif du complément alimentaire nous invite à comprendre en quoi et pourquoi le complément alimentaire est aujourd’hui qualifié de produit « frontière » (ou borderline) à la fois aux denrées alimentaires et à certains produits de santé et d’énumérer les grandes conséquences induites par cette qualification.L’opacité et l’imprévisibilité associées au statut juridique du complément alimentaire impactent incontestablement les opérateurs économiques mais également les consommateurs. L’imprévisibilité juridique liée à sa qualification juridique suscite des questionnements quant à la protection du consommateur au regard de la sécurité sanitaire (sécurité et qualité) du produit. Cette sécurité sanitaire se heurte à plusieurs mutations contextuelles telles que l’intégration quasi-omniprésente du Numérique dans nos vies, les dangers multifactoriels d’Internet, du commerce électronique transfrontière, la circulation incontrôlée des fausses informations et le rapport évolutif de l’Homme à l’alimentation et à sa santé. Dès lors, l’objectif de la thèse est de savoir si, à l’ère de ces mutations contextuelles les systèmes de surveillance et de vigilance mis en place tout au long de la vie du complément alimentaire sont suffisamment efficients, afin de répondre à l’objectif de protection de la santé publique, ou bien s’il n’existerait pas des solutions ou des alternatives qui les renforceraient.Cette démarche nous conduira à aborder inévitablement la coexistence entre le droit dur (ou hard law) et le droit mou (ou soft law).La thèse propose de se pencher sur la spécificité juridique du complément alimentaire et de réétudier son encadrement juridique dans une logique de simplification du droit, de sécurisation et de prévisibilité de la loi à l'instar du médicament et du dispositif médical.

  • Alessandra Cincotti, Vers un droit européen des biotechnologies ?, thèse soutenue en 2018 à Ecole doctorale SDOSE Paris sous la direction de Jean-Luc Sauron, membres du jury : Frédérique Berrod (Rapp.), Renaud Dorandeu, Jean-Denis Combrexelle et Blandine FAURAN  

    Le développement des biotechnologies en santé a été inévitablement suivi du débat complexe relatif à la protection juridique qu’il convient de leur accorder. Le présent travail de recherche s’intéresse à la protection des innovations biotechnologiques en santé par le droit de la propriété industrielle et, plus particulièrement, sous l’angle de la Directive 98/44/CE du 6 juillet 1998 relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques. L’hypothèse sur laquelle se fonde cette thèse est celle de la naissance d’un droit européen des biotechnologies appliquées à l’Homme, un droit original parce que glissant, évolutif, très labile, à l’instar du « vivant ». La notion de «biotechnologies » est en effet elle-même glissante et évolutive. Cette thèse propose une réflexion sur la place du droit des brevets dans le domaine des biotechnologies et sur l’adéquation de la Directive 98/44/CE à la protection de nouvelles inventions biotechnologiques en santé, telles les nouvelles techniques d’édition du génome, comme « CRISPR/Cas9 ». Les systèmes juridiques retenus dans cette étude en plus du droit de l’Union Européenne, sont les droits nationaux d’un certain nombre d’Etats membres (essentiellement la France et l’Italie, compte tenu de la formation juridique de l’auteure), ainsi que le droit des brevets d’invention aux Etats-Unis. Les États-Unis étant en effet l’un des marchés principaux pour les entreprises de biotechnologies.

  • Michaël Battesti, Les groupements hospitaliers de territoire, prémices de l'hôpital territorial, thèse soutenue en 2023 à SaintEtienne sous la direction de Baptiste Bonnet, membres du jury : Marie-Laure Moquet-Anger (Rapp.), Hugo-Bernard Pouillaude (Rapp.), Joël Moret-Bailly et Raymond Le Moign  

    L’accès à des soins de qualité en tout point du territoire national a été un objectif majeur des politiques de santé de ces dernières décennies. De multiples leviers ont été activés, couvrant toute la palette des politiques publiques, de la planification, à la contractualisation en passant par la multiplication des outils de coopération entre établissements de santé. Après moultes changements de stratégies, la création des groupements hospitaliers de territoire par la loi du 26 janvier 2016 marque la volonté d’atteindre cet objectif par la mise en place d’une stratégie de groupe public au niveau de chaque territoire. Véritable « clef de voûte » de cette nouvelle organisation hospitalière désormais profondément territorialisée, les groupements doivent encore évoluer vers un hôpital territorial dont les modalités de fonctionnement viseront l’équilibre délicat entre stratégie commune et subsidiarité de l’action d’une part, et surspécialisation des prises en charge et nécessité de proximité d’autre part.