Publications
Eric Naim-Gesbert, Éric Naim-Gesbert, « La loi littoral a 40 ans, et il est temps de la moderniser », Journal Le Monde, 2025
Jean-Baptiste Guyonnet, « Environnement et intelligence artificielle : AI for Green plutôt que Green AI ? », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, 2025, n°12, p. 552
Xavier Bioy, « La théorie de l'institution a cent ans ! », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°44, p. 2293
Mathieu Carpentier, « Les ordonnances budgétaires et sociales », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°42, p. 2185
Xavier Bioy, « L'unité du régime de la liberté d'enseignement », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°34, p. 1765
Aurore Gaillet, « Juges constitutionnels en Allemagne : un processus de nomination sous tension », Le Club des juristes, 2025
https://www.leclubdesjuristes.com/international/juges-constitutionnels-en-allemagne-un-processus-de-nomination-sous-tension-12256/
Aurore Gaillet, « Chronique de droit public des États européens – Allemagne », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2025, n°3, pp. 138-145
Isabelle Poirot-Mazères, « Vers un nouveau partage de compétences entre professionnels de santé ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, n°4, p. 632
Isabelle Poirot-Mazères, « Le droit disciplinaire des professions de santé », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, p. 5
Xavier Bioy, « Encadrer la disponibilité de l'état civil », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°25, p. 1290
Pierre Blanquet, « L'effet relatif des conventions : le juge administratif gardien du temple », Revue française de droit administratif, 2025, n°03, p. 437
Morgan Schmiederer, « La prohibition des libéralités publiques », Revue française de droit administratif, 2025, n°03, p. 447
Sophie Théron, « Encore une censure partielle de la loi relative à l'isolement et la contention », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°19, p. 986
Charles-André Dubreuil, Grégory Kalfleche, « Chronique de droit des contrats des personnes publiques (décembre 2024 -mars 2025) », Lexbase Public, 2025, n°77321693
Pierre Blanquet, « L’européanisation du droit administratif des investissements étrangers en France : un reflet des ambitions stratégiques de l’Union », Revue française de droit administratif (RFDA), 2025, n°02, p. 288
L’illusion d’une mondialisation heureuse s’est dissipée, cédant la place à une mondialisation aux accents bien plus belliqueux. L’Union européenne, jadis taxée de naïveté, s’arme désormais d’instruments géo-économiques pour faire face aux assauts d’intérêts étrangers. Ce qui était naguère perçu par les institutions européennes comme une entorse à la libre circulation – la police administrative des investissements étrangers – devient aujourd’hui un rempart stratégique. L’ombre du principe de subsidiarité plane sur ces dispositifs, offrant à la Commission l’opportunité d’étendre son contrôle. L’étude du droit français, pris dans ce mouvement d’européanisation, révèle une tension entre la défense de la souveraineté nationale et la quête d’une intégration européenne toujours plus profonde portée par un discours lui aussi fondé sur l’idée d’une souveraineté menacée, mais cette fois à l’échelle de l’Europe.
Eric Naim-Gesbert, Éric Naim-Gesbert, « Face à l'insécurité environnementale, le principe de non-régression », Revue juridique de l'environnement, 2025, n°1, pp. 5-10
Que peut le principe de non-régression à l'épreuve de l'insécurité environnementale ? Cette étude montre les enjeux et les défis de ce principe juridique comme partie constitutive du droit général de l'environnement
Xavier Bioy, « Le principe de dignité et le Conseil constitutionnel », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°07, p. 347
Mathieu Carpentier, « Ce qu'aurait (peut-être) dit le Conseil constitutionnel de la loi spéciale », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°04, p. 171
Aurore Gaillet, Dieter Grimm, « Allemagne, une réforme constitutionnelle dictée par le contexte politique », Le Club des juristes, 2025
Eric Naim-Gesbert, Éric Naim-Gesbert, « Le steak végétal en procès. Par-delà le mot et la chose, nommer est-ce penser ? », Revue juridique de l'environnement (RJE), 2025, n°2, pp. 249-254
Un steak peut-il être végétal ? Question nominaliste, à la confluence du droit de la santé et des droits du consommateur. L'étude analyse le raisonnement juridique de la CJUE, et pousse jusqu'à la philosophie du langage.
Eric Naim-Gesbert, Éric Naim-Gesbert, « De la pénalisation des déviances climatiques.Note sur Le droit pénal face au changement climatique, J. Lagoutte et R. Ollard (dir.), Lefevre Dalloz, 2005 »: Note sur Le droit pénal face au changement climatique, J. Lagoutte et R. Ollard (dir.), Lefebvre Dalloz, 2005, Revue juridique de l'environnement, 2025, n°3
Eric Naim-Gesbert, Éric Naim-Gesbert, « Un droit du paysage qui sort de la nuit », Revue juridique de l'environnement, 2025, n°4
Aurore Gaillet, Claus Dieter Classen, « Droit constitutionnel allemand. Quelques étapes marquantes de l’année 2024 », Revue Française de Droit Constitutionnel (RFDC), 2025, n°142, pp. 561-581
Hélène Pauliat, Pierre Esplugas-Labatut, Gilles Guglielmi, « Faut-il constitutionnaliser les services publics ? (à propos d’une proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics ) », La Semaine juridique - Administrations et collectivités territoriales, 2024, n°5152, pp. 37-40
Serait-il utile d’insérer dans la Constitution des dispositions consacrant les services publics ? Une telle question semble appeler une réponse positive sur le principe au regard du fait que les services publics constituent une valeur ou un symbole fondamental de la République auquel le constituant peut être légitimement attaché. Toutefois, si le principe d’une reconnaissance constitutionnelle peut être acté, se pose alors la question de la forme d’une telle consécration. Une proposition de loi constitutionnelle récente voulait insérer dans le texte fondamental une Charte à l’image de ce qui existe pour l’environnement ; cette option ne paraît pas pertinente compte tenu de l’instrumentalisation politique dans ce texte de la notion et, par ailleurs, de la complexité de celle-ci ainsi que de la gestion et du régime juridique des services publics.
Pierre Blanquet, « Tribune : Quand l’État contourne sa propre police, quels maux de tête ! À propos du rachat d’une filiale de Sanofi par un fonds américain », Actualité juridique. Droit administratif, 2024, n°43, p. 2289
Pierre Blanquet, « Quand l'Etat contourne sa propre police, quels maux de tête ! », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°43, p. 2289
Pierre Esplugas-Labatut, « L’interdiction de la grève à certaines périodes est-elle constitutionnelle ? », Blog Le Club des juristes, 2024
Des propositions de lois ont émergé, sur le modèle italien, pour interdire la grève dans les transports à certaines périodes de l'année correspondant à des vacances scolaires ou jours fériés. On sait que le Conseil constitutionnel exige une juste conciliation entre le droit fondamental de grève et le principe constitutionnel de continuité du service public. Il n'est ainsi pas certain qu'une interdiction franche, et non une simple limitation, même cantonnée à certaines périodes, réponde à cette juste conciliation.
Sophie Paricard, Stéphane Mouton, « Les enjeux juridiques soulevés par la constitutionnalisation de l'IVG », Recueil Dalloz, 2024, n°40, p. 1966
Isabelle Poirot-Mazères, « Les professionnels de santé en 2024 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, p. 5
Aurore Gaillet, Maximilian Gerhold, « Chronique constitutionnelle étrangère – La jurisprudence constitutionnelle allemande en 2023 », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), 2024, n°3, pp. 141-148
Aurore Gaillet, Claus Dieter Classen, « Droit constitutionnel allemand. Quelques étapes marquantes de l’année 2023 », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), 2024, n°139, pp. 813-831
Emilie Debaets, Émilie Debaets, Nathalie Jacquinot, « Droit constitutionnel », Recueil Dalloz, 2024, n°25, p. 1250
Norbert Foulquier, Nicolas Binctin, Grégory Kalfleche, Jean-Gabriel Sorbara, « Droit public des propriétés intellectuelles [Chronique] », Propriétés intellectuelles, 2024, n°92
Pierre Esplugas-Labatut, « Peut-on rémunérer les assesseurs des bureaux de vote ? »: Pour remédier à la pénurie d'assesseurs pour la tenue des bureaux de vote, certaines villes ont choisi de les rémunérer. Cette pratique est-elle permise ?, Blog Le club des juristes, 2024
Devant la pénurie récurrente d'assesseurs pour assurer le bon déroulement des scrutins, certaines communes, dont la ville de Nice à l'occasion des élections législatives de juin et juillet 2024, ont décidé de les rémunérer. Cette pratique est incontestablement illégale au vu du code électoral mais uniquement pour les fonctions "d'assesseurs" mais non de "président" ou de "secrétaire" de bureaux de vote. Cependant, cette pratique illégale ne semble pas, au vu de la jurisprudence, entrainer l'annulation des opérations de vote dans les bureaux concernés. Il ne nous paraitrait pas pour autant injuste, devant la lourdeur des tâches, de légaliser une telle pratique.
Mathieu Touzeil-Divina, « L'État face aux morts apparentes : l'avènement du médecin fonctionnaire d'apparat », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°3, p. 459
Eric Naim-Gesbert, Éric Naim-Gesbert, « Définir la galaxie du droit environnemental », Revue juridique de l'environnement, 2024, n°2, pp. 257-261
L'article propose une approche novatrice du droit de l'environnement afin de mieux définir ses composantes, ses dynamiques et ses buts - qualifiée alors de droit environnemental et esquissée ici sous la forme d'une galaxie juridique.
Pierre Blanquet, « L’extranéité dans le droit administratif des investissements étrangers », Revue française de droit administratif (Dalloz), 2024, n°02, p. 299
Le réveil du droit administratif des investissements étrangers ne peut être pleinement compris qu’en s’intéressant à la manière dont ce droit appréhende l’élément d’extranéité de l’opération envisagée. Élément souvent délaissé par les chercheurs tant il semble aller de soi, c’est pourtant lui qui justifie le contrôle administratif. Ainsi, l’étudier permet de prendre toute la mesure de l’évolution de la portée du contrôle, elle-même corrélée à la mutation de la politique publique poursuivie. Désormais, cette police administrative est un outil de protection des entreprises stratégiques menacées par certains États. Ceci nous rappelle qu’on ne peut étudier le droit public de l’économie qu’en s’intéressant au filigrane qui structure chacune des normes qui le composent, à savoir les politiques publiques qu’elles servent.
Nicolas Sild, « La liberté de l'enseignement face aux exigences de la laïcité », Revue du droit des religions, 2024, n°17, pp. 51-67
Morgan Schmiederer, « Le bail emphytéotique administratif local, quel est (désormais) son domaine ? », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°16, p. 886
Julia Schmitz, « Le contentieux des conditions matérielles de garde à vue », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°16, p. 913
Aurore Gaillet, « La Cour constitutionnelle fédérale allemande vue de France – quelques perspectives », Titre VII. Les cahiers du Conseil constitutionnel, 2024
Aurore Gaillet, « Französische Sichtweisen auf die Rolle des Bundesverfassungsgerichts », Archiv des Oeffentlichen Rechts, 2024
Pierre Blanquet, « Jugements étrangers, exequatur et immunité de juridiction devant le juge administratif. », Droit administratif, 2024, n°4, pp. 29-32
Lorsque le Conseil d’État gabonais condamne la République gabonaise au paiement de dommages et intérêts en faveur d’une société de droit gabonais, l’ordre juridique français ne semble a priori pas concerné par une telle affaire. Pourtant, sur le fondement d’une convention bilatérale unissant la France et le Gabon, le Conseil d’État français a permis qu’un tel jugement puisse internationalement circuler en acceptant, à la demande de la société victime, de connaître d’une procédure d’exequatur. Néanmoins, la juridiction française admet également que l’État débiteur bénéficie de son immunité de juridiction et rejette la requête. Nous sommes ici confrontés à une rare situation de circulation internationale d’un jugement étranger en matière administrative. Le Conseil d’État navigue alors en eaux peu explorées. Ce voyage aux confins du droit administratif, là où il se heurte et quelques fois s’entremêle au droit international privé et public nous révèle, d’abord, combien les juges administratifs du fond peuvent être hésitants quant au maniement de certains instruments de droit international privé (mais la formation des juristes publicistes est telle qu’ils peuvent n’avoir jamais croisé cette discipline dans leur formation). Ensuite, ceci nous donne l’occasion de réfléchir tant sur cette notion de « matière administrative » que sur la manière dont le juge administratif français appréhende l’immunité de juridiction. À son propos, le Conseil d’État, faisant montre d’un pragmatisme certain, va étudier la question d’un éventuel renoncement de manière à ne pas compromettre les relations internationales de la France, ni son poids dans la formation de l’opinio juris internationale.
