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Normes, Gouvernance et Mondialisation -NGM

Normes, Vulnérabilités et Solidarités -NVS

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Articles

Gaël Henaff et Leszek Brogowski, « « Marcel Duchamp : sztuka siatkówkowa i konceptualna, aspekty artystyczne i prawne » « Marcel Duchamp : le retinien et le conceptuel, aspects artistiques et aspects juridiques » », Sztuka i Dokumentacja, N° 28, 2023, pp. 263-275

Gaël Henaff, Emilie Potin, Laura Meignen et Seznec Aurélie, « « Quel traitement de l’indiscipline en ligne des mineurs ? » », Champ pénal/Penal field, N° 23, 2023, p. NC

Stéphanie Le Cam, « Régime social des artistes-auteurs : incertitudes, dysfonctionnements et réformes problématiques », Droit Social, N° 9, 2023, p. 680 

Stéphanie Le Cam, « Juste rémunération des auteurs de livres : y a-t-il désormais des alternatives à la voie légale ? », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, p. 59 

Gaël Henaff, Amandine Baude, Emilie Potin, Bourassa Audrey, Noël Julie et Saint-Jacques Marie-Christine, « “Information and communication technology use among children separated from one or both parents: A scoping review” », Family Relations, 2023, p. NC

Clément Rouillier, « L'antifascisme au Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, N° 41, 2022, p. 2350 

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Gil Desmoulin, « Une révision de la LOLF ambitieuse mais limitée », Actualité juridique Droit administratif, N° 21, 2022, p. 1221 

Gaël Henaff, « Penser la responsabilité parentale au service des droits de l’enfant », Archives de philosophie du droit La responsabilité, N° 1, 2022, pp. 185-205 

Gaël Henaff et Emilie Potin, « La correspondance numérique des enfants placés. Perspectives socio-juridiques », in Nadia Beddiar (dir.), Les jeunes face au numérique, 2022, p. NC 

Gaël Henaff, « « Le microcrédit personnel garanti, un crédit à la consommation singulier » », Christophe Bergouignan Philippe Martin et Nicolas Rebière, Populations vulnérables et action publique, Presses universitaires de Bordeaux, 2022, pp. 149-165

Gaël Henaff, « « Penser la responsabilité parentale au service des droits de l’enfant » », La responsabilité, Dalloz, 2022, pp. 185-205

Gaël Henaff, « « Punitions scolaires devant les tribunaux » », in Presses Universitaires de France (dir.), Dictionnaire du fouet et de la fessée. Corriger et punir sous la direction d’Isabelle Poutrin et Elisabeth Lusset, 2022, p. NC

Clément Rouillier, « Nouveaux ajustements de l'encadrement de l'épandage des pesticides », Actualité juridique Droit administratif, N° 41, 2021, p. 2408 

Clément Rouillier, « Les pesticides, le maire et le juge administratif : un trio inégal », Actualité juridique Droit administratif, N° 13, 2021, p. 754 

Stéphanie Le Cam, Anais Depinoy, Amélie Favreau, Dariusz Piatek, Romain Soustelle et Émilie Terrier, « Une pensée pour les oubliés du Code de la propriété intellectuelle en 10 articles », in Amélie Favreau (dir.), Le Code de la propriété intellectuelle en 10 articles : [Actes du colloque des JUSPI], Paris, Dalloz, 2021, pp. 233-242

Gaël Henaff, Emilie Potin et François Sorin, « « Les enjeux de la concertation dans les dispositifs de protection de l’enfance : l’exemple de la régulation des pratiques numériques des enfants placés » », La Nouvelle revue Éducation et société inclusives, 2021, pp. 83-100

Gaël Henaff, « « L’essor discret des sociétés coopératives d’intérêt collectif » », in Presses universitaires Toulouse Capitole (dir.), Rencontres multicolores autour du droit, Mélanges en l’honneur du professeur Deen Gibirila, Toulouse, Presses universitaires Toulouse Capitole, 2021, pp. 499-509

Gaël Henaff, « « Systèmes de surveillance » », Dictionnaire critique du droit de l'éducation, Droit de l'enseignement scolaire, sous la direction de Pascale Bertoni, Raphaël Matta-Duvignau, Mare et Martin éditions, 2021, p. NC

Stéphanie Le Cam, « Évolution du régime social des artistes-auteurs », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 385, 2020, p. 512 

Stéphanie Le Cam, « Les artistes-auteurs face à la crise du covid-19 », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 382, 2020, p. 279 

Gaël Henaff et Emilie Potin, « Le smartphone de l’enfant placé », Palimpseste. Sciences, humanités, sociétés, N° 3, 2020, pp. 42-46 

Corinne Delon-Desmoulin, « Les pouvoirs financiers du Parlement européen : illusion ou désillusion ? », Revue de l'Union européenne, N° 633, 2019, p. 610 

Corinne Delon-Desmoulin, « Les pouvoirs financiers du Parlement européen ; Illusion ou désillusion ? », Revue de l'Union européenne, N° 633, 2019, pp. 610-615 

Corinne Delon-Desmoulin, « L’Union européenne acteur du développement : présentation », Revue de l'Union européenne, N° 630, 2019, pp. 400-401 

Corinne Delon-Desmoulin, « Le citoyen, un contrôleur de la décision financière locale ? », Revue française de finances publiques, N° 148, 2019, pp. 67-78 

Gil Desmoulin, « Regard sur l’histoire du contrôle des comptes de l’Union européenne », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, N° 6, 2019, pp. 118-125 

Stéphanie Le Cam et Sylvain Chatry, « La légitimité de la propriété intellectuelle », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2019, p. 9 

Stéphanie Le Cam, « La légitimité du droit d'auteur discutée par les organisations professionnelles d'auteurs », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2019, p. 67 

Xavier Barella, « La notion de collectivités territoriales au regard des dernières réformes », Culture, société, territoires : Mélanges en l'honneur du professeur Serge REGOURD, Paris, éd. Institut Universitaire Varenne, coll. Colloques & Essais, Paris, Institut Universitaire Varenne, 2019, pp. 997 - 1010 

Xavier Barella, « Les variations du pouvoir normatif local », Constitution et collectivités territoriales. Réflexions sur le 60e anniversaire de la Constitution ; sous la direction de Jean-Marie PONTIER et Didier GUIGNARD, Avant-propos Lucien RAPP, Paris, LexisNexis, 2019, pp. 89 - 101 

Stéphanie Le Cam, « Le statut social du photojournaliste », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, N° 366, 2018, p. 619 

Stéphanie Le Cam, « Perspectives d'avenir du statut social de l'auteur », Propriétés intellectuelles, N° 67, 2018, p. 6 

Aude Cavaniol et Hervé Rihal, « La protection de l'enfance, exigence incontournable pour le département », Actualité juridique Droit administratif, N° 19, 2018, p. 1099 

Gaël Henaff, Emilie Potin et Hélène Trellu, « Quand les liens familiaux s’appuient sur les médias socionumériques. Approche sociojuridique des relations familiales au sein de la protection de l’enfance », Réseaux : communication, technologie, société, N° 4, 2018, p. NC

Catherine Malecki, « French implementation of the EU CSR Directive: sustainable corporate governance has begun », Law and Financial Markets Review, N° 2, 2018, pp. 86-92 

Clément Rouillier, « Référé-suspension et juge du fond, approche statistique », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, N° 1, 2018, pp. 141-160

Corinne Delon-Desmoulin, « Des finances publiques d’un autre genre », De l'esprit de réforme et de quelques fondamentaux : mélanges en l'honneur du Professeur Gilbert Orsoni / sous la direction de Jean-Luc Albert,... Sophie de Cacqueray,... Thierry Lambert... [et al.] ; avant-propos Jean-Philippe Agresti,...., Aix-en-Provence, Presses universitaires d'Aix-en-Provence, 2018, p. NC 

Gaël Henaff, Emilie Potin, Hélène Trellu et François Sorin, « Foster-care children and connected families : Toward a socio-legal approach of digital correspondence within the family », Enfances, Familles, Générations, 2018

Aude Cavaniol, « Le droit à l’éducation des mineurs étrangers », Du droit à l'éducation à la protection de l'enfance : entre bonheur et bien-être : actes du colloque organisé le 2 juin 2017 à la Cité des congrès de Nantes Métropole dans le cadre du projet de recherche sur Bonheur et Droit / sous la direction de Jacques , Paris, LexisNexis, 2018, pp. 59-68 

Gaël Henaff, « Le nouveau droit du surendettement des particuliers après les réformes J21 et Sapin 2 », Revue Lamy Droit civil, 2018, p. 38 s 

Stéphanie Le Cam, « Artistes-interprètes du secteur de la musique : de la reconnaissance d'une titularité initiale à l'évolution du formalisme contractuel », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, N° 43, 2017, p. 24 

Catherine Malecki, « Transposition de la directive RSE : un nouveau cadre de publications extra-financières pour les grandes entreprises », Bulletin Joly Sociétés, N° 10, 2017, pp. 632-640 

Catherine Malecki, « Le devoir de vigilance des sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre : était-ce bien raisonnable ? », Bulletin Joly Sociétés, N° 5, 2017, p. 298 

Aude Cavaniol, « Le nouveau venu de la protection de l'enfance : le mineur non accompagné », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2017, p. 801 

Corinne Delon-Desmoulin, « Quelle solidarité financière pour l’Union européenne ? Introduction », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, N° 4, 2017, pp. 7-8 

Gil Desmoulin, « Refonder la solidarité financière européenne », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, N° 4, 2017, pp. 113-118 

Corinne Delon-Desmoulin et Xavier Barella, « Le financement des entreprises par les collectivités territoriales », Droit de la finance alternative / sous la direction de Jean-Marc Moulin ; préface de Marie [i.e. Maria] Nowak ; préface de Thierry Bonneau, Bruxelles, Bruylant, 2017, p. NC  

Xavier Barella et Corinne Delon Desmoulin, « Le financement des entreprises par les collectivités territoriales », Droit de la finance alternative / sous la direction de Jean-Marc Moulin, Bruxelles, Bruylant, 2017, p. NC 

Catherine Malecki, « L’essence du code Afep/Medef : Code suiveur ou Code précurseur ? », Mélanges en l'honneur de Jean-Jacques Daigre : autour du droit bancaire et financier et au-delà / ouvrage réalisé à l’initiative de Pauline Pailler, Anne-Claire Rouaud et Myriam Roussille., Issy-les-Moulineaux, JOLY éditions, 2017, pp. 291-302 

Gil Desmoulin, « Politique de cohésion et politique de l'environnement : quelles complémentarités financières ? », Revue de l'Union européenne, N° 597, 2016, p. 221 

Corinne Delon-Desmoulin, « Les métiers des finances publiques », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, N° 1, 2016, pp. 45-49