Through a comparative survey spanning twelve legal systems and a transnational regime, the fourth volume in this series aims to shed light on the core of administrative activity that exemplifies the 'negative State'. Within the vast field of adjudication, the book addresses one of the most traditional sets of procedures, namely, the exercise of public powers affecting...

La période récente est marquée en Europe par l'émergence d'un débat sur les modalités et les objectifs de la politique de la concurrence. Les échecs de certains projets de fusion du type Alstom/Siemens questionnent sur le caractère inadapté, voire dépassé, des dispositifs existants et, surtout, la place du droit de la concurrence par rapport aux autres objectifs de politique...

L'époque actuelle est une période clef pour le renouveau de l'Union européenne économique et monétaire. Cependant, dans le domaine économique, les divergences franco-allemandes sont visibles depuis le début de la construction européenne. D'un côté, un étatisme social qui parfois se méfie de la théorie et de la pratique des marchés ; de l'autre côté, une...

Les mots de la régulation sont aujourd'hui omniprésents au sein de l'État comme à sa périphérie. On « régule » le numérique, la concurrence, les produits financiers ou encore les prix de l'énergie. On « régule » aussi, au-delà des domaines économiques auxquels le mot a d'abord été associé, les données personnelles, le temps de parole des candidats...

L’État, premier employeur de France, se montre-t-il exemplaire dans l’application des obligations qu’il a lui-même posées en matière d’emploi de travailleurs handicapés ? Assurément non.

La publication du Manifeste pour une fonction publique inclusive procède d’un constat élémentaire : les administrations publiques françaises – et particulièrement...

Les différentes fonctions publiques s’organisent traditionnellement autour de deux modèles antinomiques. À la fonction publique de carrière, dans laquelle les agents des administrations sont soumis à un statut et à un droit pour partie différents du droit du travail applicable aux salariés, s’oppose la fonction publique de l’emploi, où la situation juridique...

La crise sanitaire a-t-elle éprouvé, bouleversé ou révélé le régime politique de la Ve République ? Citoyens et juristes répondent généralement à cette question avec une relative indifférence. Pourtant, toute situation d’exception avère un risque constitutionnel ultime et ambivalent, pouvant précipiter la chute des institutions ou dévoiler leur nature...

Il y a 55 ans, en 1968, Pierre Legendre publiait aux Presses Universitaires de France son manuel Histoire de l'Administration de 1750 à nos jours, devenu un grand classique.

Un an plus tard, paraissait son recueil de textes, L'Administration du XVIIIe siècle à nos jours, illustrant pour une part son manuel. Cet ouvrage connut un destin funeste : le pilonage.

C'est...

Le mouvement de métropolisation, engagé en France dans les années 1960, et fortement accentué sous l’effet de la loi de réforme des collectivités territoriales de 2010 par la création des métropoles et des pôles métropolitains, puis amplifié par la loi MAPTAM, suscite nombre d’interrogations et figure aujourd’hui au centre du débat public. La métropolisation...