Présentation de l'éditeur
La crise sanitaire que nous traversons, sans doute encore davantage que les autres crises sanitaires avant elle, au-delà des adaptations en droit qu’elle a imposées, a mis et met encore à l’épreuve ce que le droit prévoit en matière de contrôle de la décision publique. Elle en souligne les potentialités mais aussi les limites et invite, peut-être, à repenser les mécanismes qui le caractérisent ou les concepts qui le sous-tendent. Il s’agira ainsi de tirer les leçons de la crise sanitaire en envisageant, en droit, la question de la responsabilité et le contrôle de la décision publique (son objet comme ses modalités) par les citoyens et tous ceux qui s’expriment en leur nom, qu’il s’agisse des parlements ou de la justice.
Sommaire
Estelle Brosset, Thierry Serge Renoux, Ève Truilhé et al.
Avant-propos
Partie 1. Assumer la décision publique
Valentine Delcroix
La relation experts-politiques à l’épreuve de la crise sanitaire
Amel Njehi
L’articulation entre décision politique et expertise scientifique face à l’épidémie COVID-19 : l’exemple tunisien
Franck Laffaille
Le politique sous tutelle juridictionnelle au temps de la COVID-19. Inaction carentielle de l’État et protection des populations vulnérables (Amérique du Sud)
Partie 2. Contrôler la décision publique
Chloë Geynet-Dussauze
L’exercice du contrôle parlementaire durant la crise sanitaire de la COVID-19
Marthe Fatin-Rouge Stefanini
Quelle place pour les citoyens dans le contrôle des mesures prises durant la crise sanitaire ?
Afroditi Marketou
La proportionnalité comme critère de la régularité de la décision publique dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. Une nouvelle « science » administrative ?
Partie 3. Rendre compte de la décision publique
Julien Padovani
Responsable, mais pas coupable : maxime du régime politique français ? À propos de la pénalisation malvenue de la gestion gouvernementale de la crise sanitaire
Dominique Viriot-Barrial
La responsabilité pénalo-politique des gouvernants en cas de crise sanitaire : mythe ou défi ?
Tiphaine Demaria
COVID-19 et droit de la responsabilité internationale
Pauline Milon
La contribution du devoir de diligence due à l’émergence de l’obligation internationale de protection environnementale
Claus Dieter Classen
La lutte contre la crise sanitaire en Allemagne
