La Cour suprême de Justice colombienne garantit les droits fondamentaux et des générations présentes (sur le fondement de la accion de tutela) et des générations futures (sur le fondement d’une solidarité intergénérationnelle). Salutaire injonction est adressée à l’État – carentiel en ses omissions passées en matière de lutte contre la déforestation et la préservation de l’environnement – d’adopter les mesures idoines pour protéger les droits des requérants : droits à la vie, à la santé, à l’eau, à un environnement sain... Un tel impératif échoit à l’État au nom du double ordre public écologique au sein duquel il se meut : mondial (via les engagements internationaux par lui assumés) et national (en qualité d’État de droit environnemental). Héraut d’une autre société juridique, le juge appelle – au-delà de la présente espèce – à un changement de paradigmes, juridiques et civilisationnels. Cela signifie asseoir notre civilisation sur les droits bioculturels en raison de l’inéluctable interdépendance entre Humain et Nature (l’Amazonie, sujet de droit(s)). Cela signifie encore asseoir notre civilisation sur les «droits-devoirs » (cf. Jonas en sa responsabilité), et passer de la logique libérale-ploutocratique (de l’anthropocène) à une logique écocentrique (de la communauté).

Pour la Cour de cassation italienne – qui tranche en 2011 une question juridique qui fait débat depuis des décennies – les valli salse di pesca de la lagune de Venise relèvent de la catégorie des biens publics. La Cour semble aller plus loin, passant d’une logique de biens publics à une logique de biens communs, opérant un lien entre «biens communs / droits fondamentaux / État social » . Avec la notion de biens communs, ce n’est plus la césure «biens publics / biens privés » qui semble au coeur du débat mais la fonction que le bien peut accomplir au sein de la communauté. Adviendrait le temps de la démocratie des biens communs. Tant la théorie doctrinale – sur les traces d’Ostrom – que le raisonnement du juge apparaissent critiquables. La démocratie des biens communs n’existe pas, les valli salse di pesca sont des biens privés.

Laffaille Franck. Identité (s) et autonomie (s) des entités infra-étatiques. À propos de la Région de Sardaigne (en passant par l’Écosse). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 67 N°3,2015. pp. 769-778.

Selon la Cour EDH (Lautsi, 2011), le maintien du crucifix dans les salles de classe des écoles publiques n’emporte pas violation des dispositions de la Convention EDH. Ce symbole est maintenu alors même que la religion catholique n’est plus religion d’État et que le principe de laïcité est devenu un principe suprême de l’ordonnancement constitutionnel. L’acceptation du crucifix signifie la consécration d’un endoctrinement confessionnel d’État ; il s’agit en outre d’une lecture erronée du principe de laïcité tel que décliné par la Cour constitutionnelle italienne. Quid de l’impartialité de l’État-pluraliste ? La doctrine de la marge d’interprétation des États est ici utilisée de manière aussi stratégique que contestable.

L’Italie, durant les «années de plomb », adopte une batterie de dispositions législatives antiterroristes, à un point tel qu’une partie de la doctrine parle alors de panpénalisme. S’il est logique de critiquer une telle évolution car l’État de droit se nourrit par essence de la critique de son droit, il s’avère impossible d’adhérer aux théories de «l’état d’exception » (Negri et Agamben, enfants illégitimes de Schmitt). Loin d’être une démocratie autoritaire, l’Italie respecte les principes fondamentaux inhérents à un État de droit digne de ce nom.

Deffenu Andréa, Laffaille Franck. Nécrologie constitutionnelle Francesco Cossiga (1928-2010). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 62 N°4,2010. pp. 1035-1042.

Laffaille Franck. La « souveraineté régionale », entre oxymoron et hendiadys constitutionnels. À propos de l’État « régional-fédéraliste » italien et de la sémantique en droit constitutionnel. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 61 N°2(1),2009. pp. 315-355.

La Cour constitutionnelle italienne censure en octobre 2009 la « loi Alfano » (2008) posant l’immunité pénale de ces quatre organes constitutionnels monocéphales que sont le chef de l’Etat, le président du Conseil et les présidents des chambres. La norme législative est jugée non conforme à la loi fondamentale de 1947 pour défaut de «couverture constitutionnelle » et violation du principe d’égalité. La décision de la Cour mérite approbation lorsqu’elle impose l’obligation d’une loi constitutionnelle pour suspendre le procès pénal ; cependant, pourquoi ne pas avoir mentionné une telle contrainte normative dans sa décision de 2004 qui censure une loi (lodo Schifani) ayant la même finalité que la « loi Alfano » ? La décision de 2009 de la Cour mérite critique lorsqu’elle censure pour violation du principe d’égalité ; ne fallait-il pas accorder un régime juridique dérogatoire à des organes assumant objectivement des fonctions constitutionnelles spécifiques ? Très commentée, ce jugement illustre la fracture toujours vive en Italie entre Droit & Politique, Politique & Justice ; les procès en légitimité sont récurrents. Sans doute l’introduction de dissenting et concurring opinions, de nouveau évoquée avec force en doctrine, aurait-elle l’insigne avantage de la pédagogie et de la transparence.

En déclarant en 2006 que le droit de grâce est un pouvoir propre du chef de l’État en raison de l’ontologique neutralité de la fonction présidentielle (postulat de l’arbitrage super partes) et de la spécificité intrinsèque de cette dernière (4ème pouvoir situé hors la sphère exécutive), la Cour tranche de manière contestable un conflit entre pouvoirs d’État. Cette interprétation de la Constitution conduit à la reconnaisance d’une autonomie normative d’un organe monocratique irresponsable dont tous les actes sont, pourtant, soumis à contreseing. Un tel raisonnement blesse la logique parlementarisme posée par la Constitution formelle de 1947 (qui permet de soutenir la thèse de la compétence ministérielle) et la logique de «garantisme» synonyme de contrôle réciproque (qui permet de soutenir la thèse de l’acte dual, duumvirale). Cette décision est révélatrice d’une herméneutique constitutionnelle centrée sur une pratique politique favorable à une «dilatation» des compétences présidentielles.

Laffaille Franck. « Le dialogue des juges ». À propos de l’ouvrage de Giuseppe de Vergottini. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 65 N°4,2013. pp. 969-972.

Laffaille Franck. Giuseppe de Vergottini. -Diritto costituzionale (Droit constitutionnel), Padoue, Milan, Cedam/ Wolters Kluwer, 2017. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 70 N°1,2018. pp. 223-228.

Laffaille Franck. Vincenzo Turchi. -I nuovi volti di Antigone. Le obiezioni di coscienza nell’esperienza giuridica contemporanea (Les nouveaux visages d’Antigone. Les objections de conscience dans l’expérience juridique contemporaine). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 63 N°1,2011. pp. 178-180.

Laffaille Franck. Mauro Bussani. -Il diritto dell’occidente. Geopolitica delle regole globali (Le droit de l’Occident. Géopolitique des règles globales). In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 63 N°2,2011. pp. 469-472.

Colloque organisé par l'IDPS et l'IRDA, Université Sorbonne Paris Nord, sous la direction scientifique de Franck Lafaille

Colloque organisé par l’IRJI François-Rabelais de l’Université de Tours, l’IDPS de l’Université Sorbonne Paris Nord et le CRJFC de l’Université Marie et Louis Pasteur, sous la direction scientifique de Nicolas Clinchamps, Christophe Geslot, Pierre-Yves Monjal et Sébastien Roland

9e édition du Bulletin Annuel de Villetaneuse organisé par l'IRDA et l'IDPS, Université Sorbonne Paris Nord, sous la direction scientifique de Franck Laffaille.

Université d’automne organisée par l'Institut Louis Favoreu, Ecole doctorale, Aix-Marseille Université

Colloque organisé par l’Institut de droit comparé (IDC) - Université Paris Panthéon Assas.

Colloque organisé par l'Université Sorbonne Paris Nord sous la direction scientifique de Céline Ruet

Colloque organisé par l'ICREJ, Université de Caen Normandie

Colloque organisé par l’Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire François-Rabelais (IRJI), Faculté de droit, d’économie et des sciences sociales de l’Université de Tours sous la direction scientifique de Pierre-Yves Monjal et Nicolas Clinchamps

Bulletin Annuel de Villetaneuse N°7 organisé par l'Université Paris 13 - Paris Sorbonne Nord sous la direction scientifique de Franck Laffaille

Organisée sous l'égide de Bernard Quiriny - CREDESPO et de Ludovic Desmedt - LEDI - Université de Bourgogne

Journée nationale de l'Association française de droit constitutionnel.

Organisé par l'Institut de Droit Public (IDP), Faculté Droit et Sciences Sociales, Université de Poitiers sous la Direction scientifique de Damien Fallon et Basile Ridard, Maîtres de conférences en droit public

Organisé par l'IDPS et l’IRDA sous la direction scientifique de Franck Laffaille.

Organisé par l'IRDA, Université Sorbonne Paris Nord.

Colloque organisé par Véronique Coq (MCF 02, Université Sorbonne Paris Nord), Maxence Chambon (MCF 02, Université de Cergy) et Hugo Devillers (MCF 02, Université Sorbonne Paris Nord)

Organisé par le CREDESPO, Université Bourgogne-Franche Comté sous la direction de Nathalie Droin et d'Aurore Granero.

Organisé par l’UBO, Université de Bretagne Occidentale sous la direction de François-Xavier Roux-Demare, Doyen honoraire de la Faculté, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Responsable du Diplôme universitaire de Droit animalier

Colloque international en droit constitutionnel, organisé par la Faculté de droit d'Amiens, UPJV et le CURAPP

5e édition du Bulletin annuel de Villetaneuse, organisé par l’IDPS et l’IRDA sous la direction scientifique de Franck Laffaille

Organisé par l'UMR DICE, Aix-Marseille Université sous la direction d’Estelle Brosset, Professeure, CERIC ; Thierry Renoux, Professeur, ILF ; Eve Truilhé, Directrice de recherche au CNRS, CERIC ; Ariane Vidal-Naquet, Professeure, ILF

Colloque organisé sous la direction scientifique de Catherine Fabregoule et Jean-Jacques Menuret, avec le soutien de l’Institut de Droit public, Sciences Politiques et Sociales (IDPS), Université Sorbonne Paris Nord.

Colloque organisé par l'Institut de Droit Sciences politiques et sociales (IDPS), Université Paris 13.

Colloque organisé sous la direction de Farida Arhab-Girardin, Christel Cournil, Fabienne Labelle, et Damien Thierry.

Colloque organisé sous la direction scientifique de Victoria Chiu et Alexis Le Quinio

Organisé par Fabienne Peraldi Leneuf, Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Fadime Deli, Ingénieure d'études (IREDIES)

Coorganisé par le CERAL, le CERAP et l'IRDA sous la direction scientifique de Franck Laffaille

Organisées dans le cadre des Journées d’études Jean Monnet, Université Caen-Normandie sous la direction scientifique de la professeure Laurence Potvin-Solis

2e journée d’études franco-italienne organisé par le Centre d'études et de recherches administratives et politiques (CERAP) de l'Université Paris 13 en partenariat avec l'Université de Vérone

Organisé par l'Institut de recherche pour un droit attractif (IRDA) en partenariat avec la Maison de l'Europe sous la direction scientifique de Céline Ruet, MCF droit privé HDR, Membre de l’IRDA, Université Paris 13, Sorbonne Paris Cité

1ère Journée d’études franco-italiennes coorganisée par le CERAP et l’Université de Vérone

2èmes rencontres d’Angers organisées dans le cadre du projet BonDroit

Conférence organisée par le CECP avec l'assistance de l'Institut Cujas

Organisé par l’Institut de Droit Public et de Science Politique de Rennes, sous la responsabilité scientifique de Jacky Hummel, Professeur à l’Université de Rennes 1