Présentation
L’École et l’Université sont des viviers inépuisables de contentieux. Abordant la matière de façon globale, ce dictionnaire n’a pas pour ambition d’être exhaustif. Son but est d’identifier les principales notions du système éducatif de l’École à l’Université. Il aborde notamment la sélection à l’Université, le redoublement, la laïcité, la liberté de l’enseignement, la discipline des élèves, l’indépendance des universitaires, l’autonomie des universités, les classements internationaux, etc. Rédigé par des spécialistes du droit de la discipline (universitaires, magistrats, avocats, inspecteurs généraux, responsables juridiques et administratifs), il s’adresse à tous ceux, universitaires, praticiens, étudiants, qui s’intéressent au droit de l’éducation.
Réalisé grâce au soutien des laboratoires VIP (UVSQ) et CRLD (Évry) de l’Université Paris-Saclay.
Table des entrées
Itinéraire contemporain de l’Université française : de l’idée faurienne d’Université à l’établissement public expérimental : Emmanuel-Pie Guiselin
Administrations centrales compétentes en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche : J.-R. Cytermann
Agrégation du supérieur : Yves Poirmeur
Associations et syndicats étudiants : Robi Morder
Autonomie des établissements d’enseignement supérieur : Jean-Richard Cytermann
Bizutage : Caroline Lacroix
Blocage des universités : Florian Poulet
Chancelier des universités et chancellerie : François Weil
Conseil national de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (CNESER) : Florian Poulet
Centre nationale de la recherche scientifique (CNRS) : J.-R. Cytermann
Conseil national des universités (CNU) : Fabrice Melleray
Collectivités territoriales et l’enseignement supérieur : Jean-Richard Cytermann
Comité de sélection : Vincent Bouhier
Communauté d’universités et établissements (COMUE) : Emmanuel-Pie Guiselin
Composante (UFR) : Adrien Moreau
Conférences des doyens : François Colly
Conférence des Présidents d’Université (CPU) : Philippe Raimbault
Conseil académique : Emmanuel-Pie Guiselin
Conseil d’administration : Emmanuel-Pie Guiselin
Contrôle de tutelle : Sylvain Fourmond
Convention et partenariat : Sébastien Hourson
Coopération internationale : Patrick Jacob
CP-CNU : Fabrice Melleray
Cumul d’activités dans l’enseignement supérieur : Olivier Dord
Cycles de l’enseignement supérieur : Pascale Bertoni
Déontologie (des universitaires) : Emmanuel Aubin
Directeur général des services (DGS) : Julien Saint Laurent
Diplômes du supérieur : Sylvain Fourmond
Directeur de composante ou (d’Unité de Formation et de Recherche) : Stéphane Manson
Discipline (étudiants) : Tania Einaudi
Discipline (enseignants chercheurs) : Emmanuel Aubin
Doctorat : Kawthar Ouchani
Droits d’inscription : Catherine Moreau
Établissements d’enseignement supérieur consulaires (EESC) : Philippe Juen
École doctorale : Jean-Paul Markus
Égalité femmes-hommes : Olivia Bui-Xuan
Élections étudiantes : Emmanuel-Pie Guiselin
Élections professionnelles : Émilie Bédard
Enseignants-associés : Antoine Beal
Enseignants-chercheurs : Camille Fernandes
Enseignants contractuels dans l’enseignement supérieur : Pascale Bertoni
Enseignants du secondaire affectés dans l’enseignement supérieur (PRAG et PRCE) : Pascale Bertoni
Enseignement à distance : Gilles Dumont
Enseignement supérieur (définition) : André Legrand
Entrepreneuriat étudiant : Philippe Perrey et Cristelle Gillard
Établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) : Adrien Moreau
Espace européen de l’enseignement supérieur (EEES) : Nicolas Ligneul
Étudiants-enseignants : Florian Poulet
Étudiants et santé : Sabrina Mokrani
Évaluation des établissements publics : Stéphane Manson
Évaluations et classements internationaux des établissements d’enseignement supérieurs : Pascale Bertoni
Examens : Alexis Zarca
Expérimentation animale : Maud Cintrat
Financement de la recherche universitaire : Jean-Luc Albert
Fondations universitaires : Sophie Grandvuillemin
Formation des enseignants de l’enseignement scolaire : Pascale Bertoni
Formations professionnalisantes : Tania Einaudi et Patrice Coorevits
Fusions universitaires : Jean-Paul Markus
Gestion budgétaire, comptable et financière des Universités : Arnaud Guéguen
Grands établissements : Jean-Richard Cytermann
Handicap et accessibilité (étudiants, personnel) : Hervé Rihal
Harcèlement (enseignement supérieur) : Alexandre Ciaudo
Habilitation à diriger des recherches (HDR) : Pascale Bertoni
Institut d’études politiques (Sciences Po Paris et Sciences Po de régions) : Gabriel Eckert
Indépendance des enseignants-chercheurs : Fabrice Melleray
Instances consultatives (d’université) : Emmanuel-Pie Guiselin
Instituts juridiques d’universités : Instituts de Préparation à l’Administration Générale (IPAG), et les Centres de Préparation à l’Administration Générale (CPAG) : Didier Del Pret
Instituts juridiques d’universités : Les Instituts d’Études Judiciaires : Natalie Fricero
Instituts universitaires de technologie : Raphaël Matta-Duvignau
Laboratoires et unités de recherche : Jean-Richard Cytermann
Laïcité dans l’enseignement supérieur : Catherine Moreau
Langue de l’enseignement et de la recherche : Pascale Bertoni
Liberté académique : Hugues Rabault
Liberté de réunion dans l’enseignement supérieur : Charlotte Denizeau
Liberté d’expression des universitaires : Jean Morange
Master : Pascale Bertoni
Les tutelles ministérielles autres que celles du ministère en charge de l’Enseignement supérieur : : Jean-Richard Cytermann
Mobilité des étudiants : Katarzyna Kmonk
Mobilité hors corps des enseignants-chercheurs : Alexis Zarca
Mutation des enseignants-chercheurs : Antony Taillefait
Obligations de service : Alexis Zarca
Organes de direction de l’université : Émilie Bédard
Parcours d’excellence à l’Université : Pascale Bertoni
Parcoursup : Franck Monnier
Patrimoine immatériel des universités : Anaïs Szkopinski
Patrimoine immobilier des universités : Elodie Auda
Personnels d’appui à la recherche et à la formation : Stéphanie Millan
Personnels de la recherche (hors Université) : Stéphanie Millan
Programme Investissements d’Avenir (PIA) : Philippe Raimbault
Plagiat : Anaïs Szkopinski
Principe de spécialité : Marthe Le Moigne
Protection fonctionnelle (enseignement supérieur) : Alexandre Ciaudo
Redoublement (enseignement supérieur) : Alexandre Ciaudo
Responsabilité (pénale) des établissements d’enseignement supérieur : Caroline Lacroix
Science ouverte ou l’open science : Mélanie Clément-Fontaine
Sélection : Paul Cassia
Stages étudiants : Sylvain Fourmond
Universités européennes : Nicolas Ligneul
Validation des acquis de l’expérience : Sylvain Fourmond
Valorisation de la recherche (ou Valorisation des résultats de la recherche) : Jean-Paul Markus
Liste des auteurs (tome 1 et 2)
Jean-Luc Albert, Professeur de droit public à l’Université d’Aix-Marseille.
Patrick ALLAL, Inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche.
Emmanuel Aubin, Professeur de droit public à l’Université de Tours.
Elodie AUDA, Docteur en droit public, gestionnaire de Patrimoine immobilier à l’Université de Nice Sophia Antipolis.
Antoine BEAL, Magistrat administratif de Cergy-Pontoise, chargé de cours à l’Université Paris-Saclay (UVSQ, VIP), chercheur associé.
Emilie BÉDARD, Directrice générale déléguée adjointe préfiguratrice au sein de la direction générale déléguée aux affaires juridiques de l’Université Paris.
Pascale BERTONI, Maître de conférences de droit public-HDR à l’Université Paris-Saclay (UVSQ, VIP), Directrice du laboratoire VIP.
Béatrice BOISSARD, Maître de conférences de droit public-HDR à l’Université Paris-Saclay (UVSQ), ancien magistrat administratif.
Vincent Bouhier, Maître de conférences de droit public-HDR à l’Université Paris-Saclay(Univ Evry, CRLD), Doyen.
Olivia Bui-Xuan, Professeure de droit public à l’Université Paris-Saclay (Univ Evry,CRLD).
Yann BUTTNER, Chef du service inter académique aux affaires juridiques (SIAAJ) des académies d’Aix-Marseille et de Nice.
Jean-Pierre CAMBY, Professeur associé à l’Université Paris Saclay (UVSQ), Directeur-adjointà l’assemblée nationale.
Paul Cassia, Professeur de droit public à l’Université Paris 1-Panthéon-Sorbonne.
Olivier CASTEL, Chef d’établissement, Académie de Montpellier.
Alexandre Ciaudo, Professeur de droit public à l’Université de Franche-Comté.
Maud Cintrat, Maître de conférences en droit public à l’Université de Lyon 1.
Mélanie CLÉMENT-FONTAINE, Professeur de droit privé à l’Université Paris-Saclay (UVSQ,Dante).
Frédéric COLIN, Maître de conférences en droit public à l’Université d’Aix-Marseille (AMU).
François COLLY, Professeur de droit public émérite à l’Université Paris-Saclay (Univ Evry, CRLD), Ancien Vice-Président de la conférence des doyens de droit.
Christophe CONNAN, docteur en droit, chef du service juridique de l’Académie de Poitiers.
Patrice COOREVITS, Professeur des Universités Mécanique, génie mécanique, génie civil,directeur de l’IUT de l’Aisne.
Vincent COURONNE, Vincent Couronne, docteur en droit public, directeur de la publication Les Surligneurs.
Jean-Richard CYTERMANN, ancien chef de service de L’IGAENR, ancien professeur associé à l’EHESS.
Roland DEBBASCH, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille, ancien recteur des académies de Nancy-Metz, Lille et Lyon, ancien Directeur Général de l’Enseignement Scolaire.
Frédérique DE LA MORENA, Maître de conférences de droit public à l’Université de Toulouse, membre du Conseil des sages de la laïcité, MEN.
Didier DEL PETRE, Maître de conférences en droit public IEP d’Aix Marseille, ancien Président de la Conférences des IPAG.
Charlotte Denizeau, Maître de conférences en droit public à l’université Paris 2 Panthéon- Assas.
Olivier Dord, Professeur de droit public à l’Université Paris-Nanterre, Directeur de l’IPAG, Président du collège de déontologie de l’IGAS.
Jean-Baptiste DUCLERCQ, Maître de conférences de droit public à l’Université Paris-Saclay (UVSQ, VIP).
Gilles Dumont, Professeur de droit public à l’Université de Nantes.
Nathalie DUPUY-BARDOT, Magistrat administratif.
Gabriel Eckert, Professeur de droit public, ancien directeur de l’IEP de Strasbourg.
Tania Einaudi, Maître de conférences en droit public à l’Université à l’IUT de l’Aisne (VIP).
Camille Fernandes, Docteur en droit public.
Thibault FLEURY-GRAFF, Professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay (UVSQ,
VIP).
Sylvain Fourmond, Maître de conférences en droit public à l’Université Paris.
Natalie Fricero, Professeur des universités (Université Côte d’Azur), Membre du Conseil supérieur de la magistrature.
Timothée GALLAUD, premier conseiller au tribunal administratif de Bastia, ancien sous-directeur des affaires juridiques de l’enseignement scolaire aux ministères chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur.
Cristelle GILLARD, Inspecteur général de l’éducation du sport et de la recherche.
Aline GONZALÈZ, Docteur en droit public, Avocat au Barreau de Nîmes.
Thibault GOUJON-BETHAN, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à
Université Côte d’Azur, CERDP (EA-1201).
Sophie Grandvuillemin, Maître de Conférences en droit privé, Université Sorbonne Paris Nord.
Olivier GUIARD, Maître des requêtes au Conseil d’État.
Arnaud GUÉGUEN, Directeur du service Juridique, Université de Bretagne Occidentale.
Emmanuel-Pie GUISELIN, Professeur de droit public à l’Université de Rennes 2, Doyen honoraire de la Faculté de droit, des sciences économiques et de gestion de Vannes.
Gaël HENAFF, MCF en droit privé – HDR à l’Université de Rennes 2, Codirecteur du Laboratoire LIRIS.
Sébastien HOURSON, Professeur de droit public à l’Université Clermont Auvergne.
Patrick Jacob, Professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay (UVSQ-VIP).
Philippe Juen, MCF en droit public – HDR à l’Université de Bourgogne.
Katarzyna KMONK, Docteur en droit public, Chercheur associé au VIP.
Caroline Lacroix, Maître de conférences de droit privé – HDR à l’Université Paris-Saclay (Univ Evry, CRLD).
Marie-Cécile LAGUETTE, Inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche.
Valérie LARROSA, Maître de conférences de droit public à IEP de Toulouse.
André LEGRAND, Professeur émérite de droit public, Président honoraire à l’université de Paris X Nanterre, Ancien recteur.
Louis LE FOYER DE COSTIL, Avocat au Barreau de Paris.
Marthe Le Moigne, Maître de conférences de droit public à l’Université de Bretagne occidentale.
Nicolas Ligneul, Maître de conférences de droit public-HDR à l’Université de Créteil.
Stéphane MANSON, Professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay (UVSQ, VIP).
Jean-Paul Markus, Professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay (UVSQ, VIP).
Mathieu MARTINELLE, Maître de conférences de droit privé à l’Université de Lorraine.
Raphaël MATTA-DUVIGNAU, Maître de conférences de droit public à l’Université Paris-Saclay (UVSQ, VIP).
Fabrice Melleray, Professeur de droit public à IEP de Paris, ancien Président du CNU 02 (2015-2019).
Stéphanie MILLAN, Ingénieur de recherches, Chargée d’études, Institut national d’études démographiques, chercheuse associée au Centre de droit international de Nanterre (CEDIN), Université Paris Nanterre.
Sabrina MOKRANI, Docteur en droit public, Avocat, Chargée d’enseignement à l’Université de Lille.
Sabine MONCHAMBERT, Conseillère d’État.
Franck Monnier, Maître de conférences en histoire du droit à l’Université Paris-Saclay (UVSQ, VIP).
Jean Morange, Professeur émérite de droit public à l’université de Limoges.
Robi MORDER, Chargé de cours à l’Université Paris-Saclay (UVSQ), Président du Groupe d’études et de recherches sur les mouvements étudiants.
Adrien MOREAU, Doctorant en droit public, ATER à l’Université de Nantes.
Catherine MOREAU, Conseillère d’État, ancienne Directrice des affaires juridiques.
Kawthar OUCHANI, Doctorante en droit public à l’Université Paris-Saclay (UVSQ, VIP), ATER à l’université d’Aix-Marseille.
Béatrice PENIN, chef du service juridique de l’Académie de Nantes.
Philippe PERREY, Inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche.
Yves Poirmeur, Professeur de science politique à l’Université Paris-Saclay (UVSQ, VIP).
Florian Poulet, Professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay (Univ Evry, CRLD).
Hugues Rabault, Professeur de droit public à l’Université Paris-Saclay (Univ Evry, CRLD).
Philippe Raimbault, Professeur de droit public, Président de l’Université fédérale Toulouse Midi-Pyrénées, Président de la Commission juridique de la CPU.
Hervé RIHAL, Professeur émérite de droit public à l’Université d’Angers.
Marie-Lise ROUSSEL, Conseillère d’administration scolaire et universitaire, Auteur Lexis Nexis.
Julien SAINT-LAURENT, Docteur en droit, Directeur général des services de l’Institut national des sciences appliquées de Toulouse.
Aline SANCHEZ-CONTRERAS, Adjointe à la déléguée académique à la formation des personnels de l’Éducation nationale, rectorat de Montpellier.
Emmanuelle SAULNIER-CASSIA, Professeure de droit public à l’Université Paris-Saclay (UVSQ, VIP).
Anaïs SZKOPINSKI, Maître de conférences en droit privé l’Université Paris-Saclay (UVSQ, Dante).
Antony Taillefait, Professeur de droit public à l’Université d’Angers.
Grégoire TALPIN, Doctorant à l’Université Clermont Auvergne.
Frédérique THOMAS, Professeur agrégée (PRAG) en éducation physique et sportive, Docteur en STAPS, Université Clermont Auvergne.
Guy WAISS, Inspecteur général de l’éducation, du sport et de la recherche.
François WEIL, Conseiller d’État, ancien recteur de l’académie de Paris et de la région académique Ile-de-France, professeur associé à l’EHESS.
Nathalie WOLFF, Maître de conférences de droit public à l’Université Paris SACLAY (UVSQ, VIP).
Alexis Zarca, Maître de conférences HDR (droit public) à l’université d’Orléans.
