Caroline Lacroix

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.

Centre de Recherche Léon Duguit

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • THESE

    La réparation des dommages en cas de catastrophes, soutenue en 2005 à Mulhouse, sous la direction de Marie-France Steinlé-Feuerbach 

  • Caroline Lacroix, Les victimes (d'infractions) et le droit Les victimes (d'infractions) et le droit , Kairos Editions, 2022, Le glaive & la balance, 83 p. 

    Caroline Lacroix, Catherine Ménabé, Bruno Py (dir.), Le glaive & la balance, Kairos, 2022 

    Caroline Lacroix, Isabelle Corpart, Marie-France Steinle-Feuerbach (dir.), UNIVERSITÉ ET PRÉTOIRE- Mélanges en l’honneur du professeur Claude Lienhard: mélanges en l'honneur de Monsieur le Professeur Claude Lienhard, L'Harmattan, 2020, Droit privé et sciences criminelles, 422 p. 

    Caroline Lacroix, Marie-France Steinlé-Feuerbach (dir.), La judiciarisation des grandes catastrophes: approche comparée du recours à la justice pour la gestion des grandes catastrophes (de type accidents aériens ou ferroviaires), Dalloz, 2015, Thèmes et commentaires, 217 p. 

    Caroline Lacroix, Hervé Arbousset, Benoît Steinmetz (dir.), Risques, accidents et catastrophes: liber amicorum en l'honneur de Madame le professeur Marie-France Steinlé-Feuerbach, l'Harmattan, 2015, Sciences criminelles, 327 p. 

    Caroline Lacroix, Marie-France Steinlé-Feuerbach (dir.), La judiciarisation des grandes catastrophes, Université de Haute-Alsace, Centre européen de recherches sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes (CERDACC), 2014, 269 p. 

    Caroline Lacroix, Vincent Bouhier, 100 questions en droits et libertés fondamentaux, Sirey, 2010, 111 p.   

    Caroline Lacroix, La réparation des dommages en cas de catastrophes, LGDJ- Bibliothèque de droit privé, 2008, Bibliothèque de droit privé, 414 p. 

  • Caroline Lacroix, « La protection européenne de la santé des détenus hospitalisés », Les relations Hopital-Prison, Les Etudes Hospitalières édition, 2023 

    Caroline Lacroix, « Naitre victime », Naitre ou ne pas naitre, LEH édition, 2023 

    Caroline Lacroix, « L'exercice des droits de la partie civile des associations des usagers du système de santé », Les 20 ans de la loi du 4 mars 2002 : droits des patients - Quid novi ?, LEH édition, 2022 

    Caroline Lacroix, « Sui caedes & pénalisation des actes périphériques - Questions de provocation », Le suicide (de l’Antiquité au XXIe siècle), 2022 

    Caroline Lacroix, « Les masques sanitaires : d’une logique de recommandation à une logique de pénalisation », Masques sanitaires et droit(s), Institut Francophone pour la Justice et Démocratie, 2021 

    Caroline Lacroix, « Corps & sépultures au temps de la pandémie COVID -une distanciation sociale jusque dans la mort », Les pouvoirs publics face aux épidémies (de l’Antiquité au XXIe siècle), LEH édition, 2021 

    Caroline Lacroix, « Une nouvelle modélisation de l’indemnisation des victimes de terrorisme », Logiques des législations antiterroristes : entre reconfiguration et défiguration du droit ?, Institut Francophone Justice Et Democratie, 2021 

    Caroline Lacroix, « La pénalisation du voyeurisme », Les nouvelles transformations du droit, Mélanges en l’honneur du professeur F. Colly, Editions La Mémoire du Droit, 2021 

    Caroline Lacroix, « Les associations œuvrant pour la défense d’un intérêt collectif : la commande publique sous l’œil citoyen », L’intervention des tiers dans les contrats administratifs, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie, 2020 

    Caroline Lacroix, « Victimes et Gilets Jaunes », Les gilets jaunes au prisme du droit, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie- extenso, 2020 

    Caroline Lacroix, « Sécurité : Catastrophes et accidents collectifs », La sécurité : mutations et incertitudes, Institut Universitaire Varenne, 2019 

    Caroline Lacroix, « La prise en charge des victimes de terrorisme « 2.0 » », Légalité, légitimité, licéité : regards contemporains - Mélanges en l'honneur du Professeur Jean-François Seuvic, Presses Universitaires de Nancy, 2018 

    Caroline Lacroix, « Délégations de pouvoirs et assurance, quelle échappatoire pour le dirigeant ? », Les responsabilités du dirigeant de société : regards croisés (approche pénale et civile), Dalloz, 2018 

  • Caroline Lacroix, « Quelles avancées pour les droits des victimes ? », Actualité juridique Pénal, 2024, n°01, p. 16   

    Caroline Lacroix, « Relevé de forclusion devant la CIVI », Actualité juridique Pénal, 2023, n°07, p. 336   

    Caroline Lacroix, « Soirée privée, covid et risque causés à autrui, », Lexbase Pénal, 2022 

    Caroline Lacroix, « Préjudice d'angoisse de mort imminente, préjudice d'attente et d'inquiétude des proches : reconnaissance de l'autonomie », Actualité juridique Pénal, 2022, n°05, p. 262   

    Caroline Lacroix, « 25 ans de droit pénal des catastrophes : regards franco-italien- Regard français », Riseo : risques études et observations, 2022, pp. 44-56 

    Caroline Lacroix, « Secret professionnel : le silence n’est pas toujours d’or », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2021, n°114 

    Caroline Lacroix, « Contribution citoyenne : nouvelle créature juridique », Lexbase Pénal, 2021 

    Caroline Lacroix, « La place des victimes dans les grands procès », Actualité juridique Pénal, 2021, n°01, p. 18   

    Caroline Lacroix, « Rave Party- covid : mise en danger d’autrui ? », Lexbase Pénal, 2021 

    Caroline Lacroix, « Règlement de comptes à O.K. corral entre médecins : le principe d'inviolabilité du corps humain victime collatérale », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, n°97, pp. 897-900 

    Caroline Lacroix, « Indemnisation du préjudice par le juge administratif et recevabilité de la demande formée devant la CIVI : rappel de l’autonomie »: Obs. Civ. 2e, 4 juill. 2019, n° 18-13.853, Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, n°93, p. 22 

    Caroline Lacroix, « Covid-19 et violences conjugales : des dispositifs exceptionnels et des solutions pour demain? », Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2020, p. 664 

    Caroline Lacroix, « Affaire AZF : épilogue »: Crim. 17 déc. 2019, n°17-87.465, Lexbase Pénal, 2020, pp. 15-19 

    Caroline Lacroix, « Risques causés à autrui : une valse à 3 temps »: Crim. 13 nov. 2019, n°18-82.718, Lexbase Pénal, 2019, p. 14 

    Caroline Lacroix, « Périmètre du préjudice d'anxiété : l'amiante oui, mais plus seulement », Actualité juridique Pénal, 2019, n°11, p. 558   

    Caroline Lacroix, « La sur-amende victime : enfin les premières applications ! »: Note sous Cour d'appel de Montpellier, cinquième Chambre correctionnelle, 5 juin 2019, RG numéro 19/851 et Cour d'appel de Montpellier, cinquième Chambre correctionnelle, 5 juin 2019, RG numéro 19/791, Gazette du Palais, 2019, pp. 15-17 

    Caroline Lacroix, « Sur la Promenade des Anglais : constitution de partie civile de la ville de Nice en matière d'attentat terroriste »: Arrêt rendu par Cour de cassation, crim., Actualité juridique Pénal, 2019, p. 396 

    Caroline Lacroix, « En matière de presse... la victime est gardienne de la procédure », Actualité juridique Pénal, 2018, n°11, p. 532   

    Caroline Lacroix, « Joola: Un procès échoué sur les récifs de l’immunité de juridiction (note sous Cass. Crim., 16 octobre 2018, n° 16-84.436) », Lexbase Pénal, 2018, n°10, p. 39 

    Caroline Lacroix, « Victime par ricochet et compétence passive des juridictions françaises : la QPC n'a pas prospéré », Actualité juridique Pénal, 2018, n°09, p. 421   

    Caroline Lacroix, « En matière de presse... la victime est gardienne de la procédure (note sous Cass. Crim., 4 sept. 2018, n° 17-85.963) », Actualité juridique Pénal, 2018 

    Caroline Lacroix, « Le maire se voulait procureur de la République... »: Obs. Cass. Crim., 21 mars 2018, n° 17-81.011, Lexbase Pénal, 2018, n°4, p. 64 

    Caroline Lacroix, « Faute non intentionnelle : l'inégalité entre personnes physiques et morales justifiée », Actualité juridique Pénal, 2017, n°05, p. 230   

    Caroline Lacroix, Marie-France Steinle-Feuerbach, « Justice en situation - La judiciarisation des grandes catastrophes - Approche comparée du recours à la justice pour la gestion des grandes catastrophes (de types accidents aériens ou ferroviaires) », Les Cahiers de la justice, 2015, n°02, p. 285   

    Caroline Lacroix, « AZF : le défaut d'impartialité - un procès qui explose », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2015, n°01, pp. 70-79   

    Caroline Lacroix, « Aider et défendre les victimes : pour un ancrage durable de l'effectivité des droits des victimes », Actualité juridique Pénal, 2015, n°01, p. 12   

    Caroline Lacroix, « La judiciarisation des grandes catastrophes - Approche comparée du recours à la justice pour la gestion des grandes catastrophes (de types accidents aériens ou ferroviaires) », Les Cahiers de la Justice , 2015, n° 2, pp. 283-295    

    Résumé Accidents aériens, maritimes ou ferroviaires entraînent en France une saisine automatique du juge pénal. Or ce phénomène de pénalisation des catastrophes, cette judiciarisation d'événements à forte résonance médiatique soulève de nombreuses questions. Assistons-nous à l'émergence d'une culture de la recherche systématique de culpabilités, qui pourrait se révéler in fine inadaptée ? En conséquence, il est primordial de s'interroger sur la place qui doit être celle de la justice répressive en cas de grandes catastrophes et notamment lors d'accidents collectifs. Voilà l'objet de l'étude menée par le CERDACC avec le soutien du GIP Mission de recherche Droit & Justice.

    Caroline Lacroix, « Constitutionnalité du droit d'appel limité des jugements correctionnels par la partie civile », Actualité juridique Pénal, 2014, n°03, p. 136   

    Caroline Lacroix, « AZF : la voie de la QPC se ferme », Actualité juridique Pénal, 2013, n°11, p. 605   

    Caroline Lacroix, « Le nuage de Tchernobyl s'est arrêté aux frontières du droit pénal français », Recueil Dalloz, 2013, n°03, p. 218   

    Caroline Lacroix, « Pas de mise à mort pour l'article 521-1 du code pénal », Actualité juridique Pénal, 2012, n°11, p. 597   

    Caroline Lacroix, « Fonds de garantie : conditions du recours subrogatoire », Recueil Dalloz, 2012, n°16, p. 1007   

    Caroline Lacroix, « L’influence de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme,…Le droit au procès pénal en cas de catastrophes », Riseo : risques études et observations, 2011 

    Caroline Lacroix, « Les parties civiles à l'assaut de la chambre criminelle de la Cour de cassation », Recueil Dalloz, 2010, n°40, p. 2686   

    Caroline Lacroix, « Menaces : précisions sur l'élément matériel », Actualité juridique Pénal, 2008, n°02, p. 89   

    Caroline Lacroix, « Rétention de sûreté : le consensus des deux assemblées », Recueil Dalloz, 2008, n°07, p. 404   

    Caroline Lacroix, « Pôles de l'instruction : dispositions réglementaires », Recueil Dalloz, 2008, n°05, p. 280   

    Caroline Lacroix, « Nouveaux droits pour les victimes et exécution des peines », Recueil Dalloz, 2008, n°05, p. 281   

    Caroline Lacroix, « Installation d'une commission sur la répartition des contentieux », Recueil Dalloz, 2008, n°04, p. 214   

    Caroline Lacroix, « Mineur délinquant : mesure d'activité de jour », Recueil Dalloz, 2008, n°03, p. 148   

    Caroline Lacroix, « Rétention de sûreté et déclaration d'irresponsabilité pénale », Recueil Dalloz, 2008, n°03, p. 148   

    Caroline Lacroix, « Incarcération provisoire du mis en examen après révocation du contrôle judiciaire : applicabilité de l'article 145 et possibilité d'un débat différé », Actualité juridique Pénal, 2007, n°12, p. 540   

  • Caroline Lacroix, « Bizutage », Dictionnaire critique du droit de l’éducation -Tome 2 : Droit de l'enseignement supérieur, Mare & Martin / Histoire du droit & des institutions, 2023 

    Caroline Lacroix, « Responsabilité (pénale) des établissements d’enseignements supérieurs », Dictionnaire critique du droit de l’éducation- Tome 2 : Droit de l'enseignement supérieur, Mare & Martin / Histoire du droit & des institutions, 2023 

    Caroline Lacroix, « « Alsace-Moselle » », Répertoire Dalloz de Droit pénal et Procédure pénale, Dalloz, 2020 

    Caroline Lacroix, « Lois et règlements », Répertoire Dalloz de Droit pénal et Procédure pénale, Dalloz, 2018 

  • Caroline Lacroix, « Le droit et l'ouïe. A propos des implants cochléaires », le 28 juin 2023  

    Deuxième séance du Séminaire interdisciplinaire "Le droit en tous sens", organisé par la Graduate School Droit de l'Université Paris-Saclay, sous la direction de Pierre Thévenin, Chargé de mission pour l'interdisciplinarité à la Graduate School Droit de l'Université Paris-Saclay

    Caroline Lacroix, « Cérémonie de lancement de la 3e promotion de la Clinique juridique One Health-Une seule santé », le 08 décembre 2022  

    Organisé par l’Université d’Evry Paris-Saclay

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Renan Livet, Le soldat augmenté- Questions juridiques et éthiques, thèse en cours depuis 2023  

    L'augmentation des performances des combattants suscite des questionnements éthiques et juridiques nombreux qui se rattachent tant au droit de la bioéthique, de la santé qu'au droit de la Défense. Ces questions seront envisagées de manière transversale dans son application nationale et internationale. Le sujet s'inscrit dans une démarche prospective et innovante en ayant pour fondement la nécessité d'accompagner juridiquement les nouvelles technologies au service du militaire qui reposent soit sur une modification physiologique, ou d'un changement d'état psychologique, soit sur l'utilisation de moyens qui, faisant corps avec lui, assurent la continuité de l'amélioration de ses capacités corporelles sensorielles, physiques ou cognitives, avec ou sans intervention chirurgicale, à l'aide ou non de de la pharmacologie. La thèse abordera un angle novateur mettant au centre de la réflexion la personne du militaire. Le sujet se propose d'analyser les aspects juridiques notamment quant à la question de l'intégrité de la personne, au nom de l'intérêt supérieur de la Défense nationale pour être force de propositions dans l'encadrement de l'usage de ces (futures) technologies.

    Cyrielle Quaranta-bauby, Les chimères et le droit, thèse en cours depuis 2019 en co-direction avec Bruno Py  

    La création de chimères suscite des questionnements éthiques et juridiques. Le sujet suppose de s'interroger d'abord sur la création naturelle ou artificielle d'êtres vivants composés de deux patrimoines génétiques distincts au regard du corpus juridique et ensuite d'étudier le statut juridique de ces êtres génétiquement hors norme. Cette recherche imposera d'analyser toutes les hypothèses d'hybridation de l'être humain, incluant les médicaments d'origines animales, les prothèses animales et les xénogreffes. Le domaine de recherche embrasse le droit civil, le droit pénal, la bio-éthique...

  • Volodia Mijuskovic, Droit de la santé en détention : approches juridiques et budgétaires, thèse soutenue en 2023 à Université de Montpellier 2022 sous la direction de François Vialla, membres du jury : Jean-Baptiste Thierry (Rapp.), Jean-Paul Céré, Anne Ponseille et Pascal Vielfaure  

    Le droit de la santé en milieu pénitentiaire aspire à atteindre un objectif difficilement réalisable, à savoir l'équivalence des soins avec ceux prodigués à la population générale. Les déclarations d'intention se multiplient, et les garanties s'améliorent progressivement grâce à une jurisprudence en constante évolution. Cependant, le constat est connu : malgré les avancées, la prise en charge de la santé des personnes détenues souffre de nombreuses insuffisances qui laissent place à une préoccupation grandissante en matière de sécurité. Pendant ce temps, le budget alloué à la construction croissante d’établissements pénitentiaires continue de croître, tandis que le budget dédié à la santé en détention montre des signes évidents de faiblesse. Ces deux budgets dépendent étroitement des autorités étatiques. Il est malheureusement indéniable que la politique actuelle ne semble pas encline à engager une discussion sérieuse et approfondie sur l'avenir du système carcéral, malgré l'influence grandissante de la Cour européenne des droits de l'homme. Dans cette continuité, cette thèse appelle de ses vœux une réforme urgente de la politique pénale et, par extension, de la politique de santé publique en milieu carcéral.

    Thomas Dessales, Le règlement amiable des accidents médicaux depuis 2002 : un système en recherche de nouveaux équilibres, thèse soutenue en 2021 à Université de Lorraine sous la direction de Bruno Py et Sophie Hocquet-Berg, membres du jury : Marion Girer (Rapp.), Laurence Clerc-Renaud    

    La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé dite loi Kouchner a de façon inédite en France mis en place un système étatique de règlement amiable et d’indemnisation des victimes d'accidents médicaux. A maintenant 15 ans d'existence il est intéressant de faire un état des lieux sur ces procédures afin d'observer si les objectifs fixés ont été remplis. Il s'agira également de comparer ce système en terme d'accès, de procédure et d'efficacité avec ce qui existe chez nos partenaires européens.

    Victoria Ligny, La responsabilité pénale du chef d'entreprise : essai de théorisation d'une responsabilité pénale en mutation, thèse soutenue en 2020 à Bourgogne FrancheComté sous la direction de Béatrice Lapérou-Scheneider, membres du jury : Jean-François Seuvic (Rapp.), Olympe Dexant-de Bailliencourt  

    Cette thèse a pour objectif de démontrer qu’il existe un traitement pénal spécifique réservé au chef d’entreprise. C’est au travers des conditions d’imputation que la responsabilité pénale du dirigeant peut être qualifiée d’« extra-ordinaire », dans le sens d’une responsabilité pénale dérogatoire du droit commun. La répression qui en découle connaît toutefois une mutation : d’autres moyens de nature répressive permettent de garantir l’éthique dans l’entreprise et d’affirmer que le droit pénal est en train de perdre le monopole de la sanction. L’étude distingue alors les mesures de « régulation » d’une part, et les mesures d’ « auto-régulation », d’autre part. Les premières, assurées par des autorités administratives, invitent le chef d’entreprise à régulariser la situation infractionnelle. Les secondes conduisent les dirigeants à développer des règles de soft law à finalité préventive. Ce transfert de l’effectivité des règles éthiques à des mécanismes extra-pénaux, conduit à faire de la voie pénale un outil au service d’alternatives à la répression pénale et à diminuer le champ de la responsabilité pénale du dirigeant. À la charnière du droit pénal, de la procédure pénale, du droit répressif administratif et de la soft law, la thèse permet de théoriser l’évolution de la responsabilité pénale du dirigeant et de prolonger la réflexion sur la place du droit pénal dans l’entreprise.

    Geoffrey Vibrac, Le corps et la preuve pénale, thèse soutenue en 2019 à Université de Lorraine sous la direction de Bruno Py, membres du jury : Béatrice Lapérou-Scheneider (Rapp.), Laurent Martrille et Marie-France Steinlé-Feuerbach    

    L’objectif de chaque procès est de déterminer une vérité judiciaire. Pour cela, il est nécessaire que soient apportées différentes preuves qui vont conduire à préserver l’ordre social, en droit civil comme en droit pénal. Le corps n’échappe pas à un tel objectif : hier comme aujourd’hui, il fut et est utilisé à des fins probatoires. Seulement, alors que dans l’histoire celui-ci a pu être violenté pour obtenir des informations utiles à une procédure, il fait désormais, théoriquement, l’objet de multiples protections tant nationales que supranationales. Ce dernier reste toutefois un formidable objet d’investigations probatoires, très bavard, qui permet d’obtenir des informations considérées comme de plus en plus fiables et surtout, discriminantes (et ce, peu importe sa forme : corps global ou bien un simple élément détaché de cette réalité matérielle humaine). Pour autant, l’observation visuelle d’une personne ne suffit pas toujours pour que le corps devienne une preuve : la preuve corporelle est majoritairement une preuve scientifique et l’essor grandissant de la science permet un développement aisé de celle-ci. C’est ainsi que nos procédures judiciaires connaissent des recours de plus en plus importants au scientifique : l’homme de science est un allié de taille pour « faire parler » le corps et apporte un réel soutien au magistrat. Dans tous les cas, il est nécessaire qu’un juste équilibre soit trouvé entre la préservation de l’intérêt général et la protection individuelle de la personne et de son corps.

  • Sebastien Demay, La charge de travail à l'ère du numérique : Réflexion sur la santé au travail, thèse soutenue en 2021 à université ParisSaclay sous la direction de Yannick Pagnerre, membres du jury : Emeric Jeansen (Rapp.), Patrice Adam (Rapp.), Hervé Lanouzière      

    La société contemporaine se caractérise par une accélération du rythme de l’innovation numérique métamorphosant ainsi le monde du travail. Il est donc crucial de comprendre l’ampleur des évolutions en cours et à venir, car les impacts sur la charge de travail des salariés sont forts. La tension existante entre l’Homme au travail et les outils numériques mis à disposition pour exercer la prestation n’est pas à ignorer. Il semble aujourd’hui difficile, voire impossible, de ne pas être associé à un logiciel, un robot intelligent, un ordinateur, etc. pour exécuter une tâche.Toutefois, bien plus que son contenu, c’est l’organisation du travail dans son ensemble qui est touchée. Tous ces changements ne sont pas sans effet sur la charge, notamment cognitive, de travail des salariés. Parce que ces évolutions comportent des risques pour la santé des travailleurs, il est essentiel de rechercher comment apprécier la charge de travail à l’ère du numérique, afin de mettre en dialogue ce concept avec les moyens existants dans le champ de la santé au travail aux fins de protéger les salariés victimes d’une charge de travail excessive.

    Lidia Saheb, Contribution à l'étude de la vulnérabilité du mineur dans la relation de soin, thèse soutenue en 2019 à Montpellier sous la direction de François Vialla, membres du jury : Marion Girer (Rapp.), Georges Fauré (Rapp.), Nicolas Kalfa  

    S’il est traditionnellement admis que « la relationnalité » est un remède à la vulnérabilité du mineur, elle peut également en constituer une source. Au sein de la relation de soin, lieu d’interaction des pouvoirs, notre thèse propose de saisir le couple « minorité-pouvoir » afin de (re)définir la notion de vulnérabilité. À partir d’une interprétation concrète des textes du Code civil et du Code de la santé publique, deux figures de la vulnérabilité se dégagent. La première est désignée comme « la potentialité d’être blessé par un conflit ou une délégation des pouvoirs » lorsque le patient, en l’occurrence le mineur, est soumis au régime de dépendance. La seconde est présentée comme « la potentialité d’être blessé par l’ineffectivité des droits subjectifs » lorsque le patient exerce son autonomie sanitaire. Notre réflexion ne se limite pas à ces enseignements. Elle propose de remédier à ces figures juridiques de la vulnérabilité par la nécessité de repenser le statut juridique du mineur dans une perspective d’autonomie capacitante (Approche des capabilités) basée sur le développement et l’anticipation en santé.