Centre de Recherche Léon Duguit

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Axes de recherche

  • Institutions, collectivités publiques et identités
  • Régulation
      Droit et économie
      Droit et science
      Droit et procédure
  • Contrat, patrimoine
  • Particulier, droit international et européen

Direction

Portrait de Dimitri Houtcieff
Directeur adjoint  :

Dimitri Houtcieff

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Dernières parutions

    Localisation

    Boulevard François Mitterrand
    91025 Évry

    Enseignants-chercheurs

    Publications

    • Articles

      Florian Poulet, « L'autorité du juge de l'exécution », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2026, n°01, p. 67  

      Caroline Lacroix, « Détermination de la qualité de victime de terrorisme : dissociation, autonomie et uniformisation », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2026, n°01, p. 31  

      Thibaut Larrouturou, « Replacer la décision IVG : la concurrence nouvelle des juridictions judiciaires et administratives », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2025, n°05, p. 852  

      Olivia Bui-Xuan, « La neutralité politique des édifices publics, un principe politiquement neutre ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°36, p. 1841  

      Olivia Bui-Xuan, « Le juge à rebours du mouvement de reconnaissance juridique des personnes transgenres. Note sous CAA Versailles, 24 juin 2025, no 24VE02253 », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2025, n°32, p. 1652  

      Caroline Lacroix, « Harcèlement sexuel en amphi… – Cour de cassation, crim. 12 mars 2025 », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°5, p. 244  

      Pauline Marcantoni, « Dérogation espèces protégées : le projet d'autoroute A69 ne présente pas le caractère de raison impérative d'intérêt public majeur », Revue de droit immobilier. Urbanisme - construction, Sirey - Dalloz , 2025, n°5, p. 237  

      Alexandra Bensamoun, « Intelligence artificielle et culture : conjuguer l('I)A différence », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2025, n°03, p. 140  

      Antoine Hontebeyrie, « La nullité de l'engagement d'un codébiteur solidaire pour défaut de contrepartie, hier et aujourd'hui »: À propos de Com. 23 oct. 2024, Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°08, p. 353  

      Olivia Bui-Xuan, « Vers la disparition de la civilité Madame/Monsieur des formulaires ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°02, p. 69  

      Alexandra Bensamoun, « Présentation juridique de l'AI Act : un texte aux ambitions multiples », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, Éditions Dalloz , 2025, n°02, p. 78  

      Alexandra Bensamoun, « Intelligence artificielle dans les secteurs culturels », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°06, p. 296  

      Caroline Lacroix, « La CIVI, l'enfant et le hochet », Actualité juridique Pénal, Dalloz , 2025, n°1, p. 39  

      Olivia Bui-Xuan, « La prévention des discriminations dans la fonction publique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, Dalloz , 2025, n°01, p. 25  

      Olivia Bui-Xuan, « Les maltraitances institutionnelles », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°43, p. 2298  

      Morgane Tirel, « Salariés et gouvernance durable : des résolutions climatiques aux résolutions sociales ? », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°12, p. 950  

      Tanguy Pasquiet-Briand, « Roundtable: Pasquiet-Briand on Craiutu », tocqueville21.com, , 2024  

      Dimitri Houtcieff, « Opposabilité des clauses limitatives de responsabilité aux tiers : le nœud gordien », Recueil Dalloz, Dalloz , 2024, n°32, p. 1607  

      Yannick Pagnerre, « Réflexions ontologiques sur la formation professionnelle - (Seconde partie) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°09, p. 719  

      Hugues Rabault, « Le gouvernement dispose d’un arsenal puissant pour imposer son budget », Le Monde.fr, Le Monde, 2024, n°24785, p. 34 

      Aloïse Quesne, « Le respect de l’animal inscrit pour la première fois dans les programmes scolaires français à la rentrée 2024 : une avancée à encourager pour une protection interspécifique », Journal of animal Law, Ethics and One Health (LEOH), LEOH - Journal of Animal Law, Ethics and One Health, Center for Animal Law and Ethics (CALE) (Zürich et Switzerland) : Rechtswissenschaftliche Fakultät der Universität Zürich, 2024, n°2024, pp. 92-98 

      Yannick Pagnerre, « Réflexions ontologiques sur la formation professionnelle - (Première partie) », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2024, n°07, p. 646  

      Aloïse Quesne, « Plaidoyer pour la création d'un ministère One Health », La Revue du Trombinoscope, François-Xavier d'Aillières, 2024, n°293, p. 33  

      Aude Allard, « La loi anti-squat du 27 juillet 2023 au prisme des droits fondamentaux : une nouvelle illustration de la primauté du droit de propriété sur le droit au logement », Droit et ville, Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement (IEJUC), 2024, n°1 

      Aloïse Quesne, « L'animal aux côtés de la personne en fin de vie et après la mort », Droit, Santé et Société , Eska , 2024, n°20234, pp. 48-53 

      Olivia Bui-Xuan, « Pas de #MeToo dans l'enseignement supérieur… », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°17, p. 929