École d’été franco canadienne organisée avec la faculté de droit, Aix Marseille Université en partenariat avec l'Université de Montréal UdeM ...
Journée d’étude organisée par l'Université Paris 8 dans le cadre des "Moments Palestine"...
Séminaire organisé par le CERCRID UMR 5137 , Faculté de droit Jean Monnet, Université de st Etienne dans le cadre du chantier transversal "Droit, critique et numérique"...
Conférence organisée par le Cercop, Faculté de droit, Université de Montpellier...
Hybrid Conference Organized by the Fiscal Institute Tilburg in a joint venture with the Institute for Austrian and International Tax Law...
Colloque organisé par l'Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement IEJUC , Université Toulouse Capitole en partenariat avec l'Observatoire...
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Dictionnaire critique du droit de l’éducation
Droit de l’enseignement supérieur
Mare & Martin11 / 2021
Sylvain Fourmond, Occupations privatives du domaine public et droit des patrimoines : le droit des biens à l'aune de l'obligation réelle, 2000, 389 p.
Sylvain Fourmond, Jean-Claude Hélin, Emmanuel Cadeau, Arnaud Gaonac'h et Véronique Romain-Prot, Aspects juridiques des installations de piscicultures vis à vis du droit de l'environnement : Rapport final Lettre Commande 92/94, Maison des sciences de l'homme Ange Guépin, 1995, 131 p.
Sylvain Fourmond, « Sorbonne Paris Cité »et la loi du 22 juillet 2013 relative à l’enseignement supérieur et la rechercheQuelques remarques, p. NC