Que s’est-il passé dans les diverses branches du droit privé durant ces vingt dernières années? Pouvons-nous parler de métamorphose ou d’une évolution? Deux constats peuvent être dressés. D’un côté, certaines matières connaissent des réformes régulières, tandis que d’autres, pendant longtemps immuables, ont finalement été réformées. Il reste...

Qu’elle soit assidue ou détendue, la lecture des Aventures de Tintin met lectrices et lecteurs au contact d’un univers où apparaît, notamment par le franchissement de frontières, une grande diversité de traditions et de coutumes, mais aussi de règles ou de « lois » dont les sources, également diverses, ne sont pas nécessairement d’origine étatique.

S’ajustant...

Le bicentenaire de la mort de Carlo Goldoni a été l’occasion d’une relecture de l’œuvre du plus célèbre dramaturge italien, qui jusque-là avait été considéré comme un auteur désengagé, voire futile. Parmi les aspects qui ont été mis en lumière par la critique spécialisée il faut compter l’importance de la longue expérience de Goldoni dans...

This book is about rights and powers in the digital age. It is an attempt to reframe the role of constitutional democracies in the algorithmic society. By focusing on the European constitutional framework as a lodestar, this book examines the rise and consolidation of digital constitutionalism as a reaction to digital capitalism. The primary goal is to examine how...

L’assurance santé privée traditionnelle se trouve bouleversée par l’irruption des objets connectés en santé/bien-être. Ces derniers offrent techniquement des opportunités aux assureurs en santé : individualiser les risques, les segmenter plus finement ou encore profiler pour mieux prédire. Ce potentiel technique semble toutefois difficilement exploitable...

En France, le tabac a d’abord circulé parmi les « drogues et remèdes » comme on désignait alors les médicaments. L’exclusivité de son débit fut réservé aux apothicaires par un texte de 1629. Peu après, l’ordonnance du 30 mars 1635 interdit « à toutes personnes de vendre du tabac, sinon aux apothicaires, et par ordonnance du médecin ». La...

L’évaluation de la prestation contractuelle est-elle appréhendée à sa juste mesure par les juristes ? Le présent ouvrage tente de répondre à cette question, en droit italien et en droit français, en s’appuyant sur quelques contrats phares. Évaluer la prestation contractuelle peut sembler une variation autour de la question classique de l’inexécution contractuelle....