Présentation de l'éditeur
Regards croisés sur les apports et les enjeux de la loi ELAN
Une sélection des meilleurs articles des revues Dalloz sur la loi ELAN pour appréhender tous les enjeux et impacts de cette réforme majeure.
Cet ouvrage de la collection Dalloz Grand Angle rassemble une série d'articles provenant de l'AJDI, de l'AJCT, de l'AJDA ou de la RDI analysant le contenu et les enjeux des mesures de la loi ELAN dans ses différents volets :
- logement social ;
- construction ;
- urbanisme/aménagement ;
- rapports locatifs ;
- meublés touristiques ;
- copropriété.
Cette loi forte de plus de 230 articles poursuit plusieurs objectifs :
- s’adapter aux nouveaux modes de vie et aux différents besoins des territoires ;
- lutter contre les inégalités et favoriser la mixité ;
- améliorer les rapports locatifs ;
- améliorer l’accès au logement pour tous ;
- construire plus, mieux et moins cher.
Sommaire
Présentation générale
Construction
Normes, règles et contrats spéciaux
Commande publique
Urbanisme et aménagement
Documents d’urbanisme
Contentieux de l’urbanisme
Procédure et outils d’aménagement
Logement social
Projet de loi ELAN
Loi ELAN
Communes et intercommunalités
Communes
Contrat intercommunal de mixité sociale
Baux
Baux d’habitation
Baux commerciaux
Copropriété
Statut de la copropriété
Colonnes montantes d’électricité
Autres formes d’habitat
Occupation temporaire des locaux vacants
Bail réel solidaire, habitat inclusif et cohabitation intergénérationnelle solidaire
Vente et intermédiation
Vente
Intermédiation
Conclusion
