Présentation

Il est proposé dans ce colloque d’étudier un droit humain en émergence, controversé et peu reconnu : le droit à la terre (« right to land »). Un tel droit opposable à l’État est déjà présent en droit des peuples autochtones, à l’échelle internationale universelle, régionale ou même constitutionnelle. Il est au cœur d’une revendication essentielle pour les peuples ayant subi une colonisation occidentale, intrinsèquement liée à la conquête de territoires. Les droits fonciers des peuples autochtones aspirent ainsi à une remédiation de cette profonde injustice coloniale qui perdure dans les ordres juridiques étatiques, même ceux ayant coupé par la voie de l’indépendance avec l’État colonial. Originaires, ancestraux ou coutumiers, collectifs, territoriaux, voire bioculturels, les droits à la terre des peuples autochtones revêtent donc des caractéristiques propres même s’ils s’ancrent dans des juridicités particulières, tant s’agissant des peuples autochtones eux-mêmes que des instruments juridiques étatiques, nationaux ou internationaux, qui les reconnaissent.

Il est ce faisant prévu de revenir sur ces spécificités des enjeux autochtones du droit à la terre, tout en s’interrogeant sur le possible élargissement à d’autres catégories de titulaires, pour satisfaire à des besoins et revendications comparables ou connexes auxquels ne répond pas ou mal, un droit fondamental pourtant, lui, largement protégé : le droit de propriété individuel. On peut en effet se demander si prendre au sérieux la vocation universelle des droits et libertés, requiert à la fois d’ouvrir les interprétations du droit de propriété aux conceptions non occidentales, mais aussi d’envisager des droits à la terre aux non-autochtones.

Ce colloque se place donc dans une perspective juridique résolument prospective, et ambitionne d’évaluer la plus-value d’une reconnaissance véritable et élargie d’un droit à la terre dans les droits et libertés internationaux et nationaux. Plutôt que de supposer d’emblée qu’un nouveau droit ne peut être qu’un outil de lutte dérisoire notamment face à un système économique désormais mondialisé et jouissant de règles bien établies, il est proposé d’apprécier l’efficacité d’un tel droit opposable pour s’atteler à des problématiques concrètes, telles que des besoins alimentaires, d’accès à l’eau, d’habitabilité ou encore la négation des spiritualités connectées au territoire. La recherche collective a aussi pour objectif de pouvoir recenser les caractéristiques communes d'un tel droit à la terre, au-delà de la diversité de ses bénéficiaires et des instruments de protection, ce qui permettrait aussi d’appuyer la nécessité de le distinguer du droit de propriété des modernes. S’agit-il d’un droit collectif, commun ou bien également individuel ? Cette terre est-elle alors obligatoirement inaliénable et délimitée strictement ? Faut-il une dimension relationnelle avec la terre (et non sur la terre en tant que chose), ou encore une portée holistique du droit à la terre (avec des composantes politique, une terre-territoire, environnementale et économique, une terre-ressource ou de subsistance, ou culturelle, une terre-sacrée ou une terre-mère) ?

Pour ce faire trois axes sont pressentis pour organiser les réflexions : les fonctions, les bénéficiaires et les justiciabilités du droit à la terre.

Programme

Jeudi 25 Septembre 2025

13h30 : Allocutions d'ouverture
Delphine Letort, Présidente de Le Mans Université
Didier Cholet, Administrateur provisoire de la Faculté DSEG
Magali Bouteille-Brigant & Hélène Raspail, Co-Directrices du laboratoire THEMIS-UM

13h40 : Introduction - Un droit à la terre : droit en émergence, droit à inventer
Aurélie Laurent, Le Mans Université

Première table ronde - Les fonctions du droit à la terre

Présidence : Magali Bouteille-Brigant, Le Mans Université

14h00 : Au-delà du droit à la terre : territoire, patrimoine bioculturel et autonomie
Fabien Girard, Université Grenoble Alpes (CRJ), Institut Universitaire de France

Droit à la terre et accès au foncier en droit rural
Hélène Juillet-Régis, Le Mans Université

Les ontologies relationnelles et droit à la terre
Aude Chesnais, Native Lands Advocacy Project

15h00 : Débats & pause

Deuxième table ronde - Les bénéficiaires du droit à la terre

Présidence : Hélène Raspail, Le Mans Université

16h00 : Vers une convergence des droits des peuples autochtones et des droits des paysans en droit international des droits humains ?
Florian Aumond, Université de Poitiers

Droit à la terre, droit individuel, droit collectif
Jérôme Bouquet Elkaïm, Avocat au Barreau de Rennes

La problématique des revendications foncières (autochtones) en Guyane française
Luc Leriche, Université de Guyane

17h00 : Débats

18h00 : Fin de la première Journée

Vendredi 26 Septembre 2025

Troisième table ronde - Les justiciabilités du droit à la terre

Présidence : Pierre-Louis Boyer, Le Mans Université

9h30 : Droit à la terre en droit international économique
Sabrina Robert, Université de Nantes

Le droit à la terre dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'homme
Marie Rota, Université Le Havre Normandie

Les constitutionnalisations du droit à la terre
Zérah Bremond, Université de Pau et des Pays de l’Adour

10h30 : Débats & pause

11h20 : Conclusions générales
Alexandre Zabalza, Université de Bordeaux

12h00 : Fin des travaux

Tarifs (en €) :

-Inscription individuelle (sans repas) 13,50HT - 15,00 TTC
-Inscription individuelle (repas inclus) 31,50HT - 35,00TTC
-Inscription au titre de la formation continue (sans repas) 54,00HT - 60,00TTC
-Inscription au titre de la formation continue (repas inclus) 81,00HT - 90,00TTC
-Enseignants-chercheurs et doctorants extérieurs à l'Université du Mans (sans repas) Gratuit
-Enseignants-chercheurs et doctorants extérieurs à l'Université du Mans (repas inclus) 18,00HT - 20,00TTC
-Enseignants-chercheurs et doctorants de l'Université du Mans (sans repas) Gratuit
-Enseignants-chercheurs et doctorants de l'Université du Mans (repas inclus) Gratuit
-Étudiants de l'Université du Mans (sans repas) Gratuit

Inscription obligatoire sur : https://droit-terre.sciencesconf.org/registration?lang=fr

Clôture des inscriptions le 24 septembre 2025

Ce colloque donne droit à la production d’une attestation valant pour 7 heures de formation obligatoire