Alexandre Zabalza

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de droit et science politique

Institut de Sciences Criminelles et de la Justice

Enseignements : Droits et grands enjeux du monde contemporain (L1)

 Droit des Biens (L2)

Philosophie du Droit et de la Justice (L2, M2)

Philosophie du droit de l'Environnement (DU Droit de l'environnement)

Philosophie pénale (M2 Droit Pénal approfondi & Certificat de sciences criminelles)

Philosophie criminelle (M2 Criminologie)

Séminaires philosophie de la justice (IEJ Bordeaux)

 

Recherche : Philosophie du droit et théorie du droit

Droit des biens - Droit des personnes - Droits de la personnalité

Droit de l'Environnement

Théorie des droits de la Nature et de la Terre (Climat, Biodiversité, Eau)

Anthropologie juridique (droit basque)

Droits "domestique" (maison/etxe/oikos) et des "communautés de la terre" (autochtones).

Spécialités :
Philosophie et théorie du droit ; Droit privé ; Anthropologie juridique ; Biodiversité ; Changement climatique ; Communs ; Critique du droit ; Dignité ; Droit des biens ; Droits de la personne ; Environnement ; Identités ; Peuples autochtones ; Philosophie du droit ; Sources du droit.

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Directeur du Centre de Philosophie du droit, Université Bordeaux
  • Co directeur DU "droit de l'Environnement"
  • Alexandre Zabalza, Hubert Delzangles (dir.), Les communs en droit de l'environnement: actes du colloque annuel national 2021 de la Société Française pour le droit de l'Environnement à Bordeaux les 27, 28 et 29 octobre 2021, Société française pour le droit de l'environnement, 2023, 444 p. 

    Alexandre Zabalza, Valérie Malabat (dir.), La propriété au XXIe siècle: un modèle ancestral toujours adapté aux grands enjeux de notre environnement ?, Dalloz, 2021, Thèmes et commentaires, 137 p.  

    Présentation de l'éditeur : "Un modèle ancestral toujours adapté aux grands enjeux de notre environnement ? La propriété du XXIe siècle remet en question le modèle ancestral, à savoir s'il est toujours adapté aux grands enjeux de notre environnement. Dans une recherche fondamentale analysant les rapports juridiques de l’homme à son environnement qu’il soit naturel, biologique, culturel, économique ou sociologique, doit prendre place une étude approfondie du droit de propriété. Envisagé classiquement comme un rapport direct de droit et de puissance de l’homme sur une chose, le droit de propriété est souvent considéré comme inadapté à de nouveaux objets, de nouveaux enjeux. Pourtant les potentialités de cette technique juridique sont immenses et pourraient être exploitées dans une autre logique de rapport de protection des choses par l’homme et, partant, de responsabilisation de ce dernier. Ce sont ces questions que le colloque organisé à l’Université de Bordeaux le 26 septembre 2019 a explorées, en détaillant selon les objets qui font naître aujourd’hui les questions juridiques et éthiques les plus épineuses"

    Alexandre Zabalza, Carole Grard (dir.), Mélanges en l'honneur du Professeur Jean-Marc Trigeaud: les personnes et les choses du droit civil à la philosophie du droit et de l'État, Éditions Bière, 2020, 940 p. 

    Alexandre Zabalza, Évelyne Bonis-Garçon, Marion Lacaze (dir.), Environnement et peine privative de liberté, Éditions Cujas, 2013, 363 p. 

    Alexandre Zabalza, Droit des biens, de la terre, de la nature et de l'environnement, 2008, 31 p. 

    Alexandre Zabalza, La terre et le droit: du droit civil à la philosophie du droit, Éditions Bière, 2007, Bibliothèque de philosophie comparée ( Philosophie du droit ), 441 p. 

  • Alexandre Zabalza, Hubert Delzangles, « Les droits de la nature s'invitent devant le Conseil d'Etat », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°15, p. 809   

  • Alexandre Zabalza, « Les vagues : réflexions juridiques sur la gestion d'une "ressource" singulière », le 14 juin 2024  

    Journée d'études organisée par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers le Centre de recherche Versailles-Saint-Quentin Institutions publiques de l’Université Paris-Saclay et parrainée par la Société Française pour le Droit de l'Environnement (SFDE), Université de Strasbourg

    Alexandre Zabalza, « La Nature a-t-elle des droits ? », le 05 juin 2024  

    Colloque organisé par l'ISJPS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction scientifique de Catherine Le Bris et Marta Torre-Schaub (ISJPS, GDR ClimaLex) et parrainé par le Barreau de Paris, la SFDE nationale et la SFDE Ile-de-France

    Alexandre Zabalza, « Regards croisés sur les sens des générations futures », le 05 avril 2024  

    Journée organisée sous la responsabilité scientifique de Camila Perruso, Florian Savonitto et Remy Prouvèze, Maîtres de conférences à l’Université Paul-Valéry Montpellier 3, avec le soutien de l’Université Paul-Valéry Montpellier 3, la Fondation Anthony Mainguené, la Maison des Sciences de l’Homme Sud, ART-DEV et le CERCCLE.

    Alexandre Zabalza, « Nouveaux sujets de droit et écologie », le 23 novembre 2023  

    Journée d’étude organisée la faculté de droit, Université Lyon 3 sous la direction de Johanna Lenne-Cornuez, Université Lyon 3/IRPhiL et Philippe Billet, Université Lyon 3/EVS-IDE

    Alexandre Zabalza, « Eau, Terre, Air », le 09 novembre 2023 

    Alexandre Zabalza, « Les droits de la nature. Protéger le système-terre dans et par la Constitution », le 19 octobre 2022  

    L'Université d'automne de l'Institut Louis Favoreu est organisée sous la responsabilité scientifique de Laurence Gay et Olivier Le Bot.

    Alexandre Zabalza, « Valeur de la démocratie, valeurs démocratiques », le 27 mai 2022  

    Ateliers organisés sous la responsabilité scientifique de Julien GIUDICELLI et Sylvie SCHMITT dans le cadre du 59e Congrès de la Société québécoise de science politique, Valeurs, identité, politique. Plus d'informations sur la manifestation : https://sqsp.uqam.ca/59e-congres-sqsp2022/ 59e congrès #SQSP2022

    Alexandre Zabalza, « La Garonne pourrait-elle avoir des droits ? », le 13 mai 2022  

    Table ronde organisée par l’Association des étudiants du Diplôme Universitaire de Droit de l’Environnement de l’Université de Bordeaux

    Alexandre Zabalza, « Urgence(s) écologique(s) : quelle(s) urgence(s) pour le droit ? », le 09 juin 2021  

    Le colloque annuel de la Société française pour le droit de l’environnement (SFDE) se déroulera en distanciel du 9 au 11 juin 2021.

    Alexandre Zabalza, « Le droit pénal peut-il sauver l’environnement ? », le 05 mars 2020  

    Organisé par l’Association des étudiants en droit pénal (AEDP), Université Toulouse 1 Capitole.

    Alexandre Zabalza, « Rights of Nature : Opening the Academic Debate in the European Legal Context », le 14 octobre 2019  

    Organisé par l'Institut d’Études Judiciaires de l'Urbanisme de la Construction et de l'environnement (IEJUC), la Swedish University of Agricultural Sciences (SLU), et le soutien de la Société Française pour le Droit de l'Environnement (SFDE) Midi-Pyrénée

    Alexandre Zabalza, « La justice prédictive », le 15 février 2019  

    Organisé par l'Association des doctorants de l'ISCJ, sous la direction scientifique de Mélanie Chevreul et Tiphaine Dourges, doctorantes.

    Alexandre Zabalza, « Ulysse et Socrate : erreurs judiciaires ? », le 25 janvier 2019  

    Conférence de l’Ecole professionnelle du droit de Perpignan

    Alexandre Zabalza, « Le(s) territoire(s) et le droit de l’environnement », le 11 octobre 2018 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Elodie Hotton, La brevetabilité du végétal , thèse en cours depuis 2021  

    La brevetabilité du vivant fait l'objet d'importants débats juridiques et éthiques qui impliquent une pluralité d'acteurs. La controverse est en effet à la fois le fait des juristes qui ne s'accordent pas sur l'interprétation des textes régulant la brevetabilité des végétaux et le fruit des critiques éthiques auxquelles la brevetabilité du vivant se confronte, notamment dans le rejet de « l'appropriation », de la « privatisation » ou de la « marchandisation » de la nature et du vivant. Notre recherche portera plus spécifiquement sur la brevetabilité du végétal car, contrairement aux vivants humain et animal, le vivant végétal n'a pas toujours été l'objet d'une controverse publique. Nous nous proposons ainsi de prendre la controverse autour de la brevetabilité du végétal pour objet d'étude afin d'éclairer les interactions entre modèle juridique et modèle culturel du végétal. En particulier, nous nous intéresserons à la résurgence du discours sur les communs dans la controverse entourant la brevetabilité du végétal.

    Marie-Laure Poaty, Le crédit réel individuel: problèmes juridiques et éthiques, thèse soutenue en 2019, membres du jury : Philippe Chauviré (Rapp.), Sébastien Neuville (Rapp.), Gaël Piette    

    Ce travail se propose d'étudier les aspects juridiques du crédit dit réel dans une confrontation implicite au crédit bancaire qui semble aujourd'hui l'emporter dans le domaine des échanges, en utilisant un système de garantie tiré des suretés réelles. La comparaison engagée est destinée à montrer quel rôle occupe en particulier la réserve de propriété et la fiducie dans le domaine classique de la vente civile et commerciale à destination des particuliers. Au-delà d'une approche technique, il s'agit de restituer un sens aux définitions des droits personnels et réels dans le langage des sources du droit. Il s'agit aussi de s'attacher aux valeurs de justice en terme éthique qui fondent le support de ces droits : dignité des personnes et droit des biens qui tiennent au mécanisme synallagmatique engagé (équivalence des prestations). Mais, il sera aussi tenu compte du rôle parfois déstabilisateur d'éléments économiques extérieurs dans la mesure où ils déséquilibrent les mécanismes juridiques classiques en mettant en concurrence crédit bancaire et crédit réel, alors même qu’il semble que le dernier soit d’avantage justifié.

    Imane Moudden, La propriété de la terre en droit marocain.: Tradition et modernité d'un système foncier, thèse soutenue en 2018, membres du jury : Vanessa Valette (Rapp.), Mustapha Ouhannou (Rapp.)    

    Au Maroc, le système de la propriété est « pluraliste ». Il constitue des ensembles dans lesquels la loi foncière musulmane n’est ni la seule source, ni même la plus importante, elle est articulée à un fonds de coutumes d’origine préislamique, à la législation coloniale et post coloniale. Aucune de ces grandes sources du droit foncier qui se sont succédé dans l’histoire n’a fait disparaître les précédentes, mais aucune non plus ne s’est maintenue intégralement dans sa forme originelle.

  • Alice Brites Osorio de Oliveira, Repenser la justice transitionnelle à partir du cas colombien: le vivant comme victime des conflits armés, thèse soutenue en 2024 sous la direction de Jacques Péricard et Olivier Barrière, membres du jury : Agnès Michelot (Rapp.), Gabriel Ignacio Gomez Sanchez (Rapp.), Monica Cardillo, Xavier Perrot et Sacha Gironde      

    L’accord de paix entre la guérilla des FARC-EP et le gouvernement colombien signé en 2016 ouvre une possibilité pour la transition d’un conflit armé qui a duré plus d’un demi-siècle vers la paix. Dans ce cas, cet accord établit la création d’un Système intégral pour la paix composé par des organes et mécanismes qui la construction de la vérité, la réparation et la réconciliation et qui favorise la participation des victimes dans tous les processus. En 2019, la composante juridique de ce Système intégral, nommé Juridiction spéciale pour la paix (JEP) a accordé un statut de victime de guerre aux territoires des peuples ethniques. Cette décision se base sur leurs cosmologies et sur les perspectives des systèmes normatifs endogènes, où le vivant non-humain a une place comme sujet. Notre travail de recherches propose d’analyser, à partir de l’étude du cas, la coordination entre différentes échelles de justice (global/local) et l’importance d’étendre le statut de victime des conflits armés aux non-humains. Cette question évoque la nécessité de dépasser des formes « classiques » de penser le règlement des conflits armés, qui souvent imposent des solutions basées sur l’imposition d’une notion de paix qui se traduit par l’établissement de modèles de développement et de « modernisation » des sociétés et d’une notion de réparation qui consiste notamment à la réparation matérielle ou monétaire des victimes. Le modèle transitionnel proposé par la Juridiction spéciale pour la paix touche d’autres langages et manières de faire monde et consiste à repenser les notions de justice, de réparation et de réconciliation à partir d’une perspective pluriverselle (à partir de différentes ontologies), reconnaissant l’importance des droits endogènes pour une résolution des conflits et une réconciliation plus profondes, comprenant non seulement la réparation des liens entre les humains mais aussi entre l’humain et le non humain, du vivant come un ensemble inséparable et interdépendant. S’appuyant sur une démarche anthropo-juridique combinant l’examen des textes législatifs et règlementaires et un séjour de recherches sur le terrain, cette thèse a permis de réaliser une étude critique de l’actuel modèle de justice transitionnelle en Colombie. Les analyses anthropologiques font la preuve des premiers pas vers une manière de concevoir le droit comme vecteur pour repenser le règlement des conflits à partir du concept de coviabilité socio-écologique, vers une notion de paix et de réconciliation qui a comme base la réparation du tissu éco-social.

    Sabine Kadem, Le droit du plus faible comme principe d'interprétation judiciaire en droit civil de la personne, thèse soutenue en 2014 sous la direction de Jean-Marc Trigeaud, membres du jury : Hervé Lécuyer (Rapp.), Vincenzo Rapone (Rapp.)    

    La faiblesse est partout et touche tout le monde. Lorsqu’elle se trouve dévoilée serévèle la vulnérabilité. Et c’est dans ce moment là que la faiblesse doit être qualifiéejuridiquement. Or comme toute qualification, elle doit obéir à des règles. Ces règles s’imposentà la présente étude comme premier fondement analytique. C’est en effet en partant du droitprivé, celui de la personne, que de premières règles garantissant les droits de « l’Homme »peuvent être identifiées. Celles-ci ont pour objet ce qui fait l’être humain, dans sa faiblesse.Elles en donnent une forme de définition, juridique, mais sans toute la profondeur d’uneapproche autrement que systémique, voire parfois systématique, au sens d’une régulationadministrativiste des droits. C’est aux entrecroisements théoriques, qui fondent la règle dedroit, que l’on peut saisir des hypothèses faisant être la règle de droit. Toutefois, c’est dans lapensée sous-jacente, que seul un langage de philosophie du droit saura révéler, le lieu où lafaiblesse trouvera sa correspondance la plus exigeante. Là elle rejoint les langagesontologique et métaphysique, qui font qu’elle « existe » au-delà de toute qualification juridique.D’une approche de philosophie du droit on retiendra donc que le droit du plus faible obéit àplusieurs règles communes, relevant d’une forme d’universalité, et que celles-ci peuventtrouver une véritable traduction en droit positif. C’est une forme de typologie de la faiblesseque l’on retrouve le plus souvent en pratique dans le discours du juge. C’est en invoquant lasentence du juge, dans sa souveraine interprétation judiciaire, que la faiblesse prend sadernière forme, celle que la personne se doit d’accepter pour faire valoir un droit.

  • Mamoudou Birba, Droits fonciers et biodiversité au Burkina Faso: le cas de la province de la Sissili, thèse soutenue en 2020 sous la direction de Olivier Barrière et Mohamed Ali Mekouar, membres du jury : Philippe Karpe (Rapp.), Jessica Makowiak et Gérard Monédiaire      

    La thèse examine la corrélation entre droits fonciers et diversité biologique au Burkina Faso à travers l’exemple de la province de la Sissili où cohabitent divers acteurs. L’enjeu est celui d’un pluralisme juridique consécutif à la consécration du droit étatique dans les rapports juridiques à la terre, dans un contexte local où la cohésion sociale est confrontée à la survivance de droits endogènes écartés dans le processus de construction du droit national entamé dès la conquête coloniale du pays. Partant de la complexité et de l’évolution des liens sociaux, notamment les conflits fonciers entre acteurs aux référents juridiques différents, l’étude, dans une démarche anthropo-juridique, vise à engager une réflexion sur l’élaboration d’un modèle normatif d’accès au foncier à même de favoriser une gestion viable des rapports sociaux et de la biodiversité. Pour ce faire, elle appréhende la double dimension, légiférée et coutumière (endogène), des normes régissant les relations entre droits fonciers et diversité biologique. L’examen du cadre législatif et réglementaire, ainsi que des enquêtes de terrain ciblées, permettent de cerner les droits endogènes exercés par les populations locales. À l’instar de la problématique gestion du foncier dans la province à une échelle nationale qu’elle met en évidence, la lecture de ce système normatif pluriel – national et local, écrit et coutumier, exogène et endogène – permet de formuler, dans une approche de co-construction d’un droit postmoderne, des propositions juridiques conciliant justice sociale et durabilité environnementale.

  • Fabrice Ouedraogo, Pluralisme juridique et gestion des ressources naturelles: approche anthropo-juridique de la Grande Muraille Verte au Burkina Faso, thèse soutenue en 2023 sous la direction de Olivier Barrière et Roger Zerbo, membres du jury : Agnès Michelot (Rapp.), Xavier Perrot (Rapp.), Monica Cardillo, Jacques Péricard et Jessica Makowiak      

    Cette recherche traite de la contribution de l’Initiative Panafricaine de la Grande Muraille Verte pour le Sahel et le Sahara à l’évolution normative dans son tracé géographique au Burkina Faso. L’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte pour le Sahel et le Sahara en tant qu’organisation intergouvernementale se positionne comme acteur institutionnel de la lutte contre les changements climatiques et la désertification. Cependant, la multiculturalité des pays membres interroge sur le modèle juridique apte à répondre à l’urgence écologique. A cela s’ajoutent la preuve de la légitimité et de la légalité de l’institution qui pourrait justifier une approche systémique du droit de préservation de la biosphère au Burkina Faso. Il est capital que soit posée la question de l’existence d’ordre juridique non-étatique et son interaction avec le droit positif. S’appuyant sur une démarche anthropo-juridique combinant l’exégèse par l’examen des textes législatifs et règlementaires, l’ethnographie juridique de la Grande Muraille Verte (GMV) et des systèmes de régulation chez les Moose, cette thèse a permis de réaliser une ethnologie juridique du droit endogène du vivant au Burkina Faso dans le tracé de la GMV. Les analyses anthropologiques font la preuve de l’existence de système de régulations juridiques endogènes chez les Moose. Cette régulation s’étend depuis l’ère précoloniale à l’époque de la cogestion coloniale pour enfin échoir sur l’ère postcoloniale par un pluralisme normatif tacite. La prise en compte de cet ordre juridique non-étatique est un facteur de renforcement du système de résilience des populations locales face aux changements climatiques. Pour les gestionnaires de la GMV, il se présente une solution à trois facettes pour le Sahel et le Sahara : elle consistera à l’émergence d’un droit des pratiques, d’une reconnaissance des traditions juridiques locales et d’une réhabilitation des ayants droits coutumiers

    Murielle Bertrand, La protection des sols dans le cadre de l'Union européenne, thèse soutenue en 2018 sous la direction de Philippe Billet, membres du jury : Éric Naim-Gesbert (Rapp.), Nathalie Hervé-Fournereau (Rapp.), Isabelle Michallet      

    La protection des sols dans le cadre de l’Union européenne est loin d’être un thème insignifiant. Il est prétexte à une juste remise en cause des paradigmes qui structurent l’édifice politique et juridique de l’Union et qui, au fur et à mesure que les crises écologiques se précisent, se révèlent anachroniques. La protection des sols interroge, en premier lieu, notre rapport à l’espace, dans une Union morcelée par les frontières administratives, elle suggère un renforcement des solidarités écologiques entre les territoires et la reconnaissance de nouvelles responsabilités qui dérivent de l’exercice de la souveraineté, de l’usage du droit de propriété et de l’organisation des espaces et des zones environnementales. La protection des sols questionne notre rapport au temps, à plus forte raison, notre capacité à décider dans une perspective à long terme et non à court terme pour satisfaire des intérêts politiques, économiques ou sociaux immédiats. La protection des sols invite prestement à reconsidérer le postulat de la rationalité économique lequel sous-tend la plupart des politiques de l’Union. Enfin, la thématique Sol place l’Union face à l’un de ses plus grands défis, la sauvegarde des sols en tant que patrimoine naturel commun, et l’oblige à composer avec des réalités écologiques variées, une multitude de territoires et divers usages du sol sans jamais être tentée de renoncer à son engagement en faveur de la protection des sols.

    Nicolas Antoine Tomc, Mourir à l'hôpital, thèse soutenue en 2012 sous la direction de Jean-Marc Trigeaud, membres du jury : Catherine Labrusse-Riou (Rapp.), Gérard Mémeteau (Rapp.)    

    Il est quasiment devenu un lieu commun aujourd’hui de mourir à l’hôpital. Et s’il fallait traiter ce sujet, le plus souvent c’est la perspective médicale qui tenterait d’en percevoir les enjeux. C’est au tournant du milieu du XXème siècle, au lendemain d’un énième génocide, marquant l’esprit de l’humanité certainement pour l’éternité, qu’un nouveau langage bioéthique va se faire le vecteur d’une considération renouvelée de la personne. L’homme devient personne humaine dans les textes internationaux proclamant dès lors d’inédits droits de l’homme. C’est en prenant la bioéthique comme objet de réflexion qu’un certain droit de la santé, largement inspiré par la production de comités d’éthiques, a émergé d’une doctrine privatiste en premier, afin de cerner de premiers droits définissant celui qu’il serait convenu d’appeler alors le mourant. Toutefois, l’établissement public de santé confronté à la technologisation médicale, permettant alors un allongement de la fin de vie, s’est rapidement trouvé être un lieu de conflit entre ceux qui furent considérés comme des usagers de service public, et les commettants médecins de l’Etat. La primauté du droit privé de la personne semblait alors menacée, le droit administratif prenant le pouvoir afin d’indemniser les victimes de l’hôpital. Cependant, à force de réductions systématiques ne regardant la personne mourante que sous un angle génériciste, relevant d’un droit public, celle-ci s’est progressivement retrouvée parfaitement ignorée en son essence première que le droit privé parvenait à percevoir. Les formes les plus récentes de déresponsabilisation attesteraient d’une consécration de l’indemnisation finissant d’objectiviser l’être sous-jacent à la personne mourante, allant jusqu’à justifier l’acte euthanasique. L’approche réitérée de ce difficile objet d’étude trouverait à générer une réflexion que le philosophe du droit engagerait, réintroduisant la personne irréductible se manifestant comme point de départ et d’arrivée, de telle sorte que se pourrait être harmonisée la rencontre inévitable des domaines public et privé, juridique et politique, afin de rendre toute sa vérité onto-axiologique aux droits premiers du sujet mourant.