À première vue, les obligations de l’Etat déterminent les comportements de ce dernier, et l’on ne perçoit pas en quoi le droit interne pourrait leur porter atteinte. Pourtant, la production de certains actes juridiques, entendus par le droit international comme réalisant immédiatement des situations individuelles, pourra être considérée comme une violation de ces obligations. Avant même leur exécution, un fait internationalement illicite pourra être consacré. Certaines règles juridiques, en revanche, apparaîtront plus abstraites au regard du droit international, et ne pourront donner lieu, de leur simple fait, qu’à un risque de violation des obligations de l’État. Il faudra alors envisager une autre catégorie d’obligations qui, cette fois, se porteront sur l’état du droit interne général. L’existence de règles dont l’état n’est pas celui requis par ces obligations pourra alors donner lieu à un fait internationalement illicite. Se pose toutefois, dans un second temps, la question de la responsabilité qui peut naître de tels faits, dont les conséquences préjudiciables semblent bien limitées. Plus le droit interne à l’origine de l’illicéité sera abstrait, plus la responsabilité de l’État s’éloignera d’une quelconque dimension réparatoire, pour se tourner vers une garantie de la légalité future. Vient alors la problématique de la mise en oeuvre de cette responsabilité. Les conditions classiques de recevabilité des demandes devant les juridictions internationales peuvent en effet s’opposer à ce que puisse être prise en compte une violation du fait du droit interne in abstracto. Alors que ces obstacles pourront aisément être levés dans le cas des actes juridiques individuels, les règles internes en conflit avec les obligations de l’État seront, à des degrés divers, plus difficiles à mettre en cause dans un cadre contentieux. Toutefois, certaines juridictions ou quasi-juridictions internationales s’affranchissent aujourd’hui de ce cadre, incitant ainsi fortement les Etats à adapter leur droit interne, selon les nouvelles exigences du droit international.

Le 2 février 2018, la Cour internationale de Justice s’est prononcée sur deux affaires jointes, l’une relative à la Délimitation maritime dans la mer des Caraïbes et dans l’océan Pacifique et l’autre sur la Frontière terrestre dans la partie septentrionale d’Isla Portillos (Costa Rica c. Nicaragua). L’arrêt règle ainsi un contentieux territorial de plus d’un siècle et demi entre les deux États. Il est intéressant en ce qu’il évoque des problématiques de délimitations tant terrestres que maritimes, et ce pour la mer territoriale mais aussi la zone économique exclusive et le plateau continental. Par divers aspects, que ce soit un recours à l’expertise de son propre chef ou encore le choix d’un point fixe en mer comme point de départ de la frontière maritime pour anticiper la montée des eaux, il illustre une réelle faculté d’initiative de la Cour. En appliquant de manière automatique la méthode de délimitation maritime dite de l’équidistance/circonstances pertinentes, il marque en outre une nouvelle étape dans l’affirmation de l’autorité d’un précédent judiciaire.

Colloque organisé par la Faculté de droit, Université du Mans sous la direction scientifique de Magali Bouteille-Brigant, Maître de conférences HDR en droit privé, Le Mans Université et Florence Deciron, Praticien Hospitalier, Responsable du Groupe éthique du Centre Hospitalier du Mans

3e journée d'étude organisée par le laboratoire THEMIS-UM, Le Mans Université, sous la direction scientifique de Hélène Raspail, Professeur de droit public, Le Mans Université et Stefanos Gakis, Docteur en droit international et européen, CTER, Le Mans Université

5e édition du colloque des jeunes chercheurs du Thémis-Um, Le Mans Université organisée par la Chaire Droit et Transitions sociétales du laboratoire Thémis-Um sous la direction scientifique de Hada Javelle, Mathieu Trapp, Benjamin Thibaudeau & Élise Rivault- Le Mans Université

Colloque organisé par l’Institut des Hautes Études Internationales (I.H.E.I.), Université Paris Panthéon-Assas dans le cadre de 11e journée des Grandes pages du droit international

Journée d'études organisée par l'Association des amis de la Fondation René Cassin, avec le concours du CRDH et de l'IREDIES.

Journée organisée sous la direction scientifique de Hélène RASPAIL, maître de conférences HDR en droit public, Le Mans Université et Stefanos GAKIS, docteur en droit international et européen, CTER, Le Mans Université

Colloque international organisé par l'IRDEIC, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique d’Estelle Fohrer-Dedeurwaerder et d’Olivier Blin, Université Toulouse Capitole, IRDEIC

Colloque organisé par l'Université du Mans sous la direction de Maxime Lei, Maître de conférences en droit public, Le Mans Université et Raphaël Reneau, Maître de conférences en droit public Université Bretagne-Sud

Congrès de la SFDI organisé par le CRDEI, Université de Bordeaux sous la direction scientifique de Alexis Marie, Professeur de Droit public, CRDEI, Université de Bordeaux et Baptiste Tranchant, Professeur de Droit public, CRDEI, Université de Bordeaux

Organisé par le Pôle A2E, Université paris Panthéon-Assas sous la direction de Étienne Maclouf, Professeur de sciences de gestion et Niki Aloupi, Professeur de droit public

Journée organisée par la Faculté de Droit de l'Université du Mans sous la direction scientifique d'Hélène Raspail, Maître de conférences HDR en droit public, Le Mans Université, dans le cadre du DU Droit des étrangers, réfugiés et apatrides (DU DERA) et du Master Droit public, parcours DERA

10e journée du cycle "Grandes pages du Droit international", organisée par l'IHEI, Paris-Panthéon-Assas

Colloque organisé sous la direction scientifique de Pierre Bourdon, Mathilde Heitzmann-Patin, et Florian Poulet

Organisée par le laboratoire Thémis-UM, Université du Mans

Colloque annuel de la Société française pour le droit international, organisé sous la direction scientifique des Pr. Patrick Jacob et Thibaut Fleury Graff, en partenariat avec le Projet RefWar (ANR 2019-2023) et l’Université Paris-Saclay (UVSQ).

Organisé pour l’Antenne de Droit de Laval - Le Mans Université par Madame Rana Chaaban, Maître de conférences

Organisé dans le cadre du projet ANR Refwar, Université de Reims.

6ème Journée de Droit international de l'ENS organisée par Anne-Thida Norodom, Nathalie Clarenc-Bicudo, Raphaëlle Nollez-Goldbach et Florian Couveinhes Matsumoto

Organisé par l’IDPSP, Université Rennes 1 sous la responsabilité scientifique de Guillaume Le Floch et Marie Lemey

Organisé par le CURAPP, Université de Picardie Jules Verne sous la direction scientifique de Marjorie Beulay

Journée d’actualité de la SFDI

Sixième journée d’études, consacrée aux Grandes pages du droit international organisée par l'Institut des hautes études internationales (IHEI)

Colloque annuel de la Fondation René Cassin - Institut International des Droits de l’Homme, organisé sous la direction scientifique d’Hélène Raspail, Maître de conférences - Le Mans Université

Organisé sous la direction scientifique de Magali Bouteille-Brigant et Nicolas Kermabon, Maîtres de conférences - Le Mans Université

Organisé par l’institut de l’Ouest : droit et Europe (UMR CNRS 6262) sous la coordination scientifique des professeures Brunessen Bertrand, Cécile Rapoport, de l’Université de Rennes et Sarah Cassella de l’Université du Mans.

Organisé sous la direction scientifique de Valère Ndior

Colloque sous la direction d'Alexis Marie, Pr de droit public, Isabelle Moulier, MCF en droit public et Caroline Lantero, MCF en droit public

L’hypothèse qu’il s’agit d’interroger lors de cette journée d’études est que la due diligence en droit international constitue aussi bien un standard de comportement qu’un standard en matière de responsabilité, entraînant un régime juridique spécifique.

Parmi les personnes qui fuient leur pays, celles qui sont contraintes à l'exil en raison d'un conflit armé semblent constituer une catégorie spécifique pour laquelle la Convention de Genève relative au statut des réfugiés a pu se révéler insuffisamment protectrice. Cette carence a appelé la création de nouveaux outils de protection notamment, dans les années 2000, à l'échelle européenne. Toutefois, en dépit de cet effort de réglementation, il apparaît que ces exilés de guerre ne constituent pas sur le plan juridique un groupe homogène : tous ne sont pas éligibles au même niveau de protection, d'aucuns en étant même vraisemblablement évincés. En cause, un accès inégal aux territoires des potentiels pays d'accueil, une superposition aux niveaux, international, européen et nationaux, de systèmes de protection aux dimensions variables, une interprétation élastique des outils existants et des grilles d'évaluation perfectibles s'agissant de l'origine géographique et des situations personnelles de ces exilés. C'est à l'ensemble de ces liens entre le droit d'asile et les conflits armés que se consacre cette thèse.