Programme

9h30 : Discours de bienvenue

9h15 : Accueil des participants
M. Olivier Gout, Doyen de la Faculté de droit de l’Université Jean Moulin Lyon 3
Me Michiel Van Segellen, Notaire à Grenoble, Président de l’ACENODE
Me Cyrille Farenc, Président de la Chambre interdépartementale des Notaires du ressort de la cour d’appel de Lyon

9h45 : Comment aborder une succession franco-maghrébine ?
M. Cyril Nourissat, Professeur agrégé des Facultés de droit, Directeur de l’EDIEC, CREDIP, Université Jean Moulin Lyon 3

10h15 : Pause

10h45 : 1ère Table Ronde - Rechercher et déterminer les héritiers

Sous la direction de Me Emilie Sultan, Notaire à Lyon

Avec la participation de :
Me Laïla Benfdil, Notaire à Marrakech
Me Nawel Chaibi, Notaire à Alger
Me Terec Lamamra, Notaire à Neuville sur Saône
Me Olfa Triki, Docteure en droit, Avocate au Barreau de Tunis

12h15 : Déjeuner

14h00 : 2ème Table Ronde - Reconstituer le patrimoine et le partager

Sous la direction de Me Coralie Foënard, Notaire à Lyon

Avec la participation de :
Me Akram Ben Aissa, Notaire à Zaghouan
Me Murielle Brault, Notaire à Meximieux
Me Nawel Chaibi, Notaire à Alger
Me Souhail Morsli, Notaire à Marrakech

15h30 : Pause

16h00 : 3ème Table Ronde - Accomplir les formalités administratives et fiscales

Sous la direction de Mme Marjorie Devisme, Docteure en droit, Directrice du Centre Notarial de Droit européen

Avec la participation de :
Me Noureddine Ayari, Notaire à Tunis
Me Noureddine Bakelli, Notaire à Alger
M. Pascal Bardoux, Fiscaliste au CRIDON de Lyon
Me Jamal Mohada, Notaire à Marrakech

17h15 : Propos conclusifs
M. Hugues Fulchiron, Professeur des universités, Directeur honoraire du Centre de Droit de la Famille de l’Équipe Louis Josserand, Conseiller SE à la Cour de cassation

17h30 : Clôture du colloque
Me Lionel Galliez, Notaire à Paris, Président de l’Union Internationale du Notariat (UINL)

17h45 : Remise des diplômes de la Promotion 2023 du DU Droit notarial international

Contact : credip@univ-lyon3.fr

Inscription gratuite pour les étudiants et enseignants chercheurs et obligatoire

Frais d’inscription :
- En présentiel : 200 TTC par participant – Déjeuner libre
- En visio : 300 TTC

Bulletin joint

Colloque habilité au titre de la formation continue obligatoire