Programme

10h00 : Mot d'accueil
Franck Berger, Avocat Associé – Partner EMEIA TP controversy leader

10h05 : Propos introductifs
Lukasz Stankiewicz et Georges Cavalier, Professeur et Co-Directeur du Parcours Droit Fiscal à l'Université Jean Moulin Lyon 3

10h10 : Mise au point lexicale en matière de relation de confiance
par des étudiant(e)s du Parcours Droit Fiscal de l'Université Jean Moulin Lyon 3

10h20 : Etat de la recherche et réflexions sur l'environnement international
Georges Cavalier, Lukasz Stankiewicz, Arnaud Sage, Partner ITS – Transfer Pricing

10h50 : Offre de sécurité juridique et de régularisation de la DGFiP, 4 années après sa mise en place
Eric Vanel et Jean-Luc Agra-Robles, Responsables du Service Partenaire des Entreprises (SPE) et du Service de mise en conformité fiscale (SMEC) de la DGFiP

12h05 : Echanges et questions

12h30 : Buffet

Entrée libre