Présentation

Les mutations qui affectent la condition salariale et l'exercice de l'activité professionnelle imposent un renforcement de la protection des travailleurs. Dans un contexte en perpétuel mouvement, le droit de la santé et de la sécurité au travail a pris une importance significative ces dernières années comme en témoignent la multiplication des ouvrages spécialisés, ainsi que les rapports consacrés à cette thématique (rapports Lecocq-Dupuis-Forest, 2018 ; Frimat, 2018, et Bérard-Sellier-Oustric, 2019). Avec l'apparition de nouvelles formes de travail et d'emploi, conjuguée à l'émergence de « risques nouveaux ou invisibles », l'entreprise doit adapter son discours et ses pratiques. A l'évidence, elle se trouve confrontée à une « responsabilité aux multiples facettes », à la fois économique, juridique, sanitaire, mais aussi morale et éthique. Face aux mesures contraignantes en faveur de la préservation de la santé et de la sécurité des travailleurs, l'entreprise doit-elle s'engager dans une démarche éthique et, par définition, volontaire qui trouve son expression dans la responsabilité sociétale de l'entreprise (RSE) ? La RSE peut-elle favoriser l'ancrage d'un cadre normatif qui inciterait les entreprises à agir de manière préventive face aux souffrances morales et physiques des salariés ? A la lumière de ces interrogations, il apparaît que la RSE pourrait constituer un instrument susceptible de contribuer à l'amélioration de la qualité de vie au travail.

Programme

8h30 Accueil des participants

9h00 Discours de bienvenue
Blandine Rolland, Professeur de droit privé à l'Université de Haute-Alsace, Directrice du CERDACC (UR 3992)

9h20 Propos introductifs
Chrystelle Lecoeur, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Haute-Alsace, responsable du master 2 Droit social/RH, CERDACC (UR 3992)

9h30 | Première partie - Santé au travail et RSE : une relation ambiguë

Sous la présidence de Isabelle Daugareilh, Directrice de recherche au CNRS, HDR, COMPTRASEC-UMR CNRS 5114-Université de Bordeaux

L'expression des interactions

RSE et santé au travail : diversité des sources, multiplicité des acteurs
Yannick Pagnerre, Professeur agrégé en droit privé à l'Université d'Evry-Val d'Essonne, Responsable du master juriste d'entreprise, centre de recherche Léon Duguit (EA 4107)

La santé au travail, un enjeu mesurable de la responsabilité sociale des entreprises ?
Emmanuel Abord de Chatillon, Professeur des Universités, Chaire Mangement et Santé au travail, Université de Grenoble Alpes, CERAG

Le numérique au service de la prévention des risques professionnels (capsule numérique)
Marc-Antoine Godefroy, Avocat ofcounsel au sein du cabinet Factorhy avocats

La santé au travail à l'épreuve de la normalisation internationale
Virginie Mercier, Maître de conférences HDR en droit privé à l'Université d'Aix-Marseille, Directrice de l'institut de droit de l'environnement et du développement durable, centre de droit économique (UR 4224)

11h00 : Pause

Les domaines de la relation

La prévention des (nouveaux) risques professionnels
Aurélia Dejean de la Bâtie, Responsable du service R&D, Barthélémy Avocats

L'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap : un enjeu de la RSE
Laurène Joly, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Bordeaux, Comptrasec

Le risque sanitaire au travail
Arnaud Lami, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université d'Aix-Marseille, Directeur du centre de droit de la santé (UMR ADES 7268)

12h15 : Discussion avec le public

14h00 | Seconde partie - RSE et santé au travail : une relation nécessaire

Sous la présidence de Franck Héas, Professeur de droit privé à l'Université de Nantes, Droit et Changement social, UMR-CNRS 6297

La mise en évidence pratique

Les normes unilatérales et négociées en matière de santé au travail
Chrystelle Lecoeur, Maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Haute- Alsace, CERDACC (UR 3992)

La santé au travail dans les politiques RSE : l'exemple du groupe ID logistics
Guillaume Délavai, Directeur RSE au sein de ID Logistics

La santé au travail dans les politiques RSE menées dans le secteur public
Kamel Adrouche, Responsable juridique à la RATP

Un modèle d'intégration des personnes en situation de handicap (capsule numérique)
Jean-Louis Ribes, Fondateur et gérant de la société Distribution Services Industriels (DSI), entreprise adaptée et solidaire d'utilité sociale

16h00 : Pause

Le rôle des parties prenantes

Représentation du personnel et santé au travail
Sébastien Ranc, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Toulouse 1 - Capitole, Centre de droit des affaires (EA 780)

Quel rôle pour l'inspection du travail ?
Marieke Fidry, Directrice adjointe du travail, Unité Régionale DIRRECTE Grand-Est- Pôle travail

Le positionnement de la médecine du travail face à la prévention des risques et à la promotion de la santé (capsule numérique)
Melissa Menetrier, Médecin du travail

Propos conclusifs : « L'avenir de la santé au travail : vers une meilleure prise en considération des enjeux de la RSE »
Sophie Selusi, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Montpellier, Membre de l'Ecole de droit social, Directrice du DU Droit et pratique de la protection sociale

Inscription gratuite, mais obligatoire en ligne. Dès inscription, un lien de connexion sera envoyé.

Certaines interventions enregistrées sous forme de vidéos seront consultables sur la chaîne Youtube du CERDACC.

La journée est validée au titre de la formation continue des avocats (6h30)