Présentation
L'expression « culture juridique européenne » est devenue si courante sous la plume des juristes que l'on en oublie le sens et la portée. Bien souvent, elle désigne un environnement constitué d'institutions, de professions, de pratiques et de mentalités communes. Consciemment ou inconsciemment, cette manière de procéder repose alors sur le postulat théorique qu'il existe pour les ordres juridiques européens, spécialement d'Europe continentale, des caractéristiques communes, hypostasiées sous la forme d'une essence ou d'une tradition, autrement qualifiées de « culture ».
Très concrètement, la culture juridique européenne est invoquée dans un contexte de compétition normative, lorsqu'il s'agit de défendre la romanité des droits européens contre ce qui est vécu comme une invasion du common law et une américanisation du droit. En toile de fond, l'essence romaine de la culture juridique européenne est évidemment brandie, de longue date, pour soutenir le projet de construction européenne, d'unification et d'harmonisation des législations nationales à l'aide d'un substrat supposé commun. Ce mythe de la présence réelle de Rome témoigne alors d'une orientation identitaire et foncièrement politique qui mériterait sans doute d'être interrogée. La diversité des styles judiciaires, des orientations doctrinales et des modes d'enseignement invite en effet à nuancer cette présentation devenue classique.
Pour autant, s'il ne faut pas minimiser la grande diversité des cultures juridiques locales et professionnelles, l'historien du droit serait tenté de reconnaître leur rapprochement au point de donner une impression d'unité culturelle. On pense bien entendu, en premier lieu, au droit romano-canonique formant la matrice de ce que les juristes d'Europe continentale nommaient, jusqu'à la fin de l'Ancien Régime, le jus commune. Au Moyen Age et aux Temps modernes, la juridiction ecclésiastique, la papauté et la doctrine ont notamment favorisé la circulation et la convergence de discours et de modèles normatifs. Une histoire minutieuse des règles juridiques formelles, des doctrines et des pratiques permet alors de prendre conscience du terrain commun et des mutations parallèles des différents systèmes juridiques européens. Plus récemment encore, le droit de l'Union européenne et le droit de la Convention européenne des droits de l'homme ont certainement contribué à la constitution d'une communauté juridique supranationale et, peut-être même, à l'émergence d'une culture juridique européenne fondée sur le marché commun et les droits de l'homme.
Ces journées entendent alors porter dans le champ de l'histoire européenne, envisagée dans la longue durée, le dilemme bien connu entre la part de mythes que véhicule l'idée d'une communauté de droits et l'indéniable pluralité des cultures juridiques européennes.
Programme
Jeudi 23 mai
Chapelle des Cordeliers (Place Sugny, 63000 Clermont-Ferrand)
13h | Accueil des participants
14h | Atelier doctoral
Sous la présidence de Franck Roumy
Souveraineté législative et contractualisme dans la France d'Ancien Régime
Thibault Barbieux
Le change : la théorie face à la pratique bordelaise de la seconde modernité (1673-1789)
Victor Le Breton-Blon
La stipulation pour autrui : étude historique d'un problème de droit comparé
Matthieu Huygue
La circulation du droit civil entre France et Argentine à l'Epoque moderne
Pauline Girard
16h | Pause-café
16h30 | Allocutions d'ouverture
Christine Bertrand, doyen de l'école de droit
Anne Jacquemet-Gauché, directrice du centre Michel de L'Hospital
Sophie Démare-Lafont, présidente de la Société d'histoire du droit
Nicolas Laurent-Bonne
17h | Session plénière I
Sous la présidence de Jean-Pierre Coriat
La remise en question de l'image et de la place du droit romain dans la culture juridique européenne
Elena Giannozzi
La théorie de l'imprévision : un apport du droit canonique à la culture juridique européenne
Franck Roumy
19h | Cocktail
Hôtel Fontfreyde (34 rue des Gras, 63000 Clermont-Ferrand)
Vendredi 24 mai
Ecole de droit (41 boulevard François Mitterrand, 63000 Clermont-Ferrand)
8h30 | Accueil des participants
9h | Sessions concurrentes
Session 1, Droit comparé
(Amphithéâtre Domat)
Sous la présidence d'Olivier Descamps
Les Assises d'Ariano, reflet de la diversité siculo-normande ?
Ahmed Djelida
Une cartographie des livres juridiques dans la Nouvelle Espagne. La formation d'une culture juridique dans la périphérie occidentale (XVIe – XVIIe siècles)
Oscar Hernandez Santiago
La culture juridique roumaine : entre la tentation du modèle dominant et l'impératif de la construction nationale
Dan Constantin Mata
Session 2, La circulation des modèles
(Amphithéâtre Chabrol)
Sous la présidence de Bernard d'Alteroche
Un « miroir » de la culture juridique européenne : le Code civil de Louisiane
Frédéric Charlin
La codification du droit international privé français dans l'Europe du XIXe siècle à la lumière du modèle français des conflits de lois
Baudouin Ancel
10h30 | Pause-café
11h | Sessions concurrentes
Session 3, Droit romain et droit canonique
(Amphithéâtre Domat)
Sous la présidence de Maria Gigliola di Renzo
« Dicitur Homerum caecum fuisse », ou l'ébauche antique d'un droit méditerranéen uniforme
Jean-François Brégi
Le chapitre cathédral comme collège : la réception du droit romain par le droit canonique au XIIe siècle
Thierry Sol
Session 4, Idées politiques et cultures des juristes
(Amphithéâtre Chabrol)
Sous la présidence de Fred Stevens
Le mythe du despotisme éclairé dans la pensée du philosophe italo-français Giuseppe Gorani
Maria Rosa Di Simone
Migrations des professeurs de droit et enseignement du droit comme vecteur d'une culture juridique européenne
Raphaël Cahen
Culture et droit dans le Traité général de philosophie du droit (1959) de Luis Recaséns Siches
Emmanuelle Berthaud
12h30 | Déjeuner libre
14h | Sessions concurrentes
Session 5, Droit pénal et procès civil
(Amphithéâtre Domat)
Sous la présidence de Marta Peguera Poch
De l'erreur de traduction de la contrectatio à la rupture avec le furtum et le furtum improprium : une singularité française dans la culture juridique européenne (XVIe – XVIIIe siècle)
Marc Thérage
La place de la peine dans la culture juridique européenne
Laurent Saenko
Les modes alternatifs de règlement des différends : un obstacle à une culture judiciaire européenne commune ? Regard historique, approche contemporaine
Pierre-Louis Boyer et Marc Dupré
Session 6, Droit civil
(Amphithéâtre Chabrol)
Sous la présidence de Jean-Marie Carbasse
Degré de romanité d'un droit successoral coutumier (XIIIe – XIXe siècle) ; approche interdisciplinaire d'un corpus de sources numériques
Adrien Wyssbrod et Arnaud Besson
Contrats et conflits du travail à Paris entre le XIIIe siècle et la Révolution
Caroline Desbois
La fonction sociale de la propriété fait-elle partie de la culture juridique européenne au lendemain de la Seconde Guerre mondiale ?
Alexandre Deroche
15h30 | Pause-café
16h | Session plénière II
(Amphithéâtre Trudaine)
Sous la présidence d'Anne Lefebvre-Teillard
Le mos gallicus : le combat pour une science juridique française pendant l'âge de la réforme protestante
Mathias Schmoeckel
Individualisme : mot-clé de la culture juridique européenne ?
Paolo Alvazzi del Frate
18h30 | Départ en bus pour le dîner de gala
Ecole de droit (41 boulevard François Mitterrand, 63000 Clermont-Ferrand)
19h30 | Dîner de gala
(Château de Parentignat)
Samedi 25 mai
Ecole de droit (41 boulevard François Mitterrand, 63000 Clermont-Ferrand)
10h | Accueil
10h30 | Sessions concurrentes
Session 7, Droit des affaires
(Amphithéâtre Domat)
Sous la présidence de Jean Hilaire
Pour une histoire européenne du droit des affaires
Olivier Descamps et Xavier Prévost
L'influence de la doctrine commercialiste italienne sur les anciens juristes français (XVIe – XVIIIe siècle)
Victor Simon
Le code de commerce français sur les terres polonaises au XIXe siècle
Anna Klimaszewska
Session 8, Pratiques et cultures professionnelles
(Amphithéâtre Chabrol)
Sous la présidence d'Yves Mausen
Charlemagne et les tentatives d'uniformisation de la pratique de l'écrit juridique (vers 800). Le témoignage des notes tironiennes dans les manuscrits de droit romano-barbare
Laura Viaut
La culture juridique du notaire : mythe ou réalité ? Observations à partir des mémoires des praticiens provençaux au XVIIIe siècle
Anne Dobigny-Reverso
12h | Assemblée générale extraordinaire
(Amphithéâtre Trudaine)
