Anne Jacquemet-Gauché

Professeur
Droit public.
Ecole de Droit

Centre Michel de L'Hospital : laboratoire de recherche en sciences juridiques et en science politique

Responsabilités administratives et scientifiques :

  • Membre junior de l'IUF
  • Responsable M2 Droit public approfondi
  • CNU section 02, titulaire

Thèse

La responsabilité de la puissance publique en France et en Allemagne : étude de droit comparé. Thèse soutenue en 2010 à Grenoble, sous la direction de Hafida Belrhali.


Ouvrages

Anne Jacquemet-Gauché, Florent Blanco et Simon Gilbert (dir.), Autour de l'arrêt Blanco, Dalloz, 2023, Thèmes & commentaires, 385 p.

Anne Jacquemet-Gauché (dir.), Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité administrative, Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2023, Colloques & essais, 148 p.

Anne Jacquemet-Gauché, Droit administratif allemand, puf, 2022, Thémis, 483 p.

Anne Jacquemet-Gauché, La responsabilité de la puissance publique en France et en Allemagne : étude de droit comparé, LGDJ, 2013, Bibliothèque de droit public, 594 p.

Anne Jacquemet-Gauché, La responsabilité de la puissance publique en France et en Allemagne : étude de droit comparé, 2010, 622 p.


Articles

Anne Jacquemet-Gauché, « Commentaire sur CE, 12 avril 2002, Papon », in LGDJ (dir.), Les grands arrêts de la jurisprudence administrative. Approche politique, 2e éd., T. Perroud, J. Caillosse, J. Chevallier, D. Lochak (dir.), LGDJ, 2024, 1086 p., 2024, pp. 938-951

Anne Jacquemet-Gauché, « Benoît Plessix, « Le droit public » (PUF, QSJ, 2022)", Buchbesprechung », DÖV, Die öffentliche Verwaltung, 2023, pp. 300-301 

Anne Jacquemet-Gauché, Denis Jouve, Ioannis Michalis et Eugénie Prévédourou, « Chronique d'ouvrages étrangers », Revue française de droit administratif, 2023, p. 787 

Anne Jacquemet-Gauché, Florent Blanco et Simon Gilbert, « Commémorer le cent cinquantième anniversaire de l’arrêt Blanco (T. confl. 8 février 1873) », in Dalloz (dir.), Autour de l'arrêt Blanco, F. Blanco, S. Gilbert, A. Jacquemet-Gauché (dir.), Dalloz, 2022, 450 p., Paris, 2023, p. NC 

Anne Jacquemet-Gauché, Florent Blanco et Simon Gilbert, « L'approche comparatiste de la jurisprudence Blanco », Revue française de droit administratif, 2023, p. 220 

Anne Jacquemet-Gauché, « La probabilité au service du droit de la responsabilité administrative », Droit et philosophie : annuaire de l'Institut Michel Villey, 2023, pp. 33-42

Voir plus

Anne Jacquemet-Gauché, « La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité en Allemagne », in Mare & Martin (dir.), La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité, J. Travard (dir.), Mare & Martin, 2023, 222 p., 2023, pp. 63-80 

Anne Jacquemet-Gauché, « Le droit des obligations », Aux confins du droit administratif. Actes du colloque de Lyon du 16 septembre 2022, C. Roux et C. Testard (dir.), Bayonne, IFJD, coll. "Colloques & Essais", 2023, 276 p., 2023, pp. 177-192

Anne Jacquemet-Gauché, « Les pouvoirs du juge administratif allemand face aux demandes des parties au procès », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2023, pp. 915-924

Anne Jacquemet-Gauché, « Pour la consécration législative d'une action en reconnaissance de faute », Revue française de droit administratif, 2023, p. 519 

Anne Jacquemet-Gauché, « Une distorsion des fonctions (et) du droit de la responsabilité administrative », in IFJD Institut francophone pour la justice et la démocratie (dir.), Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité administrative, Actes de la table-ronde de Clermont-Ferrand du 13 mai 2022, A. Jacquemet-Gauché (dir.), Bayonne, IFJD, coll. "Colloques & Essais", 2023, 148 p., Bayonne, Lextenso/LGDJ, 2023, pp. 9-22 

Anne Jacquemet-Gauché, Hafida Belrhali et Sara Brimo, « La responsabilité administrative : quel sens ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 26, 2022, p. 1473 

Anne Jacquemet-Gauché et Hafida Belrhali, « Self-control », Actualité juridique Droit administratif, N° 11, 2022, p. 601 

Anne Jacquemet-Gauché, Karl-Peter Sommermann et Aurélien Antoine, « Chronique d'ouvrages étrangers », Revue française de droit administratif, 2022, p. 193 sq 

Anne Jacquemet-Gauché, « Klein d'œil », Actualité juridique Droit administratif, 2022, p. 2201 

Anne Jacquemet-Gauché, « Le juge administratif face aux connaissances scientifiques », Actualité juridique Droit administratif, 2022, pp. 443-453

Anne Jacquemet-Gauché, « Le principe de légalité en droit administratif allemand", Dossier : Le principe de légalité en droit administratif comparé, A. Jacquemet-Gauché et U. Stelkens (dir.), Actes du colloque de Spire du 15 septembre 2021 », Revue française de droit administratif, 2022, pp. 217-222 

Anne Jacquemet-Gauché et Hafida Belrhali, « Les citoyens qui saisissent la justice contre l’ineffectivité ou l’illégalité de l’action publique défendent l’intérêt général », Le Monde.fr, 2022, p. NC 

Anne Jacquemet-Gauché, « « Ils sont pas lourds, en février A se souvenir de Charonne » », Actualité juridique Droit administratif, 2022, p. 185

Anne Jacquemet-Gauché, « Buchbesprechung (F. Schwetz, Grenzüberschreitende Verwaltungsakte. 2020. Mohr Siebeck) », F. Schwetz, Grenzuberschreitende Verwaltungsakte: Transnationalitat, Gegenseitige Anerkennung Und Verwaltungsentscheidungen Im Mehrebenensystem, Tübingen, JCB Mohr (Paul Siebeck), 2020, 293 S., Die Verwaltung (VERW) - Zeitschrift für Verwaltungsrecht und Verwaltungswissenschaften, 2021, p. NC

Anne Jacquemet-Gauché, « Droit de l'Union et évolution des régimes de la responsabilité de l’État », in Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole (dir.), Dossier "Cohérence et pluralité du contentieux administratif européen", in: M. Blanquet, J. Teyssedre (dir.), Cahiers Jean Monnet, n° 9, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2021, 170 p., 2021, p. NC

Anne Jacquemet-Gauché, « Erreurs de calcul », Actualité juridique Droit administratif, 2021, p. 1

Anne Jacquemet-Gauché, « Les contentieux potentiels dans l'enseignement supérieur", Dossier : Les contentieux potentiels en droit de la responsabilité administrative, Actes de la table-ronde de Clermont-Ferrand du 19 mars 2021, A. Jacquemet-Gauché (dir.) », Actualité juridique Droit administratif, 2021, pp. 1262-1266 

Anne Jacquemet-Gauché, « Une expérience étrangère : le modèle allemand », in Dalloz (dir.), Le droit administratif aujourd'hui - Retours sur son enseignement, K-H. Voizard, J. Caillosse (dir.), Dalloz, 2021, 516 p., 2021, p. NC

Anne Jacquemet-Gauché, « Das französische Staatshaftungsrecht - anderes Recht, andere Werte ?", DÖV Die Öffentliche Verwaltung, Kohlhammer, 2020, Heft 11, pp. 453-460 », DÖV, Die öffentliche Verwaltung, 2020, pp. 453-460 

Anne Jacquemet-Gauché, « La parole présidentielle, source pétrifiante du droit de la responsabilité ?", AJDA, Dalloz, 2020, n° 17, p. 913 », Actualité juridique Droit administratif, 2020, p. 913 

Anne Jacquemet-Gauché, « Le Conseil d’Etat peut-il être juge et partie ?", note sous CE, 9 octobre 2020, Lactalis ingrédients SNC, n° 414423 », Actualité juridique Droit administratif, 2020, pp. 2579-2583 

Anne Jacquemet-Gauché, « Manque de masques : l’Etat peut-il être condamné ? », Les Echos, 2020, p. NC 

Anne Jacquemet-Gauché, « Pénurie de masques : une responsabilité pour faute de l’Etat ?", JCP G La Semaine juridique - édition générale, LexisNexis, 2020, n° 13, pp. 617-619 », La Semaine juridique. Édition générale, 2020, pp. 617-619 

Anne Jacquemet-Gauché, « La liberté n'a pas de prix... et pourtant, il nous appartient de le fixer", AJDA, Dalloz, 2019, n° 35, pp. 2033-2037 », Actualité juridique Droit administratif, 2019, pp. 2033-2037 

Anne Jacquemet-Gauché, « Le contrat, source de réflexion pour la responsabilité de la puissance publique", Dossier : Responsabilité et contrat administratif, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 24 septembre 2019, A. Jacquemet-Gauché (dir.), AJDA, Dalloz, 2019, n° 43, pp. 2529-2531 », Actualité juridique Droit administratif, 2019, pp. 2529-2531 

Anne Jacquemet-Gauché, « Le prix des libertés", AJDA, Dalloz, 2019, n° 16, p. 897 », Actualité juridique Droit administratif, 2019, p. 897 

Anne Jacquemet-Gauché, « L’éCoSsage" (éditorial), AJDA L'Actualité juridique droit administratif, Dalloz, 2019, n° 42, p. 2457 », Actualité juridique Droit administratif, 2019, p. 2457 

Anne Jacquemet-Gauché, « Allocutions d'accueil", in: Le droit de l'aide et de l'action sociales à la croisée des chemins. Dynamiques et perspectives. Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 18 mai 2017, F. Faberon (dir.), Cujas, 2018, p. 23 », in Cujas (dir.), Le droit de l'aide et de l'action sociales à la croisée des chemins. Dynamiques et perspectives. Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 18 mai 2017, F. Faberon (dir.), Cujas, 2018, 193 p., 2018, p. 23 

Anne Jacquemet-Gauché, « Droit des étrangers et bureau d’aide juridictionnelle", AJDA, Dalloz, 2018, n° 5, p. 241 », Actualité juridique Droit administratif, 2018, p. 241 

Anne Jacquemet-Gauché et Hafida Belrhali, « Trop ou trop peu de responsabilité ? Deux voix critiquent deux voies", Dossier : Les imperfections du droit de la responsabilité administrative, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 29 juin 2018, A. Jacquemet-Gauché (dir.), AJDA Actualité Juridique Droit Administratif, Dalloz, 2018, n° 36, 29 octobre, pp. 2056-2061 », Actualité juridique Droit administratif, 2018, pp. 2056-2061 

Anne Jacquemet-Gauché, « A propos des "principes qui régissent la responsabilité" ", AJDA, Dalloz, 2017, pp. 1327-1331 », Actualité juridique Droit administratif, 2017, pp. 1327-1331 

Anne Jacquemet-Gauché, « Allemagne", in: La responsabilité de la puissance publique en droit comparé, A. Antoine, T. Olson (dir.), SLC Société de législation comparée, 2017, vol. 25, pp. 39-57 », in Société de Législation Comparée (dir.), La responsabilité de la puissance publique en droit comparé, A. Antoine, T. Olson (dir.), SLC Société de législation comparée, 2017, vol. 25, 552 p., 2017, pp. 39-57 

Anne Jacquemet-Gauché, « Indemnisation des rapatriés d’Algérie dépossédés de leurs biens : une requête qui ne passe toujours pas", note sous CE, 27 juin 2016, AJDA, Dalloz, 2017, p. 67 », Actualité juridique Droit administratif, 2017, p. 67 

Anne Jacquemet-Gauché et Jacques Petit, « La police administrative", in: Les Controverses en droit administratif, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 15-17 juin 2016, 10 ans de l'AFDA, Dalloz, 2017 », in Dalloz (dir.), Les Controverses en droit administratif, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 15-17 juin 2016, 10 ans de l'AFDA, Dalloz, 2017, 250 p., 2017, p. NC 

Anne Jacquemet-Gauché, Charles-André Dubreuil et Caroline Lantero, « Les litiges entre personnes publiques : propos introductifs", 2, Dossier : Les litiges entre personnes publiques, Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 17-18 novembre 2016, Droit Administratif, LexisNexis, 2017, n° 8-9 », Droit administratif, 2017, p. NC 

Anne Jacquemet-Gauché, « Qu’est-ce qu’une bonne question ? A propos du droit allemand des biens publics", in: Mélanges en l’honneur du Professeur Gérard Marcou, IRJS Editions, 2017, p. 767 sq », in IRJS Editions (dir.), Mélanges en l’honneur du Professeur Gérard Marcou, IRJS Editions, 2017, p. 767 sq, 2017, p. 767 sq 

Anne Jacquemet-Gauché, « Responsabilité et référés : une confrontation féconde", Dossier : Responsabilité administrative et référés, Actes de la table-ronde de Clermont-Ferrand du 16 juin 2017, AJDA, Dalloz, 2017, pp. 1816-1819 », Actualité juridique Droit administratif, 2017, pp. 1816-1819 

Anne Jacquemet-Gauché, « Un droit en mouvement », Actualité juridique Droit administratif, N° 7, 2016, p. 353 

Anne Jacquemet-Gauché, « Inexcusable, mais pas seul responsable », Actualité juridique Droit administratif, N° 4, 2016, p. 213 

Anne Jacquemet-Gauché, « Des tensions », Actualité juridique Droit administratif, N° 23, 2015, p. 1289 

Anne Jacquemet-Gauché, « Nuisances TGV : une jurisprudence de « classe » », Actualité juridique Droit administratif, N° 22, 2015, p. 1281 

Anne Jacquemet-Gauché, « AZF : une décision explosive ? », Actualité juridique Droit administratif, N° 10, 2015, p. 592 

Anne Jacquemet-Gauché, « Pouvoir d'injonction et action en déclaration de droits - Une comparaison franco-allemande », Revue française de droit administratif, N° 4, 2015, p. 662 

Anne Jacquemet-Gauché, « La jurisprudence Couitéas : du mythe doctrinal à la réalité indemnitaire », Actualité juridique Droit administratif, N° 32, 2014, p. 1821 


Autres

Anne Jacquemet-Gauché, Covid-19 : l’État fautif, mais pas responsable – à propos de la décision du Tribunal administratif de Paris du 28 juin 2022, p. NC 

Anne Jacquemet-Gauché, Discussion of the book “Contemporary French administrative law” J. Bell/ F. Lichère, 2022, Cambridge University Press, p. NC 

Anne Jacquemet-Gauché, Charles-André Dubreuil et Caroline Lantero, Dossier "Les litiges entre personnes publiques", Actes du colloque de Clermont-Ferrand des 17-18 novembre 2016, Ch-A. Dubreuil, A. Jacquemet-Gauché et C. Lantero (dir.), Droit Administratif, LexisNexis, 2017, n° 8-9, p. 9 sq, in LexisNexis (dir.), Droit administratif, p. 9 sq 

Anne Jacquemet-Gauché, Dossier "Responsabilité administrative et référés", Actes de la table-ronde de Clermont-Ferrand du 16 juin 2017, AJDA, Dalloz, 2017, pp. 1815-1840, Actualité juridique Droit administratif, pp. 1815-1840 

Anne Jacquemet-Gauché et Ulrich Stelkens, Dossier : Le principe de légalité en droit administratif comparé, A. Jacquemet-Gauché et U. Stelkens (dir.), Actes du colloque de Spire du 15 septembre 2021, in Dalloz (dir.), Revue française de droit administratif, pp. 199-258, Germany 

Anne Jacquemet-Gauché, Dossier : Les contentieux potentiels en droit de la responsabilité administrative, Actes de la table-ronde de Clermont-Ferrand du 19 mars 2021, A. Jacquemet-Gauché (dir.), in Dalloz (dir.), Actualité juridique Droit administratif, pp. 1249-1277 

Voir plus

Anne Jacquemet-Gauché, Dossier : Les imperfections du droit de la responsabilité administrative, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 29 juin 2018, AJDA Actualité Juridique Droit Administratif, Dalloz, 2018, n° 36, 29 octobre, pp. 2055-2081, in Dalloz (dir.), Actualité juridique Droit administratif, pp. 2055-2081 

Anne Jacquemet-Gauché, Dossier : Responsabilité administrative et exécution, Actes de la table-ronde de Clermont-Ferrand du 23 septembre 2022, A. Jacquemet-Gauché (dir.), Actualité juridique Droit administratif, p. 2381 sq 

Anne Jacquemet-Gauché, Dossier : Responsabilité et contrat administratif, Actes du colloque de Clermont-Ferrand du 24 septembre 2019, A. Jacquemet-Gauché (dir.), in Dalloz (dir.), Actualité juridique Droit administratif, pp. 2528-2562 

Anne Jacquemet-Gauché, Faute d’heures de cours, c’est l’heure des recours ! L’engagement de la responsabilité de l’État pour le non-remplacement des enseignants, p. NC 

Anne Jacquemet-Gauché, Gestion de la crise sanitaire : à quoi peuvent mener les perquisitions chez des ministres ?, p. NC 

Anne Jacquemet-Gauché, Pénurie de masques : une responsabilité pour faute de l’Etat ?, Le Club des juristes, p. NC 

Anne Jacquemet-Gauché, Solange Darrigo, Jimmy Meersman et Lucille Girard, Table ronde "Les mal-aimés de la responsabilité administrative, p. NC

Anne Jacquemet-Gauché et Caroline Lantero, Vers une responsabilité du fait des vaccinations dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 ?, p. NC

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