Leçon 1 : Introduction
L’expression « service public » est polysémique : elle peut désigner à la fois une activité d’intérêt général et la structure qui la prend en charge. Elle revêt par ailleurs en France une portée juridique forte : sous l’impulsion d’une partie de la doctrine, le service public a servi de fondement à une théorie de l’Etat et été présenté comme le critère d’application du droit administratif et de reconnaissance de la compétence du juge administratif. Une telle perception n’est pas forcément retrouvée dans les autres pays européens. Sur certains points, cette conception s’est par ailleurs opposée durant un temps à l’approche spécifique développée par l’Union européenne.
Cette leçon est une leçon d’introduction au Droit des services publics. Elle a pour ambition de revenir sur l’approche historique de la notion de service public en France et de retracer l’évolution qui a fait du service public l’une des notions clés du droit administratif, sous l’influence de l’Ecole de Bordeaux. La leçon s’attache par ailleurs à rappeler la place singulière qu’occupe encore aujourd’hui la notion de service public dans le paysage juridique français, au regard des autres pays européens ou du droit de l’Union européenne.
Leçon 2 : La notion de service public
Alors même que les textes se réfèrent couramment à la notion de service public, ni le législateur, ni le pouvoir réglementaire ne sont intervenus en droit interne pour en donner une définition précise. De la même manière, si le juge administratif vérifie parfois l’existence d’un service public dans certaines affaires, il n’en a jamais donné une définition de principe. C’est donc la doctrine qui a fait progressivement émerger les principaux éléments d’identification du service public. De son côté, l’Union européenne a cherché à transcender les différentes acceptions du service public existant dans les Etats membres. Elle a défini ses propres concepts, qui se sont progressivement développés et rapprochés de la conception française du service public à travers la notion de service d’intérêt général.
Cette leçon s’attache à définir la notion de service public en précisant et expliquant les différents éléments qui la constituent : le but d’intérêt général, le lien avec une personne publique et, en principe, la présence de prérogatives de puissance publique. Cette approche française de la notion de service public est par ailleurs confrontée à la conception européenne du service d’intérêt général, déclinée essentiellement entre service d’intérêt économique général (SIEG) et service non économique d’intérêt général (SNEIG).
Leçon 3 : La classification des services publics
Les services publics ne forment pas une famille juridique homogène. Très rapidement, le développement des activités reconnues d’intérêt général a conduit à un mouvement de catégorisation entre, d’un côté, les services publics administratifs (SPA) et, de l’autre, les services publics industriels et commerciaux (SPIC).
Cette catégorisation est parfois remise en cause. Dans certains cas, les frontières tracées sont mouvantes. L’approche française n’est par ailleurs que partiellement reprise en droit de l’Union européenne, qui privilégie une lecture plus englobante des services de nature économique.
Cette leçon s’attache à présenter la distinction SPA et SPIC en cours en droit français, en explicitant quelle est son origine jurisprudentielle et quelles sont les méthodes d’identification de la nature du service public mises en œuvre. Elle s’intéresse également à la classification européenne des services d’intérêt général afin de rappeler que la classification SPA/SPIC ne s’y intègre pas de manière homogène. Cette leçon est à relier à la leçon 9 qui détaille précisément les conséquences de la distinction SPA/SPIC sur le régime du service public.
Leçon 4 : Création et suppression du service public
La création d’un service public découle de la constatation d’un besoin dont la teneur d’intérêt général conduit les pouvoirs publics à considérer qu’ils doivent intervenir. Ce pouvoir de création appartient exclusivement aux autorités publiques et obéit à différents principes selon la nature, nationale ou locale du service public, et selon l’impact de ce dernier sur la liberté d’entreprendre et la libre concurrence. Parallèlement, la disparition d’un service public trouve différentes causes et relève d’un pouvoir largement discrétionnaire de l’autorité publique, ce qui n’exclut cependant pas certaines limites et contrôles.
Cette leçon revient en premier lieu sur les modalités de création d’un service public, lesquelles diffèrent selon que le service public relève du niveau national ou local ou que sa création soit obligatoire ou facultative. La leçon présente ces différentes hypothèses et analyse également les limites posées à la création d’un service public par la liberté du commerce et de l’industrie.
Elle s’intéresse dans un second temps à la suppression du service, qui obéit à la règle du parallélisme des formes et compétences.
Leçon 5 : Nature juridique du gestionnaire du service public
La collectivité publique en charge du service public doit déterminer qui assurera la gestion quotidienne de ce dernier. Dans ce cadre, elle peut choisir de gérer directement le service en régie, ou de confier cette gestion à une autre personne publique, distincte. Elle peut également décider de confier la gestion de l’activité à une personne privée, solution aujourd’hui classique mais susceptible de soulever certains problèmes d’identification.
Cette leçon s’attache à présenter les différentes modalités de gestion d’un service public en s’appuyant sur la nature publique ou privée du gestionnaire de ce dernier. Dans le cadre de la gestion publique du service public, la leçon analyse les modalités et pratique de la régie et du procédé de l’établissement public, ainsi que celles de la gestion par une personne morale spécifique. La leçon rappelle également l’hypothèse, fréquente, dans laquelle la gestion du service public est confiée à une personne privée et présente les techniques jurisprudentielles permettant d’identifier la nature privée de ce gestionnaire ou la qualité de service public de la mission gérée.
Leçon 6 : Les techniques de dévolution de la gestion d'un service public
La personne publique peut décider de confier la gestion d’un service public à un tiers de manière unilatérale, mais cette modalité classique de dévolution de la gestion d’un service public est aujourd’hui beaucoup moins utilisée que la technique de l’habilitation contractuelle.
Le contrat confiant la gestion d’un service public relève de la catégorie générique des concessions de service. Mais son objet particulier – la gestion d’un service public - justifie certaines spécificités attachées à sa définition, sa passation et son exécution.
Cette leçon a pour objet de présenter les différentes techniques permettant à une personne publique de procéder à la dévolution d’un service public. Si elle rappelle la possibilité d’investiture unilatérale, elle développe essentiellement la technique de l’habilitation contractuelle, à travers l’analyse de la définition, de la passation et de l’exécution des concessions ayant pour objet un service public.
Leçon 7 : Les principes classiques du fonctionnement du service public
Le fonctionnement d’un service public, quel qu’il soit, obéit à un certain nombre de règles qui vont guider son action et jouer leurs effets juridiques sur le gestionnaire du service, les agents et les usagers.
Ces règles, appelées également « lois » du service public, sont traditionnellement au nombre de trois : continuité, égalité et adaptation, auxquelles il convient aujourd’hui d’ajouter l’exigence de neutralité.
Cette leçon a pour objet de présenter les quatre grandes lois qui régissent le fonctionnement du service public. Elle analyse tour à tour le principe de continuité, d’égalité, d’adaptation et de neutralité en s’attachant à rappeler la signification et la valeur juridique de chacun de ces principes, ainsi que leurs conséquences.
Leçon 8 : Les règles complémentaires de fonctionnement du service public
Cette leçon s’attache à présenter les exigences de qualité, transparence et participation qui guident la marche des services publics. Ces règles, encore parfois qualifiés d’émergentes, sont en réalité à l’œuvre depuis longtemps dans les services publics et imposent aux gestionnaires un certain nombre d’engagements concrets.
Leçon 9 : Un régime juridique variable
Déterminer quel régime juridique doit s’appliquer dans un service public suppose de s’attacher à trois variables : la qualification de SPA ou de SPIC du service, la nature privée ou publique du gestionnaire de ce service et la qualité de la personne soumise à ce régime, laquelle peut être un agent, un usager ou un tiers. C’est la confrontation entre ces trois variables qui permet de déterminer la coloration de droit public ou de droit privée du régime du service public et d’identifier quel sera le juge compétent en cas de litige.
La leçon s’appuie sur la distinction principale entre service public administratif et service public industriel et commercial et sur celle attachée à la nature publique et privée du gestionnaire. Dans ce cadre, elle a pour ambition d’analyser la situation juridique des différents acteurs du service public dans leur relation avec ce dernier, en fonction des hypothèses de gestion rencontrées.
