Fanny Jacquelot

Maître de conférences HDR
Droit public.
Faculté de Droit

Centre de Recherches Critiques sur le Droit
Responsable de la formation :
  • Fanny Jacquelot (dir.), Repenser les modalités de détermination de l'âge du mineur étranger non accompagné: perspectives empiriques et comparées, IERDJ, 2023, 6 p. 

    Fanny Jacquelot, Droit de l’Union européenne, 3e éd., Bréal by Studyrama, 2023, Lexifac ( Droit ), 251 p. 

    Fanny Jacquelot, Droit de l’Union européenne, 2e éd., Bréal, 2020, Lexifac ( Droit ), 243 p. 

    Fanny Jacquelot, Droit de l’Union européenne , Bréal, 2018, Lexifac ( droit ), 229 p.  

    La 4e de couv. indique : "Cet ouvrage, consacré au droit de l'Union européenne, offre une lecture précise et synthétique selon une double logique institutionnelle et matérielle. Si les fondamentaux du droit de l'UE sont abordés (institutions, budget, recours contentieux, primauté, effet direct, libre circulation, agriculture, concurrence...), certains aspects plus techniques sont traités au regard de leur singularité (lobbying européen, défense, environnement) ou de leur actualité (Brexit, adhésion à la CEDH, réforme du Tribunal)."

    Fanny Jacquelot, Habilitation à Diriger des Recherches: synthèse des travaux scientifiques et d'encadrement,, 2008, 30 p. 

  • Fanny Jacquelot, « « La juridictionnalisation continue : regards croisés sur le Conseil constitutionnel et la Cour constitutionnelle italienne » », in Liber Amicorum en hommage à Maryse Baudrez, Bruylant, 2024 

    Fanny Jacquelot, « Les Cours constitutionnelles européennes face au Protocole n° 16 à la Convention EDH : l’hypothèse du miroir réfléchissant », in Tatiana Disperati, Catherine Tzutzuiano (dir.), Le protocole 16 à la Convention européenne des droits de l'homme : mise en œuvre et effets de la procédure d'avis consultatifs, Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2021, pp. 113-130 

    Fanny Jacquelot, Laura Montanari, « Les rapports de systèmes en Italie », in Baptiste Bonnet (dir.), Traité des rapports entre ordres juridiques, LGDJ, 2016 

    Fanny Jacquelot, « La place de la doctrine dans l’instruction devant le Conseil constitutionnel », in Paolo Passaglia (dir.), I rapporti tra la giurisdizione costituzionale e la dottrina : atti delle Giornate italo-franco-belghe di diritto comparato : Pisa, 6 e 7 marzo 2015, Editoriale scientifica, 2015, pp. 69-104 

    Fanny Jacquelot, « L’ambivalence du recours au droit comparé par le juge constitutionnel », in Thierry Di Manno (dir.), Le recours au droit comparé par le juge, Bruylant, 2014, pp. 153-162 

    Fanny Jacquelot, « L'argument de constitutionnalité », in Pascale Deumier (dir.), Le raisonnement juridique. Recherche sur les travaux préparatoires des arrêts, Dalloz, 2013, pp. 135-152 

    Fanny Jacquelot, « Les garanties nationales et supranationales des étrangers en matières de droits sociaux », L'étranger sujet du droit et sujets de droits, Bruylant, 2008, pp. 259 

  • Fanny Jacquelot, « La protection sociale, la Cour constitutionnelle et la Cour de justice : que prévalent, pour une fois, la complémentarité des protections et le principe de coopération loyale ! »: (à propos des arrêts n°54 et 67 de 2022), Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2023, n°38, pp. 842-844 

    Fanny Jacquelot, « Un référendum pour abroger les dispositions pénales sanctionnant l'homicide sur consentement de l'intéressé : la Cour constitutionnelle rejette la demande et ravive le phare du respect du droit à la vie »: (arrêt n°50 de 2022), Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2023, n°38, pp. 859-861 

    Fanny Jacquelot, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Michaël Bardin, Tatiana Disperati [et alii], « Italie », 2023, pp. 831-866    

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Bardin Michaël, Disperati Tatiana, Jacquelot Fanny, Lecis Cocco Ortu Anna-Maria, Maillafet Céline, Pardini Jean-Jacques, Schmitt Sylvie, Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 38-2022, 2023. Constitution, histoire et mémoire. pp. 831-866.

    Fanny Jacquelot, « Le droit constitutionnel italien et la bioéthique », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2022, n°37, pp. 57-70    

    Jacquelot Fanny. Le droit constitutionnel italien et la bioéthique. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 37-2021, 2022. Constitution, Libertés et Numérique. pp. 57-70.

    Fanny Jacquelot, « Le choix d'une double préjudicialité ouverte ou comment ne pas rendre la Constitution soluble dans les paramètres externes de protection des droits fondamentaux », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2022, n°37, pp. 730-731 

    Fanny Jacquelot, « Deux nouveaux renvois préjudiciels de la Cour constitutionnelle : l'art de communiquer sans dialoguer (ordonnances n°216 et n°217 de 2021) », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2022, n°37, pp. 731-733 

    Fanny Jacquelot, « La protection de l'environnement : une affaire d’État selon la Cour constitutionnelle (arrêt n°164 de 2021) », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2022, n°37, pp. 733-734 

    Fanny Jacquelot, « Lecture française de la révision constitutionnelle italienne en matière environnementale », Corti supreme e salute, 2022, n°1, pp. 155-172   

    Fanny Jacquelot, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Michaël Bardin, Tatiana Disperati [et alii], « Italie », 2022, pp. 717-747    

    Baudrez Maryse,Di Manno Thierry,Bardin Michaël,Disperati Tatiana,Jacquelot Fanny,Lecis Cocco Ortu Anna-Maria,Maillafet Céline,Pardini Jean-Jacques,Schmitt Sylvie,Severino Caterina,Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 37-2021, 2022. Constitution, Libertés et Numérique. pp. 717-747.

    Fanny Jacquelot, « La QPC en actions. Usages et stratégies des avocats », Titre VII , 2021, n° Hors série, pp. 131-146   

    Fanny Jacquelot, « Les budgets régionaux, l’État et la protection de la santé : la valse des niveaux de gouvernements (à propos de l’arrêt n° 62 de 2020) », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2021, n°36, pp. 1047-1048 

    Fanny Jacquelot, « La suspension des délais de prescription en matière pénale couverte du sceau d’une constitutionnalité de circonstance (à propos de l’arrêt n° 278 de 2020) », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2021, n°36, pp. 1055-1057 

    Fanny Jacquelot, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Michaël Bardin, Tatiana Disperati [et alii], « Italie », 2021, pp. 1025-1064    

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Bardin Michaël, Disperati Tatiana, Giudicelli Julien, Jacquelot Fanny, Lecis Cocco Ortu Anna-Maria, Maillafet Céline, Schmitt Sylvie, Severino Caterina, Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 36-2020, 2021. L'état d'exception, nouveau régime de droit commun des droits et libertés? Du terrorisme à l'urgence sanitaire- L'opinion publique aujourd'hui. Regards pluridisciplinaires. pp. 1025-1064.

    Fanny Jacquelot, « Le contrôle de constitutionnalité de la loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire : à la recherche des limites constitutionnelles perdues (A propos de la décision du Conseil constitutionnel n. 2020-800DC du 11 mai 2020, Loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire et complétant ses dispositions) », Responsabilità medica : Diritto e pratica clinicaè, 2020, n°2     

    Fanny Jacquelot, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Michaël Bardin, Tatiana Disperati [et alii], « Italie », 2020, pp. 889-930    

    Baudrez Maryse,Di Manno Thierry,Bardin Michaël,Disperati Tatiana,Jacquelot Fanny,Giudicelli Julien,Lecis Cocco Ortu Anna-Maria,Maillafet Céline,Pardini Jean-Jacques,Righetti Camille,Schmitt Sylvie,Severino Caterina,Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 35-2019, 2020. Constitution et environnement- La justice prédictive. pp. 889-930.

    Fanny Jacquelot, Mathieu Disant, Pascale Deumier, Nicolas Barbaroux, Nathalie de Jong [et alii], « La QPC en actions. Usages et stratégies des avocats », Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020     

    Fanny Jacquelot, « La constitutionnalisation de la santé en Italie et en France : actes de la journée d'étude franco-italienne qui s'est tenue à l'Université Jean Monnet de Saint-Etienne le 22 mars 2019 », Politeia , 2020, n°37, pp. 165-360 

    Fanny Jacquelot, « Les nouvelles priorités de la double préjudicialité », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2020, n°35, pp. 907-910 

    Fanny Jacquelot, « L’ouverture jurisprudentielle d’alternatives à l’incarcération comme condition d’une protection effective du droit fondamental à la santé de l’ensemble des détenus souffrant de maladie mentale (à propos de l’arrêt n° 99 de 2019) », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2020, n°35, pp. 923-924 

    Fanny Jacquelot, « Les interactions entre monisme et dualisme juridictionnel : réflexions autour de l'imbroglio italien », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, n°2, pp. 215-222   

    Fanny Jacquelot, « La radiographie osseuse pratiquée sur les jeunes migrants non accompagnés et l'alinéa 11 du Préambule de la Constitution de 1946 : perspectives d'une protection en devenir », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2019, n°2, pp. 253-260   

    Fanny Jacquelot, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Michaël Bardin, Tatiana Disperati [et alii], « Italie », 2019, pp. 979-1018    

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Bardin Michaël, Disperati Tatiana, Jacquelot Fanny, Giudicelli Julien, Lecis Cocco Ortu Anna-Maria, Maillafet Céline, Romani Anne-Marie, Roudier Karine, Schmitt Sylvie, Tzutzuiano Catherine, Vachey Julien. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 34-2018, 2019. Égalité, genre et constitution - Populisme et démocratie. pp. 979-1018.

    Fanny Jacquelot, « Rapports entre droit interne, droit communautaire et droit européen : fin du ping-pong Taricco entre la Cour constitutionnelle italienne et la Cour de justice de l’UE : jeu, set et match par contre-limite constitutionnelle », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2019, n°34, pp. 996-997   

    Fanny Jacquelot, « Garanties en matière de santé : l’obligation vaccinale est conforme à la Constitution: à propos de l’arrêt de la Cour constitutionnelle italienne n°5 de 2018 », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2019, n°34, pp. 1010-1011   

    Fanny Jacquelot, « Délier la parole constitutionnelle de la fin de vie : enjeux et perspectives de l’affaire Vincent Lambert », Corti supreme e salute, 2019, n°2, pp. 245-258     

    Fanny Jacquelot, « La protection de la santé par le Conseil constitutionnel : un parfum français aux notes d'Italie », Revue française de droit constitutionnel, 2018, n°115, pp. 513-532   

    Fanny Jacquelot, « La protection de la santé par le Conseil constitutionnel : un parfum français aux notes d’Italie », Revue française de droit constitutionnel , 2018, n° 115, pp. 513-532   

    Fanny Jacquelot, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Michaël Bardin [et alii], « Italie », 2018, pp. 867-913    

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Disperati Tatiana, Jacquelot Fanny, Lecis Cocco Ortu Anna-Maria, Maillafet Céline, Romani Anne-marie, Roudier Karine, Schmitt Sylvie, Tzutzuiano Catherine, Vachey Julien. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 33-2017, 2018. Juge constitutionnel et interprétation des normes - Le juge constitutionnel face aux transformations de la démocratie. pp. 867-913.

    Fanny Jacquelot, « Le pot de terre contre le pot de fer : quand la contre-limite redistribue les rôles entre la Cour constitutionnelle italienne et la Cour de justice de l’Union européenne », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2018, n°33, p. 862   

    Fanny Jacquelot, « Abus de marché: entre le respect de la CEDH et celui de l’UE, la Cour constitutionnelle a le cœur qui penche », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2018, n°33, p. 863   

    Fanny Jacquelot, « Dévolution du nom de famille à l’enfant : pour que tout change sans que rien ne bouge », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2018, n°33, p. 864   

    Fanny Jacquelot, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Michaël Bardin [et alii], « Italie », 2017, pp. 855-890    

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Beckerich-Davilma Stéphanie, Disperati Tatiana, Jacquelot Fanny, Maillafet Céline, Schmitt Sylvie, Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 32-2016, 2017. Migrations internationales et justice constitutionnelle - Référendums et justice constitutionnelle. pp. 855-890.

    Fanny Jacquelot, « Adoption à l'étranger par le conjoint de même sexe du parent de l'enfant : premiers pas en avant après une valse-hésitation », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2017, n°32, p. 862   

    Fanny Jacquelot, « Abus de marché : entre le respect de la CEDH et celui de l'UE, la Cour constitutionnelle a le coeur qui penche », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2017, n°32, p. 863   

    Fanny Jacquelot, « Dévolution du nom de famille de l'enfant : pour que tout change sans que rien ne bouge », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2017, n°32, p. 864   

    Fanny Jacquelot, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Michaël Bardin [et alii], « Italie », 2016, pp. 795-837    

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Beckerich-Davilma Stéphanie, Disperati Tatiana, Giudicelli Julien, Jacquelot Fanny, Maillafet Céline, Roudier Karine, Schmitt Sylvie, Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 31-2015, 2016. Constitution et droits sociaux - Constitution et sécurité extérieure. pp. 795-837.

    Fanny Jacquelot, « Coup de théâtre : la Cour constitutionnelle sort de son chapeau un étonnant critère d'application de la CEDH en droit interne », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2016, n°31, pp. 807-809   

    Fanny Jacquelot, « La Cour constitutionnelle étouffe dans l’œuf la perspective d'un renvoi préjudiciel spontané »: (arrêt n°56 de 2015), Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2016, n°31, pp. 809-810   

    Fanny Jacquelot, « Échec et mat en faveur de la Cour constitutionnelle. De l'inexistence des normes internes de transposition de la coutume internationale consacrée par la CIJ en 2012 », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2016, n°31, pp. 810-811   

    Fanny Jacquelot, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Michaël Bardin [et alii], « Italie », 2015, pp. 803-839    

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Beckerich-Davilma Stéphanie, Disperati Tatiana, Giudicelli Julien, Jacquelot Fanny, Maillafet Céline, Roudier Karine, Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 30-2014, 2015. Juges constitutionnels et doctrine - Constitutions et transitions. pp. 803-839.

    Fanny Jacquelot, « La Cour constitutionnelle s'oppose à la Cour internationale de justice et entre à contre-courant dans l'histoire », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2015, n°30, pp. 810-813   

    Fanny Jacquelot, « La Cour constitutionnelle inverse la vapeur et replace le débat de la procréation médicalement assistée sur le terrain de la constitutionnalité », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2015, n°30, pp. 835-837   

    Fanny Jacquelot, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Michaël Bardin [et alii], « Italie », 2014, pp. 789-825    

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Beckerich-Davilma Stéphanie, Boyer Alain, Disperati Tatiana, Giudicelli Julien, Jacquelot Fanny, Pennec Laurent, Roudier Karine, Romani Anne-marie, Tzutzuiano Catherine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 29-2013, 2014. Pluralisme des garanties et des juges et droits fondamentaux - Les droits culturels. pp. 789-825.

    Fanny Jacquelot, « La Cour constitutionnelle italienne et l’application des droits international et européen en droit interne : de l’antisystème à la resystémation », Politeia , 2014, n°26, pp. 417-438 

    Fanny Jacquelot, « La procédure de la QPC », Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel, 2013, n°40, pp. 7-36   

    Fanny Jacquelot, « La procédure de la QPC », Les Nouveaux Cahiers du Conseil constitutionnel , 2013, n° 40, pp. 5-36   

    Fanny Jacquelot, Maryse Baudrez, Jean-Jacques Pardini, Michaël Bardin, Stéphanie Beckerich-Davilma [et alii], « Italie », 2013, pp. 813-863    

    Baudrez Maryse, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Beckerich-Davilma Stéphanie, Giudicelli Julien, Gomez-bassac Valérie, Jacquelot Fanny, Maillafet Céline, Romani Anne-marie, Schmitt Sylvie, Tzutzuiano Catherine, Di Manno Thierry. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 28-2012, 2013. Le juge constitutionnel et l'équilibre des finances publiques - Constitutions et mécanismes d'intégration régionale. pp. 813-863.

    Fanny Jacquelot, « Quand la Cour constitutionnelle fait perdre à la norme conventionnelle sa capacité à compléter le paramètre constitutionnel »: premier pas vers l'incommunicabilité des systèmes ?, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2013, n°28, pp. 817-819   

    Fanny Jacquelot, « La différenciation des perspectives comme canal d'autonomisation des positions jurisprudentielles de la Cour constitutionnelle par rapport à la Cour européenne des droits de l'homme (à propos de l'arrêt n° 264 de 2012) », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2013, n°28, pp. 819-821   

    Fanny Jacquelot, « Le court-circuit conventionnel ou comment la Cour constitutionnelle donne la priorité à la CEDH pour préserver l'esprit du procès incident de constitutionnalité italien », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2013, n°28, pp. 821-823   

    Fanny Jacquelot, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Michaël Bardin [et alii], « Italie », 2012, pp. 885-938    

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Bardin Michaël, Giudicelli Julien, Gomez-bassac Valérie, Jacquelot Fanny, Pennec Laurent, Santolini Thierry, Schmitt Sylvie. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 27-2011, 2012. Juges constitutionnels et Parlements - Les effets des décisions des juridictions constitutionnelles. pp. 885-938.

    Fanny Jacquelot, « Le refus d'une Convention européennes des droits de l'homme à géométrie variable »: la neutralisation des effets du Traité de Lisbonne par la Cour constitutionnelle, Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2012, n°27, pp. 897-899   

    Fanny Jacquelot, « Quand la Cour constitutionnelle italienne s'européanise malgré elle »: (arrêt n° 113 du 7 avril 2011), Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2012, n°27, pp. 899-902   

    Fanny Jacquelot, « Regards comparés sur l'abstention et les récusations au sein du Conseil constitutionnel et de la Cour constitutionnelle italienne : histoire d'une impartialité reprogrammée », Constitutions : Revue de droit constitutionnel appliqué, 2011, n°03, pp. 347-356   

    Fanny Jacquelot, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Julien Giudicelli [et alii], « Italie », 2011, pp. 679-726    

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Giudicelli Julien, Jacquelot Fanny, Payan Guillaume, Pennec Laurent, Santolini Thierry, Schmitt Sylvie, Bardin Michaël, Canut Elodie. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 26-2010, 2011. Constitutions et droit pénal - Hiérarchie(s) et droits fondamentaux. pp. 679-726.

    Fanny Jacquelot, « La procédure de la question prioritaire de constitutionnalité devant le Conseil constitutionnel », Actualité juridique Droit administratif, 2010, n°17, pp. 950-953   

    Fanny Jacquelot, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Marie-Pierre Elie, Véronique Fumaroli [et alii], « Italie », 2010, pp. 759-774    

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Elie Marie-Pierre, Fumaroli Véronique, Jacquelot Fanny, Ravaz Bruno, Santolini Thierry, Severino Caterina, Schmitt Sylvie. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 25-2009, 2010. Le juge constitutionnel et la proportionnalité - Juge constitutionnel et droit pénal. pp. 759-774.

    Fanny Jacquelot, « L'ordre juridique italien et la CEDH : la Cour constitutionnelle réajuste sa position », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2010, n°25, pp. 760-763 

    Fanny Jacquelot, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Alain Boyer [et alii], « Italie », 2009, pp. 691-743    

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Boyer Alain, Elie Marie-Pierre, Jacquelot Fanny, Ravaz Bruno, Santolini Thierry, Schmitt Sylvie, Bardin Michaël, Falduto Jean-Baptiste, Roudier Karine. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 24-2008, 2009. Constitution et famille(s) - Urgence, exception et Constitution. pp. 691-743.

    Fanny Jacquelot, « L'organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel par la loi organique et les règlements d'auto-organisation : de la dualité au dualisme », Les Petites Affiches, 2009, p. 5 

    Fanny Jacquelot, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini, Alain Boyer [et alii], « Italie », 2008, pp. 825-865    

    Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Boyer Alain, Elie Marie-Pierre, Jacquelot Fanny, Schmitt Sylvie, Severino Caterina, Tournier Clara, Santolini Thierry. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 23-2007, 2008. Constitution et liberté d'expression - Famille et droits fondamentaux. pp. 825-865.

    Fanny Jacquelot, « La Cour constitutionnelle italienne et la Convention européenne des droits de l'homme : la révolution à rebours des arrêts n˚ 348 et n˚ 349 de 2007 », Revue française de droit constitutionnel, 2008, p. 883 

    Fanny Jacquelot, « La Cour constitutionnelle dans une redéfinition maîtrisée des rapports entre l'ordre juridique interne et la CEDH (commentaire des arrêts n° 348 et 349 de 2007) », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2008, p. 350 

    Fanny Jacquelot, CDPC Jean-Claude Escarras, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini [et alii], « Italie », 2007, pp. 801-836    

    Équipe du CDPC Jean-Claude Escarras, Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Boyer Alain, Eue M.-P., Jacquelot Fanny, Ravaz Bruno, Schmitt Sylvie, Severino Caterina, Bourilhon Grégory, Santolini Thierry, Aubert S., Pereon Patrick. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 22-2006, 2007. Autonomie régionale et locale et constitutions - La répartition des compétences normatives entre le parlement et le gouvernement. pp. 801-836.

    Fanny Jacquelot, « La protection de la famille : la dévolution du nom de famille de l'enfant », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, p. 828 

    Fanny Jacquelot, « Les droits du salarié », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2007, p. 830 

    Fanny Jacquelot, Équipe du CDPC Jean-Claude Escarras, Maryse Baudrez, Thierry Di Manno, Jean-Jacques Pardini [et alii], « Italie », 2006, pp. 583-642    

    Équipe du CDPC Jean-Claude Escarras, Baudrez Maryse, Di Manno Thierry, Pardini Jean-Jacques, Ravaz Bruno, Elie Marie-Pierre, Jacquelot Fanny, Schmitt Sylvie, Severino Caterina, Giudicelli Julien, Bourilhon Grégory, Pereon Patrick, Martello C., Aubert S., Durand E., Falduto Jean-Baptiste, Morales V., Roudier Karine, Picault L., Bardin Michaël, Pennec Laurent, Santolini Thierry. Italie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 21-2005, 2006. Constitutions nationales et Constitution européenne – Autonomies locales et Constitutions. pp. 583-642.

    Fanny Jacquelot, « Droit au recours juridictionnel et régularisation des requêtes en contentieux administratif », Revue de la Recherche Juridique - Droit prospectif, 2006 

    Fanny Jacquelot, « Le juge constitutionnel et le droit comparé », Les Petites Affiches, 2006 

    Fanny Jacquelot, « La Cour des comptes : un pouvoir public en devenir ? », Les Petites Affiches, 2005 

    Fanny Jacquelot, Laurence Picault, « Commentaire de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle italienne sur les immunités parlementaires », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2005 

    Fanny Jacquelot, « Commentaire de l'arrêt n° 432 de 2005 de la Cour constitutionnelle italienne », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2005 

    Fanny Jacquelot, « Commentaire de l'arrêt de la Cour constitutionnelle italienne n° 49 du 13 février 2003 », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2003 

    Fanny Jacquelot, « Commentaire de l'arrêt de la Cour constitutionnelle italienne n° 314 du 21 octobre 2003 », Annuaire International de Justice Constitutionnelle, 2003 

    Fanny Jacquelot, « Les règlements des Cours constitutionnelles européennes face au juge, à propos de l'arrêt Brouant du 25 octobre 2002 (aspects de droit comparé) », Actualité juridique Droit administratif, 2002 

  • Fanny Jacquelot, Repenser la détermination de l’âge du mineur étranger non accompagné : Perspectives empiriques et comparées, 2023, 320 p.   

    Fanny Jacquelot, Mathieu Disant, Pascale Deumier, Nathalie de Jong, Antoine Pelicand [et alii], La QPC en actions : usages et stratégies des avocats, 2020   

  • Fanny Jacquelot, « La question de la détermination de l’âge des mineurs non accompagnés : comment repenser les outils existants ? », le 07 novembre 2023  

    11e Arrêt sur recherche de l'IERDJ.

    Fanny Jacquelot, « La question prioritaire de constitutionnalité en matière de santé en France », La constitutionnalisation de la santé en Italie et en France, Saint-Etienne, le 22 mars 2019   

    Fanny Jacquelot, « La jurisprudence constitutionnelle italienne
    à la croisée des équilibres »
    , La jurisprudence constitutionnelle italienne, Paris, Conseil constitutionnel, le 01 janvier 2008 

    Fanny Jacquelot, « Les droits sociaux fondamentaux dans les Pays d'Europe Centrale et Orientale », Collection des journées de l'UMR, le 01 janvier 2006 

    Fanny Jacquelot, « L'autonomie financière des Cours constitutionnelles : l'expérience du Conseil constitutionnel français », Budžet ustavnog suda, odlučujuci faktor njegove nezavisnosti (Le Budget de la Cour constitutionnelle : un facteur déterminant de son indépendance), Colloque organisé à Sarajavo par la Cour constitutionnelle de Bosnie Herzégovine et la Commission de Venise, le 01 janvier 2005 

    Fanny Jacquelot, Eva Bruce, Valérie Bernaud, Sophie de Cacqueray, Marthe Fatin-Rouge Stefanini [et alii], « Index », le 01 janvier 1997    

    Bruce Eva, Bernaud Valérie, Cacqueray Sophie de, Fatin-Rouge Stefanini Marthe, Gay Laurence, Jacquelot Fanny, Lecucq Olivier, Nicolas Guylène, Sciortino-Bayart Stéphan. Index. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 12-1996, 1997. L'école, la religion et la Constitution - Constitution et élections. pp. 871-890.

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Mélanie Poncet, La prise en charge civile des mineurs non accompagnés, thèse soutenue en 2023 à Université Grenoble Alpes sous la direction de Ingrid Maria, membres du jury : Adeline Gouttenoire (Rapp.), Sylvie Bernigaud (Rapp.), Michel Farge  

    Les mineurs non accompagnés correspondent à une problématique qui prend de plus en plus d'ampleur en France depuis plusieurs années. Leur vulnérabilité, du fait de leur minorité et de leur isolement, nécessite une protection efficace offerte par l'Etat français. Cependant, de nombreux majeurs étrangers se prétendent mineurs afin d'intégrer le système de la protection de l'enfance. En effet, Les mineurs non accompagnés font l'objet d'une protection en France, notamment par une prise en charge au titre de la protection de l'enfance. Pour autant, cette protection n'est pas optimale et fait face à de nombreuses difficultés juridiques et pratiques. Cette thèse s'intéresse principalement à la question de savoir comment organiser une protection maximale tant les mineurs non accompagnés que de l'Etat. Pour comprendre comment doit s'organiser cette protection, il faut comprendre les difficultés rencontrées par les mineurs non accompagnés ainsi que les acteurs de la protection. Il est alors indispensable de déterminer des solutions pour améliorer la prise en charge et favoriser la protection.

  • Sarah Carlucci, La trasferibilità delle autorizzazioni e concessioni amministrative, thèse soutenue en 2021 sous la direction de Jean-Jacques Pardini et Carlo Emanuele Gallo, membres du jury : Gabriella Crepaldi et Francesco Volpe      

    La thèse vise à explorer les questions relatives au transfert, entre sujet privés, des autorisations et des concessions administratives, avec une attention particulière pour les activités liées aux services de santé, où il est particulièrement difficile de trouver un équilibre entre opposes intérêts, publics et privés.La modification subjective dans la relation juridique entre l’Administration Publique et le titulaire de l’acte administratif, qui est remplacé par un nouveau bénéficiaire, doit être lu comme un acte juridique ontologiquement lié au transfert contextuel, inter vivos ou mortis causa, de la situation juridique subjective qui justifie l’intérêt légitime à être titulaire de l’acte administratif favorable. En effet, le transfert d’une activité entrepreneuriale perd son sens juridique, économique et social si l’acheteur ou le successeur universel ne peut pas bénéficier de l’autorisation ou de la concession nécessaire pour exercer effectivement l’activité en question. Mais, si le sujet privé est clairement en faveur d’une libre transférabilité de l’acte administratif, on doit également prendre en considération les intérêts publics protégés par l’acte administratif, intérêts présents non seulement au moment de la délivrance de l’acte mais aussi au moment de transfert de l’activité autorisée ou concédée.Actuellement la jurisprudence administrative continue de considérer les actes administratifs unilatéraux comme strictement personnels, déclarant qu’il n’est pas possible de transférer des autorisations ou des concessions à un nouveau bénéficiaire parce qu’elles sont accordées intuitu personae, c’est-à-dire en considération de la personne du bénéficiaire. Toutefois, s’il est clair qu' on ne peut pas parler de transférabilité pur ces autorisations et concessions qui dépendent de qualités strictement individuelles, il ne semble pas y avoir d’obstacle valable au transfert d’une autorisation ou concession accordées exclusivement ou principalement en raison de l’activité objective à laquelle elles se réfèrent. La transférabilité d’un acte administratif unilatéral dans lequel le potentiel économique et la présence de prérequis techniques sont plus importantes que des qualités strictement personnelles pourrait alors être reconnu, sans menacer l’intérêt public, qui reste protégé par le fait que la cession de l’acte administratif c’est ne pas une simple commercialisation entre sujet privées, mais c’est un acte juridique qui ne peut exercer ses effets qu’après la délivrance d’une autorisation spécifique par l’administration publique compétente. Cette intervention administrative est lue par la jurisprudence comme la délivrance d’une nouvelle autorisation mais on pense qu’elle devrait être interprétée et réglementée comme un contrôle préventif du respect des seuls éléments réellement subjectifs requis par la loi, parce que s’il y a une cession contextuelle de l’entreprise, en tant qu’ensemble organisé de biens et de ressources humaines, la conformité de l’activité au regard des critères qualitatifs et quantitatifs prédéterminés par l’administration publique a déjà été appréciés au moment de l’émission de l’acte administratif et peut, tout au plus, être l’objet de contrôles périodiques ordinaire effectués par les administrations compétentes, visant à vérifier le respect effectif des conditions fixées dans l’acte administratif transféré.Les transferts des autorisations et des concessions sont des opérations comportant un risque juridique d’une importance particulière, qu’il convient de connaître et d’analyser pour mieux le gérer. Le but de la recherche est d’examiner s'il existe des critères généraux et communs qui peuvent être utilisés pour résoudre les problèmes théoriques et pratiques liés au transfert des actes administratifs tant pour les activités

    Pierre Gagnière, Prévention du terrorisme et droit: fondements, mise en oeuvre et conséquences au prisme de la loi n° 2006-64 du 23 Janvier 2006, thèse soutenue en 2011 sous la direction de Christine Bertrand, membres du jury : Jean-Pierre Massias (Rapp.), Elsa Forey      

    Cette thèse s’intéresse à la prévention du terrorisme au prisme de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative àla lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers.Cette loi est une loi d’un genre nouveau, annonçant à elle seule les évolutions à venir en matière depolitiquessécuritaires. Un bouleversement paradigmatique s’est opéré. D'une approche judiciaire où le terrorismeétaitconsidéré comme un phénomène d'exception, cette loifait place à une approche administrative et policièreannihilant en bien des points- notamment juridiques- les frontières classiquement établies entre luttecontre leterrorisme et préservation traditionnelle de l’ordre public. En outre, et bien qu’elles prennent argument duterrorisme, ces prescriptions législatives se situent dans un contexte singulier. Elles font suite à unflorilège detextes à dimension sécuritaire qui depuis une dizaine d’années n’ont de cesse de renforcer les moyensdesurveillance policière et d’accentuer l’idée d’uneinsécurité toujours plus grande que seul un Etat fort et libéré decertaines contraintes, notamment celles liées au développement de la technologisation de l’activité policière,pourrait endiguer. En effet, depuis quelques années, toute la puissance technificatrice de l’Etat est mise au profitd’une stratégie consciencieusement élaborée de prévention situationnelle et de proactivité policière,notammentafin de lutter contre le terrorisme et son inévitable « worts case scenario ». Notre partie préliminaire est ainsiconsacrée à l’étude du terrorisme, des diverses expériences menées par les pouvoirs publics français pour s’enprémunir et à l’étude des fondements sociopolitiques ayant aboutis à leur réactualisation et à leur amplification.Notre première partie présente une étude des dispositifs techniques mis en œuvre par la loi n°2006-64du 23janvier 2006. Notre seconde partie propose une analyse du caractère globalisant des dispositifs adoptés, ainsiqu’une réflexion sur le pouvoir structurant de lanorme antiterroriste.

  • Cherie Faval, La regione sostenibile. Forme giuridiche del regionalismo alla luce del principio di sostenibilità. Spunti comparativi dalle esperienze italiana, francese e spagnola., thèse soutenue en 2022 sous la direction de Thierry Di Manno et Renato Balduzzi, membres du jury : Olivier Lecucq (Rapp.), Roberto Louvin (Rapp.)