Didier Blanc

Professeur
Droit public.
Faculté de Droit et Science Politique

Institut de Recherche en Droit Européen, International et Comparé
Centre de Recherche Juridique
Centre de Recherche Versailles Saint Quentin Institutions Publiques
Spécialités :
Droit européen ; Politiques publiques ; Droit des Outre-Mer ; Europe ; Parlements.
  • THESE

    L'institution parlementaire face à la fonction législative communautaire : aspects du déficit démocratique, soutenue en 1999 à Paris 2, sous la direction de Mario Bettati 

  • Didier Blanc, Le Parlement européen, assemblée des citoyens de l'Union européenne: aspects institutionnels, juridiques et politiques, Bruylant et Strada lex, 2024, Collection Droit de l'Union européenne ( Monographies ), 359 p. 

    Didier Blanc (dir.), Le Conseil européen, le politique des politiques de l'Union européenne: Aspects institutionnels et matériels, Bruylant et Strada lex, 2023, Collection droit de l'Union européenne ( Colloques ), 441 p.  

    Formé des chefs d’État ou de gouvernement des États membres ainsi que de son président et du président de la Commission, le Conseil européen est à n’en pas douter l’institution suprême de l’Union. Issu du communiqué final du Sommet européen de Paris (9 et 10 décembre 1974), cette instance n’a cessé d’imprimer sa marque au processus d’« une union sans cesse plus étroite entre les peuples européens ». Sans attendre du traité de Lisbonne – en faisant une institution européenne – l’habilitation à donner « à l’Union les impulsions nécessaires à son développement » et à en définir « les orientations et les priorités politiques générales », le Conseil européen apparaît comme étant à l’origine du sens pris par la construction européenne depuis cinquante ans. Toute adhésion résulte de l’expression de savolonté ; toute révision des traités trouve son origine dans ses conclusions, de Fontainebleau en 1984 à Bruxelles en 2007. Il est bien ce qu’il paraît être : le politique des politiques de l’Union. Cet ouvrage, issu d’un projet collectif de recherche, a non seulement pour ambition d’identifier la dernière-née des institutions politiques de l’Union, mais aussi de dresser le panorama de ses actions dans les espaces de l’Union et d’analyser ses réactions en temps de crises. Ainsi se confirme l’un des fondements de l’Union, où rien ne se fait sans la communauté des États membres, mais bien avec. À cet égard, cette publication est destinée à un large public portant un intérêt pour l’édification d’une Europe unie : universitaires, qu’ils soient juristes, économistes ou politistes ; praticiens et membres des institutions, organes et organismes ayant l’Europe en partage.

    Didier Blanc, François Cafarelli (dir.), 1946-2016 : entre unité constitutionnelle et diversité législative dans la République, Presses Universitaires D'Aix-Marseille, 2018, Collection Droit d'outre-mer, 259 p. 

    Didier Blanc, Julie Lassalle (dir.), L’Union européenne dans l’océan Indien, un modèle de puissance, une puissance modèle ?, Clément Juglar, éditions juridiques et économiques, 2018, Les actes de la Revue du droit de l'Union européenne, 326 p. 

    Didier Blanc, Katia Lucas (dir.), Age(s) et Droit(s). De la minorité à la vieillesse au miroir du droit: de la minorité à la vieillesse au miroir du droit, Institut Universitaire Varenne, 2016, Colloques & essais, 246 p.  

    La 4e de couverture indique : "Sans être une notion juridique, l'âge est une donnée saisie par le droit en ce qu'il permet de constituer des catégories déterminant les règles applicables. Si l'âge chronologique fondé sur la date de naissance a pour lui la simplicité, le droit s'attache le plus souvent à un âge social assignant une identité et un statut, tandis que l'âge biologique désignant l'état physique et cognitif, et l'âge psychologique traduisant une évaluation personnelle de son propre âge ne sont que marginalement mobilisés. Ainsi, soumis à un processus évolutif, l'âge comporte une indissoluble dimension plurielle à l'image du droit(s). De nombreux champs disciplinaires (droit de la consommation, droits européens, droit des finances sociales, droit de la fonction publique, droit pénal, droit de la sécurité sociale ) font de l'âge un critère d'application sous l'angle d'une différenciation sans que sa détermination réponde à une qualification objective. Toutefois, il est possible de dégager de la relation entre âge(s) et droit(s) une constante : les deux extrémités de la vie, l'enfance et la vieillesse, sont perçues comme des périodes de vulnérabilité nécessitant un traitement juridique distinct. À cet égard, la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement est parfaitement illustrative des mutations juridiques à l'oeuvre. Aussi, l'ambition de cet ouvrage est-elle, entre autres, d'analyser en quoi le droit, vu comme le reflet d'un environnement économique, social, budgétaire et financier, aborde cette « révolution de l'âge ». "

    Didier Blanc, Guide du droit de l'Union européenne, Ellipses, 2008, Guides de droit, 253 p. 

    Didier Blanc (dir.), Institutions européennes, Miskolc Univ. Press, 2008, La série: "Éducation européenne des fonctionnaires publics, 406 p. 

    Didier Blanc, L'Union européenne: aspects institutionnels et politiques, Ellipses, 2006, Optimum, 352 p. 

    Didier Blanc, Les Parlements européen et français face à la fonction législative communautaire: aspects du déficit démocratique, l'Harmattan, 2004, Logiques juridiques, 527 p. 

  • Didier Blanc, « Le contrôle parlementaire de la politique européenne du gouvernement en France : tendances et évolutions », Quel rôle pour les Parlements nationaux dans l'Union européenne ?, Sénat, 2023, pp. 53-63   

    Didier Blanc, Olivier Blin, Didier Guignard, « Lex sportiva europea derogat : à la recherche du modèle sportif européen », Les acteurs et valeurs du sport, Presses de l’Université Toulouse Capitole, 2023, pp. 127-140     

    Didier Blanc, Olivier Dupéré, Cathy Pomart-Nomdedeo, « L’influence du droit de l’Union européenne sur le droit français en matière de neutralité climatique », Changements climatiques, dérèglements juridiques ?, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, pp. 29-47     

    Didier Blanc, Laurence Potvin-Solis, « Le Parlement européen : la paix institutionnalisée », L'Union européenne et la paix, Bruylant, 2023, pp. 59-84 

    Didier Blanc, Jean-François Kerléo, Sophie Lamouroux, « La fonction européenne du Président de la République sous la Cinquième République », L’Elysée. De l’ombre à la lumière, Institut francophone pour la Justice et la Démocratie, 2023, pp. 127-142     

    Didier Blanc, Mathieu Combet, « « La protection du consommateur par le Parlement européen : du consommateur citoyen à la citoyenneté domestique », in M. Combet (dir.), Le droit européen de la consommation au XXIème siècle : état des lieux et perspectives, Bruxelles, Bruylant, 2022, pp. 69-86. », in Mathieu Combet (dir.), Le droit européen de la consommation au XXIème siècle, Bruylant, 2022, pp. 69-86 

    Didier Blanc, François-Vivien Guiot, « Les manifestations de l’idée de ”souveraineté européenne” dans la Politique de sécurité et de défense commune de l’Union », in F.-V. Guiot (dir.), Souveraineté européenne : du discours politique à une réalité juridique ?, Paris, Mare & Martin, 2022. », Souveraineté européenne, Mare & Martin, 2022, pp. 277-295   

    Didier Blanc, Karine Galy, « Les relations internationales des collectivités de l’article 73 de la constitution de 1958 », 75 ans de départementalisation Outre-mer – Bilan et perspectives, 2021 

    Didier Blanc, Claude Blumann, Fabrice Picod, « A la recherche de la légitimité démocratique de l’Union européenne : entre parlementarisation avancée et citoyenneté inachevée (1972-2022) », Annuaire de droit de l'Union européenne, Panthéon-Assas, 2021, pp. 3-44 

    Didier Blanc, « L’Europe démocratique : le récit des récits ou matrice d’ilots narratifs ? », Les récits judiciaires de l’Europe, Bruylant, 2020, pp. 127-144 

    Didier Blanc, « La crise économique et financière à l’épreuve du contrôle parlementaire national et européen (2008-2018) »: Les frontières nouvelles du parlementarisme dans l’Union européenne., Le renouveau parlementaire : entre discours et actions, L'Harmathan, 2019, pp. 11-42   

    Didier Blanc, Eric Carpano, Gaelle Marti, « L’Union européenne et ses outre-mer : quand l’exception devient commune », in Eric Carpano, Gaelle Marti (dir.), L’exception en droit de l’Union européenne, Presses universitaires de Rennes, 2019, pp. 267-286   

    Didier Blanc, Hélène Pongérard-Payet, Faneva Tsiadino Rakotondrahaso, « La coopération régionale dans l'océan indien au prisme de l'Union Européenne : entre décentralisation et déconcentration, La Réunion - Mayotte », in Hélène Pongérard-Payet (dir.), L'Union européenne et la coopération régionale des Outre-mer, L’Harmattan, 2018, pp. 309-321     

    Didier Blanc, Florence Flaberon, « L'Union européenne : un espace de solidarité pour ses outre-mer intégrés », L’Union européenne et ses outre-mers : quelle communauté de destin ?, PUAM, 2018, pp. 29-44   

  • Didier Blanc, « Sur la voie d'une parlementarisation de l'Union : listes transnationales et candidats tête de liste (Spitzenkandidaten) », Revue de l'Union européenne, 2024, n°678, p. 292   

    Didier Blanc, « L’Union européenne et la Guyane : l’intégration différenciée du droit de l’outre-mer européen », Sociétés, cultures et politiques. Les cahiers des débats de l’université, 2023, n°2, pp. 101-110     

    Didier Blanc, « Le rôle du Parlement français dans le processus normatif européen », JurisClasseur Europe Traité, 2023, n°211     

    Didier Blanc, « Le chef de l’État, chef de guerre à Hollywood et dans lecinéma français. Les trames mêlées du soft power et du hard power », Considérant : Revue du droit imaginé, 2023, n°5, pp. 177-198   

    Didier Blanc, « Le chef de l’État, chef de guerre à Hollywood et dans le cinéma français. Les trames mêlées du soft power et du hard power », Considérant - Revue du droit imaginé, 2023, n°5, pp. 177-198   

    Didier Blanc, « Le rôle du Parlement français dans l’élaboration et la mise en œuvre du droit de l’Union européenne », La Semaine juridique. Édition générale, 2023, n°7, pp. 399-405   

    Didier Blanc, « Histoire juridique des traités de l’Union européenne de Maastricht à Lisbonne », Répertoire de droit européen , 2023, pp. 1-48     

    Didier Blanc, « L’Union européenne devant le Parlement français : XVème législature (2017-2022) - Sessions parlementaires 2021-2022 », Europe, 2023, n°1, pp. 5-11   

    Didier Blanc, « Le chef de l’État, chef de guerre à Hollywood et dans le cinéma français : les trames mêlées du soft power et du hard power », Considérant - Revue du droit imaginé, 2023, n°5, pp. 177-198   

    Didier Blanc, « Unis dans l'adversité : une Europe qui protège par le dépassement du marché », Revue de l'Union européenne, 2022, n°654, p. 71     

    Didier Blanc, « La protection civile européenne : l’émergence réactive d’une Europe qui protège », Revue du marché commun et de l'Union européenne (RMCUE), 2022, n°654, pp. 26-29   

    Didier Blanc, « Unis dans l'adversité : la protection civile de l'Union, instrument d'une solidarité éprouvée par le coronavirus », Revue de l'Union européenne, 2020, n°638, p. 270   

    Didier Blanc, « L’Union européenne devant le Parlementfrançais : XVe législature (2017-2022) », Europe, 2019, n°12, pp. 4-11 

    Didier Blanc, « L'acte unique européen », Répertoire de droit européen , 2019   

    Didier Blanc, « Le cinquantième anniversaire de la Constitution de l’île Maurice :le syncrétisme constitutionnel d’une jeune République », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2019, n°117 

    Didier Blanc, « Affaire Spedding : De la compatibilité d’entraves à la libre circulation des joueurs de rugby professionnels. A propos de l’arrêt du Conseil d’Etat du 1er avril 2019 », Les cahiers de droit du sport, 2019, n°51, pp. 121-125 

    Didier Blanc, « Soixante ans du traité de Rome », Revue de l'Union européenne, 2018, n°614, p. 128                     

    Didier Blanc, « L'Union européenne devant le Parlement français : XVe législature (2017-2022) Sessions parlementaires 2016-2017 et 2017-2018 », Europe, 2018, n°11   

    Didier Blanc, « Un nouvel instrument d'une diplomatie ultramarine ? », Actualité juridique Droit administratif, 2018, n°04, p. 208   

    Didier Blanc, « La loi du 5 décembre 2016 : vers un nouvel instrument d’une diplomatie ultramarine ? », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), 2018, n°42018   

    Didier Blanc, « Note sous Tribunal administratif de Mayotte, 26 mai 2016, numéros 1 600 264, 1 600 266 1, 600 272, 1 600 294, 1 600 338 et 1 600341, Mme Dj. S. et autres et Tribunal administratif de Mayotte, 26 mai 2016, numéro 1 600 293, Préfet de Mayotte », Revue juridique de l'Océan Indien, 2018, n°25, pp. 282-285   

    Didier Blanc, « Avant-propos », Revue de l'Union européenne, 2017, n°613, p. 611   

    Didier Blanc, « Le contrôle parlementaire des propositions de directives sous la XIVe législature (2012-2017) », Revue de l'Union européenne, 2017, n°611, p. 462   

    Didier Blanc, « L’exclusion du Conseil européen de la fonction législative : la lettre et l’esprit », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2017, n°01, pp. 9-22     

    Didier Blanc, « La coopération territoriale européenne dans l'océan Indien : une contribution à l'Indianocéanie ? Si loin, si proches », Revue de l'Union européenne, 2017, n°607, p. 204   

    Didier Blanc, « Les naissances du droit public », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), 2017, n°6, pp. 1561-1580   

    Didier Blanc, « La lutte de l'Union européenne contre la piraterie maritime dans l'océan Indien : la stratégie réussie d'un acteur global », Revue de l'Union européenne, 2016, n°603, p. 610   

    Didier Blanc, « Note sous Tribunal administratif de La Réunion, 12 novembre 2015, M. P. contre Commune du Tampon, numéro 1400781 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2016, n°23, pp. 51-52   

    Didier Blanc, « Note sous Tribunal administratif de Saint-Denis de La Réunion, 25 août 2015, Société coopérative carburant d'intérêt régional public privé contre Département de La Réunion, numéro 1400092 », Revue juridique de l'Océan Indien, 2016, n°23, pp. 52-54   

    Didier Blanc, « Ombres et lumières portées sur la procédure du recours en manquement sur manquement : la Commission entre Tribunal et Cour de justice », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2015, n°2, pp. 285--299   

    Didier Blanc, « L'adhésion de la Turquie à l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, 2011, n°549, p. 391   

    Didier Blanc, « Les changements de l’Etat de droit : les quatre saisons du contrôle de constitutionnalité des lois en France », Curentul Juridic, 2010, n°2, pp. 13-24   

  • Didier Blanc, « Souveraineté européenne, élections & citoyenneté », le 03 juin 2024  

    Journée Jeune recherche organisée par l’ADEREB, Association des Doctorants en Etudes et Recherches Européennes de Bayonne, sous la direction scientifique de François-Vivien Guiot, Maître de conférences en droit public, UPPA, Marion Fontaine, postdoctorante Chaire CILES, UPPA, Thomas Andreu et Salima Gartomi doctorants en droit public Chaire CILES, CDRE.

    Didier Blanc, « Les avenirs de l'Union européenne, le futur au présent », le 13 avril 2023  

    4ème rendez-vous de l'Axe "Normes et Institutions en Europe" de l'IRJI François Rabelais, université de Tours.

    Didier Blanc, « Sociétés et pouvoirs Outre-mer », le 28 octobre 2021  

    Conférence organisée dans le cadre du cycle "Sociétés, cultures et politiques Transmission, citoyenneté et engagement" par l'Université de Guyane

    Didier Blanc, « L’Union européenne et ses États membres, entre identité et souveraineté », le 05 mai 2021  

    Colloque organisé sous la direction scientifique de Hélène Gaudin, Professeure de droit public, Université Toulouse Capitole, CEEC et IRDEIC

    Didier Blanc, « Droit comparé des Outre-mer », le 07 mai 2020  

    Conférence organisée dans le cadre du cycle "Sociétés, cultures et politiques. Les débats en visioconférences de l’Université de Guyane", coordonné par Florence Faberon, Pr. à l'Université de la Guyane

    Didier Blanc, « Le Parlement européen : assemblée de l’Union ou du peuple des États ? », le 31 mars 2020  

    Conférence organisée par Florence Faberon, professeur à l’Université de Guyane, dans le cadre du cycle « Sociétés, cultures et politiques. Les débats en visioconférences de l’Université Université de Guyane ».

  • Didier Blanc, Deuxième partie du 9 novembre 

    Didier Blanc, Le concept de « modèle sportif européen » 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • David Bianchini, Sécurité et sûreté nucléaire dans l'Union européenne. Contribution à l'étude du droit de la Communauté européenne de l'énergie atomique., thèse en cours depuis 2020  

    L'énergie nucléaire assurait en 2019 plus d'un quart de la production d'électricité de l'Union européenne, faisant de l'Europe la région la plus nucléarisée du monde. Le traité Euratom, signé le 25 mars 1957 à Rome à l'instar du traité CEE -aujourd'hui TFUE-, organise le cadre juridique matériel du développement de la filiale électronucléaire dans l'Union. Il est aujourd'hui la dernière base du « droit communautaire », du reste dissous dans le « droit de l'UE » depuis le traité de Lisbonne. Cependant, la part de l'atome dans les mix énergétiques nationaux fluctue grandement. Le nucléaire civil assure près des trois quarts de la production française d'électricité, alors que l'Italie y a totalement renoncé après la catastrophe de Tchernobyl et l'Allemagne est en passe de le faire dans le cadre du programme Energiewende initié en 2000 et accéléré après la catastrophe de Fukushima. La politique nucléaire relève de la compétence des Etats membres car elle est indissociable de la sécurité et la sûreté des populations civiles face aux risques sanitaires et environnementaux liés à la radioactivité. L'enjeu à l'échelle européenne est donc de garantir l'application efficace du droit international de l'environnement et d'améliorer l'effet direct du droit européen de l'énergie nucléaire.

    Zahra Zrelli, La politique migratoire de l'Union européenne au prisme de l'espace sud méditerranéen , thèse en cours depuis 2020 en co-direction avec Mounir Snoussi  

    La migration dans le sens lato sensu est un phénomène ancien et remonte à l'Antiquité . Cette expression se déploie dans un environnement juridique et politique foisonnant et placé entre la solidarité et la sécurité. Parler d'immigration c'est raconter l'histoire des milliers de personnes pleines de souffrance et de pauvreté, avec l'espoir de trouver des conditions d'exister en préservant leurs dignités. Certes l'immigration aujourd'hui présente une pression sur l'UE mais aussi un besoin pour l'avenir. Les migrants constituent un facteur potentiel de performances économique et sociale démographiquement. En contrepartie, le voisinage de l'Union européenne est une zone insécurisée et en crise politique majeure. A partir de 1968, les Etats membres ont adopté des règles communes afin de mettre en œuvre la libre circulation des travailleurs, et non pas des personnes. La première révision du traité de Rome a marqué la construction communautaire et la libre circulation des personnes. En effet, la protection de la souveraineté en matière d'immigration empêchait le transfert à la Communauté économique européenne des compétences d'adapter des règles relatives aux ressortissants des pays tiers. A partir de l'Accord de Schengen (1985) la libre circulation des personnes entre les Etats signataires a été largement assurée . Ensuite ; à l'occasion du traité de Maastricht de 1992, les Etats membres ont considéré que la politique migratoire était une « question d'intérêt commun ». Pour autant, cette période a été marquée par le refus des Etats membres de s'engager davantage, soucieux de préserver leur souveraineté. L'on ne saurait achever le panorama de la construction d'une politique d'immigration, sans mentionner les aspects qui n'ont pas été suivies d'effets. Dès lors, le traité d'Amsterdam maintient cet équilibre entre l'intégration de la libre circulation et la souveraineté des Etats membres. A partir de ce traité que l'Union européenne s'est attachée à instaurer une véritable politique migratoire. Par ailleurs, les Etats membres de l'Union ne cessent d'insister sur les dangers, les risques de l'immigration et la nécessité de la contrôler. Le traité de Lisbonne propose des mesures pour faire face à la situation de crise qui règne sur les rives sud de la Méditerranée. C'est un défi aujourd'hui de mettre en place une politique migratoire face aux enjeux humains et juridiques. La politique migratoire de l'Union européenne a pour objectif d'être fondée sur la solidarité. L'Union poursuit l'objectif que la politique d'immigration soit régie par le principe de solidarité et de partage équitable des responsabilités entre les Etats membres, y compris sur le plan financier . Mon projet de thèse a pour objet l'étude du droit de l'Union et de sa politique migratoire à l'égard de la crise migratoire dans l'espace méditerranéen. A cet égard l'insertion d'un chapitre sur les politiques relatives aux frontières, à l'asile et à l'immigration dans le TFUE crée-t-elle véritablement une politique migratoire ? Aussi, ma recherche doctorale propose-t-elle une analyse de la politique de l'Union qui oscille entre les exigences d'une gestion apaisée de l'immigration légale et des impératifs sécuritaires omniprésents. Dans la mesure où la méditerranée est l'interface entre l'Afrique et l'Europe les enjeux de l'étude témoignent pour l'Union de la nécessité d'une politique maitrisée et équilibrée en vue de la protection d'un espace de prospérité et sécurité. Cette dimension de l'action européenne doit être reliée avec la coopération et l'aide au développement qu'elle déploie en direction des rivages sud de la Méditerranée. Cette réflexion sera nourrie par mon expérience d'étudiante étrangères financée par le programme de mobilité de l'enseignement supérieur Erasmus, qui m'a permis d'étudier en Europe. Cette expérience m'a procuré également l'occasion d'observer la politique d'échange et de solidarité de l'Union européenne avec son voisinage et le monde entier.

    Bakafitine Banque, Les politiques de défense commerciale , thèse en cours depuis 2019 en co-direction avec Akodah Ayewouadan  

    THEME :Recherche sur les instruments juridiques du lawfare de l'UEMOA : analyse comparative du droit de l'Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) et du droit de l'Union Européenne (UE). Depuis la fin du 20e siècle , les relations entre les États ont subi de fortes mutations, sur fond de crises multiples à répétition, et tout particulièrement la dimension économique dans laquelle le monde de l'entreprise est directement concerné. Ces mutations dans les relations internationales peuvent s'expliquer, dans une certaine mesure, par des guerres de positionnement stratégique des acteurs multiformes en quête de domination. Ces guerres dans les relations internationales, semblent quitter le terrain des contingences militaires pour se concentrer plus sur le terrain économique, utilisant le droit comme moyen de combat. En effet, dans cette nouvelle forme de guerre, l'instrument juridique, qui a suppléé l'arsenal militaire classique est devenu l'arme moderne adaptée à une guerre dans laquelle les acteurs souhaitent des morts sans saignement ostensible (même si les évènements récents de la guerre en Ukraine semble démentir). Pour ce faire, les acteurs internationaux dans leur combat n'utilisent plus les armes militaires classiques, mais instrumentalisent plutôt le droit pour éliminer des adversaires. Cette guerre juridique, qui consiste dans l'instrumentalisation politique du droit, de plus en plus utilisé comme moyen de pression par les gouvernements et les organisations non gouvernementales pour atteindre des objectifs militaires et politiques, n'est pas d'apparition récente, même si son appellation moderne « Lawfare » semble remonter à quelques décennies en arrière. Pour Évelyne Jean-Bouchard, « la paternité du concept de lawfare est généralement attribuée au major général Charles Dunlap fils qui, dans un article rédigé en 2001 pour le Carr Center for Human Rights de l'Université Harvard, a décrit la manière dont les adversaires des États-Unis exploitent le système juridique dans le but de mettre en lumière les opérations militaires qui violent le droit international humanitaire et les droits de la personne » . Selon le major général Charles Dunlap fils, le lawfare désigne, de manière neutre, l'art de « gérer la guerre et le droit ensemble ». Le lawfare est donc une combinaison des mots « loi » et « guerre » qui décrit une forme de guerre asymétrique. Le lawfare, encore appelé la guerre juridique ou guerre du droit ou les usages stratégiques du droit, désigne selon Évelyne Jean-Bouchard, « l'utilisation du système judiciaire pour combattre un ennemi » . Cette guerre, qui n'est plus l'apanage des militaires armés de kalachnikov, est menée à travers des législateurs, des juges, des organisations de défenses des droits de l'hommes…, nouveaux soldats chargés de manier ces nouvelles armes de guerre que sont les instruments juridiques. En effet, l'« instrument » peut être défini comme un « objet fabriqué en vue d'une utilisation particulière pour faire ou créer quelque chose, pour exécuter ou favoriser une opération (dans une technique, un art, une science) . Le « juridique », quant à lui, est défini comme « un adjectif qualifiant un acte qui peut avoir un rapport avec le Droit ». De ces définitions de l'instrument et du juridique, il ressort que l'expression « instrument juridique » peut donc s'entendre d'un objet en rapport avec le droit ou relatif au droit. Le droit, selon le dictionnaire LAROUSSE, est l'« ensemble des règles qui régissent les rapports des membres d'une même société ». Pour Serge Braudo, le droit est l'ensemble des dispositions interprétatives ou directives qui à un moment et dans un Etat déterminés, règlent le statut des personnes et des biens, ainsi que les rapports que les personnes publiques ou privées entretiennent . En effet, les origines du concept lawfare, remontent à plusieurs siècles, précisément au 17e. Considéré comme l'un des « pères fondateurs du droit international, le jurisconsulte Hugo Grotius (1583-1645) inaugure, en 1609, cette tactique, que l'on n'appelle pas encore le law

    Ali Shelaik, Contribution à l'étude de l'action extérieure de l'Union européenne à la lumière du cas de la Libye., thèse en cours depuis 2019  

    Notre travail de recherche portera donc d'une part sur la stratégie de l'UE envers ses voisins du sud. Il s'agira d'étudier plus en détails, les acteurs et politiques dont l'UE dispose et les traités et conventions conclues avec la Libye en particulier, afin d'avoir une vision commune et une cohésion vis-à-vis de la crise libyenne. Nous interrogerons ainsi l'efficacité des instruments dont disposent l'UE pour répondre à cette crise et questionnerons l'absence de réponse commune à l'ensemble des membres de l'UE. D'autre part, la thèse portera sur la politique étrangère de Libye envers l'UE et ses États membres avant et après 2011, une étude approfondie sur les changements politiques dans ce pays, est très importante, ainsi sur l'ensemble d'accords signés entre la Libye et les États membres de l'UE comme la France, l'Italie et l'Espagne. Cela nous aidera à comprendre les relations euro-libyenne, puis à essayer de proposer des améliorations pour cette relation.

    Marcel yannick Minsongui, Le principe de l’Union de droit de la Cour de justice de l’Union européenne : articulation entre les droits anglais et français, thèse soutenue en 2015 à VersaillesSt Quentin en Yvelines, membres du jury : Olivier Blin (Rapp.), Chahira Boutayeb (Rapp.)  

    La nature de l’Union de droit, en tant que grand principe structurant l’ordre juridique de l’Union européenne intéresse depuis longtemps la doctrine et la Cour de justice. Ce constat alimenté par l’activisme de la Cour de justice dans l’arrêt Les Verts/Parlement européen, fournit le point de départ de cette recherche. Partant de cette idée, le droit au juge, le droit à un recours juridictionnel effectif et à une protection juridictionnelle effective des justiciables s’inscrivent dans les enjeux de l’intégration européenne et s’imposent en qualité de principes fondamentaux de l’Union de droit. L’affirmation de l’Union de droit vient alors renforcer l’autonomie de l’ordre juridique de l’Union, dans une approche qui consiste à améliorer le pouvoir normatif du juge de l’Union par le mécanisme des voies de droit. Ainsi, l’articulation des droits anglais, français et de l’Union constitue une invitation à un rapprochement conceptuel entre les structures étatiques et de l’Union, au gré de jeux d’interactions complexes entre juridictions et jurisprudences. Cette démarche participe directement à l’approfondissement de l’intégration européenne dans un souci de renforcement des compétences de la Cour de justice. Confrontée à la question du déficit démocratique et de la faiblesse des pouvoirs du Parlement européen, dans une démarche de constitutionnalisation de l’Union, l’Union de droit s’ouvre à d’autres perspectives. Avec l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, les thèmes tels que la protection des droits fondamentaux, la démocratisation du système de l’Union et l’amélioration de la protection juridictionnelle dans les domaines de la politique étrangère et de sécurité commune et de l’espace de liberté de sécurité et de justice ouvrent un champ d’étude au principe de l’Union de droit. La juridictionnalisation de l’Union européenne ainsi que son affirmation dans le monde au travers de son action extérieure occupent une place de choix dans les analyses. Cette étude autour du thème de l’Union de droit s’ouvre sur des perspectives et des enjeux nouveaux, notamment le développement de la condition internationale de l’Union européenne à travers les principes et les fondements de l’Union de droit, l’établissement progressif d’un contentieux lié à la criminalité et au terrorisme international favorisant par là même la dynamique de développement des compétences de la Cour de justice en matière de politique étrangère et de sécurité commune

  • Aurélie Guillemet, Les droits particuliers dans l'Union Européenne : droits fondamentaux, dérogation, exception, et droit étranger face à l'intérêt général, thèse soutenue en 2021 à Paris 1 sous la direction de Chahira Boutayeb, membres du jury : Florence Chaltiel (Rapp.), Anne Meyer-Heine (Rapp.), Marthe Torre-Schaub et Jean-François Akandji-Kombé  

    Les pouvoirs publics qui administrent un territoire et ses habitants ont pour fonction de sauvegarder l’intérêt général. L’intérêt général d’une communauté humaine s’organise autour d’un droit commun applicable à tous. Au regard du droit commun, des droits particuliers existent sous diverses formes : un droit personnel, une dérogation, une exception, un droit étranger. Cette étude repose sur une taxonomie des droits particuliers pour révéler leurs liens au droit commun et à l’intérêt général dans l’Union européenne. Comment les droits particuliers peuvent-ils se former et perdurer dans une organisation européenne qui se veut intégrée et unie ? Selon une approche positiviste, les droits particuliers sont des intérêts garantis juridiquement sur le plan matériel et créés conformément au droit commun. Pourtant en pratique, les droits particuliers sont parfois créés en dehors du droit commun. A titre d’illustration lors d’une crise politique, un groupe de personnes s’estimant exclu de l’intérêt général peut refuser d’appliquer le droit positif et revendiquer la consécration de leurs droits particuliers dans l’ordre juridique européen ou la création d’un nouvel intérêt général hors de l’Union. Il convient donc d’examiner si les droits particuliers sont séparables de l’intérêt général européen ou lui sont inhérents, et s’ils en sont séparables, comment l’Union les unifie ?

  • Mehrdad Samimi, Démocratie et pays arabes, thèse soutenue en 2019 à Université Clermont Auvergne‎ 20172020 sous la direction de Éric Carpano, membres du jury : Manuel Chastagnaret (Rapp.)    

    La modernisation politique et juridique dans la région arabe a abouti à l’émergence des États modernes, des constitutions et des concepts constitutionnels modernes de liberté individuelle,souveraineté du peuple et séparation des pouvoirs. Malgré la consécration des principes démocratiques et libéraux, les constitutions arabes n’ont pas réussi à établir un équilibre entre les pouvoirs. L’incompatibilité des principes traditionnels avec les principes démocratiques modernes est la cause de l’effectivité atténuée des droits et libertés fondamentaux dans ces pays. Pourtant, il existe toujours une tentative de la part des juristes arabes pour renforcer le constitutionnalisme démocratique dans les pays arabes. La consolidation du contrôle de constitutionnalité des lois par la création de la justice constitutionnelle a permis une affirmation de l’autonomie et de l’indépendance du contrôle de constitutionnalité des lois pour protéger des principes démocratiques consacrés par les constitutions arabes.

    Mohamed Kamel Mansour Moftah, L'ordre juridique de l'Union européenne et la question des droits de l'homme, thèse soutenue en 2016 à Rouen sous la direction de Guy Quintane  

    Comment ne pas relever le constat de l’incertitude qui affecte l’Union européenne ? Parmi les explications que l’on peut y trouver, au moins l’une d’entre elles ne peut manquer d’interroger les juristes : celle de la nature de l’Union, celle de son identité. Si naturellement, il n’était pas dans notre propos de prétendre saisir tous les éléments constitutifs de celle-ci, si tant est qu’une démarche ait même un sens, les outils du droit peuvent être mobilisés pour tenter de la ranger dans les catégories que nous offre le droit en utilisant pour ce faire les concepts que celui-ci nous offre. Le projet de la présente thèse est bien entendu, de faire apparaître aussi clairement que possible, qu’elle est la qualification qui est ici adéquate et d’en faire apparaître les conséquences, de lever les incertitudes qui l’affectent, et par la même de contribuer à une forme de sécurisation, celle qu’entraîne la réponse à des questions laissées sans réponse, soit dans l’ombre. On a par conséquent essayé de contribuer modestement, à une approche réaliste, et disons-le tout net, plus raisonnable de ce qu’« est l’Union »