Publications
Dylan Swolarski, « Réflexions sur le principe d’égalité à partir de la proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République », Questions constitutionnelles. Revue de droit constitutionnel, 2025
Jean-Baptiste Dudant, « Sénégal. Conseil constitutionnel, 23 avril 2025, Décision sur la loi modificative de la loi d’amnistie, n° 1/C/2025 – Contrôle de constitutionnalité d’une loi méconnaissant le caractère imprescriptible de certains crimes internationaux », Revue générale de droit international public, 2025, n°4
Jean-Baptiste Dudant, « La saga jurisprudentielle des eaux de l'Indus (Pakistan c. Inde) », Revue générale de droit international public, 2025
Jean-Paul Markus, « L'intérêt général majeur… catégoriel », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°37, p. 1889
Jean-Baptiste Dudant, « CIJ. Avis consultatif du 23 juillet 2025, Obligations des Etats en matière de changements climatiques », Revue générale de droit international public, 2025, n°3
Jean-Baptiste Dudant, « La Cour de cassation interprète les conditions procédurales d'entrée en vigueur d'un traité bilatéral d'investissement », Revue générale de droit international public, 2025, n°2
Géraldine Giraudeau, « Actualité des territoires non-autonomes : la quatrième décennie internationale de l’élimination du colonialisme sera-t-elle la dernière ?, Annuaire français de droit international, LXIX 2023, pp. 105-120 », Annuaire français de droit international, 2025
Jean-Baptiste Dudant, « Demande d'avis consultatif soumise par la Commission des petits Etats insulaires (COSIS) sur le changement climatique et le droit international, avis consultatif rendu par le TIDM », Annuaire français de droit international, 2024
Sandrine Clavel, Patrick Jacob, « Arbitrage et communautés locales », Perspectives contentieuses internationales (PCI), 2024
Patrick Jacob, Sandrine Clavel, « Arbitrage et communautés locales. Introduction », Perspectives contentieuses internationales (PCI), 2024, pp. 6-15
Patrick Jacob, « Des amis trop discrets. La participation des communautés locales à l’arbitrage d’investissement », Perspectives contentieuses internationales (PCI), 2024, pp. 27-36
Jean-Baptiste Dudant, « Inde. Cour suprême, 11 décembre 2023, In Re : Article 370 of the Constitution, C.O. 273. – Droit à l’autodétermination de Jammu-et-Cachemire. Consentement des populations intéressées. Résolutions du Conseil de sécurité », Revue générale de droit international public, 2024, n°4
Géraldine Giraudeau, Lili Song, Morsen Mosses, « Giraudeau G., Song L., Mosses M., “Chagos in the South Pacific? The Principle of self-determination and the France-Vanuatu dispute over the Matthew and Hunter islands”, Leiden Journal of International Law, 2024:1-24. », Leiden Journal of International Law, 2024
Jean-Baptiste Dudant, « CIJ. Avis consultatif du 19 juillet 2024, Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est », Revue générale de droit international public, 2024, n°3
Pascale Bertoni, « Le contrôle de l'Etat sur l'enseignement supérieur », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°6, p. 323
Thibaut Fleury Graff, Bou-Nader Philippe, Chollet Sam, Detry Charles-Emmanuel, Duverge Adrien [et alii], « Chronique des faits internationaux »: A paraître à la RGDIP n°2024/4., Revue générale de droit international public, 2024
Pierre-Yves Sagnier, « Economie procédurale et instruction », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°42, p. 2270
Jean-Baptiste Dudant, « La Cour de cassation précise la condition de résidence habituelle des infractions terroristes », Revue générale de droit international public, 2023, n°3
Dylan Swolarski, « La conception du parlement comme un système juridique ou les difficultés de la théorie hartienne. », Droits : Revue française de théorie juridique, 2023, n°1
Géraldine Giraudeau, Lili Song, Morsen Mosses, « The Ambiguous History of Matthew and Hunter Islands: Tracing the Roots of Vanuatu and French Claims, The Journal of Pacific History, 58/3, pp. 232-250. », Journal of Pacific History, 2023
Dylan Swolarski, « Le retour controversé d’un pouvoir de prérogative royale. Le Dissolution and Calling of Parliament Act 2022 : symptôme d’une transformation de l’ordre constitutionnel britannique. », Revue française de droit constitutionnel, 2023, n°2
Patrick Jacob, « Les sanctions de l’UE contre la Russie comme mesures de réaction à un fait internationalement illicite », Revue générale de droit international public, 2023, pp. 71-97
Clothilde Le Guay, « La théorie domaniale et le domaine portuaire », Revue française de droit administratif, 2022, n°06, p. 1033
Jean-Paul Markus, Pascal Caillaud, « Réquisitionner ou briser une grève ? La différence, et bêtisier en prime », Les Surligneurs, 2022
Géraldine Giraudeau, « Pacific Islands in the Face of Sea Level Rise : Some Reflections from an International Law Perspective, Anuario Español de Derecho Internacional, vol. 38 (2022), pp. 425-452 », anuario español de derecho internacional, 2022
Géraldine Giraudeau, « Les Outre-mer dans la stratégie française en Indopacifique, Annuaire français de relations internationales, 2022, pp. 143-157 », Annuaire français de relations internationales , 2022
Jean-Paul Markus, « Le nudge administratif », Revue française de droit administratif, 2022, n°01, p. 85
Pierre-Yves Sagnier, « La critique du juge par le juge », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2022, n°3, p. 2027
Patrick Jacob, E. Blétière, « Une normativité graduée pour une coopération fiscale internationale renforcée », Fiscalité internationale, 2022, n°4, pp. 31-42
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « L'accord de commerce et de coopération entre l'Union européenne et le Royaume-Uni », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°04, p. 805
Stéphane Manson, « Les adjoints de quartier peuvent être élus séparément des autres adjoints au maire », Actualité juridique Droit administratif, 2021, n°36, p. 2104
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - Du maintien des effets dans le temps d'une loi de prolongation de production d'électricité nucléaire en raison d'une menace réelle et grave pour la sécurité de l'approvisionnement en Belgique, au détriment de l'obligation européenne d'évaluation environnementale », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°01, p. 106
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - L'application par les juridictions espagnoles de la jurisprudence de la CJUE refusant l'automaticité des restrictions au droit de séjour des ressortissants d'États tiers », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°01, p. 116
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Chronique Jurisprudences nationales intéressant le droit de l'Union européenne - L'application par la Cour suprême britannique de la dérogation à la jurisprudence Zambrano : les circonstances exceptionnelles permettant l'expulsion d'un ressortissant d'État tiers en charge d'un enfant citoyen européen », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2021, n°01, p. 125
Patrick Jacob, « Epilogue dans l’affaire des Mères de Srebrenica devant les juges néerlandais », Annuaire français de droit international, 2021
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Le Brexit et la qualification du droit de retrait », Revue française de droit administratif, 2020, n°03, p. 403
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Les contentieux du Brexit : l'après du droit de retrait d'un État membre de l'Union européenne », Revue de l'Union européenne, 2020, n°640, p. 423
Béatrice Boissard, « L'absorption de la notion de formes d'esclavage dans celle de traite des êtres humains », Les Cahiers de la justice, 2020, n°02, p. 207
Olivier Pluen, Denis Salas, « Un travail de mémoire en construction », Les Cahiers de la justice, 2020, n°02, p. 165
Olivier Pluen, « De la franchise du sol français au droit d'asile pour cause d'esclavage : un principe inhérent à l'identité constitutionnelle de la France ? », Les Cahiers de la justice, 2020, n°02, p. 183
Jean-Paul Markus, « Le statut administratif des élections politiques », Revue française de droit administratif, 2020, n°02, p. 349
Emmanuelle Saulnier-Cassia, « Des conséquences institutionnelles du Brexit et de l'application étonnante de la doctrine britannique de frustration en droit des contrats appliqué au bail londonien de l'Agence européenne des médicaments », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, 2020, n°01, p. 149
Jean-Paul Markus, « Communication médiatique par arrêtés municipaux », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°14, p. 753
Pierre-Yves Sagnier, « Le maintien en rétention du demandeur d'asile : le dualisme juridictionnel à l'épreuve des décisions administratives privatives de liberté », Petites affiches, 2020, n°12, p. 7
Patrick Jacob, « La compétence des États à l'égard des données numériques : du nuage au brouillard en attendant l'éclaircie ? », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2019, n°03, p. 665
Pascale Bertoni, « Les critères d’évaluation des politiques de l’enseignement scolaire dans la loi de finances: une performance difficilement mesurable et mal mesurée. », Revue française de finances publiques, 2019, n°147, p. 161