Jean-Michel Bricault

Maître de conférences HDR
Droit public.

Faculté de Droit et de Science Politique

Responsabilités administratives et scientifiques :

Directeur adjoint, Centre de Recherche Droit et Territoire (EA 3312)

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02 / 2017

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THESE
Le sous-préfet d'arrondissement : élement de modernisation de l'Etat en France, soutenue en 2003 à Reims sous la direction de Jean-Claude Némery
Jean-Michel Bricault, Les vertus retrouvées du sous-préfet d'arrondissement: l'État territorial en question, La Documentation française, 2005, Les Travaux du Centre d'études et de prospective, 222 p.
Jean-Michel Bricault, Le sous-préfet d'arrondissement: élément de modernisation de l'Etat en France, l'Harmattan, 2004, Administration et aménagement du territoire, 342 p.
Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Némery, Le sous-préfet d'arrondissement: élement de modernisation de l'Etat en France,, 2003
Etudier le sous-préfet d'arrondissement revient fondamentalement à interroger le rôle de l'Etat. Il doit être régulateur, garant de la cohésion sociale. En ce sens, sa présence au niveau territorial constitue une logique indépassable. Juridiquement, l'échelon de représentation étatique le plus fin et le plus près du terrain est l'arrondissement en vertu de l'article 4 de la loi nʿ 92-125 du 6 février 1992. Représentant de l'Etat dans l'arrondissement, le sous-préfet est l'administrateur de l'échelon le plus fin du maillage administratif de l'Etat. Malgré cette position privilégiée au sein du système territorial français les réformes de l'Etat laissent le sous-préfet d'arrondissement à l'écart dans une certaine précarité juridique. Il s'agit d'envisager que la sous-préfecture ne soit plus principalement que l'échelon avancé de la préfecture mais bien le support d'une organisation administrative polyvalente, exécutive, coordinatrice et productrice de services de l'Etat aux citoyens, aux collectivités locales, aux entreprises. Circonscription à l'échelle humaine, cadre restreint pour l'adaptation des politiques nationales, relais direct de l'échelon régional déconcentré voilà ce que devrait être l'arrondissement de l'avenir.
Jean-Michel Bricault, Gilles Rouet (dir.), Principe d'autonomie locale, institutions et entreprises: aspects juridiques et financiers en Russie et en France, Presses universitaires de Reims, 2001, Les cahiers de l'administration territoriale, 111 p.
Jean-Michel Bricault, « Dévolution d'un droit de dérogation des préfets aux normes réglementaires », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°26, p. 1478
Jean-Michel Bricault, « V. Réforme des sous-préfectures d’arrondissement. Rien ne bouge et tout change ! », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 119-135
Jean-Michel Bricault, « II. Les travaux du Comité des Régions », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 673-679
Jean-Michel Bricault, « III. Les travaux du Conseil de l’Europe (Congrès des pouvoirs locaux et régionaux) », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 681-684
Jean-Michel Bricault, « II. Les travaux du comité des régions », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 607-613
Jean-Michel Bricault, « III. Les travaux du conseil de l'Europe (congres des pouvoirs locaux et régionaux) », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2016, pp. 615-617
Jean-Michel Bricault, « II. Les travaux du comité des régions », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 493-499
Jean-Michel Bricault, « III. Les travaux du conseil de l'Europe (Congrès des pouvoirs locaux et régionaux) », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2015, pp. 501-504
Jean-Michel Bricault, « I. Le paradoxe des écoles rurales : entre un cadre communal dépassé et une intercommunalité encore timide », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 63-84
Jean-Michel Bricault, « II. Les travaux du Comité des Régions », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 577-583
Jean-Michel Bricault, « III. Les travaux du Conseil de l'Europe (Congrès des pouvoirs locaux et régionaux) », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2014, pp. 585-588
Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Némery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, Le Moniteur , 2014
Jean-Michel Bricault, « II. Les travaux du Comité des régions », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 679-685
Jean-Michel Bricault, « III. Les travaux du Conseil de l'Europe (Congrès des pouvoirs locaux et régionaux) », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2013, pp. 687-690
Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Nemery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, Le Moniteur , 2013, pp. 177-
Jean-Michel Bricault, « II. Les travaux du Comité des Régions », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 721-728
Jean-Michel Bricault, « III. Les travaux du Conseil de l'Europe (Congrès des pouvoirs locaux et régionaux) », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2012, pp. 729-730
Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Nemery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, Le Moniteur , 2012
Jean-Michel Bricault, « II. Les travaux du Comité des régions », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 627-635
Jean-Michel Bricault, « Les travaux du Conseil de l'Europe (Congrès des pouvoirs locaux et régionaux) », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2011, pp. 637-638
Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Némery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, Le Moniteur , 2011
Jean-Michel Bricault, « II. Les travaux du Comité des régions », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2010, pp. 647-652
Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Némery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, Le Moniteur , 2010
Jean-Michel Bricault, « II. Les travaux du Comité des Régions », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 667-673
Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Némery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, Le Moniteur , 2009
Jean-Michel Bricault, « II. Les travaux du comité des régions », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2008, pp. 607-614
Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Némery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, Le Moniteur , 2008
Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Némery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, Le Moniteur , 2007
Jean-Michel Bricault, « II. Commentaire du Rapport annuel de la Cour des comptes portant sur l'intercommunalité en France (novembre 2005) », CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2006, pp. 597-602
Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Némery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, Le Moniteur , 2006
Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Némery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, Le Moniteur , 2005
Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Némery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, Le Moniteur , 2004
Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Nemery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, Le Moniteur , 2003
Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Nemery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, Le Moniteur , 2002, p. 253
Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Nemery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, Le Moniteur , 2001
Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Nemery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, Le Moniteur , 1999, pp. 173-
Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Nemery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, Le Moniteur , 1998, pp. 113-
Jean-Michel Bricault, Jean-Claude Nemery, Fabrice Thuriot, « Aménagement du territoire », Droit de l'aménagement, de l'urbanisme, de l'habitat : textes, jurisprudence, doctrine et pratiques, Le Moniteur , 1997
Jean-Michel Bricault, « Les transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales : 40 ans de déplacement des politiques publiques », le 06 avril 2023
Jean-Michel Bricault, « La différenciation territoriale », le 14 novembre 2019