Présentation

Présentée comme un moyen de rendre les normes plus accessibles, plus efficaces et plus adaptées aux besoins des citoyens comme des acteurs économiques, la simplification du droit s’inscrit dans un mouvement continu de modernisation de l’action publique et de rationalisation de l’appareil normatif. Pourtant, cette quête de simplification se révèle paradoxale. En effet, en cherchant à alléger et clarifier le droit, les réformes successives ont, le plus souvent, produit l’effet inverse. Elles sont à l’origine d’une multiplication de textes, de procédures et de mécanismes techniques qui nourrissent une véritable inflation normative. Dès lors, loin d’apparaître comme une évidence, la simplification, devient un objet de débat : s’agit-il d’une réelle volonté de rendre le droit plus intelligible, ou d’un instrument politique de légitimation des réformes ?

Ce colloque propose d’explorer de manière critique et pluridisciplinaire les enjeux, les limites et les perspectives de cette quête perpétuelle. Il analysera, non seulement les mythes et paradoxes de la simplification, son utilisation comme outil stratégique au service de réformes économiques et politiques, mais aussi les conditions d’une simplification juridiquement soutenable, respectueuse de la sécurité juridique.

L’intérêt de l’étude est ainsi double. Du point de vue scientifique, il nourrit la réflexion doctrinale sur l’évolution de la normativité contemporaine. Sur le plan pratique, il ouvre des pistes concrètes pour les décideurs publics et les acteurs de terrain. En confrontant les approches de différentes disciplines juridiques – droit public économique, droit des étrangers, droit des affaires, droit du travail – et en donnant la parole à la fois à des chercheurs et à des praticiens, le colloque entend dépasser les slogans pour interroger les réalités de la simplification. Il contribue à une réflexion collective sur la permanence de simplification du droit et, plus globalement, de l’efficacité de l’action publique.

Programme

8h30 : Accueil

8h45 : Mots d’accueil
Vincent Bouhier, Président de l’Université Évry Paris-Saclay
Dimitri Houtcieff, Doyen de l’UFR Droit et Science Politique
Olivia Bui-Xuan, Directrice du Centre de Recherche Léon Duguit

8h55 : Propos introductifs
Zohe Saint-Alpha TEHE, Doctorant contractuel en droit public – Université Évry Paris-Saclay
Pierre-Alexandre Baubron, ATER en droit public – Université Évry Paris-Saclay

Première partie - Les paradoxes et mythes de la simplification

Sous la présidence de Élysée Hator, Université Évry Paris-Saclay

Sous-partie 1 - Une simplification source de complexité

9h10 : Le principe du silence vaut accord ou le paradoxe d’une simplification en trompe-l’œil
Casimir Lamboni, ATER en droit public – Université Évry Paris-Saclay

9h30 : L’inflation normative : un problème d’efficacité juridictionnelle
Mohamed Ben Achour, Doctorant contractuel en droit public – Université Évry Paris-Saclay

Sous-partie 2 - Réformes continues et instabilité du droit

9h50 : La simplification du droit du travail : le vrai du faux
Yannick Pagnerre, Professeur de Droit privé et sciences criminelles – Université Évry Paris-Saclay

10h10 : La simplification de la procédure d’appel civil : les limites d’un concept devenu usuel
Mohamed Barry, Avocat au Cabinet ATRHET et Docteur en droit – Université Lyon 3

10h30 : Discussions / Pause-café

Deuxième partie - Simplification du droit : outil ou stratégie

Sous la présidence de Florian Poulet, Université Évry Paris-Saclay

Sous partie 1 - La simplification : un instrument de réforme structurelle et économique

10h40 : La simplification de la passation des contrats de la commande publique
Céline Frackowiak, Sous-directrice de la commande publique à la DAJ du ministère de l’Économie et des Finances

11h00 : L'exécution et le contentieux de la commande publique, quelle simplification ?
Nicolas Cros, Directeur de l’achat et de la commande publique de Bordeaux Métropole

11h20 : La simplification comme instrument de réforme structurelle : une étude de cas du droit européen des marchés financiers
Mariia Domina, Maître de conférences en droit privé – Université de Nanterre

11h40 : Discussions

12h00 : Déjeuner

Sous-partie 2 - Entre discours politique et réalité institutionnelle

14h00 : Pourquoi simplifier ? Le rôle politique de l’argument de la simplification
Jean-Denis Combrexelle, Président honoraire de la Section du Contentieux, Conseil d’État

14h20 : Vingt ans de rationalisation du phénomène consultatif : faut-il supprimer pour simplifier ?
Fleur Dargent, Maître de conférences en droit public – Université Paris XIII-Sorbonne

14h40 : Discussions

Troisième partie - Construire une simplification juridiquement soutenable

Sous la présidence de Caroline Lacroix, Université Évry Paris-Saclay

Sous-partie 1 - À la recherche d’un équilibre entre simplification et sécurité juridique

14h50 : Le mécanisme du guichet unique en droit européen des concentrations : miroir du conflit entre simplification administrative et précision du contrôle
Julie Houillon-Leonis, Doctorante contractuelle en droit privé – Université Paris 2 Panthéon Assas

15h10 : La simplification en droit des étrangers : le point de vue du juge
Didier Israël, Président de chambre au tribunal administratif de Montreuil

15h30 : Les dangers de la simplification du droit sur les droits du public
Justine Thomas, ATER en droit public – Université Paris 8

15h50 : Pause-café

Sous-partie 2 - Les nouvelles approches normatives dans la simplification du droit

16h00 : La simplification du droit par la norme souple : Pourquoi faire simple quand on peut faire rationnel ?
Lisa Pinamonti, ATER en droit privé – Université de Poitiers

16h20 : La perspective d’une authentique simplification du droit économique : une question de confiance
Hugues Bouthinon-Dumas, Professeur au département Droit – ESSEC Business School

16h40 : Discussions

16h50 : Propos conclusifs
Guillaume Goulard, Président adjoint de la Section de l’Intérieur, Conseil d’État

17h10 : Cocktail

Contact : colloquesimplification.crld.2025@gmail.com