Sébastien Brameret, « Approche sectorielle de quelques visages de l'entreprise en droit administratif »: L'entreprise publique locale, cible contrastée d'application du droit administratif, Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2024, n°01, p. 37
Sébastien Brameret, « La crise sanitaire, les régions et le soutien aux entreprises », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°37, p. 1973
Sébastien Brameret, « Sociétés à capital public locales »: il est certaines pratiques..., La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2022, n°2, p. 172
Sébastien Brameret, « La notion d'entrepreneur de services à l'aune du contentieux des élections municipales de 2020 »: des avancées prudentes, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°27, p. 1544
Sébastien Brameret, « Prestations intégrées et transparence organique »: pour une convergence des jurisprudences, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°16, p. 900
Sébastien Brameret, « Sociétés à capital public locales », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°18, p. 2145
Sébastien Brameret, « Les libertés économiques enfin admises au pays des droits fondamentaux ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°14, p. 761
Sébastien Brameret, Stéphanie Douteaud, « Aller à l'essentiel », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°14
Sébastien Brameret, « La liberté d’entreprendre, le repos dominical et la pandémie », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°1011, p. 168
Sébastien Brameret, « Covid-19 et concurrence », Revue Lamy de la Concurrence, Lamy, 2021, n°103, p. 62
Sébastien Brameret, Raphaël Romi, « État, crise et concurrence »: lire l’état d’urgence sanitaire dans son contexte historique et culturel, Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2021, n°103, pp. 4-6
Sébastien Brameret, « La pandémie et le filtrage des investissements directs étrangers »: une nouvelle étape dans la (re)découverte du protectionnisme économique, Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2021, n°103, pp. 41-43
Sébastien Brameret, « Covid-19 et concurrence »: quel retour de la puissance publique à la faveur de la crise sanitaire et économique ?, Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2021, n°103, pp. 59-62
Sébastien Brameret, « L'aquacycle, le service public (administratif) et la concurrence »: note sous T. confl., 9 janv. 2017, n° 4074, Société Centre Léman, concl. B. Vassallo et CAA Lyon, 17 nov. 2020, n° 18LY00140, Société Centre Léman, concl. S. Deliancourt, Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2021, n°102, pp. 15-19
Sébastien Brameret, « Marketing ou mercatique territorial(e) ? That is the question », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021, n°2, p. 2009
Sébastien Brameret, « Quand la panique précède la crise sanitaire »: le retour des blocages administratifs des prix, Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2020, n°96, pp. 27-33
Sébastien Brameret, « L'État face à la crise sanitaire : le retour des nationalisations ? »: note sous CE, 29 mars 2020, n° 439798, Debout la France, Inédit, Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2020, n°96, pp. 21-26
Sébastien Brameret, « Coronavirus et concurrence »: le retour de l’État ?, Revue Lamy de la Concurrence, Lamy, 2020, n°96, p. 46
Sébastien Brameret, « Société à capital public locale », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°24, p. 2167
Sébastien Brameret, « Liberté d’entreprendre vs. protection de l’environnement et de la santé ? »: note sous Cons. const., 31 janv. 2020, n°2019-823 QPC, Union des industries de la protection des plantes, Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2020, n°94, pp. 26-29
Sébastien Brameret, Philippe Yolka, « Remontées mécaniques, économie mixte locale et concurrence », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020, n°17, p. 2128
Sébastien Brameret, « La SEML, candidate ordinaire de la commande publique ? », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°11, p. 640
Sébastien Brameret, « Actionnariat partagé d'une société à capital public locale »: quand le législateur s'en mêle (et s'emmêle ?), Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°29
Sébastien Brameret, « Vers un Acte III de l'économie mixte locale ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°22, p. 369
Sébastien Brameret, « Société à capital public locale », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°1819, p. 2127
Sébastien Brameret, « Chiens de traineau, (absence de) neige et concurrence »: note sous Note sous TA Grenoble, n° 1604784, Société Entre chiens et loups, Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2019, n°83, pp. 33-37
Sébastien Brameret, « La Fédération contre-attaque », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2019, n°12, p. 657
Sébastien Brameret, « Actionnariat d'une société à capital public locale et compétence partagée : la fin des débats ? »: note sous CE, 14 novembre 2018, Syndicat mixte pour l'aménagement et le développement des Combraille, Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2019, n°1
Sébastien Brameret, « Le concurrent seulement potentiel d'une société publique locale a un intérêt à agir suffisant pour contester la légalité de sa création »: note sous CE, 21 nov. 2018, n° 405702, Département du Puy-de-Dôme, inédit : JurisData n° 2018-020737, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°4, p. 2022
Sébastien Brameret, « Le naming (mal) saisi par les personnes publiques », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019, n°1, p. 1
Sébastien Brameret, « Aides d’État : l’avenir des EPIC en clair-obscur »: note sous Note sous CJUE, 19 sept. 2018, aff. C-438/16 P, Commission c/ France et IFP Énergies nouvelles, Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2019, n°79, pp. 36-38
Sébastien Brameret, « Novembre 2018 »: mensis horribilis pour les sociétés à capital public locales, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°50, p. 916
Sébastien Brameret, « Secteur public local », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, n°20, p. 2147
Sébastien Brameret, « Actionnariat d'une société publique locale et compétence obligatoirement transférée »: note sous TA Toulouse, 30 janv. 2018, Préfet de la Haute-Garonne, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2018, n°15, p. 862
Sébastien Brameret, « Faut-il une réforme des entreprises publiques locales ? Bis repetita placent », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°50, p. 827
Sébastien Brameret, « Actionnariat d'une SPL et compétence partagée »: note sous TA Montpellier, 19 sept. 2017, n° 15064432, M. François Liberti et a. : JurisData n° 2017-02015, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°46, p. 2278
Sébastien Brameret, « Faut-il une réforme des entreprises publiques locales ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°40, p. 419
Sébastien Brameret, « Le critère de l'essentiel des activités : des éclaircies brumeuses »: note sous CJUE, 8 décembre 2016, Undis Servizi Srl c/ Commune di Sulmona, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2017, n°19, p. 1127
Sébastien Brameret, « Secteur public local », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°20, p. 2131
Sébastien Brameret, « Les paradoxes de l’ubérisation du transport public routier collectif de moins de dix personnes », Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2017, n°61, pp. 39-45
Sébastien Brameret, « La coopération institutionnelle entre collectivités territoriales n'est pas un marché public »: note sous CJUE, 21 déc. 2016, aff. C-51/15, Remondis GmbH & Co . KG Région Nord c/ Region Hannover, concl. P. Mengozzi : Contrats et Marchés publ., 2017, comm. 36, note G. Eckert, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017, n°9, p. 2067
Sébastien Brameret, « Privatisation et libéralisation des services publics en réseaux »: l'exemple du secteur ferroviaire britannique, Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, LexisNexis , 2016, n°10, p. 28
Sébastien Brameret, « Le naming à la française », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2016, n°28, p. 1537
Sébastien Brameret, « Secteur public local », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°19, p. 2122
Sébastien Brameret, « Recours des concurrents évincés au contrat : et si c’était mieux avant ? »: note sous CE, sect., 5 févr. 2016, n° 383149, Syndicat mixte des transports en commun Hérault Transport, Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2016, n°49, pp. 58-61
Sébastien Brameret, « L'établissement public est une personne publique comme une autre »: note sous CAA Lyon, 5 mars 2015, n° 13LY03059, Régie des Eaux de Grenoble et Commune de Sassenage, Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015, n°45, pp. 46-48
Sébastien Brameret, « Les contrats de nommage des équipements publics », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2015, n°4
Sébastien Brameret, « La personne publique, candidate de droit commun à la commande publique ? »: note sous CJUE, 18 déc. 2014, aff. C-568/13, Azienda Ospedaliero-Universitaria di Careggi-Firenze, EU:C:2014:2466 ; CE, 30 déc. 2014, n° 355563, Société Armor SNC, Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015, n°44, pp. 71-74
Sébastien Brameret, « La liberté du commerce et de l’industrie s’arrête là où commencent l’ordre et la tranquillité publics »: note sous CE, réf., 11 nov. 2014, n° 385452, Ministre de l’Intérieur, Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015, n°43, pp. 75-76
Sébastien Brameret, « Liberté du commerce et de l’industrie et formation des candidats libres au permis de conduire »: note sous CE, 23 déc. 2014, n° 372189, Association Défense permis Banlieue, Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015, n°43, p. 78
Sébastien Brameret, « L'information gratuite des consommateurs n’est pas (nécessairement) une activité économique »: note sous CE, 16 juill. 2014, n° 368960, Sté Sigmalis, Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015, n°42, pp. 53-54
Sébastien Brameret, « VTC et taxi : bataille autour de la liberté d’entreprendre »: note sous Cons. const. QPC, 17 oct. 2014, n° 2014-422, Chambre syndicale des cochers chauffeurs CGT-taxis, Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015, n°42, pp. 66-67
Sébastien Brameret, « Taxe Red Bull : le Conseil constitutionnel donne des ailes au législateur »: note sous Cons. const. QPC, 19 sept. 2014, n° 2014-417, Stés Red Bull On Premise et Red Bull Off Premise, Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015, n°42, pp. 64-66
Sébastien Brameret, « Les zones d'ombre de l'éclairage municipal », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°50, p. 977
Sébastien Brameret, « Association et in house : un rendez-vous manqué »: note sous CJUE, 19 juin 2014, aff. C-574/12, Centro Hospitalar de Setúbal EPE (CHS), et Serviço de Utilização Comum dos Hospitais (SUCH) c/ Eurest (Portugal) – Sociedade Europeia de Restaurantes Lda : JCP A 2014, act. 559, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°41, p. 2279
Sébastien Brameret, « La Sem à opération unique, Frankenstein juridique ? »: commentaire de la Loi n° 2014-744, 1er juill. 2014, permettant la création de sociétés d’économie mixte à opération unique, JO 2 juill. 2014, Revue Lamy Collectivités territoriales, Lamy (Paris, France) , 2014, n°105, pp. 30-34
Sébastien Brameret, « La valorisation ne peut pas se faire au détriment de la concurrence »: note sous CDBF, 17 juin 2014, n° 193-696, Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM), Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°41, pp. 32-34
Sébastien Brameret, « Le droit de propriété face à la QPC », Revue juridique de l'économie publique, LexisNexis JurisClasseur , 2014, n°722, p. 37
Sébastien Brameret, « Les personnes publiques, le peintre et la concurrence »: note sous Cass. com., 8 avr. 2014, n° 13-11.765, P+B, Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°40
Sébastien Brameret, « Recours des tiers au contrat : la tropicalisation du contentieux contractuel continue… »: note sous CE, ass., 4 avr. 2014, n° 358994, Département du Tarn-et-Garonne, à publier au Rec. CE, Revue Lamy Collectivités territoriales, Lamy (Paris, France) , 2014, n°101, pp. 20-24
Sébastien Brameret, « La liberté de vendre des cigarettes électroniques… part en fumée »: note sous T. com. Toulouse, 9 déc. 2013, n° 2013J1206, SNC Herande c/ SAS Esmokeclean, Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°39, pp. 94-96
Sébastien Brameret, « Occupation du domaine public maritime : quand la mer érode la liberté du commerce et de l’industrie… »: note sous CAA Marseille, 7e ch., 28 janv. 2014, n° 11MA03109, M. A. B. et a., Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°39, pp. 93-94
Sébastien Brameret, « Amodiation du domaine public maritime : quand les eaux portuaires restent troubles »: note sous CAA Marseille, 7e ch., 26 nov. 2013, n° 11MA01387, SARL Port Camargue Plaisance Service, Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°39, pp. 82-84
Sébastien Brameret, « L'actionnaire type d'une société publique locale », La Revue administrative, Economica, 2010-2014, 2014, n°398
Sébastien Brameret, « Société publique locale et in house : si proche, si loin... »: note sous CE, 6 nov. 2013, n° 365079, Commune de Marsannay-la-Côte : JurisData n° 2013-024868 ; JCP A 2013, act. 884, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°12, p. 2002
Sébastien Brameret, « À propos de la valeur constitutionnelle de la liberté du commerce et de l’industrie »: note sous CAA Bordeaux, 14 oct. 2013, M. Refalo, n° 12BX02069, Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°38, pp. 92-93
Sébastien Brameret, « SPL : actionnariat public ne rime pas avec in house automatique »: note sous CE, 6 nov. 2013, n° 365079, Commune de Marsannay-la-Côte, à paraître au Recueil Lebon, Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°38, pp. 97-98
Sébastien Brameret, « Liberté d’entreprendre et formation des candidats libres au permis de conduire »: note sous CE, réf., 1er oct. 2013, n° 372190, Association défense permis banlieue et a., Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°38
Sébastien Brameret, « La guerre du schiste n’aura pas lieu »: note sous Cons. const. QPC, 11 oct. 2013, n° 2013-346, Sté Schuepbach Energy LLC, Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°38
Sébastien Brameret, « Activités agricoles, oenotourisme et liberté du commerce et de l’industrie »: note sous CAA Marseille, 26 juin 2013, n° 11MA02718, Ministre de l’Écologie, du développement durable, des transports et du logement, Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°38, p. 106
Sébastien Brameret, « Transports publics par hélicoptère et liberté du commerce et de l’industrie »: note sous CAA Marseille, 4 oct. 2013, 2 espèces, n° 11MA046615 et n° 11MA046616, Sté Héli Air Monaco, Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2014, n°38, p. 106
Sébastien Brameret, « La société d'économie mixte contrat »: partenariat public-privé institutionnalisé à la française ?, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°49, p. 2347
Sébastien Brameret, « Le transport scolaire et l’effet Tropic »: note sous CAA Lyon, 17 janv. 2013, n° 11LY01501, Société Réunir 03, Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013, n°36, pp. 83-84
Sébastien Brameret, « Sous la plage, la Constitution ? »: note sous CE 22 mai 2013, n° 366750, Association syndicale libre des résidences du port de Mandelieu-la-Napoule, Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013, n°36, pp. 81-82
Sébastien Brameret, « La SPL en eau trouble »: note sous TA Rennes, 11 avr. 2013, n° 1203243, Préfet des Côtes-d’Armor, Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013, n°36, pp. 77-79
Sébastien Brameret, « Caisse de mutualité sociale agricole et QPC »: note sous CE, 13 mars 2013, n° 338645, M. Molline, Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013, n°36, pp. 84-85
Sébastien Brameret, « La SPL, société d’économie mixte locale à capitaux intégralement publics ? », Contrats publics : l'actualité de la commande et des contrats publics, Groupe Moniteur, 2013, n°131, pp. 31-33
Sébastien Brameret, « De la difficulté de confier une activité de service public à une SEML en cours de constitution »: note sous CE, 19 déc. 2012, n° 354873, Département de l’Aveyron c/ SARL Labhya, Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013, n°35, pp. 71-72
Sébastien Brameret, « Lorsque QPC rime avec uniformité : le Gewerbeordnung et la liberté d’entreprendre »: note sous Cons. const. QPC, 30 nov. 2012, n° 2012-285, M. Christian S., Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013, n°35, p. 70
Sébastien Brameret, « Le juge administratif et la transparence des associations »: note sous CAA Nancy, 2 août 2012, n° 11NC01427, Si Abdallah, Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013, n°35, p. 73
Sébastien Brameret, « Le statut des élus locaux administrateurs de sociétés d'économie mixte locales : entre ombre et lumière »: note sous CE, 10 déc. 2012, n° 354044, Auclair c/ Commune de Bagneux : JurisData n° 2012-029348 ; JCP A 2012, act. 875, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°4, p. 2014
Sébastien Brameret, « À quelles conditions un pluri-contrôle public d'une SPL peut-il être analogue ? »: note sous CJUE, 29 nov. 2012, aff. jtes C-182/11 et C-183/11, Econord SpA c/ Comune di Cagno et Comune di Varese : JCP A 2012, act. 887, La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013, n°3, p. 2009
Sébastien Brameret, « La société publique locale, entre service public et transparence », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2013, n°6
Sébastien Brameret, « L'encadrement de la rémunération des élus locaux dirigeants de sociétés commerciales », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2012, n°280, p. 19
Sébastien Brameret, « La desserte maritime de la Corse et le (retour du) service public »: note sous CE, 13 juill. 2012, nos 355616, 355622 et 358396, Compagnie méridionale de navigation (CMN) et Société nationale Corse Méditerranée (SNCM), Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2012, n°33, pp. 30-32
Sébastien Brameret, « La société publique locale : premières jurisprudences, nouvelles interrogations ? »: note sous TA Montpellier, 23 mars 2012, FADUC et Mme. Fraysse et TA Lille, Ordo., 29 mars 2012, Communauté de communes Sambre Avesnois, Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2012, n°27, p. 1521
Sébastien Brameret, « L'entente entre collectivités territoriales, exclue du champ de la concurrence ? »: note sous CE, 3 févr. 2012, n° 353737, Commune de Veyrier-du-Lac et Communauté d’agglomération d’Annecy, à paraître au Recueil, Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2012, n°32, pp. 38-40
Sébastien Brameret, « Les sociétés publiques locales, toujours menacées ? »: note sous Aut. conc., avis, 24 nov. 2011, n° 11-A-18, Revue Lamy Collectivités territoriales, Lamy (Paris, France) , 2012, n°79, pp. 43-45
Sébastien Brameret, « La desserte maritime de la Corse et le service public »: note sous CAA Marseille, 7 nov. 2011, n° 08MA01604, Société Corsica Ferries, Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2012, n°31, pp. 46-48
Sébastien Brameret, « Les sociétés d'économie mixte locales », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°5152, p. 2397
Sébastien Brameret, « Les relations des collectivités territoriales avec les sociétés d'économie mixte locales (SEML) », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, Institut de la décentralisation, 2011, n°90, pp. 33-37
Sébastien Brameret, « Gestion d'une société d'économie mixte locale et responsabilité financière des élus locaux devant la Cour de discipline budgétaire et financière »: note sous CDBF, 25 nov. 2010, n° 171-603, Société immobilière d'économie mixte de la Ville de Paris (SIEMP), La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2011, n°2021, p. 2188
Sébastien Brameret, « La motivation des décisions d'irrecevabilité des questions prioritaires de constitutionnalité par le Conseil d'État », Les petites affiches, Lextenso , 2011, n°89, p. 18
Sébastien Brameret, « La souveraineté du Parlement britannique après la dévolution écossaise »: réflexions autour d’une aporie, Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2011, n°3
Sébastien Brameret, « Recapitalisation d’une société d’économie mixte locale et contrôle du juge administratif »: note sous CE, 10 nov. 2011, n° 313590, Communauté de communes du nord du Bassin de Thau, à paraître au Recueil, Revue Lamy de la Concurrence, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2011, n°27, pp. 48-50
Sébastien Brameret, « Accident causé par un équipement d'éclairage public »: note sous Cass. crim., 9 déc. 2008, n° 08-81.855, Cne Fort-de-France, Droit administratif, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2009, n°7, p. 108
{{/_source.image}}
{{/_source.showImage}}