Tout sur les sources et la mise en œuvre de la protection des libertés et droits fondamentaux. 11 fiches sur les sources et la protection des libertés et droits fondamentaux : -origines, définitions -sources internes et sources externes - la protection des libertés par le juge judiciaire, par le juge administratif, par le juge constitutionnel, par le juge européen, par le juge international. Le Conseil constitutionnel n'a pas conféré de valeur constitutionnelle en tant que telle à la loi constitutionnelle du 8 mars 2024 sur la liberté faite aux femmes de recourir à l'IVG. La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) et la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) ne l'ont pas davantage consacrée. Points forts : en 48 pages, découvrir tous les aspects liés aux sources et à la mise en application de la protection des libertés et des droits fondamentaux.

Les points clés juridique, historique, politique et idéologique de chaque liberté et droit. 10 fiches sur l'ensemble des lois, normes et pratiques régissant et garantissant les libertés et droits fondamentaux des individus au sein d'une société ou d'un État. Ces libertés et droits peuvent être regroupés par type de famille : Droits individuels : les droits de la personne physique, du justiciable, à la vie privée et familiale ou les libertés de l'esprit. Participation sociale et politique : les droits des acteurs sociaux, politiques et économiques. Solidarité et environnement. Égalité et non-discrimination Points forts 48 pages pour connaître l'ensemble des lois, normes et pratiques régissant et garantissant les libertés et droits fondamentaux des individus. Les "régimes des libertés et droits fondamentaux" désignent les ensembles de lois, de normes et de pratiques qui régissent et garantissent les libertés et droits fondamentaux des individus au sein d'une société ou d'un État. Ces régimes établissent les droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels qui sont protégés et promus par les institutions juridiques et politiques. Ils comprennent souvent des dispositifs de protection tels que les constitutions, les lois spécifiques, les traités internationaux, les mécanismes de contrôle et de recours judiciaires, ainsi que les institutions chargées de veiller au respect de ces droits.

La notion d’acceptabilité sociale, concept émergent, apparaît ces dernières années dans les travaux de droit français associée aux interrogations sur la faisabilité des politiques de santé publique. Pour éviter les résistances individuelles ou collectives, une dimension d’acceptabilité est dorénavant consubstantielle aux mutations des droits de la biomédecine et de la santé. Des outils juridiques et des stratégies sont mis en place pour faire évoluer le niveau de tolérance aux nouvelles technologies, présentées comme pouvant améliorer les « soins » et leur accès, et également aux revendications dites « sociétales » : démocratie participative, compromis, pédagogie, disparition des interdits, mutation sémantique, « nudge », régulation, déplacement des frontières (homme-femme, humain-animal, homme-machine, mort), renouvellement des valeurs éthiques. L’acceptabilité de la société civile ou de certains de ses acteurs est obtenue dans d’autres pays avec des stratégies et des outils juridiques différents voire semblables mis en lumière, dans une démarche de droit prospectif, dans les Actes de ce colloque international interdisciplinaire. La réflexion est menée, au-delà des aspects juridiques, de droit français, de droit comparé et de droit européen, par les apports d’autres disciplines (philosophie, politique, sociologie, médecine) car la mutation des normes sociales et juridiques ne peut s’élaborer sans le regard interdisciplinaire. Cet événement scientifique s’est tenu à la Faculté des sciences juridiques politiques et sociales de l’Université de Lille, les 28 et 29 juin 2023, avec les soutiens du Centre de recherche Droits et perspectives du droit, de l’Université de Lille et de l’Espace de réflexion éthique des Hauts-de-France

Pour toujours avoir à portée de main les points clés qu'il faut connaître et comprendre. 11 fiches sur les libertés et droits fondamentaux : Les origines philosophiques des libertés. Les définitions et typologies. Les sources internes et externes des libertés fondamentales. La protection non juridictionnelle des libertés. La protection des libertés par les juges judiciaire, administratif et constitutionnel. La protection des libertés par les juges européen et international...

Entendue comme l'action des pouvoirs publics en faveur de la santé des populations, la santé publique a d'abord été fondée sur l'ordre public, donnant lieu à des mesures de police administrative restrictives des droits fondamentaux. Puis, l'énoncé, notamment dans le Préambule de la Constitution de 1946, du droit-créance à la protection de la santé, a offert un nouveau fondement à la santé publique qui s'est concrétisée davantage par des prestations de service public et est devenue plus respectueuse des droits fondamentaux. Cet équilibre entre l'individuel et le collectif est néanmoins fragile. Il est désormais menacé par l'importance prise par les impératifs économiques. Ainsi, trois temps - le temps de l'Etat, le temps des droits, le temps de l'économie - caractérisent les différentes étapes de la confrontation entre santé publique et droits fondamentaux.

Entendue comme l'action des pouvoirs publics en faveur de la santé des populations, la santé publique a d'abord été fondée sur l'ordre public, donnant lieu à des mesures de police administrative restrictives des droits fondamentaux. Puis, l'énoncé, notamment dans le Préambule de la Constitution de 1946, du droit-créance à la protection de la santé, a offert un nouveau fondement à la santé publique qui s'est concrétisée davantage par des prestations de service public et est devenue plus respectueuse des droits fondamentaux. Cet équilibre entre l'individuel et le collectif est néanmoins fragile. Il est désormais menacé par l'importance prise par les impératifs économiques. Ainsi, trois temps - le temps de l'Etat, le temps des droits, le temps de l'économie - caractérisent les différentes étapes de la confrontation entre santé publique et droits fondamentaux.

Le séminaire Les droits des femmes face à l’essor de l’intérêt de l’enfant est né d’une interrogation. Élisabeth Badinter, 30 ans après L’amour en plus, venait de publier un pamphlet contre de nouvelles formes d’aliénation des femmes soutenues par des discours idéologiques très contraignants pour les mères. « L’impérium du bébé » ou plus généralement celui de l’enfant et l’injonction à une disponibilité permanente des mères, y tenaient une belle place. Quelques mois plus tard, les députés dis...

Avec la loi du 4 mars 2002, le droit médical a définitivement rompu avec le paternalisme présidant à la relation médicale, marquée par la situation asymétrique d’un patient profane, fragilisé par son état de santé, et d’un professionnel sachant. Il s’inscrit désormais pleinement dans un mouvement autonomiste. C’est ce que traduit le renforcement de la portée de la volonté exprimée par le patient, lui fût-elle – objectivement - néfaste (respect du refus de traitement vital) comme la promotion ...

Bientôt en ligne

Dans la société contemporaine, la mort est tenue à distance : vue essentiellement comme un problème médical, la mort est un sujet que les citoyens semblent réticents à aborder, quand elle est encore vécue comme un échec par certains soignants. Paradoxe ou, au contraire, effet induit, c’est vers la loi que l’on se tourne ces dernières décennies pour tenter de « régler » la question, comme si la mort pouvait se laisser enfermer dans la norme. C’est ainsi que, tout juste deux ans après l’adoptio...

Quelques mois à peine après son rapport sur la situation des résidents des EHPAD au regard de leurs droits fondamentaux, le Défenseur des droits rend publique une étude qu’il a menée sur « les difficultés d’accès aux droits et les discriminations liées à l’avancée en âge ». Estimant que la société s’emploie à répondre au défi démographique du vieillissement de la population sur le plan de la prise en charge des plus âgés, mais non à combattre les préjugés dont ces personnes sont l’objet - les...

Une interrogation fréquente des étudiants de droit porte sur l’éventuel choix par l’avocat - en particulier pénaliste – de ceux et celles qu’il défend. Vous avez été essentiellement avocat de la défense ; plus rarement des parties civiles. Mais vous avez sans doute refusé quelques défenses. Quelle en était la raison ? Il y a un premier cas de figure simple de refus : le conflit d’intérêts. C’est le cas classique dans les grands cabinets où, dans une procédure de divorce, l’un des membres a a...

Le 17 janvier dernier, un homme âgé de 74 ans fut admis en réanimation au centre hospitalier de Pontoise à la suite d’un accident vasculaire cérébral. Plongé dans un coma profond, le patient fut intubé et placé sous aide respiratoire simple. Considérant que la situation pouvait relever de l’obstination déraisonnable interdite par la loi, le médecin en charge de ce patient décida d’engager, le 23 janvier, la procédure collégiale prévue par le Code de la santé publique. Après plusieurs entretie...

« Les juristes doivent s’ouvrir à l’histoire, à la sociologie, à la philosophie ou encore à l’anthropologie, ne serait-ce que pour comprendre la spécificité de leur discipline. » Le présent dossier est l’aboutissement de la première année d’un cycle de conférences pluridisciplinaires, intitulé Touche pas à nos vieux !, organisé entre janvier 2019 et janvier 2020 à l’Université Paris Nanterre. Ce séminaire de recherche trouve en grande partie son origine dans l’avis rendu par le Comité consult...

Si les « personnes âgées » ne constituent pas une catégorie juridique en tant que telle, il apparaît que certains textes se réfèrent expressément à ce groupe pourtant mal défini, ou bien visent un âge particulier, plus ou moins avancé (60, 65, 70, 75 ans), ou encore renvoient à l’âge de la personne – sans plus de précision –. Le droit se préoccupe des vieux. Pourquoi ? Quelle(s) figure(s) des vieux dessine-t-il ? On pressent que cet intérêt du droit est essentiellement lié à un souci de prote...

Si la qualité des textes législatifs dépend en grande partie de celle du travail préparatoire, la future loi de révision bioéthique promet d’être une belle loi. La réflexion que vient de terminer le Comité consultatif national d’éthique est en effet considérable. Et si la présente analyse nous conduit à formuler certaines réserves ou critiques quant à la justification des orientations proposées, nous demeurons convaincues de l’importance et de l’impact qu’aura le travail réalisé. Depuis la lo...

« Que pensent les Français des questions bioéthiques d’aujourd’hui ? », telle était l’interrogation de notre feuilleton estival. Après avoir exploré la synthèse des États généraux réalisée par le CCNE, plusieurs éléments de réponse se dégagent de manière transversale, par-delà les thématiques abordées : les Français demandent de l’information, rappellent leur attachement à la relation humaine et expriment une crainte à l’égard des lobbies. Il convient de souligner, en premier lieu, le besoin...

La santé environnementale est un thème nouveau en bioéthique. Le sujet, qui n’a jamais figuré dans les lois bioéthiques, a, en revanche, été pris en compte dans le texte de 2016, relatif à la modernisation de notre système de santé, qui pose l’obligation d’information et de protection des populations face aux risques sanitaires liés à l’environnement. Selon le CCNE, la définition de la santé retenue par l’Organisation mondiale de la santé depuis plus d’un demi-siècle - un « état de complet bi...

L’intelligence artificielle peut être définie comme « la construction de programmes informatiques qui s’adonnent à des tâches qui sont, pour l’instant, accomplies de façon plus satisfaisante par les êtres humains car elles demandent des processus mentaux de haut niveau tels que : l’apprentissage perceptuel, l’organisation de la mémoire et le raisonnement critique ». Dans le champ médical, l’IA est susceptible d’offrir une aide précieuse à la prédiction d’une pathologie, à son diagnostic, à la...

Conscient d’aborder ici un sujet plus complexe et technique qu’il n’y paraît, le CCNE prend le soin de définir ce que l’on entend par données massives de santé avant de restituer la teneur des débats citoyens qui pointent un manque d’information ressenti sans doute d’autant plus fortement que le cadre légal est assez complexe. Le big data en santé : de quoi parle-t-on ? Il s’agit de « l’exploration et [de] l’interprétation d’un volume souvent très important et potentiellement complexe d’infor...

La multiplicité et la diversité des problèmes éthiques posés par le développement des neurosciences ont justifié l’inscription de cette thématique au sein du périmètre des états généraux. Les neurosciences soulèvent des questions éthiques spécifiques qui touchent à l’identité et à l’autonomie, au libre arbitre de l’individu, en particulier en raison des multiples applications qui pourraient se développer en dehors du champ médical. Ainsi, dans le domaine de la justice, les outils d’imagerie c...

Bien que réexaminés lors de ces débats citoyens, les principes éthiques et juridiques encadrant les dons et prélèvements d’organes – le consentement du donneur, la gratuité du don et l’anonymat du donneur – ont paru faire l’objet d’un large consensus. Le consentement est indispensable avant tout prélèvement d’organe (article L. 1211-2 du Code de la santé publique). S’agissant du prélèvement sur personnes vivantes, le cercle des donneurs a été progressivement élargi par le législateur de sorte...

Un examen génétique consiste en l’analyse de l’ADN d’un individu permettant de détecter d’éventuelles anomalies sur ses gènes. Un tel test permet donc de diagnostiquer une maladie à caractère génétique, de révéler une prédisposition à son développement mais aussi de déterminer, quand elles existent, des mesures préventives ou curatives adéquates. En outre, avec les ciseaux moléculaires – CRISPR/Cas9 – il est désormais théoriquement possible de couper l’ADN en un endroit précis et de corriger ...

Le sujet des recherches sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires, pourtant au cœur de la bioéthique, n’a pas trouvé la place qu’il méritait au sein du débat citoyen. Deux rencontres en région seulement ont traité de ce thème et les débats sont restés d’ordre très général sans que la question de la recherche soit directement abordée. À titre d’exemple, parmi les personnes auditionnées, une seule s’est prononcée sur l’utilisation de techniques de modifications ciblées du génome chez ...

Un sujet qui intéresse. La fin de vie est le deuxième sujet en termes de participation en ligne : il a attiré 22 % des internautes et généré près de 24 % des contributions réunies sur le site. Preuve de l’intérêt qu’il suscite, le Comité citoyen - mis en place pour porter un regard critique sur le déroulement des États généraux de la bioéthique - a décidé d’en faire l’un de ses thèmes de réflexion. Enfin, 52 auditions ont concerné cette thématique. Si, majoritairement, ce sont des association...

En termes de participation, LE sujet des États généraux de la bioéthique est sans nul doute celui de la procréation. Des 9 thématiques proposées, c’est elle qui bat tous les records, quels que soient les chiffres retenus : celui des débats organisés en région (71), celui des participants sur le site web (17 552), celui des contributions postées (29 106) ou celui des auditions réalisées par le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) (91). Rapportés à l’ensemble de la participation, ces ch...

Le rapport de synthèse du Comité consultatif national d’éthique (CCNE) sur les États généraux de la bioéthique a été remis début juin à l’Office parlementaire des choix scientifiques et technologiques (OPECST), comme l’exige la loi. Il a également été remis aux ministres de la Santé, de la Recherche et de la Justice, toutes trois concernées par les thématiques abordées. La loi de 2011 confie en effet au CCNE la responsabilité de l’organisation des États généraux qui doivent précéder toute rév...

Le 17 mai dernier, le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) a rendu public un avis consacré aux enjeux éthiques du vieillissement. Tout juste vingt ans après un premier avis intitulé sobrement « Vieillissement », le CCNE a décidé de s’autosaisir pour « traiter des enjeux éthiques du vieillissement, trop peu présents à ses yeux dans la construction des politiques publiques relatives à l’accompagnement des personnes âgées ». Hasard du calendrier ou subtile maîtrise de l’agenda politique,...

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) vient de rendre un avis sur un sujet assez éloigné de ses préoccupations habituelles : la fin de vie. Une commission temporaire sur le sujet, présidée par Jean-François Naton, a désigné Pierre Antoine Gailly rapporteur de cet avis rendu le 10 avril dernier et intitulé : « Fin de vie : la France à l’heure des choix ». Il est vrai que le CESE s’était déjà prononcé sur cette question, en 1999. Il avait alors été saisi par le Premier ministr...

La loi Claeys-Leonetti a tout juste deux ans et déjà détracteurs et défenseurs s’affrontent par tribunes interposées sur fond de révision des lois bioéthiques : les premiers réclament une nouvelle loi quand les seconds demandent davantage de moyens pour la bonne application du texte en vigueur. Au-delà de ce clivage entre les tenants d’un droit à l’euthanasie ou au suicide assisté et ceux qui font le pari que l’amélioration des soins palliatifs permettra un accompagnement des personnes en fin...

Si les médecins, si les personnels sociaux, ou même un certain nombre de citoyens participent à ces actions illégales [avortements clandestins] c’est bien qu’ils s’y sentent contraints ; en opposition parfois avec leurs convictions personnelles, ils se trouvent confrontés à des situations de fait qu’ils ne peuvent ignorer ». Dans ce discours prononcé devant les députés par Simone Veil à l’automne 1974 lors de la présentation du projet de loi sur l’interruption volontaire de grossesse, la cons...

« Ce qu’il faut noter tout d’abord c’est le caractère absurde de la mort. En ce sens, toute tentation de la considérer comme un accord de résolution au terme d’une mélodie doit être rigoureusement écartée ». C’est en 2005 que le législateur a érigé l’interdit déontologique de l’obstination déraisonnable en prohibition légale. Protégé contre les excès éventuels du corps médical le patient demeure sujet puisque sa volonté doit être prise en compte. Cela est conforme au mouvement général travers...

La lutte contre les discriminations inscrite à l’agenda politique depuis les années 1990 emprunte deux voies : d’un côté, les politiques publiques à destination de catégories considérées comme vulnérables, de l’autre la sanction par le droit des actes et comportements discriminatoires. Depuis une quinzaine d’années, cette seconde voie s’est considérablement développée en France, notamment sous l’impulsion et l’influence du droit de l’Union européenne qui s’inscrit lui-même dans un contexte in...

Ces huit derniers mois, la lutte contre les discriminations est revenue régulièrement sur le devant de la scène médiatique, au gré des rapports officiels et des annonces de réforme. Un rapport d’information du Sénat relatif à la lutte contre les discriminations, rendu public le 12 novembre dernier, préconisait notamment la levée de l’interdiction sur les statistiques ethniques, une reconnaissance de l’action collective dans le domaine des discriminations, et l’expérimentation de la remise d’u...

Au lendemain des massacres perpétrés les 7, 8 et 9 janvier dans les locaux de Charlie Hebdo, à Montrouge et à l’Hyper Cacher, on s’en souvient, le slogan de soutien et de solidarité « Je suis Charlie » s’est diffusé à l’ensemble de la planète. Cinq mois plus tard, comment faire perdurer le mélange de solidarité et de vigilance qu’il entendait porter ? La solidarité (« Je suis Charlie »), c’est d’abord la réaffirmation de la liberté d’expression comme principe cardinal des ordres juridiques d...

« La toute-puissance de celle qui accouche a des limites. Ces limites, désormais, reculent pendant que le droit à la connaissance de ses origines progresse ». Par cette phrase écrite au lendemain du rendu d’une décision de la Cour de cassation faisant pour la première fois droit à la prétention du père biologique d’un enfant né sous X, l’accouchement dans l’anonymat se découvre être un champ dans lequel sont susceptibles de s’exprimer les tensions entre les droits des femmes et l’intérêt de l...

Afin de « responsabiliser les personnes » et de lutter « contre les abus et la fraude » (V. R. Bachelot-Narquin, débat devant l’Assemblée nationale), les parlementaires ont modifié sur deux aspects le dispositif de l’aide médicale d’Etat (AME) qui, depuis l’instauration en 1999 de la couverture maladie universelle, est réservé aux étrangers en situation irrégulière. Après avoir ajouté à la condition de ressources (inférieures à 634 € mensuels pour une personne seule), l’exigence d’une résiden...

Colloque organisé par le CTAD - CNRS et la Faculté de droit de l'UPEC, avec le concours de l'IERDJ et de la Cour de Cassation.

Séminaire organisé par le Centre Michel de L'Hospital CMH UR 4232-Université Clermont Auvergne et l'Institut de recherche juridique de la Sorbonne - IRJS, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne sous la direction de Sophie Prétot, CMH UR 4232-UCA - Florence Bellivier et Christophe Vernières, IRJS, Département Droit de la famille et du patrimoine - Emmanuel Jeuland et Xavier Lagarde, IRJS, Département Sorbonne - Justice et Procès

Table ronde organisée par le CRJ, Université Grenoble-Alpes sous la direction scientifique de Élise Roumeau

Séminaire organisé par l'IERDJ

Manifestation scientifique à destination des professionnels de la protection juridique et de la société civile organisée par l'IERDJ, Université Paris Nanterre sous la direction de Camille Bourdaire-Mignot, Maître de Conférences en droit privé et Tatiana Gründler, Maître de Conférences en droit public

Colloque international pluridisciplinaire organisé sous la direction scientifique de Bérengère Legros, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université de Lille - CRDP.

Organisé par le LEREDS, Université de Lille, sous la direction scientifique de Bérengère Legros, Maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles

Organisé par le CEJEC, Université Paris Nanterre sous la direction scientifique de Augustin Boujeka et Marjolaine Roccati

Conférence inaugurale des M2 Droits de l’homme, droit public général et financier.

Organisé pour l’UFR-DSP, Université Paris Nanterre par Camille Bourdaire-Mignot et Tatiana Gründler

table ronde organisée par Marie Bastian, Doctorante ATER en droit public - Université de Paris-Nanterre

Colloque pluridisciplinaire organisé sous la responsabilité scientifique de Renaud Bouvet et Laurent Rousvoal.

Journée de formation des acteurs de la justice - GIP La Laïcité dans la Justice organisée par l’Équipe de droit public de Lyon sous la direction scientifique de Marie-Laure Basilien-Gainche

Organisé par le Défenseur des droits et la Mission de recherche Droit et Justice

Colloque organisé par : Xavier Dupré de Boulois Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne Sébastien Milleville, Maître de conférences à l’Université Grenoble Alpes Romain Tinière, Professeur à l’Université Grenoble Alpes