Centre de Théorie et Analyse du Droit

#CTAD UMR 7074
Unité mixte de recherche Nanterre (92) ScanR IdRef Site web

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Axes de recherche

  • Analyse théorique du droit international : conflits et coopérations en droit international
  • Analyse des jugements de valeur et des controverses juridiques
  • Droits de l’Homme et évolution des modes de gouvernement
  • Discriminations, Egalité(s), Solidarité
  • Critique(s) du droit

Direction

Portrait de Olivier Leclerc
Directeur  :

Olivier Leclerc

Directeur de recherche, Sociologie et sciences du droit.

Localisation

200 avenue de la République
92001 Nanterre

Enseignants-chercheurs

Publications

  • Articles

    Marie-Alice Chardeaux, Irina Parachkévova-Racine, Florian Matsumoto, Aude-Solveig Epstein, Gilles J. Martin, « La transition écologique et l’enseignement du droitéconomique. Acte II – retours, critiques, projets », Revue internationale de droit économique, Association internationale de droit économique (AIDE) ; De Boeck Université (Bruxelles et Belgique) , 2026, n°202521126, p. 16 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « “Le règlement retour entre proposition de la Commission et l’approche générale du Conseil – Une obsession européenne au mépris des droits fondamentaux, L'Observateur de Bruxelles, 2025, Vol. 3, n° 141, pp. 10-14. », L'observatoire de Bruxelles, , 2026, n°141 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « “Panorama droit de la nationalité et droit des étrangers” avec Olivera Boskovic, Fabienne Jault-Sesseke, Nathalie Joubert & Karine Parrot, Recueil Dalloz, 5 février 2026, n° 5, pp. 206-220. », Recueil Dalloz, Dalloz , 2026, n°5 

    Nicolas Klausser, Vincent Louis, « L’antiterrorisme à l’heure du laitier. Récits autour des visites domiciliaires », Sensibilités : histoire, critique & sciences sociales, Anamosa, 2026, n°14 

    Maria Gkegka, « Environnement et droits de l’homme : une dialectique en (re)construction », Journal européen des droits de l'homme = European Journal of human rights, Larcier, 2026, n°20251, pp. 3-23 

    Raphaëlle Nollez Goldbach, Raphaëlle Nollez-Goldbach, Franck Ollivon, « Entre droit et diplomatie, la détention des personnes poursuivies par la Cour Pénale Internationale », Droit et ville, Institut des Études Juridiques de l'Urbanisme, de la Construction et de l'Environnement (IEJUC), 2026 

    Maria Gkegka, « Direction scientifique du dossier : La Cour de justice de l’Union européenne face à l’enjeu migratoire », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2026 

    Maria Gkegka, « Introduction générale, in Dossier La Cour de justice de l’Union européenne face à l’enjeu migratoire », Revue de l'Union européenne, Éditions techniques et économiques - Dalloz , 2026 

    Etienne Vergès, Olivier Leclerc, « Preuves scientifiques et technologiques », Cahiers Droit, Sciences & Technologies, CNRS Éditions - Presses universitaires d'Aix-Marseille (Puam) , 2026, n°21 

    Olivier Leclerc, « Science Behind Closed Doors: On the Protection of the National Scientific Capability », Law, Innovation and Technology, Tayor & Francis, 2026, n°2 

    Serge Slama, Nicolas Klausser, Vincent Louis, Lula Michallet, « Les MICAS pendant les JOP, ou l’usage extraordinaire d’outils routiniers », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2026 

    Olivier Leclerc, Nicolas Klausser, « Les petites sources de l’intégrité scientifique », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2026, n°29 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Direction scientifique du dossier, Souveraineté, Migrations, Frontières. interactions et polarités, Raisons Politiques, printemps 2026 », Raisons politiques, Presses de Sciences Po, 2026 

    Laurie Marguet, Stéphanie Hennette-Vauchez, « Avortement et travail de mémoire : justice, mais pas réparation », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2026 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Souveraineté, frontières, migrations », Raisons politiques, Presses de Sciences Po, 2026 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Direction scientifique avec Gaëlle Marti et Kiara Neri, Sauver les migrants en mer. Que pourrait faire l’Europe ?, Dossier spécial de la revue Civitas Europa, 2026. », Civitas Europa, Institut de recherches sur l'évolution de la Nation et de l'État IRENEE (Université de Lorraine), 2026 

    Michael Koskas, « Petites sources, grands effets »: Introduction au dossier, La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2026 

    Maria Gkegka, « La discrétionnarité au prisme des catégories juridiques des étrangers, in M.-O. Diemer, M. Guerrini, J. Lepoutre, M. Mezaguer (dir.), dossier La discrétionnarité en droit des étrangers – Règles, acteurs, institutions », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2025 

    Michael Koskas, « La spécificité de la communication du Conseil constitutionnel. Retour sur la présidence Fabius (2016-2025) », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2025, n°4 

    Stéphanie Hennette-Vauchez, Lisa Carayon, Marc Pichard, « L'école : terrain de lutte juridique autour du genre », Intersections. Revue semestrielle Genre & Droit, Université Paris Nanterre, 2025, n°4   

    Tatiana Gründler, Amandine Cayol, Camille Bourdaire-Mignot, « [Chronique] Éthique et droit du vivant », Revue générale de droit médical, Les Études hospitalières éditions , 2025, n°94 

    Danièle Lochak, « Racisme dans l'État, racisme d'État ? », Après-demain : journal mensuel de documentation politique, Paris : Fondation Seligmann, 2025, n°75, pp. 17-19 

    Marie-Xavière Catto, Jeanne de Gliniasty, « Administration et libertés », Chroniques de l'administration publique, INSP, 2025, n°3, pp. 30-40 

    Véronique Champeil-Desplats, Audrey Bachert-Peretti, « Les juges constitutionnels face aux questions de société . Regards étrangers », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2025, n°05, p. 845  

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Un jugement de Ponce Pilate. La Cour européenne des droits de l’homme face à la méthode des pullbacks en Méditerranée (Obs. sous Cour EDH, S.S. & autres c. Italie, 20 mai 2025, Req. no 21660/18) », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2025, n°3 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Pushbacks as Technology of Domination: Considering the European Deportation Regime », Annual Review of Law and Social Science, Annual Reviews, 2025 

    Camille Aynès, « Politique criminelle et droits politiques. La sanction pénale comme modalité de régulation du corps politique et de la démocratie », Archives de politique criminelle, A. Pedone, 2025, n°47 

    Jeanne de Gliniasty, « Derrière les justifications de la législation gouvernementale, la République fantasmée », Revue française de droit constitutionnel, Presses universitaires de France (Puf) , 2025, n°142 

    Raphaëlle Nollez Goldbach, Raphaëlle Nollez-Goldbach, « Ce que révèlent les sanctions américaines contre des juges de la Cour pénale internationale », Le Club des juristes, le Club des juristes, 2025 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Direction scientifique du forum consacré à l'avis de la Cour Internationale de Justice du 19 juillet 2024 sur les Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, avec les contributions de Julia Grignon, Olivier Corten et Anne Lagerwall, pour la Political Anthropology Research of International Social Sciences, Vol 6, n° 1, pp. 24-36 », Political Anthropological Research on International Social Sciences (PARISS), Brill, 2025, n°1, pp. 24-36 

    Eleonora Bottini, Claire Cuvelier, Jeanne de Gliniasty, « Le référendum d’initiative partagée : l’avenir d’une illusion ? Étude sur l’office du juge constitutionnel des initiatives référendaires », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2025, n°2, pp. 88-99  

    Eleonora Bottini, Claire Cuvelier, Jeanne de Gliniasty, « Le référendum d'initiative partagée : l'avenir d'une illusion ? Étude sur l'office du juge constitutionnel des initiatives référendaires », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2025, n°2, pp. 88-99   

    Maria Gkegka, « Repenser les catégories juridiques face à la complexité. Éléments pour une approche analytique », Revue Interdisciplinaire d'Etudes Juridiques, Presses de l'Université Saint-Louis, 2025, n°1 

    Danièle Lochak, « L'arme contentieuse : de la défense des étrangers à la défense de l'État de droit », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2025, n°2, p. 24  

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Direction scientifique du forum consacré à l'avis de la Cour Internationale de Justice du 19 juillet 2024 sur les Conséquences juridiques découlant des politiques et pratiques d’Israël dans le Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, avec les contributions de Julia Grignon, Olivier Corten et Anne Lagerwall, pour la revue Cultures & Conflits, n° 138, été 2025 », Cultures & conflits, CECLS - Centre d'études sur les conflits - Liberté, sécurité et L'Harmattan, 2025, n°138 

    Maria Gkegka, « Les étrangers ressortissants de pays tiers. Recherche sur la construction des catégories juridiques », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°19, p. 909 

    Julie Benetti, Thomas Hochmann, Nicolas Molfessis, « Introduction », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2025, n°2, p. 3 

    Danièle Lochak, « Les sacrifiés de la politique de fermeture des frontières », La Revue nouvelle, Association la Revue nouvelle, 2025, n°254, pp. 86-96 

    Jean-Louis Halpérin, « L'État de droit, un concept occidental ? », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2025, n°193, pp. 21-30 

    Lionel Zevounou, « La question des Droits Humains dans la Pensée de Paulin Hountondji », African Affairs, Oxford University Press (OUP), 2025, p. 007  

    Véronique Champeil-Desplats, « N'existe-t-il qu'une interprétation scientifique des énoncés juridiques ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2025, n°1, pp. 27-35  

    Véronique Champeil-Desplats, Éric Millard, Michel Troper, Thomas Hochmann, « Présentation du dossier : L'interprétation scientifique du droit face au réalisme juridique (2) », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2025, n°1, pp. 27-42  

    Thomas Hochmann, « L'outrage et l'abaya : le ressenti raisonnable au cœur du droit de la liberté d'expression », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2025, n°1, pp. 13-17  

    Thomas Hochmann, « Interpréter ou rendre compte des interprétations d'autrui ? Une réplique », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2025, n°1, pp. 54-60  

    Eric Millard, Éric Millard, « Sur l'interprétation scientifique à la Hochmann : observations d'un athée », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2025, n°1, pp. 35-43  

    Isabelle Boucobza, « Liberté d’expression en sursis pour les magistrat·es », Délibérée, La Découverte, 2025, n°1, pp. 58-65 

    Frédéric Audren, Jean-Louis Halpérin, « La culture juridique. Façons de voir le droit, façons de faire du droit », Les Cahiers Portalis, Association de l'Institut Portalis, 2025, n°2, pp. 17-23  

    Evelyne Serverin, Évelyne Serverin, « L'efficacité de l'action de substitution pour la défense des droits des salariés en question : variations procédurales autour de l'arrêt de la chambre sociale du 23 octobre 2024 », Droit Social, Librairie technique et économique - Dalloz , 2025, n°02, p. 151  

    Olivier Leclerc, « Proving research misconduct », Research Evaluation, Oxford University Press (OUP), 2025   

    Isabelle Boucobza, Robert Carvais, Olivier Leclerc, Anne-Charlotte Martineau, « L’accès aux sources et aux résultats de la recherche sur le droit », Amplitude du droit, Pergola / Université de Rennes, 2025, n°4   

    Isabelle Boucobza, Robert Carvais, Olivier Leclerc, Anne-Charlotte Martineau, « Avant-propos. La recherche sur le droit au miroir de ses sources », Amplitude du droit, Pergola / Université de Rennes, 2025, n°4   

    Nicolas Klausser, « L’accès dérogatoire aux sources du droit et le contrôle de l’intégrité scientifique par des acteurs extra-universitaires », Amplitude du droit, Pergola / Université de Rennes, 2025, n°4   

    Arnaud Paturet, « Gender Studies, Ancient Society and Law: New Method of Analysis », International Journal for the Semiotics of Law / Revue internationale de sémiotique juridique, Springer Netherlands , 2025 

    Thomas Hochmann, « Le possible refus d’autoriser une conférence sur le Proche-Orient dans un établissement d’enseignement supérieur », Le Quotidien L'actualité juridique par lexbase, , 2025  

    Marie-Laure Basilien-Gainche, « Entretien avec Anne-Laure Amilhat-Szary (géographe) et Andrea Masala (historien d’art) co-organisateurs de l'exposition “Bordear. Una idea de frontera” (Frontiériser. Une idée de la frontière) », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2025, n°27 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, Ségolène Barbou Des Places, Antoine Pécoud, Serge Slama, « Le droit des étrangers, entre tensions et ambiguïtés », Mondes et migrations, Établissement public du Palais de la Porte Dorée – Musée national de l'histoire de l'immigration , 2025, pp. 17-22 

    Marie-Laure Basilien-Gainche, Ségolène Barbou Des Places, Antoine Pécoud, Serge Slama, « De quel droit ? Tensions et ambiguïtés dans le droit des étrangers », Mondes et migrations, Établissement public du Palais de la Porte Dorée – Musée national de l'histoire de l'immigration , 2025, n°3 

    Olivier Leclerc, « L’intégrité scientifique à contre-pied : leçons d’outre-Atlantique », Recueil Dalloz, Dalloz , 2025, n°41   

    Véronique Champeil-Desplats, Patricia Rrapi, « La constitutionnalisation de la Charte de l’environnement a 20 ans », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2025, n°27  

    Luisa Brunori, « Suarez and Rosmini: Law, State, Conscience », Rosmini Studies, Università di Trento, 2025   

    Danièle Lochak, « Femmes étrangères et précarité juridique. Propos conclusifs », Revue des droits et libertés fondamentaux, Centre de recherches juridiques de Grenoble , 2025, n°56  

    Maria Gkegka, « Droit, frontières et migrations : esquisse d’une exclusion protéiforme, in M.- L. Basilien-Gainche (dir.), dossier Souveraineté dans les frontières et ordonnancement des migrations. Entre usages et éthique », Cultures & conflits, CECLS - Centre d'études sur les conflits - Liberté, sécurité et L'Harmattan, 2025 

    Raphaëlle Nollez Goldbach, Raphaëlle Nollez-Goldbach, « Reconstruire par la justice », Regards croisés sur l'économie, Association Regards Croisés sur l'Économie, 2025, n°36 

    Raphaëlle Nollez Goldbach, Raphaëlle Nollez-Goldbach, « Que peut la justice internationale face aux attaques du 7 octobre et à la guerre de Gaza ? Les procédures judiciaires de la CIJ et de la CPI dans la situation en Palestine », Revue belge de droit international / Belgisch tijdschrift voor internationaal recht / Belgian Review of International Law, Société belge de droit international ; Bruylant (Bruxelles et Belgique) , 2025, n°12 

    Isabelle Boucobza, « Entretien avec Monica Tortorelli, enseignante-chercheuse en droit pénal à l’Università degli Studi del Molise », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2025 

    Patricia Rrapi, « L'illibéralisme, ou les gouvernements contre l'État de droit », Pouvoirs - Revue française d’études constitutionnelles et politiques, Le Seuil, 2025, n°193, pp. 41-48 

    Thomas Hochmann, « Judge Yüksel’s Way: Bad-Faith Regimes and the Dangers of Subsidiarity », European Human Rights Law Review, Sweet & Maxwell, 2025, p. 426   

    Olivier Leclerc, « Whistleblowing legislation and reporting on research misconduct: A case for mutual learning », Accountability in Research, Taylor & Francis, 2025, n°1, pp. 1-21   

    Robin Medard Inghilterra, Elsa Bourdier, Alexandra Korsakoff, Julie Mattiussi, « [Actualités choisies] Discriminations, inégalités, exclusions (janvier 2024 – janvier 2025) », Intersections. Revue semestrielle Genre & Droit, Université Paris Nanterre, 2025, n°3, p. 22   

    Olivier Leclerc, Nicolas Klausser, « From research misconduct to disciplinary sanction: an empirical examination of French higher education case law », Research Ethics, Sage, 2025, n°1, pp. 34-55   

    Olivier Leclerc, Nicolas Klausser, « 33 ans de contentieux devant le CNESER disciplinaire », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, Chevalier-Marescq - V. Giard & E. Brière - M. Giard - LGDJ , 2025, n°1, pp. 61-73   

    Éric Millard, « Eisenmann reconstructeur de la théorie constitutionnelle de Montesquieu », Lo Stato. Rivista semestrale di scienza costituzionale, diritto dell’economia e teoria del diritto, Mucchi Editore, 2025, n°24