Sophie Grosbon, Le libre-échange agricole face à l'urgence climatique, Éditions Quæ et Cyberlibris, 2025, 83 p.
Le récent mouvement des agriculteurs au sein de l’Union européenne a mis sur la sellette les accords de libre-échange et leurs conséquences paradoxales : les produits agro-alimentaires sont progressivement mis en concurrence au niveau mondial mais les normes écologiques ne s’imposent pas internationalement, si bien que les agriculteurs engagés dans des pratiques plus durables risquent d’y perdre en compétitivité. Cet ouvrage, destiné aux citoyens, notamment universitaires et plus largement à tous ceux préoccupés par la mondialisation, vise à éclairer le débat public en présentant les contraintes que les accords de l’Organisation mondiale du commerce et les récents traités commerciaux européens font peser sur des politiques agricoles qui se voudraient vertueuses. Il met en lumière les marges de manœuvre dont disposent les États pour protéger leur agriculture locale. À l’heure où l’utilisation des terres apparaît comme centrale dans la lutte contre le réchauffement planétaire, les pratiques agro-alimentaires mondiales sont appelées à être bousculées. Au vu des enjeux, le débat ne peut se résumer à une opposition frontale entre commerce international et relocalisation de la production. L’ouvrage invite à repenser le contrôle des modes de production, là où le libre-échange s’analyse comme une perte de pouvoir et la « dé-libéralisation » comme une réaffirmation de choix collectifs territorialisés pour un système alimentaire durable.
Sophie Grosbon, Véronique Champeil-Desplats, Manon Altwegg-Boussac, André-Jean Arnaud, M Bartolomé Ruiz [et alii], Libertés économiques et droits de l'homme, Presses universitaires de Paris Nanterre et OpenEdition, 2022
Sophie Grosbon, Évelyne Lagrange, Sandrine Maljean-Dubois, Régis Bismuth, Isabelle Bosse-Platière, Libre-échange et changements climatiques: créer un level playing field climato-compatible, 2022
Contrairement aux accords de l'OMC qui ne mentionnaient aucunement la question du réchauffement global, les nouveaux accords de libre-échange de l’Union européenne intègrent progressivement des dispositions tendant à lier le développement des échanges commerciaux à la lutte contre les changements climatiques. Afin de créer un espace de concurrence internationale dans lequel la question climatique n’est pas une contrainte en termes de compétitivité économique, ces accords tentent progressivement à imposer des exigences climatiques minimales communes aux différentes Parties. Ils cherchent également à saisir les différentes formes de dumping écologique. Deux stratégies de politique commerciale peuvent alors être envisagées. La première se retrouve ) dans de nombreux accords de libre-échange. A défaut d’exigences partagées, les Parties s’engagent au minimum à maintenir les niveaux de protection de l’environnement qu’ ils se sont fixés sur le plan national. C’est une approche défensive et très respectueuse des choix environnementaux souverains. La deuxième approche est nettement plus controversée et plus offensive. Elle vise à mettre en place des mécanismes d’ajustement carbone aux frontières.
Sophie Grosbon (dir.), Université, égalité, parité: l'égalité femmes-hommes à l'Université après la loi sur l'enseignement supérieur et la recherche, Institut universitaire Varenne, 2019, Collection Colloques & Essais, 154 p.
Sophie Grosbon (dir.), Résistance et résilience des pactes internationaux de droits de l'homme à l'épreuve d'une société internationale post-moderne: actes du colloque organisé le 16 décembre 2016 au centre de conférences ministériel du Ministère des affaires étrangères, Éditions Pedone, 2018, Cahiers internationaux, 292 p.
"En 1966, lorsqu'ont été adoptés le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, il s'agissait de proclamer, dans un monde bipolaire, des droits de l'Homme valant pour chaque individu face à un État-nation, -moderne, -providence. En 2016, les organes qui appliquent ces traités doivent s'adapter à un monde multipolaire ou apolaire dans lequel les droits de l'Homme abstrait et désincarné sont à repenser dans leur relation aux États interdépendants et dans le cadre de la globalisation. Il s'agit donc d'éprouver la résistance et la résilience des Pactes de New York à une société internationale désormais post-moderne. Cet ouvrage constitue les actes du colloque éponyme qui s'est tenu le 16 décembre 2016, au centre de conférences ministériel du Ministère des Affaires étrangères, à l'occasion du cinquantième anniversaire de l'adoption de ces deux Pactes."
Sophie Grosbon, Béatrice Adam-Ferreira, Sarah Benichou, Kristenn Le Bourhis, Jacques Chevallier [et alii], Mutations de l'État et protection des droits de l'homme, Presses universitaires de Paris Ouest et OpenEdition, 2013
Sophie Grosbon, Sarah Benichou, Jean-Sébastien Boda, Béatrice Delzangles, Thomas Dumortier [et alii], À la recherche de l'effectivité des droits de l'homme, Presses universitaires de Paris Ouest et OpenEdition, 2012
Sophie Grosbon, Le droit à l'enseignement supérieur et la libéralisation internationale du commerce des services, Bruylant, 2010, Publications de l'Institut international des droits de l'homme, 732 p.
Sophie Grosbon, Le droit à l'enseignement supérieur et la libéralisation internationale du commerce des services, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2009, Lille-thèses
Sophie Grosbon, André Legrand, Le droit à l’enseignement supérieur et la libéralisation internationale du commerce des services,, 2008, 617 p.
L’Accord général sur le commerce des services, accord intégré au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce, a pour objectif de fixer un cadre de règles internationales à la libéralisation du commerce des services. L’enseignement supérieur figure parmi les secteurs soumis aux dispositions de cet accord. Le droit international des droits de l’Homme s’intéresse également à l’enseignement supérieur en reconnaissant le droit à l’éducation. Deux sources de droit international différentes et éventuellement contradictoires ont donc vocation à s’appliquer aux règles nationales concernant l’enseignement supérieur. La libéralisation du commerce des services a des effets positifs sur la dimension « libérale » du droit à l’éducation en renforçant l’effectivité de la liberté de l’enseignement. Mais le droit à l’éducation implique également l’obligation pour l’Etat de garantir, à tous en fonction des capacités de chacun, un droit d’accès en pleine égalité à un enseignement supérieur de qualité. Les dispositions de l’AGCS ne constituent pas nécessairement un obstacle direct aux interventions étatiques prescrites par le droit international des droits de l’Homme en la matière. Cependant, le mouvement de libéralisation et de concurrence internationale au sein de l’enseignement supérieur, que l’accord de commerce accentue, oriente les actions publiques et restreint la marge de manœuvre de l’Etat dans la réalisation de cette dimension « interventionniste » du droit à l’enseignement supérieur.
Sophie Grosbon, « Le level playing field climatique dans l'Accord UE-RU », RTDEur. Revue trimestrielle de droit européen, Dalloz , 2024, n°04, p. 616
Sophie Grosbon, « General Comment no. 24 on State Obligations under the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights in the Context of Business Activities: The Committee on Economic, Social and Cultural Rights Has Played Its Part », Montréal : Société québécoise de droit international et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2018, pp. 23-38
Dans le contexte des négociations sur l’élaboration d’un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer les activités des sociétés transnationales et autres entreprises, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels a adopté en 2017 l’Observation générale n° 24 sur les obligations des États en vertu du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels dans le contexte des activités des entreprises. À rebours de la logique néolibérale, le Comité promeut un État providence qui encadre effectivement les libertés économiques et qui protège résolument les populations vulnérables. Face à des interprétations diverses des obligations extraterritoriales, le Comité choisit clairement l’interprétation téléologique, sans bouleverser l’esprit du traité, mais en optant pour l’encadrement des entreprises transnationales par le seul acteur qu’il peut, eu égard à son mandat, atteindre : les États. L’obligation extraterritoriale de protéger consiste notamment en l’adoption de mesures raisonnables (devoir de vigilance, coopération judiciaire, lutte contre l’optimisation fiscale) pour prévenir les violations du Pacte par une entreprise privée sur qui l’État peut exercer une influence.
Sophie Grosbon, Béatrice Delzangles, « Entreprises et droits de l'Homme », Lettre Actualités Droits-Libertés, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux), 2017
Sophie Grosbon, Béatrice Delzangles, « Qui veut la peau des violences sexuelles ? », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2017, n°13
Sophie Grosbon, « Le chapitre ‘Commerce et environnement’ de l’Accord Économique et Commercial Global (AECG/CETA) face à l’urgence climatique », Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2017, pp. 577-600
L’Accord économique et commercial global entre l’Union européenne et le Canada (AECG/ CETA) et l’Accord de Paris sur le climat ont été pensés et négociés parallèlement, à une époque où certaines voix s’élèvent appelant instamment à «dé-fragmenter » le droit international du climat afin notamment de mieux concilier les exigences du libre-échange et celles de la lutte contre le réchauffement climatique. Le chapitre 24 de l’AECG est consacré explicitement à la question «commerce et environnement » . Mais cet accord perpétue une approche classique du soutien mutuel qui peut s’avérer problématique à l’heure où l’Accord de Paris renationalise les objectifs climatiques et où la crise climatique ne peut plus être pensée comme un problème purement environnemental.
Sophie Grosbon, Malik Boumediene, Marie-Xavière Catto, Véronique Champeil-Desplats, Céline Fercot, « Être Charlie », La Revue des droits de l'Homme, CTAD-CREDOF (Centre de recherche et d'études sur les droits fondamentaux) , 2015, n°7
Sophie Grosbon, « Le libre-échange agricole face à l’urgence climatique », prévue le 07 septembre 2025
Conférence organisée par le CREDIMI, Université Bourgogne Europe dans le cadre des "MARDI du CREDIMI" sous la direction scientifique de Raphaël Maurel
Sophie Grosbon, « Liberté et consommation », le 03 juillet 2025
Séminaire en résidence - Projet CritÉcoDhu Liberté et Consommation organisé par le DCS, la MSH Ange Guépin, Nantes Université avec l'Université Paris 8, Paris Lumières, Nanterre, le CEDIN et le CERIC
Sophie Grosbon, « La propriété partagée », le 10 mars 2025
Conférence organisée par le CEDIN, Université Paris Nanterre dans le cadre du Projet « Critique écosystémique des droits humains : Repenser les ‘droits de l’Homme’ à l’heure des limites planétaires » sous la direction scientifique de Sophie Grosbon et Sabrina Robert
Sophie Grosbon, « Sport et droit international », le 30 mai 2024
Colloque annuel de la S.F.D.I organisé avec le CEDIN, Université Paris-Nanterre à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 sous la direction scientifique de Mathias Forteau et Franck Latty, professeurs de droit public à l’Université Paris Nanterre
Sophie Grosbon, « Les limites/frontières planétaires : un objet juridique en devenir pour la justice climatique ? », le 20 mars 2024
Workshop organisé par le groupe Constructive Advanced Thinking (CAT), IODE, Université de Rennes piloté par Marion Lemoine-Schonne
Sophie Grosbon, « La Déclaration universelle des droits de l’homme : un contrat social pour le monde d'aujourd'hui », le 21 décembre 2023
Colloque international organisé par le CEDIN, Université Paris-Nanterre à l’occasion du 75ème anniversaire de l’adoption de de la Déclaration universelle des droits de l’homme
Sophie Grosbon, « L'ASEAN et les droits de l'homme », le 02 novembre 2023
18e colloque international organisé par le Centre de recherche sur les droits de l'homme et le droit humanitaire (CRDH Paris Human Rights Center), Paris Panthéon-Assas sous la direction de Juliette Bagary Latchimy, Marine Bollack, Lèna Degobert, Keyvan Piram et Catherine Spurgeon
Sophie Grosbon, « La transition écologique et l’enseignement du droit économique », le 20 octobre 2023
Colloque organisé par la Faculté de droit, Université Paris-Nanterre avec l'ENS dans le cadre du projet de recherche sur la transition écologique du droit économique (TEDE)
Sophie Grosbon, « Green Deal & Marché – Vers une transformation matricielle du droit européen à l’heure du Green Deal ? », le 14 septembre 2023
Colloque organisé par SciencesPo Rennes sous la responsabilité scientifique de Alan Hervé, Professeur à Sciences Po Rennes en droit de l’Union européenne, membre de l’IODE (UMR CNRS 6262), Chaire Jean Monnet
Sophie Grosbon, « L'animal en droit économique dans l'Union européenne », le 24 mars 2023
Conférence organisée par l’IEA de Paris, l'Université Paris Nanterre, le GREDEG, la SFDE, DCS et Sciences Po Paris
Sophie Grosbon, « Droits de l’Homme et droit du commerce international », le 01 décembre 2022
7e Journée méditerranéenne en l’honneur du Professeur Mohamed Mahmoud Mohamed Salah
Sophie Grosbon, « La liberté académique à l'heure du wokisme : la récente expérience québécoise et la Loi sur la liberté académique adoptée le 7 juin 2022 », le 17 novembre 2022
Conférence-débat organisée dans le cades des Rencontres de l'IODE.
Sophie Grosbon, « Libre-échange et changements climatiques », le 10 novembre 2022
Conférence-débat organisée dans le cades des Rencontres de l'IODE.
Sophie Grosbon, « 40 ans de recherche collective au CEDIN », le 30 juin 2022
Journée organisée par Pierre Bodeau-Livinec et Franck Latty pour le CEDIN, Université Paris-Nanterre
Sophie Grosbon, « Du droit international et des femmes », le 12 avril 2022
Organisée par Franck Latty, CEDIN et Anne-Charlotte Martineau, CTAD, Université Paris Nanterre.
Sophie Grosbon, « Les opportunités et les défis pour une convention internationale sur les entreprises et les droits de l’homme », le 18 novembre 2021
Organisé par le Centre de recherche sur les droits de l’homme et le droit humanitaire (CRDH), Université Paris II Panthéon-Assas, en collaboration avec l'Université de Monterrey.
Sophie Grosbon, « Le droit économique, levier de la transition écologique ? », le 14 juin 2021
Organisé par le CEDCACE, Université Paris-Nanterre sous la direction scientifique de Marie Nioche et Aude-Solveig Epstein
Sophie Grosbon, « Stratégies juridiques européennes sur la scène internationale : entre projection et négociation », le 12 mars 2021
Journée organisée par le CEDIN, Université Paris-Nanterre
Sophie Grosbon, « Actualités des relations entre l’Union européenne et l’ordre international (morceaux choisis) », le 28 janvier 2020
Journée organisée par le Centre de droit international de Nanterre (CEDIN).
Sophie Grosbon, « Le devoir de vigilance des sociétés mères », le 15 janvier 2020
6e entretien pratique de droit international privé du CEDIN.
Sophie Grosbon, « La déclaration universelle des droits de l’homme 70 ans après : les fondements des droits de l’homme au défi des nouvelles technologies », le 13 décembre 2018
Colloque 2018 du C.R.D.H.
Sophie Grosbon, « Résistance et résilience des pactes internationaux de protection des droits de l'homme à une société internationale post-moderne », le 16 décembre 2016
Organisé par le CEDIN et le CREDOF sur les 50 ans des Pactes de New York : pacte international relatif aux droits civils et politiques, pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.